Code des transports
Sous-section 2 : dispositions applicables aux bateaux de plaisance D'une longueur inférieure à 20 Mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant D'eau est inférieur à 100 Mètres cubes (articles r4221-49 à d4221-54)
Section 3 : dispositions applicables aux bateaux de plaisance (articles d4221-47 à d4221-54)