Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Les références relatives à l'accord instituant l'Espace économique européen faites...
Pour l'application du présent livre : 1° Les mots :...
Les règles relatives à la taxe départementale sur les entreprises...
Les règles relatives aux prélèvements directs sur le produit des...
Les règles relatives à l'assujettissement des entreprises exploitant des engins...
Les règles relatives à la taxe de séjour ou à...
Les règles relatives à la taxe de séjour et à...
Les modalités d'application de l'article 1459 du code général des...
Les modalités d'application du V de l'article 1478 du code...
Les modalités d'application du e du 1 de l'article 266...
Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des...
Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de...
Les modalités d'application du a et du d du 4°...
La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont...
L'agrément " vacances adaptées organisées " est retiré sur décision...
I.-Le préfet du département, au vu des signalements effectués en...
I.-Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les médecins inspecteurs...
Les personnes responsables de l'organisation du séjour sur le lieu...
Deux mois avant le déroulement d'un séjour de vacances, toute...
Le préfet de région est informé par la personne physique...
L'agrément " vacances adaptées organisées " est délivré par le...
Le préfet de région dispose d'un délai de deux mois...
La demande d'agrément donne lieu à la délivrance d'un récépissé...
Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...
Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant...
Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens...
S'il constate que l'organisme bénéficiaire de l'agrément ne satisfait plus...
Les modalités de délivrance de l'agrément, notamment la composition du...
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. La...
L'agrément ne peut être délivré qu'aux organismes dont le statut...
Les associations et mutuelles ayant des activités dans le domaine...
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est fixé...
Les produits financiers, la contre-valeur des titres périmés et tout...
Pour toute cession de chèques-vacances, l'agence ne peut recevoir que...
I.-Par dérogation au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012...
Les dépenses de l'agence comprennent : 1° Les frais de...
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes...
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'agence s'exécute...
L'agence est soumise aux dispositions des titres Ier et III...
La commission d'attribution des aides prévue à l'article L. 411-15...
Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur...
I.-Les délibérations portant sur le budget et le compte financier...
Le conseil d'administration définit la politique générale de l'agence par...
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président,...
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre...
Le conseil d'administration élit un président parmi les personnalités qualifiées...
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est...
Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-trois membres nommés par...
Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence : - produit, commercialise,...
Le ministre chargé du tourisme rend public chaque année un...
L'utilisation des chèques-vacances par des personnes autres que les bénéficiaires,...
La contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances prévue à...
Les chèques-vacances remboursés sont détruits dans les conditions fixées par...
En application de l'article L. 411-13, l'agence rembourse les chèques-vacances,...
Les mentions portées sur les chèques-vacances, quel qu'en soit le...
Toute cession ou cessation d'une activité ayant fait l'objet d'une...
Si le prestataire de services cesse de remplir les conditions...
Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles...
Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet...
Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les...
Ne sont pas applicables les dispositions suivantes : 1° La...
Pour l'application du présent livre : 1° Les mots :...
Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas...
Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R....
Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est...
Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de...
Les règles relatives à la composition du conseil des sites...
Les règles relatives aux compétences du conseil des sites de...
Les règles relatives à la définition des objectifs d'accueil du...
La définition des voies vertes est fixée par l'article R....
Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les...
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par...
L'accès aux parcs nationaux est réglementé dans les conditions fixées...
Les règles relatives aux structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation...
Le dossier joint à la demande d'autorisation prévue à l'article...
Lorsque la demande d'autorisation de mise en exploitation prévue à...
Les articles R. 472-14 et R. 472-16 à R. 472-21...
Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article...
Lors de la construction ou de la modification substantielle d'une...
Lorsqu'une remontée mécanique emprunte un tunnel d'une longueur de plus...
Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article...
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de...
Le fait pour toute personne d'utiliser une remontée mécanique ou...
Les articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à...
Le préfet est l'autorité compétente de l'Etat qui peut prescrire...
