Code du travail
Sous-paragraphe 4 : substitution de L'entreprise utilisatrice en cas de Défaillance de L'entreprise de travail temporaire (articles r1251-25 à r1251-31)
Paragraphe 2 : garantie financière et Défaillance de L'entreprise de travail temporaire (articles r1251-11 à r1251-31)