Code de la sécurité sociale
Sous-paragraphe 4 : dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de L'article L. 133-5-6 (articles d133-13-19 à d133-13-20)
Paragraphe 3 : dispositions spécifiques pour les Déclarations des particuliers employeurs mentionnés à L'article L. 133-5-6 (articles d133-13-8 à d133-13-20)