Code de la commande publique

Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre...

Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus...

Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité...

La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement...

Les contrats de la commande publique ne peuvent être attribués...

Ces contrats sont conclus pour une durée limitée.

S'ils sont conclus par des personnes morales de droit public,...

Ne sont pas soumis au présent code, outre les contrats...

Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou...

Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs...

Un marché de travaux a pour objet :1° Soit l'exécution,...

Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise...

Un marché de services a pour objet la réalisation de...

Lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures...

Un marché de partenariat est un marché public qui a...

Un marché de défense ou de sécurité est un marché...

Les contrats de concession de travaux ou de services et...

Un contrat de concession est un contrat par lequel une...

Un contrat de concession de travaux a pour objet :1°...

Un contrat de concession de services a pour objet la...

Un contrat de concession portant sur des travaux et des...

Un contrat de concession de défense ou de sécurité est...

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code...

Les pouvoirs adjudicateurs sont :1° Les personnes morales de droit...

Les entités adjudicatrices sont : 1° Les pouvoirs adjudicateurs qui...

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2192-15, est une...

Sont des activités d'opérateur de réseaux : 1° La mise...

Ne sont pas des activités d'opérateur de réseaux : 1°...

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique...

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer...

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre...

Le choix de conclure un contrat destiné à satisfaire des...

Lorsqu'un acheteur décide de conclure un contrat unique destiné à...

Lorsqu'une autorité concédante décide de conclure un contrat unique destiné...

Lorsqu'un acheteur conclut un contrat unique destiné à satisfaire des...

Lorsqu'une autorité concédante conclut un contrat unique destiné à satisfaire...

Lorsqu'un acheteur décide de conclure un contrat unique alors que...

Lorsqu'une autorité concédante décide de conclure un contrat unique alors...

Lorsqu'un acheteur conclut un contrat unique portant sur des prestations,...

Lorsqu'une autorité concédante conclut un contrat unique portant sur des...

L'acheteur ou l'autorité concédante applique, au choix, le livre III...

Par dérogation aux titres Ier et II, lorsqu'un contrat porte...

En application de l'article 73 de la Constitution, les dispositions...

Les dispositions du présent code s'appliquent de plein droit à...

Les dispositions du présent code ne sont applicables dans les...

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 1330-1, les mots...

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 1330-1, les mots...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application de la présente partie dans les îles Wallis...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application de la présente partie en Polynésie française :...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application de la présente partie en Nouvelle-Calédonie : 1°...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application de la présente partie dans les Terres australes...

Lorsqu'un acheteur conclut un contrat destiné à satisfaire des besoins,...

Lorsqu'un acheteur conclut un contrat destiné à satisfaire des besoins,...

Lorsqu'un acheteur décide de conclure un contrat qui porte à...

Lorsqu'un acheteur décide de conclure un marché public qui porte...

Lorsqu'un acheteur décide de conclure un marché public unique relevant...

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés...

Les contrats conclus par des personnes de droit privé qui...

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées...

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre...

Les acheteurs qui sont soumis au présent code et dont...

Le marché répondant à un besoin dont la valeur estimée...

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations,...

Les conditions d'exécution qui se rapportent aux travaux, fournitures ou...

L'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout...

La durée du marché est définie en tenant compte de...

Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas...

Pour organiser son achat, l'acheteur : 1° Peut procéder à...

Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet...

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour une activité...

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation...

L'acheteur peut recourir à une centrale d'achat située dans un...

Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs...

La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit...

Un groupement de commandes peut être constitué avec des acheteurs...

Lorsque des acheteurs ont adhéré à une entité commune transnationale,...

Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur...

L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans...

Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés...

Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés...

Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés...

Un acheteur peut réserver un même marché ou un même...

Des marchés ou des lots d'un marché, qui portent exclusivement...

Une entreprise ainsi attributaire d'un marché ne peut bénéficier d'une...

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit...

Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale...

L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle...

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur...

Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue...

L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures...

Afin de susciter la plus large concurrence, les acheteurs procèdent...

L'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a...

Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre...

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les...

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les...

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les...

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les...

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les...

L'acheteur peut, à titre exceptionnel, autoriser un opérateur économique qui...

La personne qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion...

L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché...

L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché...

L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché...

L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché...

L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché...

L'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché...

L'acheteur qui envisage d'exclure une personne en application de la...

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de...

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne...

Lorsque le sous-traitant à l'encontre duquel il existe un motif...

L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation...

En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des...

L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas...

Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède...

Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le...

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix...

L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter...

Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant,...

Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une...

L'acheteur tient compte parmi les critères d'attribution des marchés globaux...

L'acheteur garantit aux opérateurs économiques ainsi qu'aux travaux, fournitures et...

Lorsque une offre présentée dans le cadre de la passation...

Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement...

Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant...

Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance...

L'Etat peut confier à un opérateur économique une mission globale...

Les établissements publics de santé, les organismes mentionnés à l'article...

I. - L'établissement public Société des grands projets peut confier...

Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission...

Les conditions d'exécution d'un marché global comportant des prestations de...

Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du...

Préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant...

Les collectivités publiques soumises à l'obligation de décoration des constructions...

Le partenariat d'innovation est un marché qui a pour objet...

Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure...

Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats...

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux...

L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les...

Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des...

Sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire, les dispositions...

Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l'article L....

Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions...

Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l'article L....

Tout paiement différé est interdit dans les marchés passés par...

En cas de marché global ayant pour objet la réalisation...

Les marchés peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une...

Le titulaire d'un marché peut céder la créance qu'il détient...

Les titulaires de marchés conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales...

L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics acceptent les...

Sans préjudice de l'article L. 2192-2, les acheteurs acceptent les...

Les modalités d'application de la présente sous-section, notamment les mentions...

Une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée...

Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures...

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par...

Les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités...

Les entités adjudicatrices mentionnées aux 2° et 3° de l'article...

Le retard de paiement est constitué lorsque les sommes dues...

Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou...

Toute renonciation au paiement des intérêts moratoires est réputée non...

Les entreprises publiques définies au II de l'article 1er de...

Le présent chapitre s'applique aux marchés de travaux, aux marchés...

Au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par...

Le titulaire d'un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution...

L'opérateur économique peut recourir à la sous-traitance lors de la...

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt...

Les conditions d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions...

Le soumissionnaire ou le titulaire du marché est tenu de...

Lorsque le montant des prestations sous-traitées semble anormalement bas, l'acheteur...

Si, après vérification des justifications fournies par le soumissionnaire ou...

Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été...

Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été...

Le paiement direct est obligatoire même si le titulaire du...

Les modalités de paiement du sous-traitant bénéficiant du paiement direct,...

Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une...

Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise...

Lorsque l'acheteur apporte unilatéralement une modification à un contrat administratif...

Les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire...

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6 et des...

L'acheteur peut résilier le marché en cas de force majeure.

Lorsque le marché est un contrat administratif, l'acheteur peut le...

Lorsque le titulaire est, au cours de l'exécution du marché,...

Lorsqu'un marché n'aurait pas dû être attribué à un opérateur...

L'acheteur peut résilier le marché lorsque l'exécution du contrat ne...

Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés,...

Dans des conditions et sous réserve des exceptions prévues par...

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices communiquent, chaque année,...

Les obligations prévues par la présente section sont applicables aux...

Les soumissionnaires à un marché, mentionné à l'article L. 2196-4...

Les titulaires ainsi que, dans des conditions fixées par voie...

Pour l'application de la présente section, peuvent être précisées par...

Les parties à un contrat administratif peuvent recourir à un...

Les parties à un contrat de droit privé peuvent recourir...

La saisine d'un comité consultatif de règlement amiable des différends...

La saisine du médiateur des entreprises suspend le cours des...

Les parties peuvent recourir à une transaction ainsi que le...

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2060...

Le recours à l'arbitrage pour le règlement des litiges opposant...

Sous réserve des dispositions du livre V de la présente...

Tout acheteur est autorisé à conclure un marché de partenariat,...

Un marché de partenariat peut être conclu pour la réalisation...

L'Etat peut conclure un marché de partenariat pour le compte...

Lorsque la réalisation d'un projet relève simultanément de la compétence...

Les acheteurs ne peuvent recourir au marché de partenariat que...

La procédure de passation d'un marché de partenariat ne peut...

Avant de décider de recourir à un marché de partenariat,...

L'évaluation du mode de réalisation du projet est soumise pour...

Avant de décider de recourir à un marché de partenariat,...

L'étude de soutenabilité budgétaire est soumise pour avis au service...

Le marché de partenariat comprend les missions principales obligatoires mentionnées...

La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction...

Lorsque l'acheteur confie tout ou partie de la conception des...

Une personne publique peut concourir au financement des investissements.

Les marchés de partenariat peuvent donner lieu à des subventions...

Le concours de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes...

Le marché de partenariat fixe les conditions dans lesquelles l'actionnariat...

La rémunération du titulaire fait l'objet d'un paiement par l'acheteur...

Le contrat détermine les conditions dans lesquelles les revenus issus...

Lorsque le marché de partenariat emporte occupation du domaine public,...

Le marché de partenariat fixe les conditions dans lesquelles les...

Le marché de partenariat peut prévoir la possibilité pour l'acheteur...

Le marché de partenariat prévoit les conséquences de la fin,...

Le marché de partenariat prévoit la part minimale de l'exécution...

Pour les marchés de partenariat conclus par l'Etat et ceux...

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'évaluation du...