Toute modification susceptible d'affecter la sécurité d'une remontée mécanique ou...
Les agréments mentionnés aux articles R. 342-5 et R. 342-15...
A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à...
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R....
Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les...
Le contrôle périodique mentionné à l'article R. 342-12-1 porte sur...
Sauf lorsque le système de gestion de la sécurité est...
L'exploitant veille à ce que, durant toute la durée de...
Les accidents et incidents survenus lors de l'exploitation d'une remontée...
Le préfet peut faire procéder à tout moment à des...
Le contrôle du respect de la réglementation technique et de...
Le contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les...
Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants de remontées...
A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les...
Pour la construction ou la modification substantielle d'une remontée mécanique...
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques...
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par...
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés...
Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime,...
Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une...
Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs...
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L....
La décision de classement mentionnée à l'article D. 333-5-3 peut...
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet...
Les parcs résidentiels de loisirs classés sont exclusivement exploités sous...
Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont...
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé et...
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées...
Les sanctions applicables en cas d'infractions aux règles fixées en...
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L....
Les règles relatives au camping, à la circulation et au...
La décision de classement mentionnée à l'article D. 332-4 peut...
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet...
Sont classés terrains de camping : a) Avec la mention...
Hors le cas prévu par l'article 432-8 du code pénal,...
A l'exception des personnes mentionnées à l'article R. 443-12 du...
Les règles relatives à l'inspection des terrains aménagés pour le...
Les préfets peuvent, par arrêté, imposer des normes spéciales d'équipement...
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité...
Les règles relatives aux prescriptions et interdictions applicables aux terrains...
Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et...
L'ouverture d'un terrain aménagé de camping et caravanage ne peut...
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés...
Le camping est librement pratiqué avec l'accord de celui qui...
Au titre de sa fonction d'intérêt général d'abri, le refuge...
Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des...
Un refuge est un établissement recevant du public au sens...
Le préfet peut, à tout moment, effectuer les contrôles nécessaires...
Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions énumérées dans...
Le préfet du département où se situe la maison familiale...
Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département...
Peuvent présenter une demande d'agrément pour leurs maisons familiales les...
L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à...
Les installations communes destinées aux activités sportives et de loisirs...
Les maisons familiales de vacances assurent la prise en charge...
Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou...
Les locaux d'hébergement peuvent être répartis en unités collectives ou...
Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but...
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L....
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet...
L'hébergement, le restaurant et la distribution de plats cuisinés ne...
Les villages de vacances comprennent : - des hébergements individuels...
Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant...
La déclaration de location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes prévue...
Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et...
L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L....
Il informe de sa décision le comité départemental du tourisme.
Le loueur du meublé ou son mandataire peut signaler le...
Les meublés de tourisme classés sont répartis dans l'une des...
La personne mentionnée au I de l'article L. 324-2-1 transmet...
I.-Lorsqu'une commune a mis en œuvre la procédure d'enregistrement mentionnée...
Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant...
Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant...
La délibération mentionnée au premier alinéa du IV bis de...
Pour l'application du IV bis de l'article L. 324-1-1, les...
Pour l'application de l'article L. 324-2, toute offre de location...
Le fait, pour une personne qui offre à la location...
I. – La déclaration de location d'un meublé de tourisme,...
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios...
La radiation prévue à l'article R. 323-9 ne peut être...
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L....
Le village résidentiel de tourisme est géré par une seule...
Les locaux d'habitation sont proposés à la location à une...
Le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement...
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L....
La décision de classement mentionnée à l'article D. 321-6 peut...
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet...
Les résidences de tourisme sont réparties dans l'une des catégories...
I.-En cas d'application des sixième et septième phrases du cinquième...
La résidence de tourisme peut être placée sous le statut...
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé,...
La décision de classement mentionnée à l'article D. 312-6 peut...
Les auberges collectives classées apposent obligatoirement sur leur façade un...
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet...
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 312-4 comprend...
L'exploitant qui souhaite obtenir le classement transmet par voie électronique...
