sous-section 2 : dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de L'échange de certains objets mobiliers (articles r321-9 à r321-12)
Code pénal sous-section 2 : dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de L'échange de certains objets mobiliers (articles r321-9 à r321-12)