Code de L'organisation judiciaire
Section 2 : le tribunal supérieur D'appel (articles r513-7 à r513-12)
Chapitre III : des juridictions (articles r513-1 à r513-12)

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Structure Code de L'organisation judiciaire

Article l932-22

Sous-section 3 : statut des assesseurs

Section 2 : le tribunal du travail

Article l932-13

Article l932-10-1

Article l912-1

Chapitre II : le tribunal de grande instance

Annexes (articles annexe tableau I à annexe tableau XVII)

Annexe tableau IX-I

Annexe tableau IX

Annexe tableau VIII-IV

Annexe tableau VIII-III

Annexe tableau VIII-II

Annexe tableau VIII-I

Annexe tableau IV-III

Chapitre III : du greffe (articles r563-1 à r563-4)

Titre VI : dispositions applicables a la nouvelle-caledonie (articles r561-1 à r563-4)

Section 6 : le tribunal du travail (articles r562-40 à r562-44)

Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r562-33 à r562-36)

Article r562-32

Paragraphe 8 : le conseil de juridiction (article r562-31-3)

Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r562-8 à r562-31-3)

Chapitre III : du greffe (articles r553-1 à r553-4)

Section 6 : le tribunal du travail (articles r552-31 à r552-35)

Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r552-24 à r552-27)

Sous-section 3 : dispositions spécifiques au tribunal foncier (articles r552-22-4 à r552-22-8)

Article r552-22-3

Paragraphe 8 : le conseil de juridiction (article r552-22-3)

Chapitre unique (article r541-1)

Chapitre III : du greffe (articles r533-1 à r533-4)

Article r532-24

Section 3 : les juridictions des mineurs (article r532-24)

Article r532-23

Sous-section 3 : la commission D'indemnisation des victimes D'infractions (article r532-23)

Section 2 : le tribunal supérieur D'appel (articles r513-7 à r513-12)

Chapitre III : des juridictions (articles r513-1 à r513-12)

Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r513-2 à r513-6)

Titre VI : question prioritaire de constitutionnalité (article r*461-1)

Article r*461-1

Article r441-1

Chapitre unique (article r441-1)

Article r435-3

Article r435-2

Article r435-1

Chapitre V : les assemblées générales (articles r435-1 à r435-3)

Section 2 : dispositions particulières aux chambres mixtes et à L'assemblée plénière (articles r431-11 à r431-14)

Chapitre unique (articles r421-1 à r421-10)

Chapitre unique (articles r411-1 à r411-7)

Article r314-6

Chapitre IV : dispositions particulières au Département de mayotte (articles d314-1 à r314-7)

Titre ier : la cour D'appel (articles d311-1 à r314-7)

Section 10 : le conseil de juridiction (article r312-85)

Sous-section 3 : assemblée des membres du service administratif régional (articles r312-77 à r312-82)

Sous-section 8 : la commission restreinte (articles r312-62 à r312-64)

Sous-section 2 : dispositions particulières à certaines formations (articles r312-9 à r312-13-4)

Section 6 : dispositions particulières au premier président de certaines cours D'appel (article d311-13)

Chapitre III : dispositions communes au tribunal pour enfant et au juge des enfants (article r253-1)

Titre V : les juridictions des mineurs (articles d251-1 à r253-1)

Article r252-3

Section 2 : organisation et fonctionnement (article r252-3)

Section 2 : organisation et fonctionnement (articles d251-2 à r251-13)

Section 2 : de L'obligation de formation initiale (articles d218-13 à r218-17)

Chapitre VIII : dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement Désigné au titre de L'article L. 211-16 (articles r218-1 à r218-17)

Sous-section 2 : le greffe (articles r215-10 à r215-14)

Section 2 : organisation et fonctionnement (articles d215-3 à r215-14)

Section 2 : fonctions particulières exercées en matière pénale (articles r213-13 à r213-14)

Article r213-12-1

Sous-section 5 : le juge chargé de contrôler L'exécution des mesures D'instruction et des commissions rogatoires en provenance de L'étranger (article r213-12-1)

Paragraphe 3 : le service juridictionnel (article r213-9-9)

Section 9 : le conseil de juridiction (article r212-64)

Article r212-62-2

Article r212-62-1

Sous-section 2 : pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales (articles r212-62-1 à r212-62-2)

Sous-section 8 : la commission restreinte (articles r212-55 à r212-57)

Section 2 : compétence territoriale (articles r211-11 à r211-18)

Article r211-10-5

Sous-section 3 : compétence du juge du tribunal judiciaire (article r211-10-5)

Paragraphe 3 : compétence à charge D'appel ou en dernier ressort en fonction du montant de la demande (articles r211-3-24 à r211-3-27)

