Code du sport
Annexe II-3-1 (art. A212-76)

REFERENTIEL PROFESSIONNEL

Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.

Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.

Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.

Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.

Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ". Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.

Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement.

1. Présentation du secteur professionnel

Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.

Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut " loi 1901 " qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).

Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :

- seul un tiers d'entre elles disposent d'un nombre de licenciés supérieurs à 100 ;

- 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.

On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.

Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés) dont 670 000 pour les fédérations olympiques.

Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.

(1) Le Roux (N.), Camy (J.) (2002), L'Emploi sportif, Editions AFRAPS RUNOPES.

2. Description du métier

2.1. Appellations

Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre...

2.2. Entreprises et structures employeuses

Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.

2.3. Publics concernés

Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.

2.4. Champ et nature des interventions

Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où :

- l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ;

- elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées d'ordre institutionnel, économique, disciplinaire, technique... ;

- elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive. La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ;

- les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en terme de " gestion de relations avec une autorité élue " ;

- ils sont responsables de la qualité des relations individuelles et / ou collectives avec les compétiteurs.

Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :

- préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;

- piloter un système d'entraînement ;

- diriger le projet sportif ;

- évaluer un système d'entraînement ;

- organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

(2) Cf. rapport d'étude sur les référentiels professionnel et de formation des entraîneurs nationaux Chef de projet performance (2006), MJSVA-INSEP.

2.5. Situation fonctionnelle

Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.

Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire.

2.6. Autonomie et responsabilité

Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.

2.7. Débouchés et évolutions de carrière

L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour d'autres, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur.

3. Fiche descriptive d'activités

Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

A. - Préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire :

- il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de la discipline de référence ;

- il analyse les facteurs de la performance sportive individuelle ou collective dans son champ d'expertise ;

- il met en place une veille stratégique sur le champ disciplinaire ;

- il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ;

- il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ;

- il construit ses outils d'analyse de la performance dans son champ disciplinaire ;

- il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ;

- il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ;

- il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ;

- il anime une démarche d'ingénierie de projet ;

- il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ;

- il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs dans le cadre des objectifs sportifs ;

- il formalise un projet de développement ;

- il élabore les dossiers de financement ;

- il prévoit une stratégie de mise en œuvre du projet de développement ;

- il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ;

- il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.

B. - Piloter un système d'entraînement :

- il organise le système de l'entraînement ;

- il organise les différentes délégations ;

- il définit les axes de la préparation physique des athlètes ;

- il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ;

- il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ;

- il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ;

- il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ;

- il négocie le plan de formation du personnel ;

- il établit les budgets prévisionnels de la direction sportive ;

- il organise le fonctionnement financier de la direction sportive ;

- il organise la mise en œuvre des actions partenariales.

C. - Diriger le projet sportif :

- il dirige le système d'entraînement dans la discipline ;

- il prescrit les organisations de travail des équipes ;

- il veille au respect des différents protocoles de travail établis ;

- il accompagne l'athlète vers l'optimisation de la performance ;

- il encadre les athlètes dans le cadre de la compétition ;

- il analyse le comportement de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;

- il analyse la performance de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;

- il analyse la performance des autres athlètes pendant la compétition ;

- il met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel ;

- il organise les échanges de pratique avec une équipe technique ;

- il gère les relations sociales au sein de la direction sportive ;

- il contrôle la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive ;

- il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire au sein de la direction sportive ;

- il négocie avec les prestataires de l'organisation ;

- il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;

- il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des compétiteurs ;

- il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans la discipline pour laquelle il est compétent ;

- il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;

- il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;

- il vérifie la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ;

- il conduit des actions de relation publique ;

- il gère la relation avec les médias.

D. - Evaluer le système d'entraînement :

- il formalise les bilans sportifs ;

- il conduit l'évaluation du système de travail ;

- il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ;

- il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ;

- il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive ;

- il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ;

- il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ;

- il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.

E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation :

- il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ;

- il coordonne la mise en œuvre des actions de formation de formateurs décidées ;

- il anime des actions de formation de formateurs ;

- il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur ;

- il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.

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Structure Code du sport

Annexe III-28

Annexe III-27

Annexe III-26

Annexe III-25

Annexe III-24

Annexe III-23

Annexe III-22

Annexe III-21-1

Annexe III-21 (art. A322-117)

Annexe III-20 b (art. A322-101)

Annexe III-20 a (art. A322-101)

Annexe III-19 b (art. A322-101)

Annexes III (articles annexe III-1 (art. A312-1) à annexe III-28)

Annexes partie réglementaire - arrêtés (articles annexe I-0-1 (art. A114-3) à annexe III-28)

Annexe III-19 (art. A322-78)

Annexe III-18 C (art. A322-91)

Annexe III-18 b (art. A322-91)

Annexe III-18 a (art. A322-96)

Annexe III-17 C (art. A322-91)

Annexe III-17 b (art. A322-91)

Annexe III-17 a (art. A322-91)

Annexe III-16 b (art. A322-82)

Annexe III-16 a (art. A322-82)

Annexe III-15 b (art. A322-74)

Annexe III-15 a (art. A322-72)

Annexe III-14 b (art. A322-77)

Annexe III-14 a (art. A322-77)

Annexe III-12 (art. A322-43)

Annexe III-11 (art. A322-36)

Annexe III-10 (art. A322-13)

Annexe III-9 (art. A322-10)

Annexe III-8 (art. A322-6)

Annexe III-7 (art. A322-4)

Annexe III-4 (art. A312-9)

Annexe III-3 (art. A312-8)

Annexe III-2 (art. A312-3)

Annexe III-1 (art. A312-1)

Annexe II-23 (art. A231-3)

Annexe II-22(art. A231-2)

Annexe II-21

Annexe II-20

Annexe II-19 (art. A222-14)

Annexe II-17-1 (art. A211-54)

Annexe II-17-0 (a211-42)

Annexe II-17 (art. A211-3)

Annexe II-16-6 (art. A212-225)

Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Annexe II-16-4 (art. A212-188)

Annexe II-16-3 (art. A212-195)

Annexe II-16-2 (art. A212-217)

Annexe II-16-1 (art. A212-211)

Annexe II-12-3

Annexe II-12-2 b

Annexe II-12-2 a

Annexe II-12 (art. A212-176)

Annexe II-11 (art. A212-167)

Annexe II-10 (art. A212-167)

Annexe II-9 (art. A212-136)

Annexe II-8

Annexe II-7

Annexe II-6

Annexe II-5 (art. A212-115)

Annexe II-4 (art. A212-49)

Annexe II-3-1 (art. A212-76)

Annexe II-3 (art. A212-49)

Annexe II-2-2

Annexe II-2-1

Annexe II-1 (art. A212-1)

Annexe I-1 (art. A142-0)

Annexe I-0-2 (art. A114-4)

Annexe I-0-1 (art. A114-3)

Annexe III-9 aux articles r322-32 et r322-35

Annexes III (articles annexe III-3 (art. R322-27) à annexe III-8)