Les auberges collectives sont classées par l'organisme mentionné à l'article...
Les règles relatives aux dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4...
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux...
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L....
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux...
La décision de classement mentionnée à l'article D. 311-8 peut...
Dans le mois qui suit la réception du dossier complet...
Les hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de...
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui...
La commission est saisie par lettre recommandée avec demande d'avis...
Cette commission, présidée par le préfet ou son représentant, comprend...
Dans chaque département, une commission est chargée de se prononcer,...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Ne sont pas applicables les références relatives à l'accord instituant...
Pour l'application du présent livre : 1° Les mots :...
Sont dispensées des conditions de capacité financière et de capacité...
Les modalités de la formation et les conditions de délivrance...
L'accès en formation est prononcé par le chef de l'établissement...
Le diplôme national de guide-interprète national est délivré par les...
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature en vue...
Le diplôme national de guide-interprète national est un diplôme national...
Le diplôme national de guide-interprète national confère à ses titulaires...
Le professionnel légalement établi dans un autre Etat membre de...
L'autorité compétente, mentionnée aux articles 7 et 8 de l'ordonnance...
Les personnes se prévalant de l'aptitude professionnelle acquise dans les...
I. - Obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à...
La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires...
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la...
Les sanctions administratives susceptibles d'être prononcées à l'encontre des personnes...
La carte professionnelle mentionnée à l'article R. 221-1 est délivrée...
Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les...
Pour l'application de l'article L. 211-21, toute personne physique ou...
Toute personne physique ou morale ressortissante d'un autre Etat membre...
L'opérateur de voyages qui, dans les conditions prévues à l'article...
La mention de tous les versements ou remises faits à...
Lorsque la garantie financière cesse, dans les conditions prévues à...
L'opérateur de voyages ne peut détenir de fonds, effets ou...
Le montant de la garantie est révisé au terme de...
Le montant minimal de la garantie mentionné au quatrième alinéa...
La garantie financière résulte d'un engagement écrit de cautionnement pris...
Lorsque l'opérateur de voyages envisage de conclure directement un contrat...
La souscription du contrat mentionné à l'article R. 211-35 est...
En cas de cessation du contrat d'assurance l'organisme assureur est...
Le montant des garanties est librement fixé par les parties...
La garantie mentionnée à l'article R. 211-36, outre les exclusions...
Le contrat d'assurance mentionné à l'article R. 211-35 garantit l'opérateur...
Le contrat d'assurance souscrit en application du b du II...
Sans préjudice de la mise en oeuvre éventuelle des mesures...
La garantie cesse par son exécution ou pour les raisons...
Sauf cas de rapatriement dont le paiement des frais est...
La garantie intervient sur les seules justifications présentées par le...
Toute personne physique ou morale immatriculée au registre mentionné à...
Lorsque la garantie financière résulte de l'appartenance à un groupement...
La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou...
Les conditions de fonctionnement de l'organisme de garantie collective mentionné...
La garantie financière prévue au a du II de l'article...
La radiation intervient également à la demande de la personne...
Après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter des observations...
I.-Lorsque le dossier de demande d'immatriculation comporte toutes les pièces...
La demande d'immatriculation est accompagnée de pièces justificatives de la...
Les règles relatives à l'obligation d'information des passagers aériens sur...
Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l'organisateur...
Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est...
L'information prévue à l'article R. 211-15 est communiquée avant la...
Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait...
L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de...
L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu...
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant...
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du...
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui...
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article...
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7°...
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant...
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions...
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article...
Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre prévu à...
Le formulaire mentionné au I de l'article L. 211-3 est...
Pour l'application du B du II et du III de...
Les dispositions réglementaires des titres Ier et II sont applicables...
A Mayotte, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Pour l'application du présent livre : 1° Les mots :...
Dans les régions d'outre-mer, le ministre chargé du tourisme dispose,...
