Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :
1° Des membres de la direction ;
2° Des personnalités extérieures ;
3° Au moins trois représentants des enseignants ;
4° Des représentants des étudiants ;
5° Des représentants des élèves.
Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.
Structure Code de la Défense
Article r3411-105