Code du sport

1. L'aire de combat Les combats se déroulent sur un...

CONTENU DE LA FICHE DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTIONINDIVIDUELLE...

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU...

LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR (art. A331-22...

LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES (art. A331-22 et A331-23) Définition...

LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLESLE CONTACT ENTRE VÉHICULES...

LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA...

POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILEPOUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR...

RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTSOUVERTS AU PUBLIC...

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À...

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À...

Vous pouvez consulter les fiches à l'adresse suivante (Journal officiel...

Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à...

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à...

Aptitudes des pratiquants à utiliser du trimix ou de l'héliox...

Conditions d'évolution en exploration en plongée au nitrox en milieu...

Conditions d'évolution en enseignement en plongée au nitrox en milieu...

Aptitudes des pratiquants à utiliser du nitrox APTITUDES À PLONGERau...

Conditions d'évolution en exploration en plongée à l'air en milieu...

Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu...

Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée FONCTIONS BREVETS...

Qualification minimale du directeur de plongée en milieu naturel FONCTIONS...

Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et...

Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air APTITUDESà plongeren palanquéeencadrée...

LES CLASSES DE RIVIÈRES CLASSE I. FACILE CLASSE II. MOYENNEMENT...

ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON A....

EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS...

CERTIFICAT MEDICAL Rappel de la réglementation : un certificat médical...

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE Avant de pénétrer dans les bassins, les...

DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. -...

AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL...

REGISTRE D'HOMOLOGATION Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du...

ANNEXE III-2 (ARTICLE A. 312-3) DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS...

Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L....

QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN...

CAHIER DES CHARGES Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de...

COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX...

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas...

TITRE Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur général...

Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur de...

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur général de l'Institut...

Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et...

Epreuve d'aptitude I.-Test technique de sécurité. Le test technique de...

Epreuve d'aptitude I. - Epreuve technique L'épreuve technique, épreuve de...

Epreuve d'aptitude A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS...

Epreuve d'aptitude 1. Test de vérification des connaissances théoriques et...

Epreuve d'aptitude A.-Option “ méthode traditionnelle ” (TRAD) de la...

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat...

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants...

Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat...

DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU...

LES DISPENSES Les personnes titulaires du certificat de troisième année...

LES EQUIVALENCES 1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans...

CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION Article 1er La présente...

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR...

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR...

PROGRAMME DES CONNAISSANCES MINIMALES NÉCESSAIRES À L'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER...

POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS À LA PARTIE COMMUNE...

UC 1 EC De concevoir un projet d'action OI 11...

REFERENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui...

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui...

BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION Vous...

CAHIER DES CHARGES Titre, qualité, coordonnées du déclarant : Partie...

(Article A. 212-1 du code du sport) QUALIFICATION -des groupes...

NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES R. 142-8 À R. 142-10...

Annexe non reproduite vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé...

Titre Ier ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES I-1. Le directeur du...

(Articles R. 322-32 et R. 322-33) DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation...

(Articles R. 322-32 et R. 322-33) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ "CE"...

Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE"...

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ I. - Exigences...

LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE(CI-APRÈS DÉNOMMÉS "EPI")...

LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT...

INFORMATION DÉLIVRÉE AUX SPORTIFS LORS DE LA PRISE OU DU...

ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L....

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ÉDUCATEUR SPORTIF...

Les demandes relatives à l'accès et à la participation des...

RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES Article 1er Le...

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES 1. Dispositions...

STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES TITRE...

Cette annexe ne comporte pas de dispositions.

STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITRE...

Cette annexe ne comporte pas de dispositions.

I.-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est...

I.-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée...

I.-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée...

I.-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de...

I.-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est...

I.-La conférence régionale du sport de la Martinique est composée...

I.-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée...

I.-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de...

Le montant global des subventions de fonctionnement destinées aux associations...

La commission du Centre national pour le développement du sport...

La commission du Centre national pour le développement du sport...

I. ― La commission du Centre national pour le développement...

I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée...

I.-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de...

I.-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée...

I.-La conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de...

I.-La conférence des financeurs du sport de Mayotte est composée...

I.-La conférence régionale du sport de Mayotte est composée de...

L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions...

Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et...

Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis...

La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement...

Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la...

Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions...

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou...

Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation...

Sont dispensés de la formalité prévue au 3° de l'article...

Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation,...

Toute déclaration d'organisation d'une manifestation publique de sports de combat...

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance...

Le montant minimum des garanties d'assurance prévues à l'article R....

Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou...

Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19...

La personne physique ou morale qui demande une modification de...

La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit...

Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20...

Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur...

L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque...

Sont dispensés de la formalité prévue au 6° de l'article...

Tout dossier de déclaration d'une manifestation se déroulant sur un...

Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend...

L'autorité administrative compétente délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur...

Sont dispensés de la formalité prévue au 2° de l'article...

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive avec classement ou...

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article...

Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations...

Le montant de la valeur des prix prévu au premier...

En application de l'article R. 322-37 du code du sport,...

En application de l'article R. 322-27 du code du sport,...

Pour les séances de vol telles que définies aux 1°...

1° D'une combinaison mono pièce interdisant le départ intempestif d'éléments...

-avoir la maîtrise de l'entrée et de la sortie du...

L'organisation des séances de vol est adaptée à la nature...

Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les...

Outre le préfet du département, l'exploitant de l'établissement informe, sous...

1° Un plan ou une vue aérienne de la zone...

Les séances de sauts définies au 3° des articles A....

Pour les séances de saut encadrées définies aux 1° et...

A l'exception des sauts définis au 3° de l'article A....

Les équipements vestimentaires et équipements annexes doivent permettre l'accès aux...

Préalablement au premier saut dans l'établissement, les pratiquants reçoivent une...

Sauf exceptions prévues au 1° de l'article A. 322-150 et...

1° Sauts sur l'eau : -les participants doivent posséder une...

Le pratiquant autonome au sein d'un établissement répertorie ses sauts...

Tous les sauts réalisés sont répertoriés sur un carnet spécifique,...

Peuvent seuls être pratiqués lors du premier saut par les...

L'âge minimum requis pour la pratique du parachutisme sportif est...

Le préfet peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture...

Pour l'exécution des tirs et au cours des épreuves ou...

Toutes les précautions nécessaires sont prises afin de garantir à...

L'exploitant réalise un plan comportant la désignation de l'emplacement retenu,...

Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont...

Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de...

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et...

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes...

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou...

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est...

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques...

Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas...

Un équidé confié à un pratiquant doit être en bonne...

L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du...

Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article...

Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée...

Exerce la fonction de conseiller à la prévention hyperbare pour...

Sur décision de l'exploitant de l'établissement d'activités physiques ou sportives,...

La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont...

En complément du matériel énoncé à l'article A. 322-78, l'organisation...

La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox...

La pratique de la plongée aux mélanges nitrox est soumise...

Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font...

Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. Le fabricant...

La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par...

Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et...

Les gaz et mélanges respiratoires sont les suivants : 1°...

Les plongeurs majeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération...

Les plongeurs âgés d'au moins seize ans justifiant des aptitudes...

Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par...

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut...

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut...

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut...

Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de...

Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont...

Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs...

Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d'un même gaz respirable...

L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de...

Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes...

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de...

Au sens de la présente section, la plongée en exploration...

Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par...

Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes...

Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la...

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés...

Le dispositif de surveillance et d'intervention à prévoir pour chaque...

Les matériels et les équipements nautiques collectifs et individuels des...

L'organisation des activités d'enseignement tient compte du milieu, des conditions...

Dans chaque établissement, l'exploitant désigne une personne responsable technique qualifiée...

Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, sont...

L'implantation des établissements prévus à l'article A. 322-64 doit être...

Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement...

L'encadrement s'effectue à partir ou à proximité d'une embarcation adaptée....

Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.

Les pratiquants sont équipés : 1° D'un équipement individuel de...

- équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ;...

Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques...

Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au...

La modification d'un établissement existant au 6 juillet 1999, qui...

Sous réserve des dispositions de l'article A. 322-41, les exploitants...

Les rivières à bouées ou à courant sont des bassins,...

L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées...

Lorsqu'un appareillage permet de générer artificiellement des vagues, un drapeau...

Les plongeoirs sont des aires d'élan et d'appel pour la...

L'accès au toboggan comprend une zone d'attente et un escalier...

Les toboggans aquatiques d'une hauteur inférieure à 2 mètres sont...

Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels...

Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur...

La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels...

Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont...

Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte,...

La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers...

Les bouches de reprise des eaux placées dans le radier...

Dans les parties de bassin où la profondeur n'excède pas...

Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont...

Les parois et le fond des bassins sont de couleur...

Chaque matériel, activité ou animation, est pourvu d'un espace de...

La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique...

L'ensemble des sols qui sont accessibles pieds nus et ceux...

Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un...

Les garanties de techniques et de sécurité des équipements dans...

Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont...

Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu...

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis...

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut...

En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13, et...

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont...

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné...

La déclaration prévue à l'article D. 322-13 est établie en...

Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent...

Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour...

Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les...

Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent...

La déclaration d'ouverture initiale d'une piscine ou d'une baignade aménagée...

-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;-les...

Les fédérations qui ont reçu délégation pour les activités sportives...

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du...

I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A....

Pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A....

Le préfet saisit la Commission nationale de sécurité des enceintes...

Le préfet prononce, après avis de la Commission nationale de...