Les règles relatives au classement des stations hydrominérales, climatiques, uvales,...
La commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 est chargée...
Les dispositions des articles R. 133-20 à D. 133-31 sont...
La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par...
Le projet de budget est considéré comme approuvé lorsqu'aucun des...
Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme...
Les dispositions de l'article R. 133-4 sont applicables aux offices...
Chaque commune est représentée dans le comité de direction de...
Lorsqu'une station comprend tout ou partie du territoire de plusieurs...
La délibération de l'organe délibérant instituant un office de tourisme...
Les articles R. 133-1 à R. 133-18 sont applicables aux...
Les règles relatives au surclassement démographique au bénéfice des communes,...
Des agents de l'Etat peuvent vérifier sur place le respect,...
Un arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des...
Tout établissement public de coopération intercommunale peut demander le classement...
La commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale ayant obtenu...
Dès la complétude du dossier, le préfet instruit la demande....
La délibération sollicitant le classement en station de tourisme, accompagnée...
Pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques...
Tout établissement public de coopération intercommunale peut demander le bénéfice...
La dénomination de commune touristique est prise par arrêté préfectoral...
La délibération sollicitant la dénomination de commune touristique, accompagnée du...
La capacité d'hébergement d'une population non permanente mentionnée à l'article...
Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui : a)...
Les sanctions prévues à l'article D. 133-27 ne peuvent être...
La décision de classement est prise par arrêté du représentant...
Le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement...
Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à...
Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 133-19, lorsque...
La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de...
La dissolution de l'office de tourisme est prononcée par délibération...
La comptabilité des offices de tourisme est tenue conformément à...
Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le...
Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme...
Figurent au budget de l'office : 1° Les recettes telles...
Le directeur assure le fonctionnement de l'office dans les conditions...
Pour pouvoir être nommés directeurs, les candidats doivent notamment :...
Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat....
Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement...
Les délibérations du comité sont prises à la majorité des...
Le comité ne peut délibérer que si le nombre des...
Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec...
Le comité se réunit au moins six fois par an....
Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents...
Les conseillers municipaux ou les membres de l'établissement public de...
La composition du comité de direction de l'office de tourisme...
Dans les stations dont l'équipement et l'exploitation ont fait l'objet...
Les règles de la section 2 du chapitre Ier du...
Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services...
Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Les règles relatives au tarif de la taxe de séjour...
Les règles relatives aux personnes assujetties à la taxe de...
Les règles relatives aux taxes, redevances ou versements non prévus...
Sont applicables à Mayotte, sous la réserve citée ci-dessous, les...
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Les références au code général des collectivités territoriales figurant aux...
Les dispositions des livres Ier à IV de la présente...
Les ressources fiscales spécifiques aux communes littorales d'outre-mer érigées en...
Les règles relatives à l'exonération par les conseils généraux de...
Les règles relatives à la taxe départementale sur les entreprises...
Les règles relatives à la taxe additionnelle départementale à la...
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui...
Les règles relatives au prélèvement sur le produit des jeux...
Les règles relatives à la taxe sur les activités commerciales...
Les règles relatives à la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement...
Les règles relatives à la détermination, par l'assemblée délibérante d'un...
Les règles relatives à la redevance pour l'accès aux pistes...
Les règles relatives à la taxe communale perçue lorsque des...
Les règles relatives à l'assujettissement à une taxe communale des...
Les règles relatives à l'institution, dans les conditions prévues à...
Les règles relatives à la taxe de séjour et la...
Les règles relatives à la taxe de séjour et à...
Les règles relatives à l'exonération de la cotisation foncière des...
Les règles relatives à l'établissement de la cotisation foncière des...
Les règles relatives au champ d'application et à l'assiette de...
Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre des...
Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre de...
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée...
I.-Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de...
Peuvent également être versées sous forme de chèques-vacances les aides...
Les aides aux vacances peuvent être accordées, par les organismes...
Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère...
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de...
Les ressources de l'agence comprennent notamment : 1° Le produit...
