Sous-section 6 : modalités D'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique (articles r123-54 à r123-64)
Code de la sécurité sociale Sous-section 6 : modalités D'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique (articles r123-54 à r123-64)