Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou...
La vocation de l'architecte est de participer à tout ce...
L'architecte doit faire preuve d'objectivité et d'équité lorsqu'il est amené...
L'architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et...
Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet...
Tout architecte se doit de prêter son concours aux actions...
L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines...
Lorsqu'un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de nature...
L'architecte doit éviter les situations où il est juge et...
L'architecte doit mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou...
Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre...
Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention...
L'architecte doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté...
L'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en...
Lorsque l'architecte est tenu au secret en raison de son...
L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture doit, avant...
Le projet architectural mentionné à l'article 3 de la loi...
Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels,...
La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur...
Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute...
L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou à...
En cas de collaboration pour une même mission entre deux...
L'architecte appelé à remplacer un confrère dans l'exécution d'un contrat...
Un architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère...
Tout litige entre architectes concernant l'exercice de la profession doit...
Le non-paiement des cotisations prévues par l'article 22 de la...
Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que...
Les liens d'intérêts personnels ou professionnels mentionnés à l'article 18...
La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent...
L'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture ne peut...
L'architecte ou l'agréé en architecture exerçant à titre individuel sous...
Les missions confiées à l'architecte doivent être accomplies par lui-même...
L'architecte employeur doit s'assurer de la compétence de ses collaborateurs....
L'architecte doit s'abstenir de donner toute appréciation erronée quant à...
Lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose...
L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la...
La dénonciation d'un contrat par l'architecte constitue une faute professionnelle...
Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont...
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux,...
Les architectes associés doivent veiller aux règles propres à leur...
Conformément à l'article 12 de la loi sur l'architecture, toute...
L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie...
Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans...
L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son...
La rémunération de l'architecte doit être calculée en fonction des...
En ce qui concerne les missions rendues obligatoires par la...