Annexe III-8

Annexe III-7

Annexe III-6 (art r322-29)

Annexe III-5 (art. R322-29)

Annexe III-4 (art. R322-27)

Annexe III-3 (art. R322-27)

Annexe II-3 (art. R241-12)

Annexe II-2 (art. R232-67-18)

Annexe II-1-1 (art. D232-3)

Annexe II-1 art r212-88 et r212-89

Annexe I-7 (art. R*131-46)

Annexe I-6 art r131-3 et r132-7

Annexe I-5 art r131-1 et r131-11

Annexe I-4 (art. R122-6)

Annexe I-3 (art. R122-4)

Annexe I-2 (art. R122-4)

Annexe I-1 (art. R122-4)

Article a430-2

Article a430-1

Chapitre X : dispositions applicables à la réunion (articles a430-1 à a430-2)

titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles a421-1 à a430-2)

livre IV : dispositions diverses (articles a411-1 à a430-2)

Article a429-2

Article a429-1

Article a428-2

Article a428-1

Article a425-5

Article a425-2

Article a425-1

Article a424-4

Article a424-3

Article a424-2

Article a424-1

Article a423-5

Article a423-2

Article a423-1

Article a422-2

Article a422-1

Article a421-5

Article a421-2

Article a421-1

Article a411-1

Section 1 : le financement par conventions D'objectifs des féDérations sportives agréées (article a411-1)

chapitre unique (article a411-1)

Article a331-42

Article a331-41

Article a331-40

Article a331-39

Article a331-38

Article a331-37

Section 1 : organisation D'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (articles a331-37 à a331-42)

chapitre II : sécurité des manifestations sportives (articles a331-37 à a331-42)

titre III : manifestations sportives (articles a331-1 à a331-42)

Article a331-36

Article a331-35

Article a331-34

Article a331-33

Section 4 : organisation de manifestations publiques de sports de combat (articles a331-33 à a331-36)

Article a331-32

Sous-section 2 : epreuves ou manifestations comportant la participation de Véhicules terrestres à moteur (article a331-32)

Article a331-25

Article a331-24

Article a331-23

Article a331-22

Sous-section 4 : dispositions concernant les manifestations sportives visées à L'alinéa 2 de L'article r. 331-19 (articles a331-22 à a331-23)

Article a331-21-3

Article a331-21-2

Paragraphe 4 : dossier de demande D'homologation de circuit (articles a331-21-2 à a331-21-3)

Article a331-21

Article a331-20

Article a331-19

Article a331-18

Article a331-17

Article a331-16

Article a331-5

Article a331-4

Article a331-3

Article a331-2

Article a331-1-1

Article a331-1

Article a322-177

Article a322-176

Section 8 : prévention des risques résultant de L'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (articles a322-176 à a322-177)

chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles a322-1 à a322-177)

Article a322-175

Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (article a322-171)

Paragraphe 8 : la pratique de L'activité de chute libre en soufflerie (articles a322-165 à a322-171)

Article a322-171

Article a322-174

Article a322-170

Article a322-173

Article a322-167

Article a322-166

Article a322-165

Article a322-164

Article a322-163

Article a322-161

Article a322-160

Article a322-158

Article a322-157

Article a322-155

Article a322-154

Article a322-153

Article a322-152

Article a322-151

Article a322-150

Article a322-148

Article a322-146

Article a322-145

Article a322-144

Article a322-143

Article a322-142

Article a322-134

Paragraphe 4 : dispositions relatives aux installations (articles a322-123 à a322-125)

Article a322-125

Article a322-124

Article a322-123

Article a322-130

Article a322-122

Article a322-121

Article a322-120

Article a322-119

Article a322-118

Article a322-117

Article a322-116

Article a322-101

Article a322-100

Article a322-99

Article a322-98

Sous-section 4 : dispositions diverses (articles a322-98 à a322-101)

Article a322-97

Article a322-96

Paragraphe 3 : dispositions particulières au trimix et à L'héliox (articles a322-96 à a322-97)

Article a322-95

Article a322-94

Article a322-93

Article a322-92

Article a322-91

Article a322-90

Article a322-89

Article a322-88

Article a322-87

Article a322-86

Article a322-85

Article a322-84

Article a322-83

Article a322-82

Article a322-115

Article a322-84-2

Article a322-81

Article a322-80

Article a322-79

Article a322-78

Article a322-77

Article a322-76

Article a322-75

Article a322-74

Article a322-73

Article a322-72

Article a322-71

Article a322-70

Article a322-69

Article a322-68

Article a322-67

Article a322-66

Article a322-65

Article a322-64

Sous-section 3 : etablissements qui dispensent un enseignement de la voile (articles a322-64 à a322-70)

Article a322-63

Paragraphe 4 : dispositions relatives à L'encadrement de la pratique (articles a322-48 à a322-52)

Article a322-50

Article a322-48

Article a322-57

Article a322-47

Article a322-46

Article a322-44

Article a322-42

Article a322-41

Article a322-40

Article a322-39

Article a322-38

Article a322-37

Article a322-36

Article a322-35

Article a322-34

Article a322-33

Article a322-32

Article a322-31

Article a322-30

Article a322-29

Article a322-28

Article a322-27

Article a322-26

Article a322-25

Article a322-24

Article a322-23

Article a322-22

Article a322-21

Article a322-20

Article a322-19

Paragraphe 5 : garanties de techniques et de sécurité (articles a322-19 à a322-41)

Article a322-18

Article a322-17

Article a322-16

Article a322-15

Article a322-14

Article a322-13

Article a322-12

Article a322-11

Article a322-10

Article a322-8

Article a322-7

Article a322-6

Article a322-5

Article a322-4

Article a322-3-5

Article a322-3-4

Article a322-3-3

Article a322-3-2

Article a322-3-1

Paragraphe 2 : information des pratiquants (article a322-3)

Article a312-12

Article a312-11

Article a312-10

Section 3 : la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (articles a312-10 à a312-12)

chapitre II : equipements sportifs (articles a312-1 à a312-12)

Article a312-9

Article a312-8

Article a312-7

Article a312-6

Article a312-5

Article a312-4

Article a312-3

Article a312-2

Article a312-1

Article a231-5

Section 3 : sportifs professionnels salariés (article a231-5)

chapitre ier : suivi Médical des sportifs (articles a231-1 à a231-5)

titre III santé des sportifs et lutte contre le dopage (articles a231-1 à a231-5)

Article a231-4

Sous-section 2 : sportifs espoirs et des collectifs nationaux (article a231-4)

Article a231-3

Article a231-2

Article a231-1

Article a222-6

Article a222-5

Article a222-4

Article a222-3

Article a222-2

Article a222-1

section unique agents sportifs (articles a222-1 à a222-6)

chapitre II : sport professionnel (articles a222-1 à a222-6)

Article a212-228

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-228)

