Sous-section 6 : dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès D'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de Dépôt (article r133-9-12)
Code de la sécurité sociale Sous-section 6 : dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès D'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de Dépôt (article r133-9-12)