Sous-section 5 : procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail D'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de L'article r. 233-83 et aux composants de sécurité D'occasion visés à L'article r. 233-83-2 (articles r233-89-1 à r233-89-1-1)
Code du travail Article r233-89-4 Sous-section 5 : procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail D'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de L'article r. 233-83 et aux composants de sécurité D'occasion visés à L'article r. 233-83-2 (articles r233-89-1 à r233-89-1-1)