Code du travail applicable à mayotte
Titre II : contrat de travail
Livre ier : conventions relatives au travail

Chapitre V : dispositions relatives à la création D'entreprises et à la création D'emplois pour les personnes en difficulté D'accès ou de maintien dans L'emploi durable

Titre II : aides à L'emploi, intervention du fonds national de L'emploi et de la collectivité Départementale

Livre III : emploi

Titre II : contrat de travail

Article l128-1

Chapitre VIII : titre de travail simplifié

Titre II : contrat de travail