Paragraphe 7 : alpinisme-guide de haute montagne (articles a212-221 à a212-228)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen souhaitant s'établir en france ou y exercer dans le cadre D'une prestation de services (articles a212-182 à a212-228)

Article a212-227

Article a212-226

Article a212-225

Article a212-224

Article a212-223

Article a212-222

Article a212-221

Article a212-220

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-220)

Article a212-219

Article a212-218

Article a212-217

Article a212-216

Article a212-215

Article a212-214

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-214)

Article a212-213

Article a212-212

Article a212-211

Article a212-210

Article a212-209

Article a212-198

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-198)

Article a212-197

Article a212-196

Article a212-195

Article a212-194

Article a212-193

Article a212-192-9

Article a212-192-8

Article a212-192-7

Article a212-192-6

Article a212-192-5

Article a212-192-4

Article a212-192-3

Article a212-192-2

Article a212-192-1

Sous-paragraphe 2 : ski nordique de fond et activités Dérivées. (articles a212-192-1 à a212-192-9)

Article a212-192

Article a212-191

Article a212-190

Article a212-189

Article a212-188

Article a212-187

Article a212-186

Article a212-185

Article a212-184

Article a212-183

Article a212-182-2

Sous-paragraphe 2 : pièces nécessaires à la Déclaration D'activité des ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen souhaitant exercer en france dans le cadre D'une prestation de services (article a212-182-2)

Article a212-182-1

Article a212-182

Article a212-181

Article a212-180

Article a212-179

Article a212-178

Article a212-176

Article a212-175-19

Article a212-175-18

Article a212-175-17

Article a212-175-16

Paragraphe 2 : composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents (articles a212-175-16 à a212-175-19)

Sous-section 10 : commissions spécialisées des dans et grades équivalents (articles a212-175-15 à a212-175-19)

Article a212-175-15

Article a212-175

Article a212-174

Article a212-173

Article a212-172

Article a212-171

Article a212-170

Article a212-169

Article a212-168

Article 212-167-5

Article 212-167-4

Article 212-167-3

Article 212-167-2

Article 212-167-1

Paragraphe 11 : validation des acquis de L'expérience (articles 212-167-1 à 212-167-5)

Article a212-167

Article a212-166

Article a212-165

Article a212-164

Article a212-163

Article a212-162

Article a212-161

Article a212-160

Article a212-159

Article a212-158

Article a212-157

Article a212-156

Article a212-155

Article a212-154

Article a212-153

Article a212-152

Article a212-151

Article a212-150

Article a212-149

Article a212-148

Article a212-147

Article a212-146

Article a212-145

Article a212-144

Article a212-143

Article a212-142

Article a212-141

Article a212-140

Article a212-139

Article a212-138

Article a212-137

Article a212-136

Article a212-135

Article a212-134

Article a212-133

Article a212-132

Article a212-131

Article a212-130

Article a212-129

Article a212-128

Article a212-127

Article a212-126

Article a212-125

Article a212-124

Article a212-123

Article a212-122

Sous-paragraphe 2 : partie spécifique (articles a212-122 à a212-128)

Article a212-121

Article a212-120

Article a212-119

Article a212-115

Article a212-114

Article a212-113

Article a212-112

Article a212-111

Article a212-110

Article a212-109

Article a212-108

Article a212-107

Article a212-106

Article a212-105

Article a212-104

Article a212-103

Article a212-102

Article a112-101-2

Article a112-101-1

Article a212-77

Paragraphe 2 : spécialité "performance sportive" (articles a212-54 à a212-57 ter)

Article a212-57 ter

Article a212-57-1

Article a212-57 bis

Article a212-57

Article a212-56

Article a212-55

Article a212-54-1

Article a212-54

Article a212-75

Article a212-52 ter

Article a212-52 bis

Article a212-52-1

Article a212-52

Article a212-51

Article a212-50

Article a212-49-1

Article a212-49

Paragraphe 2 : spécialité “perfectionnement sportif” (articles a212-49 à a212-52 ter)

Article a212-47-4

Article a212-47-3

Article a212-47-2

Article a212-47-1

Article a212-47

Paragraphe 2 : spécialité “ éducateur sportif ” (articles a212-47 à a212-47-4)

Article a212-46

Article a212-45

Article a212-44

Sous-paragraphe 4 : les personnes en situation de handicap (articles a212-44 à a212-45)

Paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles a212-35 à a212-45)

Article a212-43-6

Article a212-43-5

Article a212-43-4

Article a212-43-3

Article a212-43-2

Article a212-43-1

Article a212-43

Article a212-42-5

Article a212-42-4

Article a212-42-3

Article a212-42-2

Article a212-42-1

Article a212-42

Article a212-41

Article a212-40

Article a212-39

Article a212-38-2

Article a212-38-1

Article a212-38

Article a212-37

Article a212-36

Article a212-35

Article a212-34-6

Article a212-34-5

Article a212-34-4

Article a212-34-3

Article a212-34-2

Article a212-34-1

Article a212-33

Article a212-32

Article a212-30

Article a212-24

Article a212-21

Article a212-20

Article a212-19

Article a212-4

Article a212-3

Article a212-2

Article a212-1-1

Article a212-1

Article a211-63

Article a211-62

Article a211-61

Article a211-60-1

Article a211-60

Article a211-59

Article a211-58

Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-57 à a211-63-1)

Section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles a211-50 à a211-63-1)

Article a211-56

Article a211-54

Article a211-53

Article a211-52

Article a211-51

Article a211-50

Article a211-49-1

Article a211-49

Article a211-48

Article a211-47

Article a211-46-1

Article a211-46

Article a211-45

Article a211-44-1

Article a211-44

Article a211-43

Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-43 à a211-49-1)

Article a211-42

Article a211-41

Article a211-40

Article a211-39

Article a211-3

Article a211-2

Article a211-1

Sous-section 1 : conditions D'exercice du droit de suffrage, D'éligibilité et règles applicables au Déroulement du scrutin pour L'élection de membres au conseil D'administration (articles a211-1 à a211-3)

Article a142-32

Article a142-31

Article a142-30

Article a142-29

Article a142-28

Article a142-27

Article a142-26

Article a142-25

Article a142-24

Article a142-23

Article a142-22

Article a142-21

Article a142-20

Section 3 : la commission professionnelle consultative des Métiers du sport et de L'animation (articles a142-20 à a142-32)

chapitre II : autres organismes de concertation (articles a142-0 à a142-32)

titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles a142-0 à a142-32)

Article a142-14

Article a142-13

sous-section 1 la commission de la formation et de L'emploi (articles a142-5 à a142-14)

Article a142-12

Article a142-11

Article a142-10

Article a142-9

Article a142-8

Article a142-7

Article a142-6

Article a142-5

Article a142-0

Article a141-1

Article a131-6

Article a131-5

Article a131-4

Article a131-3

Article a131-2

chapitre ier : féDérations sportives (articles a131-3 à a131-6)

