Sous-section 8 : compétence en matière de formation professionnelle et D'apprentissage en L'absence de comité social et économique (articles r2312-60 à r2312-61)
Code du travail Sous-section 8 : compétence en matière de formation professionnelle et D'apprentissage en L'absence de comité social et économique (articles r2312-60 à r2312-61)