Le chancelier désigne, pour procéder à la remise de l'insigne, un dignitaire ayant au moins le même rang ou un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Premier ministre et les ministres peuvent procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre. Cette dérogation est valable pendant les six mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles.
Les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental sont également autorisés à procéder aux réceptions de tous les grades et dignités de l'ordre pendant la durée de leur présidence.
Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre aux Français résidant dans ce pays.
Les représentants de l'Etat dans les départements et les collectivités peuvent procéder aux remises d'insignes pour le grade de chevalier aux Français résidant dans leur département ou collectivité d'affectation.
Il est établi un procès-verbal portant signature du récipiendaire et de la personne ayant procédé à la remise.
Structure Code de la Légion D'honneur, de la Médaille militaire et de L'ordre national du Mérite
Livre V : dispositions pénales (articles r214 à r216)
Titre V : dispositions particulières. (articles r212 à r213)
Titre VI : administration de L'ordre (article r202)
Chapitre III : remise de L'insigne (articles r196 à r200)
Chapitre III : attributions à titre étranger (articles r179 à r188)
Titre IV : concession de la Médaille militaire aux étrangers. (articles r159 à r159-1)
Chapitre IV : honneurs et prérogatives. (article r155)
Section III : perte et suspension du droit au traitement. (article r153)
Section II : remise de L'insigne. (articles r148 à r149)
Chapitre III : dispositions Dérogatoires. (article r145)
Section II : forme et publication des Décrets. (articles r143 à r144)
Section II : concession de la Médaille militaire en cas de DéCès ou de blessures. (article r141)
Paragraphe 3 : concession de la Médaille militaire aux officiers généraux. (article r140)
Chapitre III : retrait (articles r135-1 à r135-6)
Titre VIII : attribution de la Légion D'honneur aux étrangers (articles r128 à r135-6)
Chapitre III : administration des maisons D'éducation et personnel. (articles r125 à r127)
Chapitre III : régime financier. (article r120)
Chapitre III : Décision et exécution. (articles r106 à r110)
Section II : procédure devant le conseil de L'ordre. (articles r103 à r105)
Chapitre V : honneurs et préséances. (articles r86 à r88)
Section III : perte et suspension du droit au traitement. (articles r83 à r84)
Section III : dispositions communes. (article r57)
Chapitre III : Cérémonial (articles r54 à r57)
Paragraphe 3 : dispositions communes. (articles r46 à r47)
Chapitre III : dispositions Dérogatoires (articles r36 à r47)
Section III : exécution des Décrets. (article r35)
Section II : propositions à titre exceptionnel. (articles r25 à r27)
Paragraphe 2 : dispositions particulières. (articles r21 à r24)
Chapitre V : admission et avancement dans L'ordre. (articles r14 à r15)