section 5 : dispositions applicables aux communes de paris, marseille et lyon ainsi qu'aux communes issues D'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (articles r*318-16 à r*318-22)
Code de L'urbanisme section 5 : dispositions applicables aux communes de paris, marseille et lyon ainsi qu'aux communes issues D'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées (articles r*318-16 à r*318-22)