Pour les autres acheteurs, l'évaluation du mode de réalisation du...

L'acheteur peut prévoir que les modalités de financement indiquées dans...

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché de...

Lorsque le marché de partenariat confie au titulaire tout ou...

L'acheteur tient compte, parmi les critères d'attribution du contrat, de...

Lorsque le marché de partenariat confie au titulaire tout ou...

Les autorités administratives compétentes autorisent la signature des marchés de...

L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou l'organe délibérant de...

L'organe décisionnel des autres acheteurs autorise la signature du marché...

Une fois signés, les marchés de partenariat et leurs annexes...

Sur décision de l'acheteur, le titulaire du marché de partenariat...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2213-8, les marchés...

La rémunération due par l'acheteur peut être cédée conformément aux...

Le financement des investissements peut donner lieu à la conclusion...

Les ouvrages sur lesquels le titulaire dispose de droits réels...

L'acheteur peut donner mandat au titulaire pour encaisser, en son...

Le titulaire constitue, à la demande de tout prestataire auquel...

Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L....

Afin de valoriser une partie du domaine, l'acheteur peut, après...

Lorsque le marché de partenariat est conclu par l'acheteur pour...

Lorsque les baux sont consentis par le titulaire pour une...

Le titulaire du marché de partenariat établit un rapport annuel...

L'acheteur exerce un contrôle sur l'exécution du marché de partenariat....

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, le rapport...

En cas d'annulation ou de résiliation du contrat par le...

Parmi les dépenses mentionnées à l'article L. 2235-1 figurent, s'il...

Lorsque une clause du marché de partenariat fixe les modalités...

Les parties peuvent recourir à l'arbitrage pour le règlement des...

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1, les marchés...

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre...

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre...

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2112-3, le...

Pour organiser son achat, l'acheteur peut : 1° Procéder à...

Une centrale d'achat est un acheteur ou un organisme public...

L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme...

Les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatives...

Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être passés...

Les dispositions de l'article L. 2113-12 s'appliquent.

Les marchés de défense ou de sécurité sont passés, selon...

L'acheteur peut passer un marché de défense ou de sécurité...

Les dispositions de l'article L. 2123-1 s'appliquent.

Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale...

Lorsque l'acheteur choisit de recourir à l'appel d'offres défini à...

Les dispositions de l'article L. 2124-3 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2124-4 s'appliquent.

Pour passer un marché de défense ou de sécurité, l'acheteur...

Les dispositions de l'article L. 2131-1 s'appliquent.

L'acheteur ne peut communiquer, sous réserve des droits acquis par...

Les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par...

Sont exclues de la procédure de passation des marchés de...

Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et...

Sont exclues des marchés de défense ou de sécurité :...

Les acheteurs peuvent autoriser un opérateur économique qui est dans...

Les dispositions des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 s'appliquent.

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de...

Les dispositions des articles L. 2141-13 et L. 2141-14 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2142-1 s'appliquent.

L'acheteur peut ne pas accepter un opérateur économique qui, au...

Les dispositions de l'article L. 2151-1 s'appliquent.

Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4, concernant...

Les marchés de défense ou de sécurité, exclus ou exemptés...

Pour l'application du présent livre, les Etats parties à l'Espace...

L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à...

Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

Les marchés de partenariat de défense ou de sécurité sont...

Les dispositions de l'article L. 2181-1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2183-1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2184-1 s'appliquent.

Sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire, les dispositions...

Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à...

Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.

Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à...

Tout paiement différé est interdit dans les marchés de défense...

Les dispositions de l'article L. 2191-6 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2191-7 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2191-8 s'appliquent.

Les titulaires de marchés de défense ou de sécurité conclus...

L'Etat et ses établissements publics acceptent les factures transmises sous...

Sans préjudice de l'article L. 2392-2, l'Etat et ses établissements...

Les modalités d'application de la présente sous-section, notamment les éléments...

Une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée...

Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures...

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par...

Les dispositions des articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à...

Dans les conditions fixées par le présent chapitre, le titulaire...

Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des...

L'acheteur peut imposer au titulaire du marché :1° De mettre...

Il ne peut être exigé du titulaire qu'il se comporte...

En cas de sous-contrat, le titulaire du marché principal demeure...

L'acheteur peut demander au candidat, au soumissionnaire ou au titulaire...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2393-1, l'acheteur peut...

L'acheteur peut ne pas accepter un opérateur économique proposé par...

Lorsque le titulaire décide d'attribuer les sous-contrats sur la base...

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sous-traités conclus...

Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la...

Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors...

Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été...

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2193-11 et...

Les conditions d'acceptation par l'acheteur des sous-contractants qui ne présentent...

Un marché de défense ou de sécurité peut être modifié...

Les dispositions des articles L. 2194-2 et L. 2194-3 s'appliquent.

L'acheteur peut résilier le marché de défense ou de sécurité...

Lorsque le titulaire est, au cours de l'exécution du marché,...

Les dispositions de l'article L. 2196-1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article L. 2196-3 s'appliquent.

Les dispositions des articles L. 2196-4, L. 2196-5 et L....

Les titulaires ainsi que, dans des conditions fixées par voie...

Les dispositions des articles L. 2197-1, L. 2197-3 et L....

Les dispositions de l'article L. 2197-5 s'appliquent.

L'Etat peut recourir à l'arbitrage dans les conditions fixées à...

Les acheteurs définis au chapitre Ier qui, projetant la construction...

Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Ils...

Les dispositions du présent livre sont applicables aux opérations de...

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables :...

Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée,...

Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments...

Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière...

L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle...

Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière...

Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le...

Le maître d'ouvrage peut passer des marchés publics d'assistance à...

Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un...

La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission...

Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle...

Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage a pour objet...

Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage est conclu par...

Le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat...

Les règles de passation et d'exécution des contrats conclus par...

Le mandataire représente le maître d'ouvrage à l'égard des tiers...

Le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission...

Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un...

Lorsque l'Etat confie à l'un de ses établissements publics la...

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux marchés publics de...

Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis...

La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui...

La mission de maîtrise d'œuvre comprend tout ou partie des...

Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est...

Le marché public de maîtrise d'œuvre privée prévoit une rémunération...

En cas de modification du programme ou de prestations décidées...

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés...

Les marchés publics mentionnés au présent livre conclus par un...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont également soumis aux règles définies au titre II les...

Sont également soumis aux règles définies au titre II les...

Les pouvoirs adjudicateurs sont réputés exercer un contrôle conjoint sur...

Le pourcentage d'activités mentionné à la présente section est déterminé...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont des entreprises liées à une entité adjudicatrice : 1°...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics qui sont...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics suivants :...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics conclus par...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics de services...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics conclus ou...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics conclus par...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Sont soumis aux mêmes règles, les marchés publics conclus par...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics conclus par...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics de services...

Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics conclus par...

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés...

Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux...

Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux...

L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre,...

Pour le règlement amiable des différends des parties à un...

Les marchés publics mentionnés aux chapitres Ier à IV du...

La section 3 du chapitre VI du titre IX du...

Par dérogation à l'article L. 2500-1, les marchés publics mentionnés...

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2422-5 à L....

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Barthélemy...

Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte...

Pour l'application des dispositions législatives du livre III à Saint-Barthélemy...

Pour l'application des dispositions législatives du livre IV à Saint-Barthélemy...

Pour l'application des dispositions législatives du livre V à Saint-Barthélemy...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Martin...

Pour l'application de l'article L. 2341-1 à Saint-Martin, les références...

Pour l'application des dispositions législatives du livre IV à Saint-Martin...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application des dispositions législatives du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application des dispositions législatives du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application des dispositions législatives du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier aux îles...

Pour l'application de l'article L. 2213-6 aux îles Wallis et...

Pour l'application des dispositions législatives du livre III aux îles...

Pour l'application des dispositions législatives du livre IV aux îles...

Pour l'application des dispositions législatives du livre V aux îles...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier en Polynésie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre II en Polynésie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre III en Polynésie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre IV en Polynésie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre V en Polynésie...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre II en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre III en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre IV en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application des dispositions législatives du livre V en Nouvelle-Calédonie...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des...

Pour l'application de l'article L. 2213-6 dans les Terres australes...

Pour l'application des dispositions législatives du livre III dans les...

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des...

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des...

Pour les marchés publics exécutés en Guadeloupe, en Guyane, à...

Les dispositions de l'article L. 2691-1sont applicables dans les îles...

Lorsqu'il est fait usage de prérogatives prévues par la loi...

Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre...

Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues dans...

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du marché public...

Les marchés publics dont le terme intervient pendant la période...

Les dispositions des articles L. 2711-7 et L. 2711-8 s'appliquent...

Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d'exécution...

Lorsque le titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie...

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et...

Les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés...

Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics...

Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et...

Lorsqu'une autorité concédante décide de conclure un contrat destiné à...

Lorsqu'une autorité concédante conclut un contrat destiné à satisfaire des...

Lorsqu'un contrat de concession porte sur plusieurs activités, dont l'une...

Lorsqu'un contrat de concession porte à la fois sur une...

Sous réserve des dispositions de l'article L. 3200-1, les contrats...

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées...

Les travaux ou services faisant l'objet du contrat de concession...

Des groupements peuvent être constitués entre des autorités concédantes ou...

La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit...

Un groupement d'autorités concédantes peut être constitué avec des autorités...

Les contrats de concession conclus par un groupement au sein...

Des contrats de concession peuvent être réservés à des entreprises...

Des contrats de concession peuvent être réservés à des structures...

