ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
a) Calcul du prix de journée " hébergement " :
D1 / I
a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.
b) Signification des éléments du calcul :
A 1 :
Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "
B 1 :
Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "
C 1 :
Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "
D 1 : =
A 1-B 1 + C 1
I :
Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6
Structure Code de L'action sociale et des familles