Code du travail maritime
Article 75

Il est interdit à tout armateur de charger à forfait le capitaine ou un membre quelconque de l'état-major de la nourriture de l'équipage.

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Structure Code du travail maritime

Article 134

Article 133-1

Article 117

Chapitre 2 : dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de DIX-huit ans

Article 78

Chapitre 2 : de la nourriture et du couchage (article 75)

Article 75

Article 57

Section 3 : des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires

Article 47

Article 40

Article 30

Article 21