Des contrats de concession peuvent être réservés à des opérateurs...

Une autorité concédante ne peut réserver un contrat de concession...

Le contrat de concession est conclu par écrit.Il ne peut...

Les conditions d'exécution d'un contrat de concession peuvent prendre en...

L'autorité concédante peut imposer, notamment dans les contrats de concession...

Les montants et les modes de calcul des droits d'entrée...

Le versement par le concessionnaire de droits d'entrée à l'autorité...

Le contrat détermine les tarifs à la charge des usagers...

La durée du contrat de concession est limitée. Elle est...

Dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures...

L'autorité concédante peut imposer aux soumissionnaires :1° De confier à...

Ne sont pas considérés comme tiers les opérateurs économiques qui...

Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de...

L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3121-1, l'autorité concédante...

Afin de susciter la plus large concurrence, les autorités concédantes...

L'autorité concédante consigne, par tout moyen approprié, les étapes de...

L'autorité concédante ne peut communiquer les informations confidentielles qu'elle détient...

L'autorité concédante offre, par voie électronique, un accès gratuit, libre,...

Les communications et les échanges d'informations effectués pour la procédure...

Sont exclues de la procédure de passation des contrats de...

Sont exclues de la procédure de passation des contrats de...

Sont exclues de la procédure de passation des contrats de...

Sont exclues de la procédure de passation des contrats de...

Sont exclues de la procédure de passation des contrats de...

L'autorité concédante peut, à titre exceptionnel, autoriser un opérateur économique...

La personne qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion...

L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un...

L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un...

L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un...

L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un...

L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un...

L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un...

L'autorité concédante qui envisage d'exclure une personne en application de...

Les motifs d'exclusion de plein droit prévus à la fois...

Sont exclues des contrats de concession de défense ou de...

Les dispositions de l'article L. 3123-6 sont applicables à la...

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de...

Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne...

Les personnes à l'encontre desquelles il existe un motif d'exclusion...

L'autorité concédante ne peut imposer aux candidats des conditions de...

Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante...

Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne...

Pour la passation d'un contrat de concession de défense ou...

Lorsque l'autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le...

L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées.

Une offre est irrégulière lorsqu'elle ne respecte pas les conditions...

Une offre est inappropriée lorsqu'elle n'est manifestement pas en mesure,...

Le contrat de concession est attribué au soumissionnaire qui a...

Les concessions de défense ou de sécurité, exclues ou exemptées...

Pour l'application de la présente partie, les Etats parties à...

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux...

L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans...

Les règles de passation particulières à certains contrats à raison...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, l'autorité concédante...

Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1370/2007 du...

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, l'autorité concédante rend...

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, le concessionnaire...

Le concessionnaire peut, dès la conclusion du contrat de concession...

L'autorité concédante ou un tiers désigné par celle-ci peut extraire...

Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les...

Lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public,...

Le contrat de concession peut attribuer au concessionnaire des droits...

Le concessionnaire peut être autorisé, avec l'accord expressément formulé de...

Lorsqu'une autorité concédante de droit public a conclu un contrat...

Au terme du contrat de concession de travaux ou du...

Le contrat de concession de travaux ou le contrat concédant...

Les titulaires de contrats de concession conclus avec l'Etat, les...

L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics acceptent les...

Sans préjudice de l'article L. 3133-2, les autorités concédantes acceptent...

Les articles L. 3133-2 et L. 3133-3 ne sont pas...

Les modalités d'application de la présente sous-section, notamment les éléments...

Une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée...

Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures...

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par...

Les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités...

Les entités adjudicatrices mentionnées aux 2° et 3° de l'article...

Le retard de paiement est constitué lorsque les sommes dues...

Le retard de paiement ouvre droit, dans les conditions prévues...

Les entreprises publiques définies au II de l'article 1er de...

Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des...

Lorsqu'un tiers à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion...

Les contrats de concession, à l'exception de ceux relatifs au...

Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure...

Lorsque l'autorité concédante apporte unilatéralement une modification à un contrat...

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6 et des...

L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession en cas...

Lorsque le contrat de concession est un contrat administratif, l'autorité...

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de l'exécution d'un contrat...

Lorsqu'un contrat de concession n'aurait pas dû être attribué à...

L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession lorsque l'exécution...

En cas d'annulation ou de résiliation du contrat de concession...

Parmi les dépenses mentionnées à l'article L. 3136-7 figurent, s'il...

Lorsqu'une clause du contrat de concession fixe les modalités d'indemnisation...

Lorsque la personne publique concédante résilie avant son terme normal...

Les parties à un contrat administratif peuvent recourir à un...

Les parties à un contrat de concession de droit privé...

Les parties à un contrat de concession peuvent recourir à...

Ainsi qu'en dispose le premier alinéa de l'article 2060 du...

Le recours à l'arbitrage pour le règlement des litiges opposant...

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de contrats...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Les pouvoirs adjudicateurs sont réputés exercer un contrôle conjoint sur...

Le pourcentage d'activités mentionné à la présente section est déterminé...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Sont des entreprises liées à une entité adjudicatrice au sens...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Lorsqu'ils sont conclus par des autorités concédantes, sont soumis aux...

Lorsqu'ils sont conclus par des autorités concédantes, sont soumis aux...

Lorsqu'ils sont conclus par des autorités concédantes, sont soumis aux...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Lorsqu'ils sont conclus par des pouvoirs adjudicateurs, sont soumis aux...

Lorsqu'ils sont conclus par des pouvoirs adjudicateurs, sont soumis aux...

Lorsqu'ils sont conclus par des entités adjudicatrices, sont soumis aux...

Lorsqu'ils sont conclus par des entités adjudicatrices, sont soumis aux...

Sont soumis aux règles définies au titre II les contrats...

Les contrats de concessions mentionnés au présent livre ne sont...

L'attribution des contrats de concession mentionnés à l'article L. 3214-1...

Les dispositions des articles L. 3132-4 à L. 3132-6 s'appliquent...

Les contrats de concession mentionnés au présent livre sont soumis...

L'autorité concédante peut résilier un contrat de concession mentionné au...

Pour le règlement amiable des différends entre les parties à...

Les contrats de concession mentionnés aux chapitres I à IV...

Par dérogation à l'article L. 3200-1, les contrats de concession...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Barthélemy...

Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy :...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Martin,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre II à Saint-Martin,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon :...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier dans les...

Pour l'application des dispositions du livre II dans les îles...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier en Polynésie...

Pour l'application des dispositions du livre II en Polynésie française...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application des dispositions du livre II en Nouvelle-Calédonie :...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier dans les...

Pour l'application des dispositions du livre II dans les Terres...

Lorsqu'il est fait usage de prérogatives prévues par la loi...

Les autorités concédantes mettent en œuvre les dispositions du présent...

Lorsque les modalités de la mise en concurrence prévues dans...

Sauf lorsque les prestations qui font l'objet du contrat de...

Les contrats de concession dont le terme intervient pendant la...

Les dispositions de l'article L. 3411-7 s'appliquent en cas de...

Lorsque le concessionnaire ne peut pas respecter le délai d'exécution...

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et...

Les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux contrats...

Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de...

Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et...

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut...

Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer...

L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne...

Le montant annuel des achats prévu à l'article L. 2111-3...

Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des...

Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits...

Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de...

Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode...

L'acheteur formule les spécifications techniques :1° Soit par référence à...

Les normes ou documents sont accompagnés de la mention "...

Les spécifications techniques formulées en termes de performances ou d'exigences...

Lorsque l'acheteur formule une spécification technique par référence à une...

Un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve...

Dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions...

Le label utilisé doit présenter les caractéristiques suivantes :1° Il...

L'acheteur peut exiger un label particulier à condition que les...

L'acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels...

Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons...

Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par...

Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à...

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il...

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition...

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs dotés d'un comptable...

Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :1°...

L'Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère...

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée...

Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures...

Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme en application de...

Dans les marchés à tranches, le prix de chaque tranche...

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié,...

Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui...

Sous réserve des dispositions de l'article R. 2112-17, les acheteurs...

Les clauses des marchés conclus à prix provisoires précisent :1°...

L'Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère...

Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article L. 2412-1,...

L'acheteur indique dans les documents de la consultation si les...

L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé...

L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché répondant...

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme...

Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble...

L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision...

L'acheteur peut mettre en œuvre la réservation prévue aux articles...

Lorsque l'acheteur décide de réserver son marché à une ou...

L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin...

Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur totale...

La valeur du besoin à prendre en compte est celle...

L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre...

Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin...

Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur...

Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent...

Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à...

Pour les partenariats d'innovation mentionnés à l'article L. 2172-3, la...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni...

L'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

Les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3...

L'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise...

Un pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni...

Une entité adjudicatrice peut passer un marché sans publicité ni...

L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :...

Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des services...

Lorsqu'il recourt à une procédure adaptée, l'acheteur en détermine les...

Lorsque l'acheteur prévoit une négociation, il peut attribuer le marché...

Lorsque la procédure se réfère expressément à l'une des procédures...

Pour l'attribution d'un marché mentionné au 3° de l'article R....

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues...

L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes :1°...

Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure...

L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure...

Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure...

L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure...

L'acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché...

Les avis mentionnés à l'article R. 2131-1 peuvent être :...

Lorsqu'une entité adjudicatrice publie un avis périodique indicatif, elle communique...

Les acheteurs, à l'exception des autorités publiques centrales dont la...

Les avis mentionnés à l'article R. 2131-4 ne sont pas...