Article a122-1

chapitre II : sociétés sportives (article a122-1)

Article a121-1

Article a114-7

Article a114-6

Article a114-5

Article a114-4

Section 2 : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles a114-4 à a114-7)

Chapitre IV : les centres de ressources, D'expertise et de performance sportive (articles a114-1 à a114-7)

Article a114-3

Article a114-2

Article a114-1

Article a112-12

Article a112-11

Sous-section unique : composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en corse (articles a112-11 à a112-12)

Section 2 : agence nationale du sport (articles a112-11 à a112-12)

Article a112-10

Article a112-9

Article a112-8

Article a112-7

Article a112-6

Article a112-5

Article a112-4

Article a112-3

Article a112-2

Sous-section unique : contrôle budgétaire (articles a112-1 à a112-10)

Article r429-1

Chapitre IX : dispositions applicables à la guyane (article r422-4)

Titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles r421-1 à r422-4)

Article r422-4

Article r428-1

Article r427-1

Article r426-1

Article r425-1

Article r424-1

Article r423-1

Article r422-3

Article r422-3

Article r422-2

Article r422-1

Article r421-4

Article r421-3

Article r421-2

Article r421-1

Article r411-1

Section unique : le financement par conventions D'objectifs (article r411-1)

Chapitre unique (article r411-1)

Article r335-7

Article r335-6

Section 2 : echanges D'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives (articles r335-6 à r335-7)

Chapitre V : dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (articles r335-1 à r335-7)

Titre III : manifestations sportives (articles d331-1 à r335-7)

Article r335-5

Article r335-4

Article r335-3

Article r335-2

Article r335-1

Article r334-12

Article r334-11

Article r334-10

Article r334-9

Article r334-8

Article r334-7

Section 2 : dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par L'autorité nationale des jeux et par la société la française des jeux pour L'application de L'article L. 333-1-4 (articles r334-7 à r334-12)

Article r334-6

Article r334-5

Article r334-4

Article r334-3

Article r334-2

Article r334-1

Article r333-4

Section 2 : liberté de diffusion (article r333-4)

Article r333-3-3

Article r333-3-2

Article r333-3-1

Article r333-3

Article r333-2

Article r333-1

Article r332-22

Article r332-21

Section 4 : dispositions pénales (articles r332-21 à r332-22)

Article r332-17

Article r332-13

Article r332-12

Article r332-11

Article r332-10

Article r332-9

Article r332-8

Article r332-7

Article r332-6

Article r332-5

Article r332-4

Article r332-3

Article r332-2

Article r332-1

Article r331-54

Article r331-53

Article r331-52

Article r331-51

Article r331-50

Article r331-49

Article r331-48

Article r331-47

Article r331-46

Section 6 : organisation de manifestations publiques de sports de combat (articles r331-46 à r331-54)

Article r331-45-1

Article r331-45

Sous-section 6 : dispositions pénales. (articles r331-45 à r331-45-1)

Article r331-44

Article r331-43

Article r331-42

Article r331-41

Article r331-40

Article r331-39

Article r331-38

Article r331-37

Article r331-36

Article r331-35

Article r331-34

Article r331-33

Article r331-32

Article r331-31

Article r331-30

Article r331-29

Article r331-28

Article r331-27

Article r331-26-1

Article r331-26

Article r331-24

Article r331-23

Article r331-22-1

Article r331-22

Article r331-21

Article r331-20

Article r331-19

Article r331-18

Article r331-17-2

Sous-section 5 : dispositions pénales (article r331-17-2)

Article r331-17-1

Article r331-17

Article r331-15

Article r331-13

Article r331-11

Article r331-10

Article r331-9

Article r331-8

Article r331-7

Article r331-6

Article d331-5

Article r331-4-1

Article r331-4

Article r331-3

Article d331-2

Article d331-1

Article r322-41

Section 5 : dispositions spécifiques aux établissements D'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent L'enseignement de la plongée subaquatique (articles r322-39 à r322-43)

Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles r322-4 à r322-43)

Article r322-38

Article r322-37

Article r322-36

Article r322-35

Article r322-34

Article r322-33

Article r322-32

Article r322-31

Article r322-30

Article r322-29

Article r322-28

Article r322-27

Article r322-26

Article r322-25

Article r322-24

Article r322-23

Article r322-22

Article r322-21

Article r322-19

Article r322-18

Article d322-17

Article d322-16

Article d322-15

Article d322-13

Article d322-12

Article d322-11-1

Article d322-11

Article r322-10

Article r322-9

Article r322-8

Sous-section 3 : rôle du préfet du Département (articles r322-8 à r322-10)

Article r322-7

Article r322-6

Article r322-5

Article r322-4

Article d321-6

Article d321-5

Article d321-4

Article d321-3

Article d321-2

Article d321-1

Article d312-26

Section 5 : commission consultative Départementale de sécurité et D'accessibilité (article d312-26)

Chapitre II : equipements sportifs (articles d312-1 à d312-26)

Article r312-25

Article r312-24

Article r312-23

Article r312-22

Article r312-21

Article r312-20

Article r312-19

Article r312-18

Article r312-17

Article r312-16

Article r312-15

Article r312-14

Article r312-13

Article r312-12

Article r312-11

Article r312-10

Article r312-9

Article r312-8

Article r312-7

Article r312-6

Article r312-5

Article r312-4

Article r312-3

Article r312-2

Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs (articles r312-2 à r312-7)

Article d312-1

Article r311-3

Article r311-2

Article r311-1

Section unique : commissions Départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (articles r311-1 à r311-3)

Article r241-14

Section 2 : procédure disciplinaire (articles r241-16 à r241-26)

Chapitre unique (articles r241-1 à r241-26)

Article r241-26

Article r241-24

Article r241-23

Article r241-22-1

Article r241-22

Article r241-21

Article r241-20

Article r241-19-1

Article r241-19

Article r241-18

Article r241-17

Article r241-16-3

Article r241-16-2

Article r241-16-1

Article r241-16

Article r241-12

Article r241-11

Article r241-10

Article r241-9

Article r241-8

Article r241-7

Article r241-6

Article r241-5

Article r241-4

Article r241-3

Article r241-2

Article r241-1

Article r232-105

Section 7 : contrôles et constats des infractions (article r232-105)

Chapitre II : lutte contre le dopage (articles d232-1 à r232-105)

Article r232-104

Article d232-103

Article d232-99

Article r232-98-3

Sous-section 3 : mesures prises par les féDérations sportives et les organisateurs de manifestation (article r232-98-3)

