Code de L'urbanisme
Sous-section 3 : terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs (articles a111-6 à a111-10)
section 2 : dispositions relatives à L'implantation des habitations Légères de loisirs, à L'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping (articles a111-2 à a111-10)