La durée maximale de validité des avis mentionnés à l'article...

L'acheteur peut utiliser, pour lancer un appel à la concurrence,...

L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 est publié au Journal...

L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 peut avoir une durée...

Lorsqu'un appel à la concurrence a été lancé sous la...

L'invitation mentionnée à l'article R. 2131-10 comprend au minimum les...

Les marchés passés selon une procédure adaptée par l'Etat, ses...

Pour leurs marchés passés selon une procédure adaptée, les acheteurs...

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés...

Lorsque l'acheteur n'a pas publié un avis mentionné à l'article...

Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées...

L'avis de marché est établi conformément au modèle fixé par...

L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre...

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de...

Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant...

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis...

Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition...

Le profil d'acheteur est la plateforme de dématérialisation permettant notamment...

Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un...

Lorsque certains documents de la consultation ne sont pas publiés...

En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les...

Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R....

Les moyens de communication électronique ainsi que leurs caractéristiques techniques...

L'acheteur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur...

L'acheteur peut, si nécessaire, exiger l'utilisation d'outils et de dispositifs...

Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur une copie...

L'acheteur n'est pas tenu d'utiliser des moyens de communication électronique...

Lorsque l'acheteur n'utilise pas de moyens de communication électroniques en...

L'acheteur est réputé offrir d'autres moyens d'accès appropriés dans tous...

Les conditions de participation à la procédure de passation relatives...

Lorsque l'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité,...

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs...

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour...

Lorsqu'un opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel,...

L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un...

Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à...

En cas de marché alloti, le plafond mentionné à l'article...

Pour les accords-cadres, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7...

Pour les systèmes d'acquisition dynamique, le plafond mentionné à l'article...

L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques fournissent des informations...

L'acheteur peut exiger un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques...

L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau...

L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner...

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans...

Pour les pouvoirs adjudicateurs, le nombre minimum de candidats indiqué...

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection...

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation...

Le groupement est :1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques...

Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de...

L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait...

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble...

Dans les deux formes de groupements mentionnées à l'article R....

L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il...

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition...

Pour les marchés de services ou de travaux et les...

L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant...

Les candidatures reçues hors délai sont éliminées.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1°...

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la...

Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une...

L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne...

L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne...

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux...

Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un...

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du...

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation...

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques,...

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents...

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents...

Pour les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, les candidats...

L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en...

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y...

L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la...

La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la...

L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il...

Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre...

L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les...

Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un...

L'acheteur invite simultanément et par écrit les candidats admis à...

En cas d'appel d'offres restreint, de procédure avec négociation ou...

L'acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant...

Les délais de réception des offres présentées dans le cadre...

Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite...

Le délai de réception des offres est prolongé dans les...

Les offres reçues hors délai sont éliminées.

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si...

L'acheteur peut interdire aux candidats, dans les documents de la...

Le seuil prévu au second alinéa de l'article L. 2151-1...

Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les...

L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas,...

Lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il...

Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante...

L'acheteur peut exiger que les soumissionnaires joignent une traduction en...

Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut demander aux...

Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que...

Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que...

Dans les marchés de travaux ou de services et les...

Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel...

Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires...

L'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les...

L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse dans les cas suivants...

L'acheteur qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait...

Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas...

Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant,...

En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation,...

Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure...

Lorsque l'acheteur évalue les coûts selon une approche fondée sur...

Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise...

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères...

L'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise...

Les acheteurs peuvent introduire dans les documents de la consultation...

Les pays et les secteurs pour lesquels les mesures visées...

Pour l'application de l'article L. 2153-2, une offre peut être...

Lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des...

La liste des pays et des secteurs couverts, à la...

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation...

Le délai minimal de réception des candidatures et des offres...

Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être...

L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Lorsqu'il...

L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est...

Les délais minimaux de réception des candidatures sont :1° Pour...

Le délai minimal de réception des offres est, pour les...

Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-7 peut être...

Un pouvoir adjudicateur autre qu'une autorité publique centrale dont la...

Une entité adjudicatrice peut fixer la date limite de réception...

L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est...

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente...

Le pouvoir adjudicateur indique dans les documents de la consultation...

Le délai minimal de réception des offres initiales est de...

Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-14 peut être...

Un pouvoir adjudicateur autre qu'une autorité publique centrale dont la...

Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres...

La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives...

Le pouvoir adjudicateur informe par écrit tous les soumissionnaires dont...

Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en...

Le délai minimal de réception des candidatures est de quinze...

La date limite de réception des offres peut être fixée...

L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des...

L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de...

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente...

L'acheteur ouvre avec les participants sélectionnés un dialogue dont l'objet...

Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière...

Lorsqu'il estime que le dialogue est arrivé à son terme,...

Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux...

A la demande de l'acheteur, l'attributaire peut être amené à...

L'acheteur peut prévoir des primes au profit des participants au...

Les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive...

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il...

Un accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion...

Les accords-cadres peuvent être conclus : 1° Soit avec un...

Les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent...

Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus...

Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution...

Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant...

Pour les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu'un accord-cadre est conclu avec un...

Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le pouvoir...

Pour les entités adjudicatrices, les marchés subséquents sont passés sur...

Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un...

Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux...

L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise...

L'acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues...

Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des critères de...

Pour l'organisation du concours, l'acheteur fait intervenir un jury composé...

Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé...

L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu...

Une prime est allouée aux participants qui ont remis des...

Lorsqu'un marché de services est attribué au lauréat ou à...

Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au...

Pour les concours organisés par l'Etat, les membres du jury...

Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements...

Pour les concours organisés par les acheteurs autres que ceux...

Pour les groupements de commande mentionnés au I de l'article...

Les entités adjudicatrices peuvent recourir à un système de qualification...

Pour mettre en place un système de qualification, l'entité adjudicatrice...

L'entité adjudicatrice notifie à l'Office des publications de l'Union européenne...

Le système de qualification peut comprendre plusieurs stades de qualification....

Les entités adjudicatrices veillent à ce que les opérateurs économiques...

Les entités adjudicatrices ne peuvent mettre fin à la qualification...

Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé. Il peut...

Lorsque des frais sont facturés pour les demandes de qualification,...

Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un...

Lorsque certains documents de la consultation ne sont pas publiés...

Le système d'acquisition dynamique peut être subdivisé en catégories de...

Lorsqu'il met en place un système d'acquisition dynamique et que...

Pour mettre en place un système d'acquisition dynamique, l'acheteur publie...

Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure...

L'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de...

L'acheteur précise dans les documents de la consultation la nature...

Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition...

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente...

L'acheteur procède à l'évaluation des candidatures dans un délai dix...

Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis...

A tout moment au cours de la période de validité...

Aucun frais ne peut être facturé avant ou pendant la...

Afin de procéder à l'attribution d'un marché spécifique, l'acheteur invite...

Le délai minimal de réception des offres est de dix...

Le marché spécifique est attribué au soumissionnaire qui a présenté...

Lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques est requise, l'acheteur...

L'acheteur indique dans l'avis de marché, dans l'invitation à confirmer...

Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les...

Lorsque, dans le cadre de la procédure de passation d'un...

L'acheteur peut attribuer des marchés spécifiques dans le cadre d'un...

L'enchère électronique porte :1° Soit uniquement sur le prix lorsque...

L'acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en...

Les documents de la consultation de l'enchère électronique comprennent les...

L'enchère électronique intervient après une première évaluation complète des offres...

Tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres qui n'ont...

L'invitation adressée à chaque soumissionnaire est accompagnée du résultat de...

L'enchère électronique peut se dérouler en plusieurs phases successives. Elle...

Au cours de chaque phase de l'enchère électronique, l'acheteur communique...

L'acheteur clôt l'enchère électronique selon une ou plusieurs des modalités...

Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué...

Les motifs d'ordre technique justifiant le recours à un marché...

Les prix des prestations de réalisation, d'exploitation ou de maintenance...

Pour attribuer le marché global de performance, l'acheteur se fonde...

Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un...

Les études d'esquisse ont pour objet de : 1° Proposer...

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :1° Préciser...

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de :1° Déterminer...

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études...

Les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif comprennent l'établissement des...

Les études de projet ont pour objet de :1° Préciser...

Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont...

Lorsque des études d'exécution ou des plans de synthèse ne...

L'équipe de maîtrise d'œuvre est chargée du suivi de la...

L'équipe de maîtrise d'œuvre est associée aux opérations de réception...

Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure...

Un jury est désigné par l'acheteur à l'exception des cas...

Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une...

Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule...

Lorsque les documents de la consultation des marchés globaux prévoient...

Le montant de la prime attribué à chaque soumissionnaire est...

Lorsque le marché de conception-réalisation ou le marché global de...

La rémunération du titulaire du marché de conception-réalisation ou du...

Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une...

Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue...

Pour les acheteurs soumis au livre IV, les marchés de...

Pour les autres acheteurs, les marchés de maîtrise d'œuvre qui...

Lorsque l'acheteur est soumis au livre IV et organise un...

Lorsque l'acheteur n'est pas soumis au livre IV ou lorsqu'il...

Le montant de la prime mentionnée à la présente sous-section...

Les collectivités publiques soumises à l'obligation de décoration des constructions...

Le marché de décoration des constructions publiques est passé dans...

L'acheteur constitue un comité artistique dans les conditions fixées à...

Le comité artistique élabore le programme de la commande artistique...

Lorsque la commande ne peut être confiée qu'à un prestataire...