Article r232-98-2

Article r232-98-1

Article r232-98

Article r232-98

Article r232-97

Article r232-96

Article r232-95-1

Article r232-95

Article r232-94

Article r232-93

Article r232-92-1

Article r232-92

Article r232-91-1

Article r232-91

Article r232-90-1

Article r232-90

Article r232-87-1

Article r232-89-1

Article r232-89

Article r232-88-1

Article r232-88

Article r232-86-4

Article r232-86-3

Article r232-86-2

Article r232-86-1

Article r232-86

Sous-section 4 : enquêtes (articles r232-86 à r232-86-4)

Article r232-85-9

Article r232-85-8

Article r232-85-4

Article r232-85-2

Article d232-87

Article d232-84-1

Article d232-84

Article r232-82

Article d232-78

Article d232-77

Article d232-76

Article d232-75

Article r232-74

Article d232-73-1

Article d232-73

Article d232-72-1

Article d232-72

Article r232-71-1

Paragraphe 4 : agrément des organismes chargés des contrôles (article r232-71-1)

Article r232-71

Article r232-70-2

Article r232-70-1

Article r232-70

Article r232-69

Article r232-68

Article r232-67-27

Article r232-67-26

Article r232-67-25

Article r232-67-24

Article r232-67-23

Article r232-67-22

Article r232-67-21

Article r232-67-20

Sous-paragraphe 2 : traitement de données à caractère personnel (articles r232-67-20 à r232-67-27)

Article r232-67-19

Article r232-67-18

Article r232-67-17

Article r232-67-16

Article r232-67-15

Article r232-67-14

Article r232-67-13

Article r232-67-12

Article r232-67-11

Article r232-67-10-1

Article r232-67-10

Article r232-67-9-2

Article r232-67-9

Article r232-67-8

Article r232-67-7

Article r232-67-5

Article r232-67-4

Article r232-67-3

Article r232-67-2

Article r232-67-1

Article r232-67

Article r232-66

Article r232-65

Article r232-64

Article r232-63

Article r232-62

Article r232-61

Article r232-60

Article r232-59

Article r232-58-5

Article r232-58-4

Article r232-58-3

Article r232-58-2

Article r232-58-1

Article r232-58

Article r232-57

Article r232-56

Article r232-55

Article r232-54

Article r232-53

Article r232-52

Article r232-51

Article r232-50

Article r232-49

Article r232-48

Article r232-47-1

Article d232-47

Article r232-46-3

Article r232-46-2

Article r232-46-1

Article r232-46

Article r232-45

Article r232-44

Article r232-43

Article r232-42

Article r232-41-16

Article r232-41-15

Article r232-41-14

Article r232-41-13-6

Article r232-41-13-5

Article r232-41-13-4

Article r232-41-13-3

Article r232-41-13-2

Article r232-41-13-1

Article r232-41-13

Sous-section 8 : traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à L'article L. 232-12 (articles r232-41-13 à r232-41-13-6)

Article r232-41-12-6

Article r232-41-12-5

Article r232-41-12-4

Article r232-41-12-3

Article r232-41-12-2

Article r232-41-12-1

Article r232-41-12

Article r232-41-11

Article r232-41-10

Article r232-41-9

Article r232-41-8

Article r232-41-7

Article r232-41-6

Article r232-41-5

Article r232-41-4

Article r232-41-3

Article r232-41-2

Article r232-41-1

Article r232-41

Article r232-40

Article r232-39

Article r232-38

Article r232-37

Article r232-36

Article r232-35

Article r232-34

Article r232-33

Article r232-32

Article r232-31

Article r232-30

Article r232-29

Article r232-28

Article r232-27

Article r232-26

Article r232-25

Article r232-24

Article r232-23

Article r232-22

Article r232-21

Article d232-20

Article r232-19

Article r232-18

Article r232-17

Article r232-16

Article r232-15

Article r232-14-1

Article r232-14

Article r232-13

Article r232-12-1

Article r232-12

Article r232-11

Article r232-10

Article d232-6

Article d232-5

Article d232-4-1

Article r232-4

Sous-section 2 : agrément des antennes Médicales de prévention du dopage (articles r232-4 à d232-6)

Article d232-3

Article d232-2

Article d232-1

Article r231-11

Article r231-10

Article r231-9

Article r231-8

Section 2 : rôle des féDérations sportives (articles r231-2 à r231-11)

Article r231-4

Article r231-3

Article r231-2

Article d231-1-5

Article d231-1-4-1

Article d231-1-4

Sous-section 2 : certificat Médical et questionnaire de santé (articles d231-1-1 à d231-1-5)

Article d231-1-3

Article d231-1-2

Article d231-1-1

Article r231-1

Article d224-13

Article d224-12

Article d224-11

Article d224-10

Article d224-9

Section 3 : agrément des associations de supporters (articles d224-9 à d224-13)

Chapitre IV : supporters (articles d224-1 à d224-13)

Article d224-8

Article d224-7

Article d224-6

Article d224-5

Article d224-4

Article d224-3

Article d224-2

Article d224-1

Article d222-50

Section 7 : exploitation commerciale de L'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels (article d222-50)

Article r222-40

Sous-section 3 : rémunération des agents sportifs (article r222-37)

Article r222-34

Article r222-33

Article r222-31

Article r222-30

Article r222-29

Sous-section 3 : ressortissant D'un etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre D'une prestation de service (articles r222-28 à r222-30)

Article r222-26

Article r222-23

Article r222-22

Article r222-21

Article r222-19

Sous-section 3 : formation préalable à la Délivrance de la licence D'agent sportif et formation continue (articles r222-19 à r222-20)

Article r222-18

Article r222-17

Article r222-16

Article r222-15

Article r222-14

Article r222-13

Article r222-12

Article r222-11

Article r222-10

Article r222-9

Article r222-8

Article r222-7

Article r222-6

Article r222-5

Article r222-4

Article r222-3

Article r222-2

Article r222-1

Article d221-27

Section 3 : autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau (article d221-27)

Article r221-24

Article d221-24

Article r221-23

Article r221-22

Article r221-21

Article r221-20

Article r221-19

Article r221-18

Article r221-17

Article r221-16

Article r221-15-2

Article r221-15-1

Article r221-15

Article r221-14

Sous-section 5 : suspension, retrait des listes et interdiction D'inscription sur ces listes (articles r221-14 à r221-16)

Article r221-13

Article r221-12

Article r221-11

Article r221-10

Article r221-9

Article r221-8-1

Article r221-8

Article r221-7

Article r221-6

Article r221-5

Article r221-4

Article r221-3

Article d221-2-1

Article r221-2

Article r221-1-1

Article r221-1

Article d212-95

Section 3 : police des activités D'enseignement (article d212-95)

Chapitre II : enseignement du sport contre rémunération (articles r212-1 à d212-95)

Article r212-94-4

Sous-section 5 : Mécanisme D'alertes (article r212-94-4)

