Code du travail
Section 4 : prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux Définis à L'aide D'un habitacle. (articles r4324-46 à r4324-53)
Chapitre IV : utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (articles r4324-1 à r4324-53)