Sous-section 6 : autorisations D'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à L'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (articles r813-76 à r813-82)
Code rural et de la pêche maritime Sous-section 6 : autorisations D'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à L'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (articles r813-76 à r813-82)