Titre V : conciliateurs de justice (article r131-12)

Chapitre unique (articles r131-1 à r131-11)

Article r124-3

Article r124-2

Article r124-1

Chapitre IV : siège et ressort des juridictions (articles r124-1 à r124-3)

Section 4 : le service D'accueil unique du justiciable (articles r123-26 à r123-29)

Section 2 : fonctionnement (articles r122-2 à r122-5)

Section 2 : le service juridictionnel (articles r121-1 à r121-5)

Chapitre III : la mise à disposition du public des Décisions de justice sous forme électronique (articles r111-10 à r111-13)

Chapitre III : du greffe (article l563-1)

Titre VI : dispositions applicables à la nouvelle-calédonie (articles l561-1 à l563-1)

Livre V : dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon, à wallis-et-futuna, aux terres australes et antarctiques francaises, à la polynésie francaise et à la nouvelle-calédonie (articles l511-1 à l563-1)

Article l562-37

Article l562-36

Section 5 : la cour D'assises (articles l562-36 à l562-37)

Chapitre III : du greffe (article l553-1)

Article l552-21

Article l552-20

Section 5 : la cour D'assises (articles l552-20 à l552-21)

Sous-section 2 : dispositions spécifiques au tribunal foncier (articles l552-9-1 à l552-9-11)

Chapitre III : du greffe (article l533-1)

Article l532-28

Article l532-27

Section 4 : la cour D'assises (articles l532-27 à l532-28)

Section 2 : le tribunal supérieur D'appel (articles l513-6 à l513-10)

Chapitre III : des juridictions (articles l513-1 à l513-10)

Titre VI : question prioritaire de constitutionnalité (articles lo461-1 à lo461-2)

Chapitre II : réexamen en matière civile (articles l452-1 à l452-6)

Chapitre unique (articles l441-1 à l441-4)

Chapitre II : le parquet général (articles l432-1 à l432-5)

Section 2 : dispositions particulières aux chambres mixtes et à L'assemblée plénière (articles l431-5 à l431-10)

Chapitre unique (articles l421-1 à l421-8)

Chapitre unique (articles l411-1 à l411-4)

Article l321-1

Chapitre unique (article l321-1)

Titre II : la cour D'assises statuant en appel (article l321-1)

Article l314-2

Chapitre IV : dispositions particulières au Département de mayotte (articles l314-1 à lo314-2)

Section 6 : le conseil de juridiction (article l312-9)

Sous-section 2 : dispositions particulières à certaines formations (articles l312-4 à l312-6-2)

Section 6 : dispositions particulières au premier président de certaines cours D'appel (article l311-17)

Chapitre unique (article l261-1)

Titre VI : autres juridictions D'attribution (article l261-1)

Article l254-1

Chapitre IV : la cour D'assises des mineurs (article l254-1)

Article l252-6

Section 2 : organisation et fonctionnement (article l252-6)

Section 2 : organisation et fonctionnement (articles l251-3 à l251-6)

Article l251-2

Article l251-1

Article l241-1

Chapitre unique (article l241-1)

Chapitre VIII : dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement Désigné au titre de L'article L. 211-16 (articles l218-1 à l218-13)

Article l217-6

Section 2 : L'indemnisation des victimes D'actes de terrorisme (article l217-6)

Section 2 : fonctions particulières exercées en matière pénale (articles l213-9 à l213-13)

Article l213-8

Sous-section 5 : le juge des libertés et de la Détention (article l213-8)

Section 6 : le conseil de juridiction (article l212-9)

Sous-section 2 : compétence particulière à certains tribunaux judiciaires (articles l211-9-3 à l211-21)

Section 1 : compétence matérielle (articles l211-3 à l211-21)

Chapitre unique (articles l141-1 à l141-3)

Titre IV : responsabilité du fait du fonctionnement du service public de la justice (articles l141-1 à l141-3)

Article lo125-1

Chapitre V : dispositions particulières aux collectivités mentionnées à L'article 72-3 de la constitution et à la collectivité de corse (article lo125-1)

Section 2 : fonctionnement (articles l122-4 à lo122-7)

Section 2 : le service juridictionnel (articles l121-3 à lo121-6)

Chapitre unique (articles l111-1 à l111-14)

Code de L'organisation judiciaire Section 2 : le tribunal supérieur D'appel (articles r513-7 à r513-12) Chapitre III : des juridictions (articles r513-1 à r513-12)

Code de L'organisation judiciaire
Section 2 : le tribunal supérieur D'appel (articles r513-7 à r513-12)
Chapitre III : des juridictions (articles r513-1 à r513-12)