Article r212-94-3

Article r212-94-2

Article r212-94-1

Article r212-94

Article r212-93-1

Article r212-93

Article r212-92

Article r212-91

Article r212-90-2

Article r212-90-1

Article r212-90

Article r212-89-1

Article r212-89

Article r212-88

Article r212-87

Article r212-86

Article r212-85

Article d212-84-1

Article r212-84

Paragraphe 7 : reconnaissance des diplômes étrangers (articles r212-84 à d212-84-1)

Sous-section 2 : diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (articles d212-11 à d212-84-1)

Article d212-69-2

Article d212-69-1

Article d212-69

Article d212-68

Article d212-67

Article d212-66

Article d212-65

Article r212-64

Article d212-59

Article d212-56

Article d212-54

Article d212-52

Article d212-51

Article d212-50

Article d212-43-1

Article d212-43

Article d212-40

Article d212-38

Article d212-36

Article d212-35

Article d212-34

Article r212-31

Article d212-28

Article d212-27-1

Article d212-27

Article d212-25

Article d212-23

Article d212-21

Article d212-20

Article d212-19

Article d212-17

Article d212-15

Article d212-14

Article d212-13

Article d212-12

Article d212-11

Article r212-10-20

Article r212-10-19

Article r212-10-18

Article r212-10-17

Sous-paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles r212-10-17 à r212-10-20)

Paragraphe 3 : dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme D'etat et au diplôme D'etat supérieur de la jeunesse, de L'éducation populaire et du sport (bpjeps, dejeps, desjeps) et à leurs certificats complémentaires (articles r212-10-1 à r212-10-20)

Article r212-10-16

Article r212-10-15

Article r212-10-14

Article r212-10-13

Article r212-10-12

Article r212-10-11

Article r212-10-10

Article r212-10-9

Article r212-10-8

Article r212-10-7

Article r212-10-6

Article r212-10-5

Article r212-10-4

Article r212-10-3

Article r212-10-2

Article r212-10-1

Article r212-10

Article r212-9

Article r212-8

Article r212-7

Article r212-6

Article r212-5

Article r212-4

Article r212-3

Article r212-2

Article r212-1

Article d211-101

Section 3 : arbitres et juges (article d211-101)

Article d211-100-1

Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à L'issue de la formation (article d211-100-1)

Article r211-100

Article r211-99

Article r211-98

Article r211-97

Article r211-96

Article r211-95

Article r211-94

Article r211-93

Article r211-92

Article r211-91

Article d211-90

Article r211-89

Article r211-88

Article r211-87

Article d211-86

Article d211-85

Article d211-84

Article d211-83

Article d211-68

Paragraphe 4 : personnel (article d211-68)

Sous-section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles d211-53 à d211-68)

Article d211-67

Article d211-66

Article d211-65

Article r211-64

Article d211-63

Article d211-62

Article d211-61

Article d211-60

Article d211-59-1

Article d211-59

Article d211-58-1

Article d211-58

Article d211-57

Article d211-56-1

Article d211-56

Article d211-55-1

Article d211-55

Article d211-54

Article d211-53-2

Article d211-53-1

Article d211-53

Article d211-52-1

Article d211-52

Paragraphe 4 : personnel (article d211-52)

Article d211-51

Article d211-50

Article d211-49

Article r211-48

Article d211-47

Article d211-46

Article d211-45

Article d211-44

Article d211-43

Article d211-42

Article d211-41

Article d211-40

Article d211-39

Article d211-38

Article d211-37

Article d211-36

Article r211-19

Article r211-18-6

Article r211-18-5

Article r211-18-4

Article r211-18-3

Article r211-18-2

Article r211-18-1

Article r211-18

Paragraphe 3 : régime financier et comptable (articles r211-18 à r211-18-6)

Article r211-17

Article r211-16

Article r211-15

Article r211-14

Article r211-13-3

Article r211-13-2

Article r211-13-1

Article r211-13

Article r211-12-2

Article r211-12-1

Article r211-12

Article r211-11

Article r211-10

Article r211-9

Article r211-8

Article r211-7

Article r211-6

Article r211-5

Article r211-4

Article r211-3

Article r211-2-1

Article r211-2

Article r211-1-2

Article r211-1-1

Article r211-1

Article d142-42

Article d142-41

Article d142-40

Article d142-39

Section 5 : la conférence permanente du sport féminin (articles d142-39 à d142-42)

Chapitre II : autres organismes de concertation (articles r142-7 à d142-42)

Titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles r141-1 à d142-42)

Article d142-31

Article d142-30

Article d142-29

Article d142-28

Article d142-27

Article d142-26

Article r142-11

Article r142-10

Article r142-9

Article r142-8

Article r142-7

Article r141-25

Sous-section 4 : disposition commune (article r141-25)

Section 2 : mission de conciliation (articles r141-5 à r141-25)

Article r141-24

Article r141-23

Article r141-22

Paragraphe 2 : audience et mesures de conciliation (articles r141-22 à r141-24)

Article r141-21

Article r141-20

Article r141-19

Article r141-18

Article r141-17

Article r141-16

Article r141-15

Article r141-14

Article r141-13

Article r141-12

Article r141-11

Article r141-10

Article r141-9-1

Article r141-9

Article r141-8

Article r141-7

Article r141-6

Article r141-5

Article r141-4

Article r141-3

Article r141-2

Article r141-1

Article r132-18

Section 3 : dispositions relatives au régime des Décisions prises par les ligues professionnelles (article r132-18)

Chapitre II : ligues professionnelles (articles r132-1 à r132-18)

Article r132-17

Article r132-16

Article r132-15

Article r132-14

Article r132-13

Article r132-12

Article r132-11

Article r132-10

Article r132-9

Article r132-8

Article r132-7

Article r132-6

Article r132-5

Article r132-4

Article r132-3

Article r132-2

Article r132-1

Article r131-47

Sous-section 5 : dispositions relatives aux licences de tir Délivrées par les féDérations DéLégataires (article r131-47)

Section 3 : féDérations DéLégataires (articles r131-25 à r131-47)

Article r*131-46

Article r131-45-2

Article r131-45-1

Article r131-44

Article r131-43

Article r131-42

Article r131-41

Article r131-40

Article r131-39

Article r131-38-1

Article r131-38

Article r131-37

Article d131-36-1

Article r131-36

Article r131-35

Article r131-34

Article r131-33

Article r131-32

Article r131-31

Article r131-30

Article r131-29

Article r131-28-3

Article r131-28-2

Article r131-28-1

Article r131-28

Article r131-27

Article r131-26-3

Article r131-26-2

Article r131-26-1

Article r131-26

Article r131-25

Article r131-24

Article d131-23-1

Article r131-23

Article r131-22

Article r131-21

Article r131-20

Article r131-19

Article r131-18

Article r131-17

Article r131-16

Sous-section 3 : missions de conseillers techniques sportifs auprès des féDérations sportives (articles r131-16 à r131-24)