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, mentionnée à...

Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché...

Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les conditions et selon...

La demande d'homologation et les documents annexés sont adressés par...

La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés par...

Le propriétaire de l'enceinte sportive joint à la demande d'homologation...

La demande d'homologation comporte, dans le cas des enceintes existantes,...

Dans le cas des enceintes sportives permanentes ou provisoires à...

Les pièces constitutives de la demande d'homologation mentionnées à l'article...

La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne : 1°...

Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des...

Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance...

Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur...

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur...

La production du certificat médical mentionné à l'article L. 231-2-3...

Lorsqu'un avenant à un contrat de travail relatif à l'exercice...

La rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle...

Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à...

Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à...

Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à...

Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à...

Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas...

Le déclarant est évalué par un jury désigné par le...

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national, sous...

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre...

Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque...

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre...

Pour l'encadrement de l'alpinisme par l'activité de guide de haute...

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R....

Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas...

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé...

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous...

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre...

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et...

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R....

Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas...

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé...

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous...

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre...

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et...

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R....

Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas...

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé...

L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous...

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre...

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et...

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R....

Dans le cas où le ministre chargé des sports estime...

Le jury de l'épreuve d'aptitude est le jury prévu à...

L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité...

Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques...

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre...

Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque...

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre...

Pour l'encadrement du ski nordique de fond et de ses...

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R....

Dans le cas où le Service national des métiers de...

Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à...

L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité...

Sont réputés avoir la capacité de mobiliser les compétences techniques...

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet ou le ministre chargé...

Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque...

Dans le cadre de la liberté d'établissement, lorsque le ministre...

Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées,...

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R....

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants...

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à...

Un exemplaire du formulaire nécessaire au renouvellement de la déclaration...

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à...

Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de...

Un formulaire type de déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer...

Lors du renouvellement de la déclaration, toute personne désirant poursuivre...

Toute personne exerçant ou désirant exercer les fonctions relevant de...

La déclaration prévue aux articles R. 212-85 et R. 212-87,...

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre...

La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des...

Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents...

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres...

La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans...

Les candidats titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves de...

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement...

Le jury de l'épreuve est présidé par le ministre chargé...

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement...

Le cursus de formation, d'une durée minimale de trente-cinq heures,...

Peuvent s'inscrire à la formation générale commune aux métiers d'enseignement,...

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement...

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement...

Le jury propose la validation des épreuves au directeur régional...

Peuvent être exclues de la validation des acquis de l'expérience...

Le candidat dont la demande est déclarée recevable, conformément aux...

Le dossier de candidature est composé comme suit :-une première...

La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le...

Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes...

Le candidat mentionné à l'article A. 212-165 désirant obtenir l'attestation...

L'attestation de qualification et d'aptitude peut être délivrée, dans des...

L'attestation de qualification et d'aptitude aux fonctions mentionnées à l'article...

Le président du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif à...

Au vu de l'avis rendu par la sous-commission spécialisée, le...

Au vu des attestations médicales présentées par le candidat, la...

Cette commission comprend : 1° Le directeur technique national de...

La commission prévue à l'article A. 212-158 est saisie par...

La commission spécialisée habilitée à proposer la mise en œuvre...

Le jury, conforme à l'article A. 212-144, établit la liste...

L'évaluation terminale de synthèse pour le premier et le deuxième...

Les stages en situation, mentionnés à l'article A. 212-154, ont...

La formation pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré...

A l'issue de l'épreuve spéciale mentionnée à l'article A. 212-152,...

Une épreuve spéciale destinée à évaluer les connaissances du candidat...

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du...

Le candidat ayant débuté une formation en contrôle continu des...

Pour chaque option sportive, l'arrêté spécifique fixe, le cas échéant,...

Le candidat qui a obtenu une moyenne égale ou supérieure...

L'examen final comprend trois épreuves. Une épreuve générale (durée :...

Le stage pédagogique se déroule dans les conditions prévues à...

Des unités de formation sont mises en place dans le...

Les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen prévu à...

Le stage de préformation est organisé sous la responsabilité du...

Sous réserve des dispositions des arrêtés spécifiques, le test de...

Le candidat titulaire d'une licence de sciences et techniques des...

Des arrêtés pris en application de l'article D. 212-72 déterminent...

La formation évaluée par un contrôle continu des connaissances et...

Après délibération du jury, le candidat qui a échoué à...

Le jury, conforme à l'article A. 212-113, et dans une...

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de...

Le conseiller de stage est désigné par le directeur régional...

Le stage pédagogique en situation qui est inclus dans la...

Les modalités d'organisation des épreuves de sélection sont fixées par...

Le candidat à la formation spécifique évaluée par un contrôle...

La formation conduisant à l'obtention de la partie commune du...

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de...

La formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois...

Le candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à...

Le candidat à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur...

Le candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à...

Le candidat à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur...

Le candidat ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves définies à...

Le candidat à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur...

Pour se présenter à la partie spécifique du brevet d'Etat...

Le candidat ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves définies à...

Le candidat à l'examen de la partie commune du brevet...

Des points de bonification sont attribués au candidat, à la...

Le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif des premier et...

Le jury des épreuves conduisant à l'obtention de la partie...

Le jury des épreuves conduisant à l'obtention de la partie...

I. ― Le dossier d'inscription, prévu à l'article A. 212-109,...

Par dérogation, peuvent s'inscrire à la partie spécifique, sous réserve...

Le candidat à la partie commune et à la partie...

L'unité d'enseignement « prévention et secours civiques » de niveau...

Le stage de préqualification mentionné à l'article A. 212-104 a...

Le livret de formation constitue le certificat de préqualification au...

Les sportifs mentionnés au quatrième paragraphe de l'article D. 212-73...

La partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif s'obtient :...

La partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif s'obtient :...

Le troisième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif mentionné à...

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier...

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D....

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier...

Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance...

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention...

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que...

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du référentiel de certification...

La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la...

L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R....

Il est créé une spécialité " performance sportive " du...

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier...

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mention...

Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "perfectionnement...

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que...

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme d'Etat de...

La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse,...

L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R....

La spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de...

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier...

La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC...

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de...

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la...

La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de...

L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel...

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de...

Cette décision est prise au vu de l'avis mentionné au...

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de...

Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le directeur...

L'entretien prévu à l'article L. 335-5 du code de l'éducation...

Tout dossier de validation complet déposé par un candidat au...

Le candidat adresse son dossier de validation au directeur régional...

Le candidat dont la demande de validation des acquis de...

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de...

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de...

Le candidat qui n'est pas domicilié sur le territoire national...

Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat...

Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un diplôme...

Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code...

Conformément à l'article R. 335-7 du code de l'éducation, la...

L'harmonisation nationale prévue à l'article R. 212-10-18 s'appuie : -sur...

En application du 9° de l'article R. 212-10-13, l'organisme de...

Pour chaque stagiaire, le processus pédagogique visé à l'article R....

Le tuteur mentionné aux articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20...

1° La liste des entreprises d'accueil pour chaque inscrit et...

En application du 4° de l'article R. 212-10-13, la demande...

Pour l'inscription dans une formation, le dossier du candidat est...

Pour les tests d'exigences préalables mentionnés à l'article R. 212-10-17,...

Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la...

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports...

Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article...

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports...

Conformément à l'article R. 6251-1 du code du travail, la...

Le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports...

1° Déposer auprès de la direction régionale de la jeunesse,...

La décision d'habilitation de l'organisme de formation délivrée par le...

Tout organisme de formation doit répondre à l'ensemble des clauses,...

Le président de jury veille à ce qu'ils puissent participer...

Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury...

Les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation...

- d'empêchement constaté par lui ; - de démission ;...

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier...

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la...

Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme,...

Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification...

S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion de l'ENSM...

Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori...

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le...

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des...

En application des dispositions de l'article 223 du décret n°...

Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de...

Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que...

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne...

Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site...

Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site...

Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à...

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il...

Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document...

S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion de l'école...

Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori...

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le...

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des...

En application des dispositions de l'article 223 du décret n°...

Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de...

Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du...

Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que...

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est...

Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports...

Sont électeurs et éligibles au sein des trois collèges les...

Pour cette élection, il est constitué trois collèges : 1°...

L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels mentionnés...

Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise...

Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1°, 2°,...

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il...

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre...

La commission est informée régulièrement, et au moins une fois...

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de...

Le programme du travail annuel est arrêté, après avis de...

Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de...

Un agent de la direction des sports nommé par le...

La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans...

Les sous-commissions rendent compte de leurs travaux à la commission...

Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du...

Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du...

La présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du...

Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du...

La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du...

Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur...

La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8...

La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A....

La section permanente du ski alpin est composée des personnes...

Le service national des métiers de l'encadrement du ski et...

Au sein de la commission de la formation et de...

La commission de la formation et de l'emploi se réunit...

La commission de la formation et de l'emploi du Conseil...

Une commission de la formation et de l'emploi donne au...

Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R....

S'agissant du format utilisé pour leur publication : ― les...

Pour permettre leur recherche, un moteur de recherche basé sur...

L'accès à ces règlements doit être facilité. Pour ce faire,...

Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la...

Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5...

Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5...

Dans un délai d'un mois après la transmission du document...

Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports,...

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits...

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits...

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance...

Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à...

Pour l'élection des cinq ou six représentants du personnel, des...

I.-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée...

I.-La conférence régionale du sport de Corse est composée de...

Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document...

S'il apparaît au contrôleur budgétaire que la gestion du Musée...

Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori...

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le...

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des...

En application des dispositions de l'article 223 du décret n°...

Les comptes rendus de gestion mentionnés au second alinéa de...

Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du...

En application de l'article 222 du décret n° 2012-1246 du...

Pour l'application du présent code en Guyane : a) Les...

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots :...

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot :...

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité...

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :...

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité...

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à...

Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l'Etat...

Le partage d'informations et documents mentionné à l'article R. 335-6...

I.-Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la...

Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu...

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions...

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions...

Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la...

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions...

Les droits d'accès aux données mentionnées à l'article R. 333-13...

Les fichiers transmis par les agents habilités des organisateurs de...

Lorsque les opérations informatiques de rapprochement font apparaître que l'un...

I. - L'Autorité nationale des jeux procède aux contrôles demandés...

Le représentant légal de la société La Française des jeux...

L'Autorité nationale des jeux définit la nomenclature des compétitions pouvant...

Les résultats transmis par l'Autorité nationale des jeux ou par...

L'organisateur de la manifestation ou de la compétition sportive habilite,...

En application des dispositions du IV de l'article 31 de...

I. - Pour l'application des dispositions du premier alinéa de...

Les traitements autorisés par l'article R. 333-5 peuvent porter sur...

Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L....

Les brefs extraits d'une manifestation ou d'une compétition sportive diffusés...

Lorsque la commercialisation des droits d'exploitation de manifestations ou compétitions...

Ne peuvent être approuvés par le ministre chargé des sports...

I.-Lorsque les associations sportives et les sociétés sportives participent aux...

La commercialisation par la ligue ou la société commerciale mentionnée...

En cas de cession de la propriété de tout ou...

L'assemblée générale de la fédération sportive est compétente pour statuer...

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième...

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième...

I.-Ont accès à tout ou partie des données à caractère...

Le secrétariat de la commission est assuré par les services...

Le président de la commission définit les modalités de l'instruction...

Saisie par le ministre de l'intérieur d'un projet de dissolution...

Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des...

Lorsque la mesure administrative d'interdiction de pénétrer dans des enceintes...

Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles...

Pour l'application de l'article L. 332-16, le préfet du département...

Lorsqu'elle est dans l'impossibilité de déférer à une convocation au...

Lorsque la personne faisant l'objet de la mesure prévue au...

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 332-16, l'obligation...

Lorsque la décision de condamnation à la peine complémentaire prévue...

Le préfet auquel les informations ont été transmises les communique,...

Le procureur général ou le procureur de la République près...

Sans préjudice des dispositions des articles L. 331-3 et L....

La composition du dossier de déclaration et les modalités de...

La déclaration de la manifestation est adressée au préfet :...

Dans les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation,...

La déclaration est accompagnée de l'avis de la fédération délégataire...

Le préfet peut interdire la tenue d'une manifestation publique de...

Les sportifs, juges, arbitres, entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale,...

Les manifestations publiques de sports de combat : 1° Organisées...

Constitue une manifestation publique de sports de combat régie par...

Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de...

Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code...

L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier...

L'homologation n'est accordée que si toutes les prescriptions mentionnées à...

Dans le champ de sa compétence, la commission départementale de...

La visite de la commission donne lieu à l'établissement d'un...

La commission entend les représentants des autorités et services locaux...

La commission a notamment pour missions : 1° De vérifier...

La Commission nationale d'examen des circuits de vitesse comprend huit...

L'homologation d'un circuit est accordée pour une durée de quatre...

La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit...

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la...

La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion...

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'équipement...

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes...

L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des...

Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à...

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il...

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par...

L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est...

Dès réception d'une demande d'autorisation, le préfet saisit pour avis...

L'organisateur d'une manifestation soumise à autorisation doit présenter au préfet...

La déclaration d'une concentration doit être effectuée auprès du préfet...

L'organisateur d'une manifestation sportive sur un circuit permanent homologué doit...

L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier...

Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux...

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur...

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les...

Pour l'application de la présente section, on entend par :...

Le fait d'organiser sans la déclaration prévue à l'article R....

La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion...

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports...

L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des...

Dès réception du dossier de déclaration, l'autorité administrative compétente saisit...

L'organisateur d'une manifestation avec classement, chronométrage ou horaire fixé à...

L'organisateur d'une manifestation sportive avec classement, chronométrage ou horaire fixé...

L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6...

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les...

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent...

Les dispositions des articles D. 321-1 à D. 321-5 s'appliquent...

Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique autre que celles...

Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but...

L'autorisation prévue à l'article L. 331-5 est demandée au moins...

Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à...

Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports...

Dans les établissements de la présente section, le titulaire d'un...

I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la...

Le responsable de la location ou de la mise à...

Les organismes mentionnés à l'article R. 322-35 remplissent notamment les...

L'examen " CE " de type est la procédure par...

Après avoir rempli les obligations définies aux articles R. 322-32...

Les EPI-SL de catégorie 2 relèvent de la procédure de...

Les EPI-SL de catégorie 1 relèvent de la procédure du...

Les EPI-SL sont classés en deux catégories dont les obligations...

Les EPI-SL exposés lors de foires et salons peuvent ne...

Peuvent seuls être importés, fabriqués en vue de la mise...

On entend par EPI-SL tout dispositif ou tout moyen défini...

Les dispositions de la présente section, prises en application de...

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la...

Les équipements mentionnés à l'article R. 322-19 sont régulièrement entretenus...

La mise à la disposition des usagers à des fins...

Lors de leur mise sur le marché et jusqu'au stade...

Sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité de la présente...

Dès leur mise sur le marché, les équipements non mobiles...

Les dispositions de la présente section, prises en application de...

Les piscines et baignades aménagées sont soumises aux dispositions du...

Tout établissement mentionné à l'article D. 322-12 doit comporter, en...

Chaque établissement établit un plan d'organisation de la surveillance et...

Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la...

Les établissements de baignade d'accès payant sont les établissements d'activités...

Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement...

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et...

Sans préjudice des sanctions instituées à l'article L. 111-3, le...

Le préfet peut adresser à l'exploitant de l'établissement les mises...

Dans les cas mentionnés à l'article R. 322-6, le préfet...

Les garanties d'hygiène et de sécurité ainsi que les normes...

L'exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 est tenu...

Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou...

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 dans lesquels sont...

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 321-4-1 prévoient au...

Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie...

La souscription des contrats mentionnés à l'article D. 321-1 est...

L'assureur ne peut pas opposer à la victime et à...

Les contrats mentionnés à l'article D. 321-1 peuvent comporter des...

Les contrats d'assurance garantissent, en application de l'article L. 321-1,...

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité instituée en...

La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des...

Le mandat des membres de la commission désignés en application...

Assiste de plein droit aux séances de la commission avec...

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est présidée...

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés...

Le maire autorise par arrêté l'utilisation par le public des...

Trois jours au moins avant la date prévue pour la...

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est saisie...

L'organisateur de la manifestation fait procéder au contrôle technique du...

Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire...

L'enceinte sportive dont le gestionnaire s'oppose à un contrôle du...

Le dossier complémentaire conforme à l'arrêté mentionné à l'article R....

Dans un délai de quatre mois après la réception de...

L'homologation est subordonnée : 1° A la conformité de l'enceinte...

Un arrêté du ministre chargé des sports, pris après avis...

L'homologation prévue à l'article L. 312-5 est accordée par le...

Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur...

Pour l'application de la présente section : 1° Constituent des...

Le fait de ne pas respecter les obligations déclaratives mentionnées...

Le pourcentage mentionné à l'article L. 312-3 est fixé à...

Les collectivités territoriales, leurs groupements, le Comité national olympique et...

Les déclarations prévues à l'article R. 312-3 doivent permettre d'identifier...

Tout propriétaire d'un équipement sportif le déclare au préfet du...

Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2,...

Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article...

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission...

La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces,...

Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux...

Lorsqu'un animal a fait l'objet d'une interdiction, il ne peut...

La formation statue par décision motivée. La décision est signée...

La formation délibère dans les conditions prévues à l'article R....

Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles...

Le rapporteur présente oralement son rapport lors de l'audience. L'intéressé...

Le président de la formation désigne un rapporteur parmi ses...

L'intéressé et son conseil, le cas échéant, la ou les...

La personne mise en cause peut demander la récusation d'un...

L'intéressé et son conseil, accompagnés, le cas échéant, de la...

L'intéressé et, le cas échéant, son conseil peuvent consulter au...

L'intéressé peut être représenté par une personne de son choix....

Lorsqu'il est mis fin à la procédure de composition administrative...

Le collège peut prendre une décision de classement s'il constate...

I.-A réception des observations de l'intéressé, l'agence peut lui demander...

Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage dispose d'éléments...

Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte...

Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l'article R. 241-5...

Des laboratoires peuvent être conventionnés par l'Agence française de lutte...

Le vétérinaire agréé transmet à l'Agence française de lutte contre...

Lorsqu'un vétérinaire agréé désire, pour les besoins d'un contrôle, se...

Les vétérinaires agréés dressent procès-verbal des conditions dans lesquelles ils...

Les prélèvements et examens mentionnés à l'article R. 241-5 doivent,...

Les vétérinaires agréés sont autorisés à procéder à tout prélèvement...

Les contrôles effectués par les vétérinaires agréés comprennent : 1°...

