Code de Déontologie des architectes
Article 40

Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.

<< Précédent

Suivant >>

Популярные вопросы пользователей

Toutes les questions

Nouveau sur les blogs Avocat24.FR

Aucun résultat trouvé.

Tous les articles

Structure Code de Déontologie des architectes

Code de Déontologie des architectes Article 40

Code de Déontologie des architectes
Article 40