Politique de confidentialité


Politique de confidentialité des informations personnelles

1. Informations personnelles collectées et traitées par Avocat24.FR

La présente politique s'applique à toutes les informations collectées par le projet Avocat24.FR et/ou ses affiliés lors de l'utilisation du site web Avocat24.FR par l'utilisateur.

L'utilisation du projet Avocat24.FR implique le consentement total et sans réserve de l'utilisateur à la présente politique et aux conditions qui y sont énoncées pour le traitement de ses informations personnelles. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le projet.

1.1. Dans le cadre de la présente politique, on entend par "informations personnelles de l'utilisateur" :

1.1.1. Les informations personnelles fournies par l'utilisateur au cours du processus d'enregistrement (création d'un compte) ou lors de l'utilisation du site web.

1.1.2. Les données transmises automatiquement par le site web Avocat24.FR au cours de son utilisation par le biais d'un logiciel installé sur l'appareil de l'utilisateur, y compris l'adresse IP, les informations sur les cookies, les informations sur le navigateur de l'utilisateur (ou tout autre programme utilisé pour accéder au site web), le temps d'accès et l'adresse de la page demandée.

1.2. La présente politique ne s'applique qu'au site web Avocat24.FR. Le site Avocat24.FR ne contrôle pas les sites web de tiers auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais de liens disponibles sur le site Avocat24.FR, y compris ceux qui figurent dans les textes des requêtes, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Ces sites web peuvent collecter ou demander des informations personnelles à l'utilisateur, ainsi qu'effectuer d'autres actions.

1.3. D'une manière générale, Avocat24.FR ne vérifie pas l'exactitude des informations personnelles fournies par les utilisateurs et ne contrôle pas leur capacité juridique. Toutefois, {nom de marque} suppose que l'utilisateur fournit des informations personnelles véridiques et suffisantes en relation avec les questions proposées dans le formulaire d'inscription, et qu'il tient ces informations à jour.

2. Finalités de la collecte et du traitement des informations personnelles de l'utilisateur

2.1. Avocat24.FR ne recueille et ne conserve que les données personnelles nécessaires à la prestation de services (exécution des accords entre le spécialiste et le client).

2.2. Avocat24.FR peut utiliser les informations personnelles de l'utilisateur aux fins suivantes :

2.2.1. Identifier les parties aux accords et contrats conclus avec le site web Avocat24.FR.

2.2.2. Fournir des services personnalisés à l'utilisateur.

2.2.3. Communiquer avec l'utilisateur, notamment par l'envoi de notifications, de demandes et d'informations relatives à l'utilisation du site web, à la fourniture de services et au traitement des demandes et pétitions des utilisateurs.

2.2.4. Améliorer la qualité du projet Avocat24.FR, sa facilité d'utilisation, développer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités.

2.2.5. Diriger le matériel publicitaire.

2.2.6. Effectuer des recherches statistiques et d'autres études fondées sur des données anonymes.

3. Conditions de traitement des informations personnelles de l'utilisateur et de leur transfert à des tiers

3.1. Avocat24.FR stocke les informations personnelles de l'utilisateur conformément aux règles internes des services spécifiques.

3.2. La confidentialité des informations personnelles de l'utilisateur est préservée, sauf dans les cas où l'utilisateur fournit volontairement des informations à son sujet pour un accès public illimité.

3.3. Avocat24.FR a le droit de transférer les informations personnelles de l'utilisateur à des tiers dans les cas suivants :

3.3.1. L'utilisateur a exprimé son consentement à de telles actions.

3.3.2. Le transfert est nécessaire pour utiliser un service spécifique ou pour fournir un service à l'utilisateur.

3.3.3. Le transfert est prévu par la législation du France ou toute autre législation applicable, dans les limites fixées par la législation.

3.3.4. Le transfert a lieu dans le cadre de la vente ou du transfert d'une entreprise (en tout ou en partie), auquel cas l'acquéreur assume toutes les obligations de respecter les conditions de la présente politique en ce qui concerne les informations personnelles reçues.

3.3.5. Protéger les droits et intérêts légitimes de Avocat24.FR ou de tiers dans les cas où l'utilisateur enfreint les conditions de l'accord d'utilisation des services de Avocat24.FR.

4. Modification des informations personnelles par l'utilisateur

L'utilisateur peut modifier (mettre à jour, compléter) les informations personnelles qu'il a fournies, ainsi que les paramètres de leur confidentialité, à tout moment en utilisant la fonction d'édition des données personnelles dans son compte personnel.

5. Mesures de protection des informations personnelles de l'utilisateur

Avocat24.FR prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour protéger les informations personnelles de l'utilisateur contre l'accès non autorisé ou accidentel, la destruction, l'altération, le blocage, la copie, la distribution et d'autres actions illégales de la part de tiers.

6. Modification de la politique de confidentialité. Législation applicable

6.1. Avocat24.FR a le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. La version mise à jour indiquera la date de la dernière mise à jour. La nouvelle version de la politique entre en vigueur au moment de sa publication, sauf indication contraire dans la nouvelle version de la politique. La version actuelle se trouve toujours sur la page à l'adresse : http://avocat24.fr/policies/confidential

6.2. La présente politique et les relations entre l'utilisateur et Avocat24.FR découlant de l'application de la politique de confidentialité sont soumises à la législation de France.

7. Retour d'information. Questions et suggestions

Toute suggestion ou question concernant la présente politique doit être adressée au service clientèle de Avocat24.FR à l'adresse : https://avocat24.fr/site/contact.