Dans les ordres de mission, le directeur du département des...

L'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 232-11 et au...

Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 241-4...

Conformément à l'article L. 111-3 du code du sport, peuvent...

Les décisions mentionnées au 10° du I de l'article L....

La communication de renseignements entre les agents mentionnés à l'article...

Dans chaque région et en Corse, il est constitué une...

Lorsque la fédération compétente ou l'organisateur responsable d'une manifestation impose...

Les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont tenues à...

Si le collège de l'Agence française de lutte contre le...

I.-Les recours de pleine juridiction prévus à l'article L. 232-24...

La commission des sanctions statue par décision motivée. La décision...

La formation délibère à huis clos, hors de la présence...

Pour tenir compte de l'éloignement géographique ou de contraintes professionnelles...

Le rapporteur présente oralement son rapport lors de l'audience. Le...

Le président de la formation désigne un rapporteur parmi ses...

L'intéressé et son conseil, le cas échéant, la ou les...

La personne mise en cause et le président de l'Agence...

L'intéressé et son conseil, accompagnés, le cas échéant, de la...

Le membre du collège ou l'agent désigné en application du...

L'intéressé peut être représenté par une personne qu'il mandate à...

I.-Lorsque la notification des griefs lui a été transmise, le...

Le collège peut prendre une décision de classement s'il constate...

I.-Sans préjudice de la possibilité de parvenir ultérieurement à un...

I.-A réception des observations de l'intéressé, l'agence peut lui demander...

Le sportif peut demander la suspension provisoire prévue à l'article...

Dans tous les cas mentionnés à l'article L. 232-21-1, le...

Les résultats des enquêtes font l'objet d'un rapport écrit. Ce...

Les procès-verbaux établis dans le cadre des enquêtes mentionnent la...

Les enquêteurs peuvent convoquer et entendre toute personne susceptible de...

Les enquêteurs habilités à conduire des enquêtes prêtent serment devant...

Les enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L....

L'Agence française de lutte contre le dopage est responsable du...

Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans...

Sont enregistrées dans le traitement automatisé des données à caractère...

Est autorisée la création par l'Agence française de lutte contre...

Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage décide de...

Les décisions accordant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques...

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de...

Le refus d'autorisation est motivé, dans le respect des règles...

L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques précise la substance, sa...

Le comité mentionné à l'article L. 232-2 comprend au moins...

Pour l'instruction de la demande d'autorisation, l'agence peut demander au...

L'agence accuse réception de la demande d'autorisation dans les conditions...

L'agence accuse réception d'une demande de reconnaissance d'autorisation d'usage à...

La demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est adressée...

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'elle estime qu'il serait manifestement injuste...

L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une...

L'agrément mentionné au II de l'article L. 232-5 est délivré...

Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions...

Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département...

L'agrément des personnes chargées du contrôle prend effet après qu'elles...

Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L....

L'agrément des personnes chargées du contrôle au titre de l'article...

L'information des sportifs sur la mise en œuvre de ce...

Lorsqu'elles révèlent la présence d'une substance ou l'usage d'une méthode...

Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23,...

Sont seuls autorisés à enregistrer ou modifier les données et...

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le...

Le traitement mentionné à l'article R. 232-67-20 a pour finalités,...

Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du...

Il est créé un traitement de données à caractère personnel...

Aux fins de réalisation des analyses mentionnées à l'article L....

Les conditions dans lesquelles l'information relative aux analyses génétiques est...

Les prélèvements biologiques effectuées par l'Agence mondiale antidopage, une organisation...

Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles...

Lorsque le comité confirme sa position initiale, le collège peut...

Lorsque le comité estime que les éléments recueillis indiquent l'usage...

Lorsqu'il est saisi du dossier d'un sportif, le comité rend...

Le comité est composé de trois membres. Il comprend l'expert...

Sur proposition de l'unité de gestion du passeport de l'athlète,...

Au vu des premières constatations de l'expert mentionné au dernier...

L'unité de gestion du passeport de l'athlète procède à l'examen...

L'unité de gestion du passeport de l'athlète traite les données...

Les résultats des analyses urinaires ou sanguines poursuivant les finalités...

L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre...

L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues...

Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de...

Indépendamment du respect des exigences posées aux paragraphes 1 et...

La preuve du recours à des substances ou à des...

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables à tout sportif...

La conservation des échantillons après leur analyse par le laboratoire...

Le laboratoire auquel il a été fait appel en application...

Le laboratoire auquel il a été fait appel en application...

L'acheminement des échantillons au laboratoire auquel il a été fait...

La personne chargée du contrôle transmet une copie du procès-verbal...

En l'absence de désignation d'un délégué antidopage ou en cas...

Le délégué antidopage est tenu, à la demande de la...

Lorsqu'un sportif désigné pour être contrôlé ne se soumet pas...

L'Agence française de lutte contre le dopage est responsable du...

Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont effacées au...

Les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 sont communiquées aux...

Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées...

Il est créé un traitement de données à caractère personnel...

La personne contrôlée doit assister à l'ensemble des opérations de...

Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou...

Le délégué antidopage désigne les escortes mises à la disposition...

A compter de la notification à l'intéressé de la décision...

La personne chargée du contrôle peut être assistée, dans les...

Lorsque l'ordre de mission mentionné à l'article R. 232-46 prévoit...

La personne chargée du contrôle vérifie, par tout moyen, l'identité...

Les prélèvements et opérations de dépistage énumérés à l'article R....

En application de l'article L. 232-12, il peut être procédé...

Chaque contrôle comprend : 1° Le cas échéant, l'information de...

La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à...

Le sportif se présente au contrôle dans les conditions prévues...

Une notification du contrôle est remise au sportif désigné pour...

Sous réserve de la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée...

Le directeur du département des contrôles de l'Agence française de...

Les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 ne...

La décision prescrivant un contrôle mentionné à l'article R. 232-45...

Sont soumis aux dispositions de la présente section les contrôles...

Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour...

Les échantillons sont transmis au laboratoire auquel il a été...

Les opérations de contrôle sont diligentées, dans le respect du...

Les fédérations informent l'Agence française de lutte contre le dopage,...

Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le...

L'information générale des sportifs sur l'emploi de caméras individuelles est...

Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait...

Les données mentionnées à l'article R. 232-41-13-2 sont conservées pendant...

I. - Lorsque les personnes chargées des contrôles ont procédé...

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées...

Le traitement mentionné à l'article R. 232-41-13 a pour finalités...

Est autorisée la création par l'Agence française de lutte contre...

Les fédérations sportives et, le cas échéant, les ligues professionnelles...

Pour s'assurer du respect par les fédérations de leurs obligations...

Chaque fédération agréée désigne un référent antidopage chargé de veiller...

Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation...

Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article...

Pour identifier les publics cibles auxquels est en priorité destinée...

Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article...

Les transmissions par voie électronique s'opèrent au moyen d'une application...

Peut être réalisée par voie électronique, dans des conditions définies...

L'Agence française de lutte contre le dopage est responsable du...

Les données mentionnées à l'article R. 232-41-3 sont effacées au...

Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-41-3...

Le rapprochement aux fins d'interprétation entre les données mentionnées aux...

Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées...

Les données mentionnées à l'article R. 232-41-3 peuvent être communiquées...

I. ― Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé des...

Le traitement mentionné à l'article R. 232-41-1 a pour finalités...

Est autorisée la création, par l'Agence française de lutte contre...

Les fonds de l'agence sont déposés et placés dans les...

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées...

Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'Agence...

L'agent comptable est tenu d'exercer : 1° En matière de...

La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses...

Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours...

Le président de l'agence peut décider, sur avis conforme de...

L'agent comptable procède aux poursuites. Celles-ci peuvent, à tout moment,...

Lorsque les créances de l'agence, autres que la subvention de...

L'agent comptable est tenu de faire diligence pour assurer le...

Les comptes de l'agence sont établis selon les règles du...

L'agence est dotée d'un agent comptable nommé par arrêté des...

L'exercice budgétaire et comptable débute le 1er janvier et s'achève...

Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage...

Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie...

Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'agence, les experts...

Les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage...

L'agence peut employer des agents contractuels de droit public, sous...

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des...

Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque...

Le secrétaire général est chargé du fonctionnement des services de...

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R....

L'organisation des services est fixée par le président de l'agence,...

Le président de l'agence est ordonnateur des recettes et des...

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit...

Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président...

Le collège de l'agence peut décider de la publication de...

I.-La commission des sanctions peut constituer des sections de trois...

Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe...

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage...

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,...

L'agrément est retiré, par le préfet de région, lorsque l'antenne...

Pour obtenir l'agrément mentionné à l'article L. 232-1, une antenne...

L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à...

Les antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par...

Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction en application...

Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la...

Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure...

Les personnes appelées à connaître, en application du présent chapitre,...

Chaque année, le médecin mentionné à l'article R. 231-4 dresse...

Les résultats des examens réalisés dans le cadre de la...

L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions...

La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à...

Les fédérations sportives publient chaque année un calendrier officiel des...

Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens...

Pour les personnes mineures, en vue de l'obtention ou du...

L'organe collégial compétent en médecine prévu au II de l'article...

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle...

Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent...

Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des...

L'agrément est retiré lorsque l'association de supporters cesse de satisfaire...

Toute modification des statuts, du règlement intérieur et de la...

L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes...

La demande d'agrément de l'association de supporters est adressée au...

