Section II : conditions D'attribution de la Légion D'honneur aux mutilés de guerre et aux Déportés résistants (articles r39 à r47)
Code de la Légion D'honneur, de la Médaille militaire et de L'ordre national du Mérite Paragraphe 3 : dispositions communes. (articles r46 à r47) Section II : conditions D'attribution de la Légion D'honneur aux mutilés de guerre et aux Déportés résistants (articles r39 à r47)