Dans chaque juridiction, il est tenu une liste de rang des juges.
Sauf dispositions particulières contraires, le rang des juges est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination dans la juridiction.
Cette liste établit le rang des juges dans les cérémonies publiques, les assemblées générales et les formations de la juridiction.
Le magistrat qui, après avoir été appelé à d'autres fonctions de l'ordre judiciaire, est nommé de nouveau dans la même juridiction aux fonctions qu'il exerçait antérieurement, prend rang au jour de sa première nomination, à moins que sa seconde nomination ne soit la conséquence d'une mesure disciplinaire.
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Structure Code de L'organisation judiciaire
Sous-section 3 : statut des assesseurs
Section 2 : le tribunal du travail
Chapitre II : le tribunal de grande instance
Annexes (articles annexe tableau I à annexe tableau XVII)
Chapitre III : du greffe (articles r563-1 à r563-4)
Titre VI : dispositions applicables a la nouvelle-caledonie (articles r561-1 à r563-4)
Section 6 : le tribunal du travail (articles r562-40 à r562-44)
Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r562-33 à r562-36)
Paragraphe 8 : le conseil de juridiction (article r562-31-3)
Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r562-8 à r562-31-3)
Chapitre III : du greffe (articles r553-1 à r553-4)
Section 6 : le tribunal du travail (articles r552-31 à r552-35)
Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r552-24 à r552-27)
Sous-section 3 : dispositions spécifiques au tribunal foncier (articles r552-22-4 à r552-22-8)
Paragraphe 8 : le conseil de juridiction (article r552-22-3)
Chapitre unique (article r541-1)
Chapitre III : du greffe (articles r533-1 à r533-4)
Section 3 : les juridictions des mineurs (article r532-24)
Sous-section 3 : la commission D'indemnisation des victimes D'infractions (article r532-23)
Section 2 : le tribunal supérieur D'appel (articles r513-7 à r513-12)
Chapitre III : des juridictions (articles r513-1 à r513-12)
Sous-section 2 : organisation et fonctionnement (articles r513-2 à r513-6)
Titre VI : question prioritaire de constitutionnalité (article r*461-1)
Chapitre unique (article r441-1)
Chapitre V : les assemblées générales (articles r435-1 à r435-3)
Chapitre unique (articles r421-1 à r421-10)
Chapitre unique (articles r411-1 à r411-7)
Chapitre IV : dispositions particulières au Département de mayotte (articles d314-1 à r314-7)
Titre ier : la cour D'appel (articles d311-1 à r314-7)
Section 10 : le conseil de juridiction (article r312-85)
Sous-section 8 : la commission restreinte (articles r312-62 à r312-64)
Sous-section 2 : dispositions particulières à certaines formations (articles r312-9 à r312-13-4)
Chapitre III : dispositions communes au tribunal pour enfant et au juge des enfants (article r253-1)
Titre V : les juridictions des mineurs (articles d251-1 à r253-1)
Section 2 : organisation et fonctionnement (article r252-3)
Section 2 : organisation et fonctionnement (articles d251-2 à r251-13)
Section 2 : de L'obligation de formation initiale (articles d218-13 à r218-17)
Sous-section 2 : le greffe (articles r215-10 à r215-14)
Section 2 : organisation et fonctionnement (articles d215-3 à r215-14)
Section 2 : fonctions particulières exercées en matière pénale (articles r213-13 à r213-14)
Paragraphe 3 : le service juridictionnel (article r213-9-9)
Section 9 : le conseil de juridiction (article r212-64)
Sous-section 8 : la commission restreinte (articles r212-55 à r212-57)
Section 2 : compétence territoriale (articles r211-11 à r211-18)
Sous-section 3 : compétence du juge du tribunal judiciaire (article r211-10-5)
Titre V : conciliateurs de justice (article r131-12)
Chapitre unique (articles r131-1 à r131-11)
Chapitre IV : siège et ressort des juridictions (articles r124-1 à r124-3)
Section 4 : le service D'accueil unique du justiciable (articles r123-26 à r123-29)
Section 2 : fonctionnement (articles r122-2 à r122-5)
Section 2 : le service juridictionnel (articles r121-1 à r121-5)
Chapitre III : du greffe (article l563-1)
Titre VI : dispositions applicables à la nouvelle-calédonie (articles l561-1 à l563-1)