L'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est...

L'association ou la société sportive, en lien avec les ligues...

La personne référente chargée des relations avec les supporters assure...

Toute personne référente chargée des relations avec les supporters est...

Les associations sportives ou sociétés sportives qui participent aux compétitions...

L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les...

Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1°...

L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé...

A la demande du ministre chargé des sports, l'Instance nationale...

Peut bénéficier du versement de la redevance prévue à l'article...

Les poursuites disciplinaires sont engagées par le délégué aux agents...

Lorsqu'il existe une ligue professionnelle, celle-ci transmet à la demande...

Si les contrats et avenants mentionnés à l'article R. 222-32...

L'agent sportif communique annuellement au délégué aux agents sportifs de...

Lorsque l'intéressé a adressé à la fédération délégataire compétente une...

La déclaration mentionnée à l'article R. 222-28 est adressée, un...

Si la commission estime qu'il existe une différence substantielle entre...

La déclaration est accompagnée des pièces suivantes : 1° Une...

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties...

Dans le cas où il existe un doute sérieux et...

Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les personnes...

Un agent sportif qui a obtenu une licence d'agent sportif...

La seconde épreuve est organisée, pour chaque discipline sportive, par...

La commission interfédérale des agents sportifs fixe le programme de...

L'examen de la licence d'agent sportif comprend : 1° Une...

Une session de l'examen de la licence d'agent sportif est...

La commission des agents sportifs communique chaque année au ministre...

La commission des agents sportifs peut, à la demande du...

La demande de licence d'agent sportif est adressée à la...

Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée...

La commission interfédérale des agents sportifs se réunit sur convocation...

Outre le président, la commission interfédérale des agents sportifs comprend...

Le Comité national olympique et sportif français constitue une commission...

Les membres de la commission des agents sportifs, ainsi que...

Le délégué aux agents sportifs, le directeur technique national placé...

La commission des agents sportifs se réunit sur convocation de...

Lorsqu'elle siège en matière disciplinaire, la commission des agents sportifs...

Outre le président, la commission des agents sportifs comprend :...

Chacune des fédérations délégataires concernées par l'application du présent chapitre,...

Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à...

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend...

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente...

La validation est accordée par arrêté du ministre chargé des...

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure ou tout...

Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou...

Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément...

La validation des projets de performance fédéraux est subordonnée à...

Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives...

Avant toute décision de suspension ou de retrait, l'intéressé est...

Lorsqu'un sportif a fait l'objet d'une décision de sanction disciplinaire...

Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par...

I. - La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur...

La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut...

Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont...

Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs...

Une liste des sportifs Espoirs regroupe les sportifs âgés de...

La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau...

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur...

L'autorité administrative compétente pour signer les conventions mentionnées à l'article...

La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut...

Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui...

Peut être inscrit dans la catégorie "Relève" le sportif qui...

Peut être inscrit dans la catégorie "Senior" le sportif qui...

Peut être inscrit dans la catégorie " Elite " le...

L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est...

I.-La convention prévue à l'article L. 221-2-1 détermine les droits...

Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs...

Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines...

La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription...

Les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de...

Dans le système d'information du marché intérieur, le ministère chargé...

Dans le cas visé au 2° de l'article R. 212-94-1,...

Dans le cas visé au 1° de l'article R. 212-94-1,...

Peuvent faire la demande de la carte professionnelle européenne, définie...

Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions...

Le préfetou le ministre chargé des sports pour les activités...

Lors de la première prestation, le préfet, ou le ministre...

Sous réserve d'avoir adressé au préfet ou au ministre chargé...

Les activités s'exerçant en environnement spécifique au sens des dispositions...

La décision du préfet de délivrer une carte professionnelle intervient...

Pour l'exercice de tout ou partie des activités dans les...

Est réputé satisfaire à l'obligation de qualification requise pour exercer...

Le préfet, ou le ministre chargé des sports pour les...

Après qu'il a été accusé réception de la déclaration dans...

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...

Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un...

I.-Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes...

Toute personne désirant exercer l'une des activités mentionnées au premier...

La commission de reconnaissance des qualifications mentionnée à l'article R....

Les diplômes étrangers sont admis en équivalence aux diplômes mentionnés...

Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes...

Les programmes de formation conduisant à la délivrance de ces...

Ces diplômes sont délivrés à l'issue d'une formation comprenant :...

Les diplômes d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et...

Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des...

Le référentiel de compétences identifie les compétences et les connaissances,...

Des certificats complémentaires peuvent être associés aux brevet professionnel, diplôme...

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire...

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire...

Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit...

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire...

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire...

Sont admises à préparer, par la voie de la formation...

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit...

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le recteur...

Les situations d'évaluation certificative, au nombre de deux, doivent comporter...

Sont admises à préparer, par la voie de la formation...

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités...

Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit...

Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité...

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Le recteur de région académique désigne les jurys, les préside...

Les situations d'évaluation certificative, au nombre de deux, comportent :...

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités...

Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit...

Le certificat professionnel est délivré au titre d'une mention disciplinaire,...

Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Les personnes en cours de formation préparant au certificat professionnel,...

Les situations de formation en entreprise recouvrant des phases d'encadrement...

Le nombre de stagiaires susceptibles d'être accueillis dans une session...

Des exigences préalables à l'entrée en formation permettant de vérifier...

Le recteur de région académique peut procéder au retrait de...

En cas de non-respect d'une des obligations prévues aux articles...

Sur demande de l'organisme de formation habilité déposée au moins...

Dans sa demande d'habilitation, l'organisme de formation s'engage à :...

Sous réserve du dépôt du dossier de demande d'habilitation conformément...

I.-Le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé...

Cette habilitation est délivrée : – pour un diplôme, dans...

L'habilitation de l'organisme de formation est délivrée par le recteur...

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions...

Dès lors que le candidat justifie de la possession de...

Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur...

Le jury : 1° Valide les épreuves certificatives conduites :...

Le jury vérifie que l'organisation et le déroulement des épreuves...

Avec l'accord du recteur de région académique, ou du ministre...

Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A....

Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des...

La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention...

L'arrêté du ministre chargé des sports créant l'option ou la...

Le ministre chargé des sports établit la liste des établissements...

Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect...

Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des...

Les dispositions des articles R. 335-5 à R. 335-11 du...

Pour exercer contre rémunération les fonctions prévues à l'article L....

Pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au...

La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats...

Un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification...

Chaque fédération agréée organise la formation des arbitres et juges...

La durée maximale du premier contrat de travail mentionné à...

La convention fixe les droits et obligations de chacune des...

La convention précise les modalités de prise en charge, par...

La convention détermine les obligations du bénéficiaire à l'égard du...

La convention précise les modalités de l'hébergement, de la restauration...

La convention précise les modalités du suivi médical que le...

La convention fixe la durée hebdomadaire maximale, incluant la durée...

La convention détermine la formation sportive reçue par l'intéressé. Elle...

La convention fixe la durée de la formation, qui ne...

La convention ne peut être conclue que si le bénéficiaire...

La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les...

Le ministre chargé des sports contrôle le fonctionnement des centres...

Un nouvel agrément est accordé selon les mêmes conditions et...

L'agrément est retiré lorsque le centre de formation cesse de...

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par...

La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente...

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 211-84 définit...

L'agrément mentionné à l'article L. 211-4 est délivré lorsqu'il est...

Pour l'application de l'article L. 211-4, constitue un centre de...

Un service à comptabilité distincte est créé pour le suivi...

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être...

Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent...

Les recettes de L'Ecole nationale des sports de montagne comprennent...

Par dérogation à l'article 189 du décret n° 2012-1246 du...

L'Ecole nationale des sports de montagne est soumise aux dispositions...

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne...

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne,...

Les délibérations portant sur le budget et le compte financier...

Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à...

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de...

Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par...

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...

Les mandats des membres du conseil d'administration et des conseils...

Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de...

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre...

I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski...

Le conseil d'administration comprend : 1° Six représentants de l'Etat...

L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un...

I.-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme...

L'Ecole nationale des sports de montagne a pour missions :...

L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés...

Le personnel de l'école comprend notamment : 1° Des fonctionnaires...

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être...

Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports...

Les recettes de l'Ecole nationale de voile et des sports...

Par dérogation à l'article 189 du décret n° 2012-1246 du...

L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III...

Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports...

Les délibérations du conseil d'administration et les décisions prises par...

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de...

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à...

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois...

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du...

Le conseil d'administration comprend : 1° Sept représentants de l'Etat...

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est administrée...

Les missions de l'école sont les suivantes : 1° Assurer...

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques a son...

L'Institut français du cheval et de l'équitation, régi par les...

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...

Les délibérations du conseil d'administration autres que celles portant sur...

I. - Le projet de budget est communiqué par le...

Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de...

Les recettes de l'Institut national du sport, de l'expertise et...

Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport,...

Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin uninominal...

L'ordre du jour des conseils et les documents s'y rapportant...

Les séances des conseils ne sont pas publiques. Les délibérations...

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit....

Le directeur général peut, après consultation du conseil de la...

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire...

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire...

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire...

Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au...

Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté...

Le conseil scientifique, médical et de formation comprend vingt-huit membres...

Les directeurs généraux adjoints de l'établissement sont nommés, pour une...

Sauf pour les compétences qui lui sont déléguées en propre...

Le directeur général assure la direction de l'établissement. A cet...

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du...

Le président du conseil d'administration est élu au sein du...

