ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1 re catégorie : 7 ; 2 e catégorie : 7 ; 3 e catégorie : 7 ; 4 e catégorie : 1)
Structure Code général des collectivités territoriales