Article r131-15

Article r131-14

Article r131-13

Article r131-12

Article r131-11

Article r131-10

Article r131-9

Article r131-8

Article r131-7

Article r131-6

Article r131-5-1

Article r131-5

Article r131-4

Article r131-3

Article r131-2

Article d131-2-1

Article d131-2

Article r131-1

Article r122-12

Article r122-11

Article d122-10

Article r122-9

Article r122-8

Section 3 : relations entre associations et sociétés sportives (articles r122-8 à r122-12)

Chapitre II : sociétés sportives (articles r122-1 à r122-12)

Article r122-7

Article r122-6

Article r122-5

Article r122-4

Article r122-3

Article r122-2

Article r122-1

Article r121-6

Article r121-5-1

Article r121-5

Article r121-4-1

Article r121-4

Article r121-3

Article r121-2

Article r121-1

Article r114-75

Article r114-74

Sous-section 3 : dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (articles r114-72 à r114-75)

Section 5 : instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions D'exercice du droit syndical (articles r114-57 à r114-75)

Article r114-72

Article r114-67

Article r114-66

Article r114-65

Article r114-64-1

Article r114-64

Article r114-63

Article r114-61

Article r114-60

Article r114-59

Article r114-58

Article r114-57

Article r114-56

Article r114-55

Article r114-54

Article r114-53

Article r114-52

Article r114-51

Article r114-50

Article r114-49

Article r114-48

Article r114-47

Article r114-46

Article r114-45

Article r114-44

Article r114-43

Article r114-42

Article r114-41

Article r114-40

Article r114-39

Article r114-38

Article r114-37

Article r114-36

Article r114-35

Article r114-34

Article r114-33

Article r114-32

Article r114-31

Article r114-30

Article r114-29

Article r114-28

Article r114-27

Article r114-26

Article r114-25

Article r114-24

Article r114-23

Article r114-22

Article r114-20

Article r114-19

Article r114-18

Article r114-17

Article r114-16

Article r114-15

Sous-section 4 : discipline à L'égard du sportif et du stagiaire (article r114-15)

Article r114-14

Article r114-13

Article r114-12

Article r114-11

Article r114-10

Article r114-9

Article r114-8

Article r114-7

Article r114-6

Article r114-5

Article r114-4

Article r114-3

Article r114-2

Article r114-1

Article d113-6

Article r113-5

Article r113-4

Article r113-3

Article r113-2

Article r113-1

Section unique : aides des collectivités (articles r113-1 à d113-6)

Article r112-50

Article r112-49

Paragraphe 3 : dispositions spéciales (articles r112-49 à r112-50)

Sous-section 3 : la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport (articles r112-38 à r112-50)

Section 2 : agence nationale du sport (articles r112-26 à r112-50)

Article r112-48

Article r112-47

Article r112-46

Article r112-45

Article r112-44

Article r112-43

Article r112-42

Article r112-41

Article r112-40

Article r112-39

Article r112-38

Article r112-36

Article r112-35

Article r112-34

Article r112-33

Article r112-32

Article r112-31

Article r112-30

Article r112-29

Article r112-28

Article r112-27

Paragraphe 2 : dispositions relatives au commissaire du gouvernement (articles r112-27 à r112-31)

Article r112-26

Article d112-25

Article d112-24

Article d112-23

Article d112-21

Article d112-19

Paragraphe 3 : régime financier et comptable (articles d112-19 à d112-25)

Sous-section 3 : le musée national du sport (articles d112-4 à d112-25)

Article d112-18

Article d112-17

Article d112-16

Article d112-15

Article d112-14

Article d112-13

Article d112-12

Article d112-11

Article d112-10

Article d112-9

Article d112-8

Article d112-7

Article d112-6

Article d112-5

Article d112-4

Article d112-3

Article r112-1

Article l425-12

Article l425-11

Article l425-10

Article l425-9

Sous-section 2 : dispositions pénales (articles l425-9 à l425-12)

Section 2 : infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs (articles l425-1-1 à l425-12)

Chapitre V : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles l425-1 à l425-12)

Article l425-8

Article l425-7

Article l425-6

Article l425-5

Article l425-4-1

Article l425-4

Article l425-3

Article l425-2

Article l425-1-2

Article l425-1-1

Article l425-1

Article l424-3

Article l424-2

Article l424-1

Article l423-1

Article l422-3

Article l422-2

Article l422-1

Article l421-3

Article l421-2

Article l421-1

Article l335-3

Article l335-2

Article l335-1

Chapitre V : plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives (articles l335-1 à l335-3)

Titre III : manifestations sportives (articles l330-1 à l335-3)

Article l334-1

Article l333-11

Article l333-10

Section 3 : lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives (articles l333-10 à l333-11)

Article l333-9

Article l333-8

Article l333-7

Article l333-6

Article l333-5

Article l333-4

Article l333-3

Article l333-2-1

Article l333-2

Article l333-1-4

Article l333-1-3

Article l333-1-2

Article l333-1-1

Article l333-1

Article l332-22

Article l332-21

Article l332-20

Article l332-19

Article l332-18

Article l332-17

Article l332-16-3

Article l332-16-2

Article l332-16-1

Article l332-16

Article l332-15

Article l332-14

Article l332-13

Article l332-12

Article l332-11

Article l332-10-1

Article l332-10

Article l332-9

Article l332-8-1

Article l332-8

Article l332-7

Article l332-6

Article l332-5-1

Article l332-5

Article l332-4

Article l332-3

Article l332-2-1

Article l332-2

Article l332-1

Article l331-12

Article l331-11

Article l331-10

Article l331-9

Section 3 : obligation D'assurance des organisateurs de manifestations sportives (articles l331-9 à l331-12)

Article l331-8-1

Article l331-8

Article l331-7

Article l331-6

Article l331-5

Article l331-4-1

Article l331-4

Article l331-3

Article l331-2

Article l331-1

Article l330-1

Article l322-9

Article l322-8

Article l322-7

Section 2 : dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (articles l322-7 à l322-9)

Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles l322-1 à l322-9)

Article l322-6

Article l322-5

Article l322-4

Article l322-3

Article l322-2

Article l322-1

Article l321-9

Article l321-8

Article l321-7

Article l321-6

Article l321-5

Article l321-4-1

Article l321-4

Article l321-3-1

Article l321-3

Article l321-2

Article l321-1

Article l312-17

Article l312-16

Article l312-15

Article l312-14

Section 4 : dispositions pénales (articles l312-14 à l312-17)

Chapitre II : equipements sportifs (articles l312-1 à l312-17)

Article l312-13

Article l312-12

Article l312-11

Article l312-10

Article l312-9

Article l312-8

Article l312-7

Article l312-6

Article l312-5

Article l312-4

Article l312-3

Article l312-2

Article l312-1

Article l311-7

Article l311-6

Article l311-5

Article l311-4

Article l311-3

Article l311-2

Article l311-1-1

Article l311-1

Article l241-10

Article l241-9

Article l241-8

Article l241-7

Article l241-6

Article l241-5

Article l241-4

Article l241-3

Article l241-2

Article l241-1

Chapitre unique (articles l241-1 à l241-10)