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de...

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...

Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis : 1°...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...

Le ministre chargé des sports exerce les attributions dévolues au...

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation,...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance...

La Conférence permanente du sport féminin se réunit et fonctionne...

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont...

La Conférence permanente du sport féminin est présidée par le...

La Conférence permanente du sport féminin peut être consultée à...

Le Conseil supérieur des sports de montagne établit son règlement...

Le président du conseil supérieur prépare, coordonne et anime les...

Des commissions peuvent être créées au sein du Conseil supérieur...

Sont membres de droit du conseil supérieur : 1° Le...

Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par...

Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès...

Le ministre chargé des sports notifie à la fédération intéressée...

La commission rend son avis dans un délai de deux...

La notice d'impact mentionnée à l'article R. 142-8 répond à...

I. − Le projet de règlement mentionné à l'article R....

Il est institué auprès du ministre chargé des sports une...

Le président de la conférence des conciliateurs peut déléguer à...

En cas de recours devant les tribunaux, la proposition de...

Les mesures proposées par les conciliateurs sont réputées acceptées par...

L'audience de conciliation a lieu dans les locaux du Comité...

Après leur désignation, les conciliateurs fixent la date de l'audience...

Les noms des conciliateurs sont notifiés à chaque partie. Chaque...

Dans le cas où la demande de conciliation a été...

Lorsque la demande est recevable, le président de la conférence...

Lorsque la demande est entachée d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte,...

Le président de la conférence des conciliateurs effectue un contrôle...

La demande de conciliation est adressée au président de la...

En cas de manquement d'un conciliateur à l'obligation de secret...

Le président de la conférence des conciliateurs, outre les attributions...

Réunie à l'initiative du doyen d'âge, la conférence des conciliateurs...

Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois,...

La conférence des conciliateurs, instituée par l'article L. 141-4, est...

Le délai de recours contentieux applicable aux décisions mentionnées à...

La saisine du Comité national olympique et sportif français n'interrompt...

Lorsque la décision contestée est susceptible de recours contentieux, la...

Le président de la conférence des conciliateurs rejette les demandes...

Lorsque le conflit résulte de l'intervention d'une décision individuelle, l'exécution...

La saisine du comité à fin de conciliation constitue un...

Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national...

Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux...

Le Comité national olympique et sportif français a compétence exclusive...

Le Comité national olympique et sportif français mène des activités...

En application du II de l'article 21 de la loi...

La convention et ses annexes entrent en vigueur après leur...

Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à...

La convention précise les conditions dans lesquelles l'instance dirigeante de...

La convention précise, le cas échéant, si la participation des...

La convention détermine les conditions dans lesquelles la fédération peut...

Sous réserve des dispositions des articles R. 132-10 et R....

La fédération et la ligue professionnelle exercent en commun les...

Relèvent de la compétence de la fédération : 1° La...

Les relations de la fédération et de la ligue professionnelle...

Les statuts de la ligue professionnelle ainsi que les modifications...

Lorsque la convention mentionnée à l'article R. 132-9 prévoit que...

Les statuts de la ligue professionnelle précisent la procédure applicable...

L'instance dirigeante mentionnée à l'article R. 132-4 se réunit au...

La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante qui...

L'assemblée générale de la ligue professionnelle se compose des représentants...

La ligue professionnelle est constituée pour une durée illimitée sous...

Lorsque ses statuts le prévoient, une fédération sportive délégataire peut...

La licence de tir peut être refusée ou retirée par...

En application du II de l'article 21 de la loi...

Les droits d'accès aux données mentionnées à l'article R. 131-45-1...

Le fichier transmis par l'agent habilité de la fédération sportive...

Lorsque les rapprochements font apparaître que l'un des acteurs des...

I. - L'Autorité nationale des jeux procède aux contrôles demandés...

I. - Le président de la fédération habilite, parmi ses...

L'Autorité nationale des jeux définit la nomenclature des compétitions pouvant...

I. - Les informations personnelles relatives à des opérations de...

En application des dispositions du IV de l'article 31 de...

I. - Pour l'application des dispositions des articles L. 131-16...

Les traitements autorisés par l'article R. 131-37 peuvent porter sur...

Pour l'application des dispositions des articles L. 131-16 et L....

Sont acteurs des compétitions sportives au sens de l'article L....

La publication des règlements des fédérations sportives disposant de la...

Les règles mentionnées à l'article R. 131-33 sont édictées selon...

Les règles mentionnées à l'article R. 131-33 doivent : 1°...

Outre les règles techniques mentionnées à l'article R. 131-32, les...

Les règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires comprennent...

La délégation peut être retirée par le ministre chargé des...

Le ministre chargé des sports peut refuser la délégation ou...

Le contrat de délégation et ses annexes sont publiés dans...

Le contrat de délégation est modifié en cas de retrait...

Figurent en annexe du contrat de délégation les documents suivants...

Le contrat de délégation mentionné à l'article L. 131-14 prévoit...

Pour pouvoir bénéficier d'une délégation, la fédération qui a constitué...

La demande de délégation ou de son renouvellement est présentée...

La délégation est accordée pour une durée de quatre ans....

L'arrêté du ministre chargé des sports accordant à une fédération...

La demande de délégation comporte : 1° Une présentation de...

La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à...

Les personnels exerçant la mission de conseiller technique sportif doivent...

Sans préjudice des indemnités mentionnées à l'article R. 131-21, une...

Une convention-cadre, signée par le ministre chargé des sports et...

Une lettre de mission annuelle ou pluriannuelle fixe, pour chaque...

L'agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif perçoit...

Les personnels exerçant la mission de directeur technique national élaborent,...

Le ministre chargé des sports établit, chaque année, un état...

La durée des missions de conseillers techniques sportifs ne peut...

Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs sont...

Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès...

Préalablement à l'organisation d'une compétition, les fédérations sportives agréées et...

Les titres prévus à l'article R. 131-13 ne doivent pas...

Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 peuvent...

La fédération sportive agréée s'engage à diffuser et promouvoir les...

Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté motivé du...

L'agrément peut être retiré à la fédération qui cesse de...

Toute modification des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire...

La décision par laquelle le ministre chargé des sports refuse...

L'arrêté du ministre chargé des sports portant agrément ou renouvellement...

La fédération adresse au ministre chargé des sports la demande...

Sont joints à la demande d'agrément : 1° Un exemplaire...

Peuvent, par dérogation au 4° de l'article R. 131-3, être...

Les fédérations sportives qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L....

Les fédérations sportives transmettent les informations relatives à l'identité des...

Les personnes soumises aux dispositions des articles L. 212-9 et...

Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle du ministre...

Au terme du délai mentionné à l'article R. 122-11, le...

Le préfet saisi d'une demande d'approbation en délivre récépissé. Il...

La demande d'approbation est accompagnée des documents suivants : 1°...

La convention prévue à l'article L. 122-14 est adressée pour...

I.-La convention mentionnée à l'article L. 122-14 comporte des stipulations...

Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-3 et...

Les statuts types applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales...

Toute convention par laquelle une association sportive ou une société...

Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive...

Le montant des rémunérations mentionné à l'article R. 122-1 est...

Les recettes mentionnées à l'article R. 122-1 comprennent le montant...

Les montants des recettes ou des rémunérations au-delà desquels une...

L'arrêté préfectoral portant suspension ou retrait de l'agrément est motivé....

Si les activités de l'association sportive ou les modalités selon...

L'agrément accordé à une association sportive ou résultant de son...

Lorsqu'elle informe le préfet du département du siège de l'association...

La demande d'agrément est accompagnée des pièces suivantes : 1°...

Les associations mentionnées à l'article R. 121-2 ne peuvent obtenir...

Pour obtenir l'agrément, une association sportive qui a pour objet...

Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée...

Les agents chargés des fonctions d'inspection en matière de santé...

La désignation par le directeur du centre, chef de service...

Les contingents d'autorisations d'absence et de décharges d'activité de service...

Sont considérées comme représentatives au sens des articles 3,3-1 et...

Les dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982...

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de...

Les agents contractuels des centres de ressources, d'expertise et de...

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité...

Par dérogation à l'article 10 du décret du 20 novembre...

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité...

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre...

Chaque centre est doté d'un comité social d'administration et, le...

Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter...

La concession de logement par nécessité absolue de service ou...

La durée des concessions de logement est limitée à celle...

Avant de transmettre les propositions du conseil d'administration mentionnées à...

Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration...

En cas de convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte,...

La région de rattachement fixe chaque année le taux d'actualisation...

Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de...

Lorsque tous les besoins résultant des considérations de service ont...

Selon les critères fixés à l'article R. 2124-68 du code...

Le nombre des agents mentionnés aux a et b de...

Selon les critères fixés à l'article R. 2124-65 du code...

Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de...

Dans les immeubles des centres dont la région a la...

Dans chaque centre est mis en place un dispositif de...

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés...

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être...

Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré...

A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonction...

Les fonds du centre sont déposés chez un comptable de...

Les ordres de dépenses établis par l'ordonnateur dans les conditions...

Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours...

Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont...

L'ordonnateur du centre et ses délégués ont seuls qualité pour...

Les créances du centre peuvent faire l'objet : 1° Soit...

Les créances du centre qui n'ont pu être recouvrées à...

Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis...

Les recettes du centre sont liquidées par l'ordonnateur sur les...

En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur...

