Sous-section 2 : membre de la DéLégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (articles r2421-20 à r2421-22)
Code du travail Sous-section 2 : membre de la DéLégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité (articles r2421-20 à r2421-22)