Code du patrimoine
Section 3 : conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à L'etat du rapport D'opération et des données scientifiques (articles r546-9 à r546-14)
Chapitre VI : règles relatives à la conservation, à la sélection, à L'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport D'opération (articles r546-1 à r546-14)