Lorsqu'il est fait application de l'article L. 1617-3 du code...

L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies...

I.-Il existe, au sein de chaque centre, un poste comptable...

Pour chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive,...

I.-Le budget est élaboré en tenant compte notamment du projet...

Lorsqu'il est fait application du premier alinéa de l'article L....

En cours d'exercice, le directeur propose les modifications éventuelles à...

Le projet de budget du centre est préparé par le...

Sous réserve des dispositions de la présente section, les centres...

I.-Le directeur du centre peut prononcer une sanction disciplinaire contre...

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire...

En application de l'article L. 114-14, le directeur transmet les...

Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement. A ce...

Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un...

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires du...

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre...

La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres...

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du...

Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4°...

Le conseil d'administration des centres est composé de vingt membres,...

La région peut confier au centre de ressources, d'expertise et...

Le contrat et la convention mentionnés aux II et III...

I.-En application de l'article L. 114-1, les centres de ressources,...

Le montant maximum des sommes versées par les collectivités territoriales...

La convention prévue à l'article L. 113-2 fixe les obligations...

La délibération attribuant une subvention à une association sportive ou...

A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives...

Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 113-2 concernent...

Le montant maximum des subventions que les associations sportives ou...

Les dispositions des articles R. 112-40 et R. 112-45 ne...

Dans la collectivité de Corse, la composition des collèges mentionnés...

La conférence des financeurs du sport organise les modalités de...

La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois...

Lors de sa première réunion, chaque conférence des financeurs élit,...

I.-La conférence des financeurs du sport est constituée de quatre...

En vue de la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et...

La conférence régionale du sport se réunit au moins deux...

La conférence régionale du sport délibère à la majorité simple...

Lors de sa première réunion plénière, la conférence régionale élit,...

I.-Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée...

Le projet sportif territorial est établi par la conférence régionale...

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet...

Le représentant de l'Etat dans les collectivités régies par l'article...

Dans la mesure où les services des administrations civiles de...

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de...

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial, dans...

En qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport,...

Le commissaire du Gouvernement informe annuellement les membres de l'Agence...

Chaque année, le commissaire du Gouvernement reçoit communication des conditions...

Pour l'exercice de sa mission, le commissaire du Gouvernement a...

Le commissaire du Gouvernement a une mission générale de vérification...

Le commissaire du Gouvernement placé auprès de l'Agence nationale du...

L'Agence nationale du sport est soumise au contrôle économique et...

Les immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des...

Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de...

Les recettes de l'établissement comprennent : 1° Les subventions de...

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être...

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et...

Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement....

Le directeur général : 1° Prépare les délibérations du conseil...

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint...

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires si, dans un...

Le conseil d'administration délibère sur : 1° La politique générale...

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent...

Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des...

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4° et 5°...

Le conseil d'administration comprend : 1° Trois représentants de l'Etat...

L'établissement est administré par un conseil d'administration de treize membres,...

L'établissement assure la conservation, la restauration, l'étude, l'enrichissement, la présentation...

Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise...

Pour la réalisation de ses missions, le musée : 1°...

Le Musée national du sport a pour missions : 1°...

I.-Les établissements publics nationaux de formation sont : 1° L'Institut...

Les établissements publics mentionnés dans le présent chapitre participent à...

Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation...

Sont homologuées les peines d'emprisonnement prévues aux I, II et...

Peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, en...

Le fait de s'opposer ou de tenter de s'opposer à...

Les agents des douanes, les agents de la Nouvelle-Calédonie chargés...

Dans le cas où les opérations de contrôle sont envisagées...

Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur...

Dans l'exercice de leur mission de contrôle, les personnes mentionnées...

Les contrôles prévus par la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie...

Les contrôles sont réalisés dans les conditions suivantes : 1°...

Les personnes mentionnées à l'article L. 425-2 ayant la qualité...

Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans...

Il est interdit à toute personne de : 1° Prescrire,...

Il est interdit à tout sportif de détenir, tenter de...

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9....

I.-Les articles L. 232-18-7, L. 232-18-9 à L. 232-20 et...

Lorsque la réglementation localement applicable le prévoit, les enquêteurs et...

Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L....

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions...

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département"...

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité...

Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du...

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :...

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité...

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à...

Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la...

Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la...

I.-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions...

En hommage aux victimes du drame national survenu en marge...

Les agents habilités et assermentés de l'Autorité de régulation de...

I.-Lorsqu'ont été constatées des atteintes graves et répétées au droit...

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions...

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition...

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition...

L'accès des journalistes et des personnels des entreprises d'information écrite...

L'accroissement d'actif résultant, pour les sociétés sportives bénéficiaires, de la...

Les fédérations sportives, les sociétés sportives et les organisateurs de...

Afin de garantir l'intérêt général et les principes d'unité et...

La ligue professionnelle peut, pour la commercialisation et la gestion...

Les droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives sont commercialisés...

L'organisateur d'une manifestation ou d'une compétition sportive mentionné à l'article...

Les associations visées à l'article L. 122-1 et les sociétés...

Lorsque le droit d'organiser des paris est consenti par une...

Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L....

Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives...

Les personnes physiques ou morales coupables des infractions prévues par...

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues...

Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution,...

Peut être dissous ou suspendu d'activité pendant douze mois au...

Les fédérations sportives agréées, les ligues professionnelles créées en application...

Les mesures prises au titre des articles L. 332-11, L....

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris,...

Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement...

Lorsque, par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité...

Dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat, le...

Lorsque la personne condamnée est de nationalité étrangère et a...

Toute personne qui pénètre ou se rend, en violation de...

Lorsqu'une personne est condamnée en état de récidive légale pour...

Les personnes coupables de l'une des infractions définies à l'article...

Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au...

Le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de...

Le fait de jeter un projectile présentant un danger pour...

Le fait d'introduire ou de tenter d'introduire, sans motif légitime,...

Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des...

Le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte...

Lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public...

Lorsqu'il est commis en récidive, dans les conditions prévues au...

Le fait d'avoir, en état d'ivresse, pénétré ou tenté de...

Le fait d'accéder en état d'ivresse à une enceinte sportive...

Le fait d'introduire ou de tenter d'introduire par force ou...

Lorsqu'un système de vidéoprotection est installé dans une enceinte où...

Les sociétés mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du...

Les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être...

Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie...

Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9...

L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives...

L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes...

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret...

L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies...

Tout licencié qui participe à une manifestation n'ayant pas reçu...

Le fait d'organiser une manifestation sportive dans les conditions prévues...

Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que...

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées,...

Les fédérations délégataires ne peuvent pas déléguer leurs compétences pour...

Le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L....

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de...

Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de...

Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie...

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement...

Les infractions aux dispositions de l'article L. 322-7 sont punies...

Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures...

Le régime de la vente et de la distribution des...

L'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture...

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros...

Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques...

Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un...

Un décret fixe les modalités d'application du présent chapitre et...

Le fait d'exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-2...

Sans préjudice des autres dispositions du présent chapitre, l'exploitation d'un...

Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive...

Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance...

Les fédérations sportives délégataires souscrivent des contrats d'assurance de personnes...

Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs...

Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages...

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la...

Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne...

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour...

En cas de condamnation pour l'une des infractions mentionnées aux...

Les peines prévues à l'article L. 312-14 sont portées au...

Les peines prévues à l'article L. 312-14 s'appliquent au fait...

Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte...

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de...

L'autorisation d'ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une...

La conception, la réalisation et la mise en exploitation des...

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des...

Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au...

L'autorisation d'ouverture au public ne peut intervenir avant l'expiration d'un...

Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d'accueil...

Toute modification permanente de l'enceinte, de son aménagement ou de...

Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du...

Lorsqu'une association sportive ou une société sportive accueille, à l'occasion...

La suppression totale ou partielle d'un équipement sportif privé dont...

Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la...

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il...

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent...

Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison...

Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les...

Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée...

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature....

Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives...

Le gardien de l'espace naturel dans lequel s'exerce un sport...

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur...

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de...

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont...

Les parties intéressées et le président de l'Agence française de...

Le propriétaire, l'entraîneur et le cas échéant le sportif qui...

L'agence française de lutte contre le dopage peut interdire provisoirement,...

I.-Les dispositions de l'article L. 232-30 sont applicables aux infractions...

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du...

I.-Il est interdit à toute personne de : 1° Faciliter...

Il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours...

I.-L'Agence française de lutte contre le dopage définit et met...

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont...

Peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, en...

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues...

Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article L....

I.-La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des...

Le fait de s'opposer à l'exercice des fonctions dont sont...

Les actes pris en application du 16° du I de...

L'action disciplinaire se prescrit par dix années révolues à compter...

Les parties intéressées, telles que l'intéressé, le président de l'Agence...

Les décisions de la commission des sanctions de l'Agence française...

I. - Afin de rétablir l'équité sportive, lorsqu'une violation des...

Lorsqu'un résultat d'analyse implique une substance interdite ou une méthode...

Toute personne qui se voit imposer une suspension d'une durée...

La mesure de suspension prévue au 2° du I de...

I.-Lorsque l'intéressé établit dans un cas particulier l'absence de faute...

Le membre du personnel d'encadrement du sportif ou toute autre...

La période de suspension pour les violations multiples des règles...

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du...

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du...

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du...

La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du...

I.- Hors les cas où la période de suspension n'est...

I.-Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,...

Le collège et la commission des sanctions peuvent, s'ils ne...