Titre IV : lutte contre le dopage animal (articles l241-1 à l241-10)

Article l232-31

Article l232-30

Article l232-28

Article l232-27

Article l232-26

Article l232-25

Section 6 : dispositions pénales (articles l232-25 à l232-31)

Chapitre II : lutte contre le dopage (articles l232-1 à l232-31)

Article l232-29

Article l232-24-2

Article l232-24-1

Article l232-24

Article l232-23-6

Article l232-23-5

Sous-section 3 : autres conséquences (articles l232-23-5 à l232-23-6)

Article l232-23-4

Article l232-23-3-12

Article l232-23-3-11

Article l232-23-3-10

Article l232-23-3-9

Article l232-23-3-8

Article l232-23-3-7

Article l232-23-3-6

Article l232-23-3-5

Article l232-23-3-4

Article l232-23-3-3

Article l232-23-3-2

Article l232-23-3-1

Article l232-23-1

Article l232-23

Article l232-22-1

Article l232-22

Article l232-21-1

Article l232-21

Article l232-20-3

Article l232-20-2

Article l232-20

Article l232-19

Article l232-18-9

Article l232-18-8

Article l232-18-7

Article l232-18-6

Article l232-18-5

Article l232-18-4

Article l232-18-3

Article l232-18-2

Article l232-18-1

Article l232-18

Article l232-17

Article l232-16

Article l232-15-1

Article l232-15

Article l232-14-5

Article l232-14-4

Article l232-14-3

Article l232-14-2

Article l232-14-1

Article l232-14

Article l232-13-2

Article l232-13-1

Article l232-13

Article l232-12-2

Article l232-12-1

Article l232-12

Article l232-11

Article l232-10-4

Article l232-10-3

Article l232-10-2

Article l232-10

Article l232-9-3

Article l232-9-2

Article l232-9-1

Article l232-9

Article l232-8

Article l232-7-3

Article l232-7-2

Article l232-7-1

Article l232-7

Article l232-6

Article l232-5-1

Article l232-5

Article l232-4

Article l232-3

Article l232-2-2

Article l232-2-1

Article l232-2

Article l232-1

Article l231-8

Article l231-7

Article l231-6

Article l231-5-1

Article l231-5

Section 2 : rôle des féDérations sportives (articles l231-5 à l231-8)

Article l231-4

Article l231-3

Article l231-2-3

Article l231-2-2

Article l231-2-1

Article l231-2

Article l231-1

Article l230-7

Article l230-5

Article l230-4

Article l230-3

Article l230-2

Article l230-1

Article l224-3

Article l224-2

Chapitre IV : supporters (articles l224-1 à l224-3)

Article l223-3

Article l223-2

Article l223-1

Article l222-20

Article l222-19

Article l222-18

Article l222-17

Article l222-16

Article l222-15-1

Article l222-15

Article l222-13

Article l222-12

Article l222-11

Article l222-10

Article l222-9

Article l222-7

Article l222-6

Article l222-5

Article l222-4

Article l222-3

Article l222-2-11

Article l222-2-10-1

Article l222-2-9

Article l222-2-8

Article l222-2-7

Article l222-2-6

Article l222-2-5

Article l222-2-4

Article l222-2-3

Article l222-2-2

Article l222-2-1

Article l222-2

Article l222-1

Article l221-13

Article l221-12

Article l221-11

Article l221-10

Article l221-9

Article l221-8

Article l221-7

Article l221-6

Article l221-5

Article l221-4

Article l221-3

Article l221-2

Article l221-1

Article l212-14

Article l212-13

Section 4 : police des activités D'enseignement (articles l212-13 à l212-14)

Chapitre II : enseignement du sport contre rémunération (articles l212-1 à l212-14)

Article l212-12

Article l212-11

Article l212-10

Article l212-9

Article l212-8

Article l212-7

Article l212-6

Article l212-5

Article l212-4

Article l212-3

Article l212-2

Article l212-1

Article l211-8

Article l211-7

Article l211-6

Article l211-5

Article l211-4

Article l211-3

Article l211-2

Article l211-1

Chapitre II : autres organismes (article l142-1)

Titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles l141-1 à l142-1)

Article l141-8

Article l141-7

Article l141-6

Article l141-5

Article l141-4

Article l141-3-1

Article l141-3

Article l141-2

Article l141-1

Article l132-2

Article l132-1-2

Article l132-1

Chapitre II : ligues professionnelles (articles l132-1 à l132-2)

Article l131-22

Article l131-21

Article l131-20

Article l131-19

Article l131-18

Article l131-17

Article l131-16-1

Article l131-16

Article l131-15-3

Article l131-15-2

Article l131-15-1

Article l131-15

Article l131-14

Section 3 : féDérations DéLégataires (articles l131-14 à l131-22)

Article l131-13-1

Article l131-13

Article l131-12

Article l131-11

Article l131-10

Article l131-9

Article l131-8-1

Article l131-8

Article l131-7

Article l131-6

Article l131-5-1

Article l131-5

Article l131-4

Article l131-3

Article l131-2

Article l131-1

Article l122-19

Article l122-18

Article l122-17

Article l122-16-1

Article l122-16

Article l122-15

Article l122-14

Section 3 : relations entre associations et sociétés sportives (articles l122-14 à l122-19)

Chapitre II : sociétés sportives (articles l122-1 à l122-19)

Article l122-13

Article l122-12

Article l122-11

Article l122-10

Article l122-9

Article l122-8

Article l122-7

Article l122-6

Article l122-5

Article l122-4

Article l122-3

Article l122-2

Article l122-1

Article l121-9

Article l121-8

Article l121-7

Article l121-6

Section 2 : associations sportives sur le lieu de travail (articles l121-6 à l121-9)

Article l121-5

Article l121-4

Article l121-3

Article l121-2

Article l121-1

Article l115-1

Chapitre V : dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport (article l115-1)

Article l114-17

Article l114-16

Sous-section 4 : dispositions diverses (articles l114-16 à l114-17)

Section 2 : organisation des centres de ressources, D'expertise et de performance sportive (articles l114-10 à l114-17)

Article l114-15

Article l114-14

Article l114-13

Article l114-12

Article l114-11

Article l114-10

Article l114-9

Article l114-8

Article l114-7

Article l114-6

Article l114-5

Article l114-4

Article l114-3

Article l114-2

Article l114-1

Article l113-4

Article l113-3

Article l113-2

Article l113-1

Article l112-17

Article l112-16

Article l112-15

Article l112-14

Article l112-13

Article l112-12

Article l112-11-1

Article l112-11

Article l112-10

Section 2 : agence nationale du sport (articles l112-10 à l112-17)

Article l111-3

Article l111-2

Article l111-1

Article l100-4

Article l100-3

Article l100-2

Article l100-1