Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 3° et 6° à 9° de l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans.
Le mandat est renouvelable.
Les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France sont applicables à l'Instance nationale du supportérisme.
Les fonctions de membre de l'Instance nationale du supportérisme sont exercées à titre gratuit.
Les membres de l'Instance nationale du supportérisme peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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Structure Code du sport
Annexe III-20 b (art. A322-101)
Annexe III-20 a (art. A322-101)
Annexe III-19 b (art. A322-101)
Annexes III (articles annexe III-1 (art. A312-1) à annexe III-28)
Annexes partie réglementaire - arrêtés (articles annexe I-0-1 (art. A114-3) à annexe III-28)
Annexe III-18 C (art. A322-91)
Annexe III-18 b (art. A322-91)
Annexe III-18 a (art. A322-96)
Annexe III-17 C (art. A322-91)
Annexe III-17 b (art. A322-91)
Annexe III-17 a (art. A322-91)
Annexe III-16 b (art. A322-82)
Annexe III-16 a (art. A322-82)
Annexe III-15 b (art. A322-74)
Annexe III-15 a (art. A322-72)
Annexe III-14 b (art. A322-77)
Annexe III-14 a (art. A322-77)
Annexe II-16-6 (art. A212-225)
Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
Annexe II-16-4 (art. A212-188)
Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Annexe II-16-2 (art. A212-217)
Annexe II-16-1 (art. A212-211)
Annexe III-9 aux articles r322-32 et r322-35
Annexes III (articles annexe III-3 (art. R322-27) à annexe III-8)
Annexe II-1 art r212-88 et r212-89
Annexe I-6 art r131-3 et r132-7
Annexe I-5 art r131-1 et r131-11
Chapitre X : dispositions applicables à la réunion (articles a430-1 à a430-2)
titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles a421-1 à a430-2)
livre IV : dispositions diverses (articles a411-1 à a430-2)
chapitre unique (article a411-1)
chapitre II : sécurité des manifestations sportives (articles a331-37 à a331-42)
titre III : manifestations sportives (articles a331-1 à a331-42)
Paragraphe 4 : dossier de demande D'homologation de circuit (articles a331-21-2 à a331-21-3)
chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles a322-1 à a322-177)
Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (article a322-171)
Paragraphe 8 : la pratique de L'activité de chute libre en soufflerie (articles a322-165 à a322-171)
Paragraphe 4 : dispositions relatives aux installations (articles a322-123 à a322-125)
Sous-section 4 : dispositions diverses (articles a322-98 à a322-101)
Paragraphe 3 : dispositions particulières au trimix et à L'héliox (articles a322-96 à a322-97)
Paragraphe 4 : dispositions relatives à L'encadrement de la pratique (articles a322-48 à a322-52)
Paragraphe 5 : garanties de techniques et de sécurité (articles a322-19 à a322-41)
Paragraphe 2 : information des pratiquants (article a322-3)
Section 3 : la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (articles a312-10 à a312-12)
chapitre II : equipements sportifs (articles a312-1 à a312-12)
Section 3 : sportifs professionnels salariés (article a231-5)
chapitre ier : suivi Médical des sportifs (articles a231-1 à a231-5)
titre III santé des sportifs et lutte contre le dopage (articles a231-1 à a231-5)
Sous-section 2 : sportifs espoirs et des collectifs nationaux (article a231-4)
section unique agents sportifs (articles a222-1 à a222-6)
chapitre II : sport professionnel (articles a222-1 à a222-6)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-228)
Paragraphe 7 : alpinisme-guide de haute montagne (articles a212-221 à a212-228)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-220)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-214)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-198)
Sous-paragraphe 2 : ski nordique de fond et activités Dérivées. (articles a212-192-1 à a212-192-9)
Paragraphe 11 : validation des acquis de L'expérience (articles 212-167-1 à 212-167-5)
Sous-paragraphe 2 : partie spécifique (articles a212-122 à a212-128)
Paragraphe 2 : spécialité "performance sportive" (articles a212-54 à a212-57 ter)
Paragraphe 2 : spécialité “perfectionnement sportif” (articles a212-49 à a212-52 ter)
Paragraphe 2 : spécialité “ éducateur sportif ” (articles a212-47 à a212-47-4)
Sous-paragraphe 4 : les personnes en situation de handicap (articles a212-44 à a212-45)
Paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles a212-35 à a212-45)
Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-57 à a211-63-1)
Section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles a211-50 à a211-63-1)
Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-43 à a211-49-1)
chapitre II : autres organismes de concertation (articles a142-0 à a142-32)
titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles a142-0 à a142-32)
sous-section 1 la commission de la formation et de L'emploi (articles a142-5 à a142-14)
chapitre ier : féDérations sportives (articles a131-3 à a131-6)
chapitre II : sociétés sportives (article a122-1)
Section 2 : agence nationale du sport (articles a112-11 à a112-12)
Sous-section unique : contrôle budgétaire (articles a112-1 à a112-10)
Chapitre IX : dispositions applicables à la guyane (article r422-4)
Titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles r421-1 à r422-4)
Section unique : le financement par conventions D'objectifs (article r411-1)
Chapitre unique (article r411-1)
Titre III : manifestations sportives (articles d331-1 à r335-7)
Section 2 : liberté de diffusion (article r333-4)
Section 4 : dispositions pénales (articles r332-21 à r332-22)
Sous-section 6 : dispositions pénales. (articles r331-45 à r331-45-1)
Sous-section 5 : dispositions pénales (article r331-17-2)
Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles r322-4 à r322-43)
Sous-section 3 : rôle du préfet du Département (articles r322-8 à r322-10)
Section 5 : commission consultative Départementale de sécurité et D'accessibilité (article d312-26)