Le comité artistique invite les artistes sélectionnés à remettre leurs...

L'acheteur arrête son choix, après avis du comité artistique, par...

Les artistes ayant présenté au comité artistique un projet non...

Le marché de décoration des constructions publiques est attribué à...

Le marché de décoration des constructions publiques est passé dans...

Lorsque le marché de décoration des constructions publiques porte sur...

Pour les opérations situées sur le territoire national, le comité...

Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité...

L'acheteur peut décider de mettre en place un partenariat d'innovation...

La décision mentionnée à l'article R. 2172-20 est indiquée dans...

L'acheteur définit, dans les documents de la consultation, le besoin...

Le partenariat d'innovation comprend une ou plusieurs phases successives qui...

Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que...

La répartition des droits de propriété intellectuelle, notamment quant aux...

Les partenariats d'innovation d'un montant égal ou supérieur aux seuils...

Un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif ne...

Le délai minimum de réception des candidatures prévu à l'article...

Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 2151-1...

L'acheteur ne peut attribuer le partenariat d'innovation sur la base...

A l'issue de chaque phase, sur la base des résultats...

L'acheteur ne peut acquérir les produits, les services ou les...

Pour la réalisation d'ouvrages issus de projets retenus par l'Etat...

Ces marchés sont conclus au terme d'une procédure de mise...

L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné...

Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a...

La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs...

A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre...

Les entités adjudicatrices qui établissent et gèrent un système de...

Lorsque l'entité adjudicatrice décide de rejeter une demande de qualification,...

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai...

Le respect du délai mentionné à l'article R. 2182-1 n'est...

Le marché peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées...

L'acheteur notifie le marché au titulaire.Le marché prend effet à...

Les marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et de...

Pour les marchés répondant à un besoin d'un montant égal...

L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le...

Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est...

Pour les marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique...

Dans les conditions fixées par l'article L. 2132-1, certaines informations...

Lorsque l'appel à la concurrence a été effectué sous la...

Pour les marchés de services de recherche et développement passés...

Le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la...

Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants...

Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a...

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées...

Lorsque le pouvoir adjudicateur est soumis à un contrôle de...

Le rapport de présentation ou ses principaux éléments sont communiqués...

L'entité adjudicatrice conserve la justification des décisions relatives à la...

L'entité adjudicatrice conserve également les informations suivantes : 1° Les...

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées...

Lorsque l'entité adjudicatrice est soumise à un contrôle de ses...

Les informations, documents ou les principaux éléments mentionnés dans la...

L'acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les...

L'acheteur conserve les pièces constitutives du marché pendant une durée...

L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.

Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les...

Les acheteurs mentionnés à l'article R. 2100-1 ne sont pas...

Les acheteurs non soumis aux dispositions du présent chapitre peuvent...

L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le...

L'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas...

Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du...

Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à...

L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30...

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la...

Les clauses du marché précisent les conditions de versement de...

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au...

Lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 %...

Dans le cas d'un marché à tranche optionnelle, une avance...

Pour chaque tranche affermie, lorsque le montant de l'avance est...

Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée...

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne...

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit...

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit...

Lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 %...

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution...

Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations...

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum...

Les prestations effectuées par le titulaire d'un marché qui donnent...

Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le...

Dans le cas où le marché prévoit l'échelonnement de son...

Un règlement partiel définitif est un règlement non susceptible d'être...

Lorsque le marché comporte une clause de variation de prix,...

Le paiement calculé sur la base des valeurs finales de...

Lorsque les avances sont remboursées par précompte sur les sommes...

En cas de résiliation totale ou partielle du marché, les...

En cas de résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation,...

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir...

Le montant de la retenue de garantie ne peut être...

La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les...

Lorsque le marché prévoit une retenue de garantie, celle-ci est...

Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la...

La garantie de substitution est établie selon un modèle fixé...

La garantie de substitution est constituée pour le montant total...

Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la...

Dans l'hypothèse où la garantie de substitution ne serait pas...

L'organisme apportant sa garantie est choisi parmi les tiers agréés...

Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à...

Le marché peut prévoir d'autres garanties que celle prévues à...

En cas de résiliation d'un marché qui n'a pas prévu...

Le montant maximum de la créance que le titulaire peut...

Lorsque le titulaire du marché souhaite céder ou nantir sa...

Pour tout marché prévoyant plusieurs comptables assignataires, l'acheteur fournit autant...

Le titulaire du marché peut demander que le contenu de...

Lorsque le secret exigé en matière de défense fait obstacle...

S'il est procédé à une modification dans la désignation du...

Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ou...

Dans le cas d'un marché attribué à un groupement conjoint...

Dans le cas d'un marché attribué à un groupement solidaire...

Le bénéficiaire d'une cession ou d'un nantissement de créance au...

En cas de cession ou de nantissement effectué conformément aux...

A compter de la notification ou signification au comptable prévue...

Quand la cession ou le nantissement de la créance a...

L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité est remis par...

Les bénéficiaires de nantissements ou de cessions de créances ne...

L'acheteur communique, au cours de l'exécution du marché, aux bénéficiaires...

Lorsqu'ils en font la demande par lettre recommandée avec avis...

Le comptable communique aux bénéficiaires du nantissement ou de la...

Les seuls fournisseurs susceptibles de bénéficier du privilège résultant de...

La norme de facturation électronique mentionnée à l'article L. 2192-3...

Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives...

Un arrêté du ministre chargé du budget, annexé au présent...

Le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est...

Par dérogation à l'article R. 2192-10, le délai de paiement...

Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 2192-13, R....

Lorsque la date de réception de la demande de paiement...

La date de réception de la demande de paiement et...

Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique...

Pour le paiement du solde des marchés de travaux ou...

Lorsque le marché prévoit une procédure de vérification de la...

Si le pouvoir adjudicateur recourt à un maître d'œuvre ou...

Le marché conclu par l'Etat, ses établissements publics ayant un...

Le maître d'œuvre ou le prestataire habilité à recevoir les...

Le marché comporte des stipulations sur les pénalités encourues du...

Le délai de paiement du sous-traitant bénéficiant du paiement direct...

Pour les marchés conclus par l'Etat, ses établissements publics ayant...

En cas de versement d'une avance en application de l'article...

Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une...

En cas de versement d'une indemnité de résiliation, le délai...

Lorsque la demande de paiement ne comporte pas l'ensemble des...

L'interruption du délai de paiement mentionnée à l'article R. 2192-27...

A compter de la réception de la totalité des pièces...

Lorsque l'ordonnateur et le comptable public ne relèvent pas de...

Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L. 2192-13...

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration...

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont...

En cas de désaccord sur le montant d'un acompte ou...

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est...

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement...

Les personnes morales de droit public dotées d'un comptable public...

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt...

La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément...

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient après la notification du...

L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont...

Lorsque le titulaire envisage de confier à des sous-traitants bénéficiant...

Lorsque l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité a été...

L'acheteur ne peut pas accepter un sous-traitant ni agréer ses...

Toute modification en cours d'exécution du marché dans la répartition...

Lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur...

Le seuil prévu à l'article L. 2193-10 à partir duquel...

Le sous-traitant admis au paiement direct adresse sa demande de...

Le titulaire dispose d'un délai de quinze jours à compter...

Passé le délai mentionné à l'article R. 2193-12, le titulaire...

Lorsque le sous-traitant a obtenu la preuve ou le récépissé...

L'acheteur informe le titulaire des paiements qu'il effectue au sous-traitant.

Lorsque le sous-traitant utilise le portail public de facturation mentionné...

Lorsque les dispositions des sections 1 à 3 du chapitre...

Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'avance versée au titulaire...

Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier...

Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès...

Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance sous-traite...

Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions...

Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que...

Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la...

Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le...

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à...

Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue...

Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue...

Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise...

Le marché peut être modifié lorsque le montant de la...

Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l'article R. 2194-8 sont...

Dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 et R....

L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes les...

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du...

La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire...

L'observatoire économique de la commande publique effectue chaque année un...

Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse...

L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique...

Si le titulaire ne fournit pas à l'acheteur, dans le...

Sont soumis aux obligations prévues par la présente section les...

La décision d'exercer un contrôle de coût de revient est...

Les agents ou les catégories d'agents des services de l'Etat...

Tous les fonctionnaires ou agents qui ont connaissance à un...

En cas de différend concernant l'exécution des marchés, les acheteurs...

Un comité national est placé auprès du ministre chargé de...

Les comités locaux sont constitués au niveau régional, interrégional ou...

Les comités locaux connaissent des différends relatifs aux marchés passés...

Lorsqu'un comité local est saisi d'un différend relatif à un...

Le comité national comprend six membres ayant voix délibérative :1°...

Chaque comité local comprend six membres ayant voix délibérative :1°...

Le président et le vice-président du comité national ainsi que...

Les représentants de l'Etat mentionnés au 3° de l'article R....

Les représentants de l'Etat mentionnés au 3° de l'article R....

Les listes des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements...

Les listes des organisations professionnelles les plus représentatives appelées à...

La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie...

Les membres des comités ainsi que les rapporteurs sont indemnisés...

Le comité peut être saisi par l'acheteur ou par le...

La saisine d'un comité consultatif de règlement amiable des différends...

Lorsqu'il apparaît manifeste qu'une demande ne relève de la compétence...

Les rapporteurs de chaque comité sont placés sous l'autorité de...

Les membres des comités de règlement amiable des différends et...

Le comité siège à huis clos. Le rapporteur présente oralement...

Le comité notifie son avis, dans le délai de six...

La décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité est...

En cas de différend concernant l'exécution des marchés, les acheteurs...

La saisine du médiateur des entreprises interrompt les délais de...

Pour l'Etat, le recours à l'arbitrage dans les cas mentionnés...

Sous réserve des dispositions du livre V de la présente...

Les acheteurs ne peuvent recourir au marché de partenariat que...

La valeur du marché de partenariat prise en compte pour...

Pour établir le bilan prévu à l'article L. 2211-6, l'acheteur...

Pour démontrer que le bilan mentionné à l'article R. 2211-3...

L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du...

L'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de...

Lorsque le marché de partenariat est passé sous la forme...

L'évaluation du mode de réalisation du projet mentionnée à l'article...

La présentation générale mentionnée à l'article R. 2212-4 comporte notamment...

L'analyse comparative en valeur actualisée des différentes options de montages...

L'organisme expert, placé auprès du ministre chargé de l'économie, rend...

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisme expert mentionné...

L'étude de soutenabilité budgétaire prend en compte tous les aspects...

Le ministre chargé du budget, auquel l'évaluation du mode de...

Les projets de marchés de partenariat conclus pour le compte...

Au sens du présent livre, le ministre de tutelle est...

Pour procéder à l'instruction du projet, le ou les ministres...

Pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché...

Le marché de partenariat prévoit les motifs et les modalités...

Le marché de partenariat peut prévoir les conditions dans lesquelles,...

Le marché de partenariat prévoit les modalités d'ajustement de la...

La part minimale que le titulaire s'engage à confier, directement...

Pour les projets de l'Etat, les ministres chargés du budget...

Pour les projets des établissements publics de l'Etat, l'évaluation et...

Pour les projets des acheteurs non autorisés, l'autorisation préalable au...

Lorsque l'acheteur prévoit que les modalités de financement du projet...

Lorsque l'acheteur décide de mettre en œuvre les dispositions de...

Lorsque l'acheteur décide de mettre en œuvre les dispositions de...

Un marché de partenariat ne peut être signé par l'Etat...

Un marché de partenariat ne peut être signé pour un...

Lorsque la procédure de passation d'un marché de partenariat a...

Préalablement à l'autorisation de signature du marché de partenariat, la...

Le ou les ministres de tutelle signent les marchés de...

En application de l'article L. 2232-7, le délai de paiement...

Le rapport annuel mentionné à l'article L. 2234-1 est établi...

Les données économiques et comptables mentionnées à l'article R. 2234-1...

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 2234-1 comprennent les indicateurs...

Les pièces justificatives des données mentionnées à la présente section...

En phase de construction, le contrôle mentionné à l'article L....

En phase d'exploitation des ouvrages ou du service public, le...

En fin de contrat, le contrôle mentionné à l'article L....

L'acheteur peut demander au titulaire tout document utile au contrôle...

Pour l'Etat, le recours à l'arbitrage mentionné à l'article L....

Un arrêté du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles...

Les dispositions des articles R. 2111-1 et R. 2111-2 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2111-4 et R. 2111-5 s'appliquent.

Chaque fois que cela est possible, les spécifications techniques sont...

Les dispositions des articles R. 2111-7 et R. 2111-8 s'appliquent.

Les spécifications techniques sont choisies par référence à des normes...

Les dispositions des articles R. 2111-10 et R. 2111-11 s'appliquent.

La formulation des spécifications techniques ne doit faire obstacle ni...

Lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques...

L'acheteur peut indiquer, dans les documents de la consultation, que...

Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.

Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent...

Les dispositions de l'article R. 2112-3 s'appliquent.

Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de...

Les dispositions de l'article R. 2112-4 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2112-5 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2112-6 s'appliquent.

L'acheteur conclut, sous réserve des dispositions de la sous-section 3,...

Les dispositions de l'article R. 2112-8 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié,...

Les marchés de défense ou de sécurité d'une durée d'exécution...

Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque...

Les acheteurs ne peuvent conclure un marché de défense ou...

Les dispositions des articles R. 2112-16 et R. 2112-18 s'appliquent.

L'acheteur qui décide d'allotir un marché de défense ou de...

Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.

Lorsque l'acheteur réserve un marché ou des lots d'un marché...

L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin...

Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.

L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre...

Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.

Pour les accords-cadres mentionnés à l'article L. 2325-1, la valeur...

Les dispositions de l'article R. 2121-9 s'appliquent.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2121-7, pour les...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en...

L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables...

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2322-14, l'acheteur peut...

Quelle que soit la valeur estimée du besoin, sont passés...

Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des prestations...

Les dispositions des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 s'appliquent.

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues...

En cas de passation du marché de défense ou de...

Lorsque l'acheteur recourt, pour la passation d'un marché de défense...

L'acheteur peut, pour la passation d'un marché de défense ou...

Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer un...

L'avis de préinformation peut être : 1° Soit adressé pour...

Pour les marchés de fournitures ou de services, l'avis de...

Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les...

Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit...

Pour les marchés de services soumis à la section 2...

Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées...

L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre...

Les dispositions de l'article R. 2131-19 s'appliquent.

Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant...

Les dispositions de l'article R. 2132-1 s'appliquent.

Les documents de la consultation sont remis gratuitement aux opérateurs...

Lorsque l'acheteur décide d'autoriser ou imposer la transmission des candidatures...

Pour autant que les opérateurs économiques les aient demandés en...

Les dispositions de l'article R. 2132-3 s'appliquent.

Les moyens de transmission des documents et des informations qui...

Les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués...

Lorsque la consultation implique la communication d'informations ou de supports...

Dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications...

Les outils et les dispositifs de communication et d'échanges d'information...

L'acheteur peut autoriser ou imposer la transmission des candidatures ou...

Dans les cas où la transmission électronique est une faculté...

Les frais d'accès au réseau informatique sont à la charge...

Les dispositions de l'article R. 2132-11 s'appliquent.

Dans le cadre des marchés passés par un groupement de...

Dans le cas de candidatures d'un groupement d'opérateurs économiques, le...

L'acheteur peut, si nécessaire, exiger l'utilisation d'outils et de dispositifs...

L'acheteur est réputé offrir d'autres moyens d'accès appropriés dans tous...

Les conditions de participation à la procédure de passation relatives...

Les dispositions des articles R. 2142-2 à R. 2142-4 s'appliquent.

Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer...

Les dispositions de l'article R. 2142-5 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-11 et R....

Les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 s'appliquent.

L'acheteur indique dans l'avis d'appel à la concurrence si la...

Lorsque l'acheteur décide d'ouvrir la procédure de passation aux opérateurs...

L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner...

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans...

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection...

Les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-25 s'appliquent.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-14, l'acheteur peut...

La composition du groupement peut être modifiée jusqu'à la date...

Les dispositions de l'article R. 2142-27 s'appliquent.

L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant...

Les dispositions de l'article R. 2143-2 s'appliquent.

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1°...

Lorsqu'un marché de défense ou de sécurité, au titre de...

Lorsque l'acheteur exige des candidats qu'ils soient habilités, il peut...

Lorsque l'acheteur décide d'autoriser les opérateurs économiques des pays tiers...

Les dispositions de l'article R. 2143-5 s'appliquent.

L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne...

Les dispositions des articles R. 2143-7 à R. 2143-9 s'appliquent....

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du...

Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation...

Les dispositions de l'article R. 2143-12 s'appliquent.

Lorsque la passation d'un marché de défense ou de sécurité...

Les documents de la consultation peuvent prévoir que les candidats...

L'acheteur peut prévoir dans les documents de la consultation que...

Les candidats inscrits sur une liste officielle d'opérateurs agréés d'un...

Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies. Un...

L'inscription sur les listes mentionnées aux articles de la présente...

L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en...

L'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la...

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y...

Les dispositions de l'article R. 2144-6 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.

Lorsque l'acheteur estime que le nombre de candidats appropriés est...

Lorsque l'acheteur décide d'autoriser les opérateurs économiques des pays tiers...

L'acheteur vérifie le droit des opérateurs économiques des pays tiers...

Les candidatures des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union...

Les dispositions de l'article R. 2144-8 s'appliquent.

En procédure formalisée, l'invitation comprend au minimum les informations suivantes...

Les dispositions de l'article R. 2151-1 s'appliquent.

Les délais de réception des offres présentées dans le cadre...

Les dispositions de l'article R. 2151-3 s'appliquent.

Le délai de réception des offres est prolongé dans les...

Les dispositions de l'article R. 2151-5 s'appliquent.

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois par...

Les dispositions de l'article R. 2151-7 s'appliquent.

Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.

Lorsque l'acheteur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le...

Lorsque l'acheteur autorise expressément la présentation de variantes, il mentionne...

Les dispositions de l'article R. 2151-11 s'appliquent.

L'acheteur peut exiger que les soumissionnaires joignent une traduction en...

Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut demander aux...

Les dispositions des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 s'appliquent.

Lorsque l'exécution d'un marché de défense ou de sécurité fait...

Lorsque l'acheteur fixe des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement,...

Il ne peut être demandé à un soumissionnaire d'obtenir d'un...

Lorsque l'acheteur fixe des exigences relatives aux sous-contrats, il peut...

Les dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 s'appliquent.

L'acheteur exige que le soumissionnaire explique le prix ou les...

Les dispositions des articles R. 2152-4 et R. 2152-5 s'appliquent.

Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas...

Pour attribuer le marché de défense ou de sécurité au...

En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation,...

Les dispositions de l'article R. 2152-11 s'appliquent.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères...

Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation...

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept...

Le délai minimal de réception des offres est de quarante...

Le délai minimal fixé à l'article R. 2361-3 peut être...

Le délai minimal fixé aux articles R. 2361-3 et R....

Lorsqu'une situation d'urgence ne résultant pas du fait de l'acheteur...

Les dispositions de l'article R. 2161-11 s'appliquent.

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept...

L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences...

La date limite de réception des offres est librement fixée...

L'acheteur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et...

La négociation peut se dérouler en phases successives de manière...

L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de...

Le délai minimal de réception des candidatures est de trente-sept...

Les dispositions de l'article R. 2161-26 s'appliquent.

Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière...

Les dispositions des articles R. 2161-28 et R. 2161-29 s'appliquent.

A la demande de l'acheteur, l'attributaire peut être amené à...

Les dispositions de l'article R. 2161-31 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2162-1 s'appliquent.

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il...

Les dispositions de l'article R. 2162-3 s'appliquent.

Lorsque l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont...

Les dispositions des articles R. 2162-4 et R. 2162-5 s'appliquent.

Les marchés subséquents et les bons de commande sont conclus...

Les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 s'appliquent.

Lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques est prévue par...

L'acheteur indique dans l'avis de marché ou dans l'invitation à...

Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les...

Les dispositions de l'article R. 2162-55 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2162-57 s'appliquent.

L'acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en...

Les dispositions des articles R. 2162-59 à R. 2162-61 s'appliquent.

Lorsque le choix de l'attributaire du marché n'est pas fondé...

Les dispositions des articles R. 2162-63 à R. 2162-65 s'appliquent.

Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué...

Les dispositions de l'article R. 2171-1 s'appliquent.

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2391-5,...

Les dispositions des articles D. 2171-4 à D. 2171-14 relatives...

Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure...

Lorsque la procédure de l'appel d'offres restreint est utilisée, un...

Le jury est composé de personnes indépendantes des candidats. Lorsqu'une...

Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule...

Les documents de la consultation indiquent le montant de la...

Les dispositions des articles R. 2171-20 à R. 2171-22 s'appliquent.

Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue...

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un...

Lorsque la procédure de l'appel d'offres restreint est utilisée, un...

Lorsque la procédure avec négociation est utilisée, l'acheteur, après avis...

Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la...

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages...

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages...

Lorsque le marché de maîtrise d'œuvre répond à un besoin...

Les documents de la consultation indiquent le montant de la...

Les dispositions de l'article R. 2172-7 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.

Lorsque la commande ne peut être confiée qu'à un prestataire...

Les dispositions des articles R. 2172-12 à R. 2172-14 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2172-18 et R. 2172-19 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2172-20, R. 2172-21, R. 2172-23...

Les partenariats d'innovation qui répondent à un besoin dont la...

Dans les marchés de défense ou de sécurité présentant des...

Le recours à la faculté mentionnée à l'article R. 2372-19...

Les fournitures ou services mentionnés à l'article R. 2372-19 sont...

Les marchés de partenariat de défense ou de sécurité sont...

Les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.

Le respect du délai mentionné à l'article R. 2182-1 n'est...

Les dispositions de l'article R. 2182-3 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2182-4 s'appliquent.

Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à...

Les dispositions des articles R. 2183-2 et R. 2183-3 s'appliquent.

Dans les conditions fixées par l'article L. 2332-1, certaines informations...

L'acheteur établit un rapport de présentation de la procédure de...

Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants...

Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a...

Les dispositions des articles R. 2184-5 et R. 2184-6 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2184-12 et R. 2184-13 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 s'appliquent.

L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le...

Les dispositions des articles R. 2191-4 et R. 2191-5 s'appliquent.

Les dispositions de l'article R. 2191-6 s'appliquent.

Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à...

L'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30...

Les dispositions des articles R. 2191-9 et R. 2191-10 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 s'appliquent.

Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est...

Les dispositions de l'article R. 2191-14 s'appliquent.

Dans le cadre d'un marché à tranches, le marché peut...

Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée...

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne...

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit...

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit...

Les dispositions de l'article R. 2191-19 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2191-20 et R. 2191-21 s'appliquent.

La périodicité du versement des acomptes est fixée en tenant...

Lorsque la décision d'autoriser l'insertion dans un marché d'une clause...

Les dispositions des articles R. 2191-23 à R. 2191-25 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29...

Le paiement calculé sur la base des valeurs finales de...

En cas de résiliation totale ou partielle du marché public,...

Les dispositions de l'article R. 2191-32 s'appliquent.

Le montant de la retenue de garantie ne peut être...

La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les...

Les dispositions de l'article R. 2191-35 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.

Le marché peut prévoir d'autres garanties que celle prévues à...

En cas de résiliation d'un marché qui n'a pas prévu...

Les dispositions des articles R. 2191-45 à R. 2191-63 s'appliquent.

La norme de facturation électronique mentionnée à l'article L. 2392-3...

Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives...

Un arrêté du ministre chargé du budget, annexé au présent...

Les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-14 et...

Les dispositions de l'article D. 2192-35 s'appliquent.

Le délai de paiement du sous-traitant court à compter de...

Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique...

Les dispositions de l'article R. 2192-37 s'appliquent.

Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des...

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 3, ne...

Les dispositions de la sous-section 1 précisent les modalités par...

Lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire, pour tous les sous-contrats...

Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des...

Le titulaire du marché de défense ou de sécurité attribue...

Lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie...

L'acheteur indique dans l'avis de marché la part minimale du...

L'acheteur peut demander au candidat, dans l'avis de marché, d'indiquer...

Le soumissionnaire indique dans son offre le pourcentage du montant...

Le soumissionnaire indique dans son offre la liste exhaustive des...

Le titulaire attribue les sous-contrats dans les conditions définies à...

Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le...

Pour sélectionner les sous-contractants, le titulaire indique dans l'avis ou,...

Le titulaire n'est pas tenu de sous-contracter s'il apporte la...

Le titulaire peut décider d'attribuer les sous-contrats sur la base...

Lorsque le sous-contrat répond à un besoin dont la valeur...

Lorsque le sous-contrat répond à un besoin dont la valeur...

L'avis mentionné à l'article R. 2393-18 est établi conformément au...

Par dérogation à l'article R. 2393-18, le titulaire n'est pas...

Pour l'application de l'article L. 2393-8, les capacités des sous-contractants...

Lorsque l'acheteur rejette un sous-contractant, il fournit au soumissionnaire ou...

Le titulaire qui, quinze jours après avoir été mis par...

Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors...

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient au moment du dépôt...

La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et, le...

Lorsque la déclaration de sous-traitance intervient après la notification du...

L'acceptation du sous-traitant et, le cas échéant, l'agrément de ses...

Lorsque le titulaire envisage de confier à des sous-traitants bénéficiant...

Les dispositions de l'article R. 2193-6 s'appliquent.

L'acheteur ne peut agréer les conditions de paiement d'un sous-traitant...

Les dispositions de l'article R. 2193-8 s'appliquent.

Le seuil prévu à l'article L. 2393-13 à partir duquel...

Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-15 s'appliquent.

Lorsque le sous-traitant utilise le portail public de facturation mentionné...

Le sous-traitant dont les conditions de paiement n'ont pas été...

Lorsque le marché a été passé par l'Etat et que...

Les dispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier...

Les dispositions de l'article R. 2193-18 s'appliquent.

Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier...

Les dispositions des articles R. 2193-20 et R. 2193-21 s'appliquent.

Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions...

L'acheteur peut imposer au titulaire l'acceptation de tout ou partie...

Lorsque le soumissionnaire présente des sous-contractants au moment du dépôt...

Lorsque le titulaire présente des sous-contractants après la notification du...

Le silence de l'acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter...

Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.

Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.

Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.

La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la...

Si le titulaire ne fournit pas aux dates prévues les...

Les dispositions des articles R. 2196-10 à R. 2196-12 s'appliquent.

Sont soumis aux obligations prévues par la présente section les...

Pendant l'exécution du marché, l'acheteur peut demander à l'autorité administrative...

Les dispositions des articles R. 2197-1 à R. 2197-12 et...

Les dispositions des articles D. 2197-13 à D. 2197-15 et...

Les dispositions des articles R. 2197-23 et R. 2197-24 s'appliquent.

Pour l'Etat, le recours à l'arbitrage, en application de l'article...

Les catégories d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure mentionnés au 1°...

La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants...

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont précisés à...

Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des...

Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission...

Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de...

Lorsque le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques...

Lorsque en cas de défaillance d'un maître d'œuvre titulaire d'une...

Les études d'esquisse ont pour objet :1° De proposer une...

Les études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire définies à...

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :1° De préciser...

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :1° De déterminer...

Les études de projet ont pour objet :1° De préciser...

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés...

L'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la...

Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont...

La direction de l'exécution des marchés publics de travaux a...

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement...

L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception...

Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître...

Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à...

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :1° De proposer...

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :1° D'arrêter en...

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont...

Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction...

Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de...

Les études d'avant-projet ont pour objet :1° De confirmer, compte...

Les études de projet ont pour objet :1° De préciser...

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés...

L'avant-projet ou le projet servent de base à la mise...

Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont...

Les dispositions des articles R. 2431-16 à R. 2431-18 sont...

Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits...

Les éléments de mission d'avant-projet et de projet pour les...

Les études spécifiques d'avant-projet ont pour objet :1° D'apprécier les...

Les études spécifiques de projet ont pour objet :1° De...

