Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 2e...
Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4e...
Est interdite la création ou la collation par des personnes...
Les demandes accompagnées des brevets originaux doivent être adressées au...
Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives étrangères peuvent porter...
Les dispositions disciplinaires prévues en matière de Légion d'honneur sont...
La remise des droits de chancellerie pourra être accordée par...
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion...
Une ampliation, en forme de brevet, de l'arrêté portant autorisation...
Toute demande d'autorisation formée par un Français qui n'est pas...
Les ministres et les préfets transmettent au grand chancelier les...
Toute demande d'autorisation d'accepter et de porter les insignes d'un...
Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut...
Toute décoration étrangère, quelle qu'en soit la dénomination ou la...
L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la...
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 168,...
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve...
La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après...
La remise de l'insigne prévue à l'article R. 197 peut...
Le chancelier désigne, pour procéder à la remise de l'insigne,...
Nul n'est membre de l'ordre national du Mérite tant qu'il...
Des droits de chancellerie sont perçus pour l'établissement des brevets...
Des brevets revêtus de la signature du Président de la...
La remise et le port des insignes de l'ordre national...
L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en...
La décoration du Mérite est une étoile à six branches...
L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne...
Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par...
Aucune action en retrait ne peut être poursuivie ou engagée...
Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux...
Pour la mise en œuvre des articles R. 183 et...
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée...
Peut être retirée à un étranger la distinction de l'ordre...
Une distinction de l'ordre national du Mérite accordée à un...
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 résidant...
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 et...
Les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat...
Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à...
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues...
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées...
Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des...
Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier...
Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans...
L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le...
Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.
Les nominations et promotions sont faites par décret du Président...
Le Président de la République, grand maître de l'ordre fixe...
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des...
Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins...
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les...
Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en...
Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le...
Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :...
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier...
Le Président de la République est grand maître de l'ordre...
L'ordre du Mérite constitue un ordre national ayant en propre...
L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites...
L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du...
Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4...
Les dispositions prévues à l'article R. 135 sont applicables à...
Les peines disciplinaires prévues au titre V du livre I...
Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés...
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84...
Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler...
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et...
Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.
Les dispositions prévues à l'article R. 72 sont applicables à...
La remise de la médaille militaire a lieu dans les...
La médaille militaire, d'un diamètre de 28 mm, est en...
La médaille militaire se porte sur le côté gauche de...
Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et...
Les dispositions prévues à l'article R. 33 sont applicables à...
La médaille militaire est concédée par décret du Président de...
Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à...
Le ministre de la défense est autorisé par le grand...
La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris...
Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et...
Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article R. 14 sont...
La médaille militaire ne peut être concédée qu'après inscription sur...
La médaille militaire, destinée à récompenser les militaires non officiers,...
Aucune action en retrait ne peut être poursuivie ou engagée...
Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux...
Peut être retirée à un étranger la distinction de la...
Une distinction de la Légion d'honneur accordée à un étranger...
La Légion d'honneur avec ou sans traitement peut être accordée...
Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur...
Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur...
Les candidatures des étrangers résidant à l'étranger présentées par les...
Toutes les propositions pour la Légion d'honneur concernant des étrangers...
Lorsque les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 128...
Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article précédent et résidant...
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils...
Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand...
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle...
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général...
Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres...
La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est...
Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une...
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la...
Le grand chancelier fixe par arrêté : Les conditions d'admission...
Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des...
L'éducation donnée dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur...
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et...
Les recettes de l'ordre comprennent notamment : 1° La subvention...
Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins...
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à...
Un secrétaire général nommé par le Président de la République...
Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de...
Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les...
Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et...
Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la...
Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.
Le grand chancelier a seul qualité pour représenter en toutes...
L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait...
Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont...
Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand...
Dans les cas prévus aux articles R. 90 (alinéa 2)...
L'exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président...
Lorsque, devant la gravité des faits reprochés au légionnaire, le...
Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures...
L'intéressé est averti par le grand chancelier de l'ouverture d'une...
Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls doivent également...
Les préfets qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont informés...
Le ministre de la défense informe le grand chancelier des...
