Paragraphe 2 : la Détermination du nombre de jours de formation, de DéLégation et des modalités de calcul et de versement de L'indemnisation forfaitaire (articles d7343-74 à d7343-78)
Code du travail Paragraphe 2 : la Détermination du nombre de jours de formation, de DéLégation et des modalités de calcul et de versement de L'indemnisation forfaitaire (articles d7343-74 à d7343-78)