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    • Code de la famille et de L'aide sociale

    Code de la famille et de L'aide sociale

    Tout chef de famille ayant à sa charge deux enfants...

    Pour ouvrir droit à cette allocation, les enfants doivent remplir...

    Le montant des allocations est déterminé compte tenu de la...

    L'admission au bénéfice des allocations et les voies de recours...

    Les allocations d'aide à la famille ne peuvent se cumuler...

    Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application de...

    Une allocation destinée à compenser une partie de leur loyer...

    Les personnes âgées visées à l'article L. 113-1 ne disposant...

    Les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond...

    Il est dérogé aux dispositions de l'article précédent en faveur...

    Mention des autorisations prévues à l'article 219 doit être portée...

    Les auxiliaires mentionnés à l'article 219 ci-dessus ne peuvent exercer...

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