L'Agence nationale pour les chèques-vacances est administrée par un conseil...
L'agence est habilitée à exercer toutes activités qui se rattachent...
Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial...
La date limite de validité des chèques-vacances est fixée au...
La contribution de l'employeur à l'acquisition par un salarié de...
L'exonération prévue à l'article L. 411-9 est accordée si :...
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de...
L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des...
La contribution de l'employeur mentionnée aux articles L. 411-1 et...
L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des...
Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés peuvent,...
Les chèques-vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux...
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions...
-est imposée par une norme internationale ou de droit de...
Les dispositions des titres Ier à III et du titre...
Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y...
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1...
Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et...
L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.
Les articles L. 311-1, L. 341-15 et L. 342-1 à...
Les dispositions relatives aux attributions du conseil des sites de...
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs...
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont...
Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau...
Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par...
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur...
Les règles relatives aux parcs naturels régionaux sont fixées par...
Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur...
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un...
I.-Les règles relatives aux activités exercées par un exploitant agricole...
Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins...
En liaison avec l'association nationale mentionnée au second alinéa de...
L'association mentionnée au premier alinéa de l'article L. 342-27 peut...
Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil...
Lorsque la servitude instituée en application des articles L. 342-20...
Sont présumées faites dans le but d'obtenir une indemnité plus...
L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge...
La servitude instituée en vertu des articles L. 342-20 à...
La servitude ne peut grever les terrains situés à moins...
Cette décision définit le tracé, la largeur et les caractéristiques...
La servitude est créée par décision motivée de l'autorité administrative...
Les propriétés privées ou faisant partie du domaine privé d'une...
Dans les communes classées comme stations de sports d'hiver et...
La servitude prévue aux articles L. 342-20 à L. 342-23...
Les dispositions de l'article L. 342-17 s'appliquent aux tapis roulants...
I. - La conception, la réalisation et la modification des...
Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et...
Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des...
La convention est établie conformément aux dispositions des articles L....
L'exécution du service est assurée soit en régie directe, soit...
Les dispositions relatives aux régies de remontées mécaniques peuvent être...
Lorsque le service des remontées mécaniques est organisé par le...
Les dispositions prévues à l'article L. 342-9 ne sont applicables...
Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux...
Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à...
Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de...
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par...
Lors de leur prorogation ou de leur révision, les contrats...
Lorsque la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement suppose la...
Conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance n° 2016-65...
Les contrats établis à cet effet et, si un contrat...
En zone de montagne, la mise en oeuvre des opérations...
Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés...
Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et...
Afin d'assurer la protection de la santé publique et du...
Les conditions d'application des articles L. 341-8 à L. 341-12...
Les droits de ports et autres redevances perçus dans les...
Les règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire qui peuvent être...
Les infractions à la police du mouillage sont constatées par...
Le bénéficiaire d'une telle autorisation peut être habilité à percevoir...
Les règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public...
Avant d'être mis en communication avec la mer ou avec...
Les règles relatives aux obligations imposées par l'autorité concédante d'un...
Les règles relatives à l'accueil des navires de plaisance sont...
Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en...
La durée de la convention ne peut excéder quinze ans...
Si un ensemble touristique ayant pour effet d'accroître de façon...
L'Etat détermine les procédures de classement des parcs résidentiels de...
L'Etat détermine les procédures de classement des terrains de camping...
Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de...
L'usage des dénominations et appellations réglementées par le présent titre,...
Un refuge est un établissement en site isolé de montagne,...
L'Etat détermine les procédures de classement des villages de vacances,...
Les conditions d'application de la présente section sont définies par...
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs...
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant...
I.-Toute personne qui se livre ou prête son concours contre...
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la...
I.-Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont...
L'Etat détermine les procédures de classement des meublés de tourisme...
L'exploitant d'une résidence de tourisme, située en zone de montagne...
L'exploitant d'une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes...
L'Etat détermine les procédures de classement des résidences de tourisme...
Les règles relatives à la fabrication, la mise en vente...
Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre...
Les règles relatives au vol d'objets dans les hôtels ou...
Les infractions aux dispositions applicables en matière de classement et...
Les infractions aux dispositions applicables en matière de classement et...
La décision de classement d'un hôtel est prise, sur demande...
La présente sous-section s'applique quel que soit le lieu d'établissement...
Est puni d'une amende de 30 000 €, pouvant être...
Le contrat prévu à l'article L. 311-5-1 fixe les conditions...
Le contrat entre un hôtelier et une personne physique ou...
Les contestations relatives à l'application de la présente section sont...
Lors du départ du locataire ou du cessionnaire du droit...
Pendant la durée du bail en cours et celle du...
Le locataire doit, avant de procéder aux travaux, notifier son...
Le propriétaire d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel...
Les références faites dans le présent livre à des dispositions...
Le présent livre est applicable à Mayotte.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables...
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : -aux articles L....
Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...
Pour s'établir en France, est considéré comme qualifié pour la...
Pour la conduite de visites guidées dans les musées de...
Les personnes physiques ou morales immatriculées sur le registre mentionné...
I.-Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros...
Lorsque le prestataire fournit pour la première fois des services...
Toute personne physique ou morale légalement établie dans un Etat...
Pour s'établir en France, tout ressortissant d'un Etat membre de...
Les professionnels qui ne sont pas établis dans un Etat...
I.-Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 211-1...
La présente section n'est pas applicable : 1° Aux prestations...
Le professionnel est responsable de toute erreur due à des...
L'organisateur d'un voyage ou séjour ou le détaillant apporte dans...
I.-Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée...
I.-Le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1°...
I.-Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant...
L'organisateur ou le détaillant ne peut, avant le début du...
Après la conclusion du contrat, les prix ne peuvent être...
Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l'organisateur...
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L'organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d'un...
I.-La présente section s'applique aux prestations mentionnées aux 1° et...
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret...
La déclaration d'un organisateur de forfait touristique ou d'un professionnel...
Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné à...
Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné à...
I.-Avant que le voyageur ne soit lié par un contrat...
I.-Constitue un service de voyage : 1° Le transport de...
I.-Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui...
Le comité du tourisme de Mayotte soumet annuellement son rapport...
Les ressources du comité du tourisme de Mayotte peuvent comprendre...
Le comité du tourisme de Mayotte peut s'associer avec des...
Le conseil général confie tout ou partie de la mise...
Si l'agence prévue au premier alinéa de l'article L. 163-2...
Le conseil général assure le recueil, le traitement et la...
Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par...
La collectivité départementale définit les actions qu'elle entend mener en...
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Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux...
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Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et...
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Le budget de l'office de tourisme comprend en recettes notamment...
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A l'occasion du transfert de la compétence en matière de...
Dans les conditions prévues à l'article L. 134-5, les communautés...
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Les règles relatives aux majorations d'indemnités de fonction des élus...
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La dénomination mentionnée à l'article L. 133-11 est accordée, à...
Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme...
L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des...
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application de...
L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public...
Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le...
Le budget de l'office comprend en recettes le produit notamment...
Le directeur assure le fonctionnement de l'office de tourisme sous...
Les membres représentant la collectivité territoriale ou l'établissement public de...
L'office de tourisme est administré par un comité de direction...
L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents...
L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi...
Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de...
Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un...
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier...
Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment...
Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise...
Le conseil départemental fixe le statut, les principes d'organisation et...
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil...
Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que...
Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier...
Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment...
Le conseil régional confie tout ou partie de la mise...
A la demande du conseil régional, le comité régional du...
Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des...
Les actions de promotion sur les marchés étrangers sont coordonnées...
Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et...
Il est créé dans chaque région un comité régional du...
Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la...
Dans le cadre de ses compétences en matière de planification,...
L'Etat définit et met en oeuvre la politique nationale du...
L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents...