Les clauses des marchés conclus à prix provisoires précisent :1° Les conditions dans lesquelles sera déterminé le prix définitif, dans la limite d'un plafond éventuellement révisé ;2° L'échéance à laquelle le prix définitif devra être fixé ;3° Les règles comptables auxquelles le titulaire devra se conformer ;4° Les vérifications sur pièces et sur place que l'acheteur se réserve d'effectuer sur les éléments techniques et comptables du coût de revient.
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Structure Code de la commande publique