Sous-section 6 : dispositions propres à la chambre interdépartementale D'agriculture de la charente-maritime et des deux-sèvres (articles d511-101-1 à d511-101-3)
Code rural et de la pêche maritime Sous-section 6 : dispositions propres à la chambre interdépartementale D'agriculture de la charente-maritime et des deux-sèvres (articles d511-101-1 à d511-101-3)