I. - La commission des sanctions de l'Agence française de...

En cas de recueil d'éléments faisant apparaître l'usage par un...

I.-Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage...

Lorsque l'agence dispose d'éléments permettant de présumer une violation des...

La violation des dispositions du présent titre peut emporter pour...

A la demande de l'Agence mondiale antidopage, l'Agence française de...

L'autorité judiciaire peut, à l'appréciation du procureur de la République,...

Par dérogation à leurs obligations de secret professionnel, les agents...

Les agents relevant du ministre chargé des sports, les personnes...

Lorsque les nécessités de l'enquête l'exigent et aux seules fins...

Lorsqu'il n'est pas constitutif de la violation mentionnée au 4°...

Le juge des libertés et de la détention du tribunal...

Toute personne convoquée ou entendue, y compris lors du recueil...

Dans le seul but de rechercher ou de constater les...

Pour les nécessités de l'enquête, les enquêteurs peuvent : 1°...

Dans le cadre des enquêtes mentionnées aux articles L. 232-5...

Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage...

Lorsque le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre...

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte...

Il est interdit à toute personne qui fait l'objet d'une...

A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte...

Le sportif désigné par l'Agence française de lutte contre le...

I.- Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés...

Lorsque le sportif a refusé son consentement aux opérations de...

Lorsque le consentement du sportif a été recueilli dans les...

Les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 ne...

Indépendamment de l'application des dispositions des articles L. 232-13-1 et...

Dans l'exercice de leur mission de contrôle, les personnes mentionnées...

Les contrôles mentionnés à l'article L. 232-13 sont réalisés après...

Les contrôles peuvent être réalisés : 1° Dans tout lieu...

Les contrôles peuvent être diligentés : 1° Dans le cadre...

I.-Aux seules fins de mettre en évidence la présence dans...

Les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L....

Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du...

Sont habilitées à procéder aux contrôles diligentés par l'Agence française...

Lorsque ces faits ne sont pas constitutifs d'une falsification, il...

Il est interdit à toute personne de se rendre complice...

Tout sportif, tout membre du personnel d'encadrement des sportifs, toute...

Il est interdit : 1° A toute personne d'administrer ou...

Toute combinaison de trois manquements aux obligations de localisation prévues...

A l'occasion des opérations de contrôle prévues aux articles L....

I.-Il est interdit à tout sportif et à toute autre...

I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif,...

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à...

La commission des sanctions peut constituer des sections présidées par...

La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre...

-que l'écart entre le nombre de femmes et le nombre...

Le collège de l'agence se renouvelle par tiers tous les...

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage...

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège...

I.-L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante,...

La méconnaissance par le médecin de l'obligation de transmission prévue...

Le médecin qui est amené à déceler des signes évoquant...

Une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prend effet à...

Le sportif fait état de sa qualité lors de toute...

Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par...

Lorsqu'un sportif sanctionné en application des articles L. 232-21-1 à...

Un livret individuel est délivré à chaque sportif mentionné à...

I.-Les fédérations sportives délégataires assurent l'organisation de la surveillance médicale...

Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le...

Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés...

Sont définies par les dispositions de l'article L. 2336-3 du...

Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de...

Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes...

I.-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire...

I.-Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d'une...

Les médecins de santé scolaire, les médecins du travail, les...

Pour l'application des sections 3 et 4 du chapitre II...

Pour l'application de la section 4 du chapitre II du...

Constitue une aide substantielle pour l'application de la section 4...

I.-Est un sportif au sens du présent titre toute personne...

I. - Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive...

Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres...

Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L....

I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée...

Sauf dans le cas prévu au second alinéa de l'article...

Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d'une mission...

Les arbitres et juges exercent leur mission arbitrale en toute...

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000...

Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des...

Au titre de la délégation de pouvoir qui leur est...

Un agent sportif ne peut agir que pour le compte...

Le ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union...

La convention de présentation mentionnée au premier alinéa du présent...

L'activité d'agent sportif peut être exercée sur le territoire national,...

Lorsque l'agent sportif constitue une société pour l'exercice de sa...

Sont soumis aux incompatibilités et incapacités prévues aux articles L....

Nul ne peut obtenir ou détenir une licence d'agent sportif...

Nul ne peut exercer, directement ou indirectement, en droit ou...

Nul ne peut obtenir ou détenir une licence d'agent sportif...

L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties...

Les infractions aux règles de rémunération mentionnées au premier alinéa...

L'article L. 7124-9 du code du travail s'applique aux rémunérations...

Le versement prévu à l'article L. 6331-6 du code du...

Les dispositions des articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du...

Le sportif professionnel qui participe librement, pour son propre compte,...

Les sportifs et entraîneurs professionnels ne peuvent être regardés, dans...

Tout au long de l'exécution du contrat de travail à...

I.-Est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance...

Les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat...

Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant,...

I.-Le contrat de travail à durée déterminée est établi par...

La durée d'un contrat de travail mentionné à l'article L....

Afin d'assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et...

Les articles L. 222-2-1, L. 222-2-3 à L. 222-2-5, L....

Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié...

Les articles L. 222-2-1 à L. 222-2-8 sont applicables :...

Les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales ou de leurs...

Les fonds attribués aux sportifs de haut niveau inscrits sur...

Un décret précise les droits et obligations des sportifs de...

Les règles relatives à la préparation des étudiants, dans les...

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les...

L'autorité administrative peut, après avis du comité d'entreprise ou, à...

S'il est agent de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ou...

Un sportif, juge, arbitre ou entraîneur de haut niveau, recruté...

Le statut particulier du corps des professeurs de sport peut...

Les limites d'âge supérieures fixées pour l'accès aux grades et...

Les sportifs et arbitres et juges de haut niveau figurant...

Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions...

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau...

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros...

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de...

Le fait pour toute personne d'exercer contre rémunération une des...

Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier...

Le fait pour toute personne d'exercer, à titre rémunéré ou...

I. – Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au...

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros...

Les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1...

Les commissions spécialisées des dans et grades équivalents, dont la...

Dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux, nul ne...

La mise à disposition de matériel destiné aux pratiquants ou,...

Les dispositions des articles L. 212-1 et L. 212-2 ne...

Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 212-1...

I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité...

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et...

Les programmes de formation des professions des activités physiques et...

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs...

L'accès à une formation dispensée par un centre mentionné à...

Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une...

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs...

Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement...

Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les...

Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du...

I.-Le Comité paralympique et sportif français est propriétaire des emblèmes...

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant...

I.-Le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des...

Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une...

Le Comité national olympique et sportif français établit une charte...

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect...

Le Comité national olympique et sportif français peut exercer les...

Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées,...

1° D'assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations...

Les ligues professionnelles créées en application de l'article L. 132-1...

Les fédérations sportives délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour...

Toute fédération sportive membre d'une fédération internationale qui l'a habilitée...

Sans préjudice des recours directs dont elle dispose, toute personne...

Lorsque le ministre chargé des sports défère à la juridiction...

Lorsque, dans une discipline sportive, aucune fédération sportive n'a reçu...

Le fait d'organiser, sans être détenteur de la délégation prévue...

A l'exception des fédérations sportives agréées à la date du...

L'accès d'une fédération sportive délégataire à des informations personnelles relatives...

Les fédérations délégataires édictent : 1° Les règles techniques propres...

Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles...

Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les...

Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les...

Les fédérations délégataires : 1° Organisent les compétitions sportives à...

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une...

Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74...

Les fédérations agréées peuvent conclure, au profit de leurs associations...

Des personnels de l'Etat ou des agents publics rémunérés par...

Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux...

Les fédérations agréées peuvent exercer les droits reconnus à la...

Dans le respect du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article...

I. - Un agrément peut être délivré par le ministre...

Afin de favoriser l'accès aux activités sportives sous toutes leurs...

La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou...

Les dispositions obligatoires des statuts des fédérations prévoient : 1°...

Les organismes mentionnés aux 2° et 3° de l'article L....

A l'exception des fédérations sportives scolaires et universitaires, les fédérations...

Les fédérations sportives regroupent des associations sportives. Elles peuvent regrouper...

Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations, conformément à...

Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique...

Un décret en Conseil d'Etat précise les stipulations que doit...

Lorsqu'une association sportive est soumise aux dispositions du livre VI...

L'association sportive qui constitue une société sportive est destinataire des...

Dans le cadre de la convention prévue à l'article L....

L'association sportive conserve la disposition à titre gratuit des signes...

La convention prévue à l'article L. 122-14 entre en vigueur...

L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs...

Les règles de participation majoritaire des collectivités territoriales et de...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-2, les sociétés...

Les sociétés sportives ne peuvent bénéficier des aides prévues par...

Le bénéfice, au sens de l'article L. 232-11 du code...

Il est interdit à toute personne privée qui contrôle de...

En vue de l'émission ou de la cession dans le...

Il est interdit à une même personne privée : 1°...

L'association sportive doit détenir au moins un tiers du capital...

Le capital de la société anonyme à objet sportif est...

Toute association sportive qui répond à l'un au moins des...

Les statuts des sociétés mentionnées aux 1° à 3° de...

La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une...

Toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe...

En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles...

L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une...

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 2321-1 et L....

Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion...

Les dirigeants d'une association sportive, titulaires d'une licence délivrée par...

Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat...

Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques...

Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions...

Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la...

I.-Sous réserve du maintien de leur affectation au service public...

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du...

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