Lorsque, dans le cadre d'un programme de recherche bénéficiant d'une...

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de...

Le maître d'ouvrage décide, au plus tard avant le commencement...

Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les...

Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au...

Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte, outre l'assistance...

Le marché public de maîtrise d'œuvre peut ne pas prévoir...

La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de...

Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est...

Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article...

Les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L....

Pour le règlement amiable des différends des parties à un...

Lorsqu'un marché public mentionné aux articles L. 2511-1 à L....

Les dispositions des articles D. 2192-1 et D. 2192-2 sont...

Les dispositions de l'article R. 2192-3 sont applicables aux factures...

Les marchés publics mentionnés au 4° de l'article L. 2512-5,...

Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en...

La Guyane, la Martinique et Mayotte peuvent relever d'une circonscription...

L'Etat peut confier à la Guyane et à Mayotte, sur...

L'assemblée de Guyane ou le conseil départemental de Mayotte arrête...

Les projets de marchés et de contrats et leurs éventuels...

La collectivité territoriale de Guyane ou le Département de Mayotte...

Les services de l'Etat concernés demeurent maîtres d'œuvre des opérations...

Pour chaque opération, un accord conclu entre le préfet et...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy...

Pour l'application de l'article D. 2192-1 à Saint-Barthélemy, la référence...

I.-Lorsqu'un acheteur passe un marché pour l'achat d'un véhicule à...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Barthélemy...

Pour l'application de l'article D. 2392-1 à Saint-Barthélemy, la référence...

I.-Les dispositions du I et du IV de l'article R....

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Martin...

Pour l'application de l'article R. 2371-6 à Saint-Martin, la référence...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application de l'article D. 2192-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application de l'article D. 2392-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les...

Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les îles Wallis...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux îles...

Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les îles Wallis...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier en Polynésie...

Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Polynésie française :...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Polynésie...

Pour l'application de l'article D. 2392-2, les mots : “à...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Nouvelle-Calédonie : a)...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application de l'article D. 2392-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les...

Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les Terres australes...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III aux Terres...

Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les Terres australes...

Pour l'application des articles L. 2691-1 et L. 2691-2, la...

Les spécifications techniques et fonctionnelles définissent les caractéristiques requises des...

Les spécifications techniques et fonctionnelles ne font pas référence à...

L'autorité concédante ne peut pas rejeter une offre au motif...

L'autorité concédante peut mettre en œuvre la réservation prévue aux...

Pour la détermination de la durée du contrat de concession,...

Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq...

L'autorité compétente de l'Etat mentionnée à l'article L. 3114-8 est...

Pour les pouvoirs adjudicateurs dotés d'un comptable public, le contrat...

En application de l'article L. 3114-9, la part des services...

La valeur estimée du contrat de concession est calculée selon...

Pour estimer la valeur du contrat de concession, l'autorité concédante...

Lorsque l'ouvrage ou le service concédé fait l'objet d'une attribution...

La valeur du contrat de concession à prendre en compte...

Les contrats de concession sont passés dans le respect des...

Les contrats de concession peuvent être conclus sans publicité ni...

L'autorité concédante qui envisage d'attribuer un contrat de concession publie...

L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports...

L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de...

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de...

La publication d'un avis de concession sur tout autre support...

L'autorité concédante doit être en mesure de faire la preuve...

Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des...

Toute modification des documents de la consultation est communiquée à...

Les documents de la consultation sont mis à disposition, par...

Le profil d'acheteur est la plate-forme de dématérialisation permettant notamment...

Par dérogation à l'article R. 3122-9, lorsque, dans des circonstances...

L'autorité concédante communique, au plus tard six jours avant la...

Les moyens de communication utilisés ne peuvent avoir pour effet...

A l'exception des cas prévus aux articles R. 3122-4 et...

Lorsque l'autorité concédante utilise des moyens électroniques, elle assure la...

Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie...

Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'autorité concédante une...

L'autorité concédante peut exiger que les candidats et soumissionnaires joignent...

L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités...

L'autorité concédante ne peut exiger des candidats que des renseignements...

L'autorité concédante peut exiger, si l'objet ou les conditions du...

Lorsque l'autorité concédante décide d'exiger des candidats des niveaux minimaux...

Les renseignements, documents et les niveaux minimaux de capacité demandés...

Pour les contrats de concession de défense ou de sécurité,...

Lorsque l'autorité concédante décide d'ouvrir la procédure de passation aux...

Lorsque l'autorité concédante décide d'autoriser les opérateurs économiques de pays...

Peuvent se porter candidats des groupements d'opérateurs économiques.

L'autorité concédante ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques...

L'autorité concédante peut limiter le nombre de candidats admis à...

L'autorité concédante procède à la sélection des candidats en appliquant...

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection...

L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en...

Lorsque les candidatures ne peuvent être déposées qu'à la suite...

Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration...

Le candidat produit, au plus tard avant l'attribution du contrat,...

Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article...

Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres...

Avant de procéder à l'examen des candidatures, l'autorité concédante qui...

Ne sont pas admis à participer à la suite de...

Lorsque l'autorité concédante fait usage de la possibilité de négocier...

L'autorité concédante fixe le délai de remise des offres en...

Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite...

Pour attribuer le contrat de concession, l'autorité concédante se fonde,...

L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance....

Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de...

L'autorité concédante notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire...

L'autorité concédante respecte un délai de seize jours entre la...

L'autorité concédante communique aux soumissionnaires ayant présenté une offre qui...

Lorsque l'autorité concédante décide de ne pas attribuer le contrat...

Le contrat de concession peut être signé électroniquement, selon les...

L'autorité concédante envoie pour publication un avis d'attribution dans un...

L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne...

Le présent chapitre s'applique aux contrats de concession suivants :...

Lorsqu'un contrat de concession a pour objet à la fois...

L'autorité concédante qui envisage d'attribuer un contrat de concession, publie...

L'autorité concédante publie l'avis de concession au Bulletin officiel des...

Par dérogation à l'article R. 3126-4, lorsque la valeur estimée...

Les dispositions de l'article R. 3122-5 ne sont pas applicables...

Dans l'hypothèse où l'autorité concédante utilise des moyens électroniques, elle...

L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en...

L'autorité concédante fixe le délai de remise des offres en...

L'article R. 3124-5 n'est pas applicable aux contrats de concession...

Les dispositions de la section 1 du chapitre V du...

Lorsqu'un candidat ou soumissionnaire écarté lui en fait la demande,...

Les dispositions de la section 3 du chapitre V du...

Les contrats de concession visés au c du 2° de...

L'autorité concédante publie sur le portail national de données ouvertes...

Le rapport prévu par l'article L. 3131-5 est produit chaque...

Le rapport comprend, notamment :1° Les données comptables suivantes :a)...

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, le rapport...

Les travaux de l'Observatoire économique de la commande publique prévus...

La norme de facturation électronique mentionnée à l'article L. 3133-3...

Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives...

Un arrêté du ministre chargé du budget, annexé au présent...

Le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article...

Par dérogation à l'article R. 3133-10, le délai de paiement...

Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 3133-13 à...

Lorsque la date de réception de la demande de paiement...

La date de réception de la demande de paiement et...

Lorsque la demande de paiement relève de l'obligation de facturation...

Lorsque le contrat de concession prévoit une procédure de vérification...

Si le pouvoir adjudicateur recourt à un prestataire dont l'intervention...

En cas de versement d'une avance, le délai de paiement...

Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une...

En cas de versement d'une indemnité de résiliation, le délai...

Lorsque la demande de paiement ne comporte pas l'ensemble des...

L'interruption du délai de paiement mentionné à l'article R. 3133-21...

A compter de la réception de la totalité des pièces...

Lorsque l'ordonnateur et le comptable public ne relèvent pas de...

Le taux des intérêts moratoires mentionné à l'article L. 3133-13...

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration...

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est...

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement...

Le concessionnaire indique à l'autorité concédante, après l'attribution du contrat...

Le concessionnaire informe l'autorité concédante de tout changement relatif aux...

Pour l'application de l'article L. 3134-2, l'autorité concédante exige le...

Les contrats de concession relevant de l'article L. 3134-3 sont...

Le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications,...

Le contrat de concession peut être modifié lorsque, sous réserve...

Lorsque le contrat de concession est conclu par un pouvoir...

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à...

Le contrat de concession peut être modifié lorsque la modification...

Le contrat de concession peut être modifié lorsqu'un nouveau concessionnaire...

Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure...

Le contrat de concession peut être modifié lorsque le montant...

Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l'article R. 3135-8 sont...

Pour les contrats de concession ne relevant pas du chapitre...

Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article...

Pour l'application de l'article L. 3214-1, l'autorité concédante publie un...

Les contrats de concession mentionnés aux articles L. 3211-1 à...

Les dispositions des articles D. 3133-1 et D. 3133-2 sont...

Les dispositions de l'article R. 3133-3 sont applicables aux factures...

Les contrats de concession mentionnés au 11° de l'article L....

Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Mayotte, les mots...

Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Barthélémy, les mots...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy...

Pour l'application de l'article D. 3133-1 à Saint-Barthélemy, la référence...

Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Martin, les mots...

Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon...

Pour l'application de l'article D. 3133-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les...

Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les îles Wallis...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier en Polynésie...

Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Polynésie française :...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier en Nouvelle-Calédonie...

Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Nouvelle-Calédonie : a)...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre,...

Pour l'application de l'article D. 3114-3 dans les Terres australes...

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier dans les...

Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes...

LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE GRILLE...