Sous-section 2 : dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial (articles r141-11 à r141-15)
Code de L'urbanisme Sous-section 2 : dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial (articles r141-11 à r141-15)