Toutes les fois qu'il y a recours en cassation contre...
Le ministre de la justice et le ministre de la...
Aucune action disciplinaire ne peut être poursuivie ou engagée contre...
Les peines disciplinaires prévues au présent chapitre peuvent être prises...
L'exercice des droits et prérogatives ainsi que le traitement attachés...
Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de...
L'état de défaut en matière criminelle entraîne la suspension de...
Peut être exclue de l'ordre toute personne qui a fait...
Sont exclues de l'ordre : 1° Les personnes condamnées pour...
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut...
Les peines disciplinaires sont : 1° La censure ; 2°...
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national...
Les rangs de préséance du grand chancelier et des membres...
La réintégration de l'ancien légionnaire dans la qualité de membre...
L'exclusion de la Légion d'honneur de plein droit ou par...
Ainsi qu'il est dit à l'article 148 de la loi...
Ainsi qu'il est dit à l'article unique de la loi...
Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en...
Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de...
Tout légionnaire sans traitement peut être par décret admis au...
Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées...
Sont exempts des droits de chancellerie les sous-officiers et soldats...
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion...
Des brevets, revêtus de la signature du Président de la...
Les insignes sont fournis gratuitement aux militaires nommés chevaliers de...
Les rubans et rosettes seuls se portent sur la tenue...
Les demi-barrettes peuvent être portées par les grand'croix, grands officiers...
La barrette est un rectangle de ruban rouge d'une longueur...
Les insignes de format réduit, qui se portent sur le...
En costume de soirée, habit civil ou militaire, l'écharpe de...
Sur le costume officiel (grande tenue) ou sur l'uniforme militaire...
Le grand collier est composé de seize médaillons en or...
Les grand'croix portent en écharpe un ruban rouge de 10...
Les grands officiers portent sur le côté droit de la...
Les commandeurs portent en sautoir l'insigne en or, d'un diamètre...
Les officiers portent à la même place un insigne de...
L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en...
La décoration de la Légion d'honneur est une étoile à...
L'insigne de la Légion d'honneur est porté après la réception....
Il est adressé au grand chancelier un procès-verbal de toute...
L'officier délégué par le grand chancelier pour procéder à la...
La réception s'effectue selon les modalités suivantes : 1° Pour...
Le délégué du grand chancelier procède avec le cérémonial ci-après...
Par dérogation aux articles R. 51 et R. 52, le...
Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des...
Les grand'croix et les grands officiers reçoivent leurs insignes des...
Les membres de l'ordre le demeurent à vie.
La réception est différée s'il se révèle, après publication du...
Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait...
Les distinctions susceptibles d'être accordées en exécution des prescriptions du...
Les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du...
Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants...
La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement,...
Les militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité définitive de...
Les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire,...
Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles R....
Les décorations visées à l'article précédent comportent le traitement et...
Les mutilés de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive...
Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui...
Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne...
En temps de guerre ou en des circonstances assimilables à...
Le grand chancelier, après chaque nomination ou promotion, adresse des...
Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à...
Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur...
Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17...
Le grand chancelier prend les ordres du grand maître à...
Ces propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil...
Pour donner lieu aux dispenses d'ancienneté mentionnées aux articles R....
Toute proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui...
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier deux fois...
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues...
Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître...
En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures...
Pour un étranger qui a acquis la nationalité française, le...
Les membres du corps du contrôle général économique et financier...
Ainsi qu'il est dit à l'article 12 de l'ordonnance du...
Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades...
Dans le calcul de la durée des services mentionnée aux...
Sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article R....
Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier...
L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade...
Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il...
Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix...
L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans...
Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en...
Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur...
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par...
Le grand chancelier est choisi parmi les grand'croix de l'ordre....
Le Président de la République, lors de la cérémonie de...
La dignité de grand'croix est conférée de plein droit au...
La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations...
La Légion d'honneur est composée de chevaliers, d'officiers, de commandeurs,...
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand...
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le...
Le Président de la République est grand maître de l'ordre....
La Légion d'honneur constitue un ordre national. Il est doté...
La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales....