Pour délibérer valablement, doivent être présents la moitié au moins des membres du conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Le grand chancelier peut décider qu'une séance du conseil de l'ordre sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions définies au I de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
En cas de nécessité, le conseil, réuni par le grand chancelier, peut donner son avis sur toute question, à l'exception des mesures disciplinaires et de retrait mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 119, selon l'une des modalités suivantes :
1° Les membres peuvent être autorisés à donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat. Dans ce cas, pour délibérer valablement, doivent être présents ou avoir donné mandat la moitié au moins des membres du conseil ;
2° La délibération peut être organisée selon les modalités prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Dans ce cas, les membres ne sont pas autorisés à donner mandat à un autre membre.
Structure Code de la Légion D'honneur, de la Médaille militaire et de L'ordre national du Mérite
Livre V : dispositions pénales (articles r214 à r216)
Titre V : dispositions particulières. (articles r212 à r213)
Titre VI : administration de L'ordre (article r202)
Chapitre III : remise de L'insigne (articles r196 à r200)
Chapitre III : attributions à titre étranger (articles r179 à r188)
Titre IV : concession de la Médaille militaire aux étrangers. (articles r159 à r159-1)
Chapitre IV : honneurs et prérogatives. (article r155)
Section III : perte et suspension du droit au traitement. (article r153)
Section II : remise de L'insigne. (articles r148 à r149)
Chapitre III : dispositions Dérogatoires. (article r145)
Section II : forme et publication des Décrets. (articles r143 à r144)
Section II : concession de la Médaille militaire en cas de DéCès ou de blessures. (article r141)
Paragraphe 3 : concession de la Médaille militaire aux officiers généraux. (article r140)
Chapitre III : retrait (articles r135-1 à r135-6)
Titre VIII : attribution de la Légion D'honneur aux étrangers (articles r128 à r135-6)
Chapitre III : administration des maisons D'éducation et personnel. (articles r125 à r127)
Chapitre III : régime financier. (article r120)
Chapitre III : Décision et exécution. (articles r106 à r110)
Section II : procédure devant le conseil de L'ordre. (articles r103 à r105)
Chapitre V : honneurs et préséances. (articles r86 à r88)
Section III : perte et suspension du droit au traitement. (articles r83 à r84)
Section III : dispositions communes. (article r57)
Chapitre III : Cérémonial (articles r54 à r57)
Paragraphe 3 : dispositions communes. (articles r46 à r47)
Chapitre III : dispositions Dérogatoires (articles r36 à r47)
Section III : exécution des Décrets. (article r35)
Section II : propositions à titre exceptionnel. (articles r25 à r27)
Paragraphe 2 : dispositions particulières. (articles r21 à r24)
Chapitre V : admission et avancement dans L'ordre. (articles r14 à r15)