Code du sport
Annexe II-7

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU DEUXIÈME DEGRÉ

(art. A212-131 et A212-118)

Le diplôme vise à certifier l'acquisition des compétences professionnelles suivantes :Enseigner, encadrer ou animer en direction de différents publics dans le respect des règles de sécurité ;Conduire un entraînement pour des athlètes de valeur confirmée en vue de la compétition ;Former des cadres ;Gérer et promouvoir une structure ouverte aux activités physiques ou sportives.Sept épreuves obligatoires valident la formation :Trois épreuves écrites :Ecrit n° 1 : une épreuve de culture générale.Ecrit n° 2 : une épreuve relative à l'optimisation de la performance.Ecrit n° 3 : une composition au choix du candidat relative à la formation des cadres ou à la promotion des activités physiques et sportives.Trois épreuves orales :Oral n° 1 : une interrogation portant sur le sport dans son environnement socio-économique et juridique.Oral n° 2 : une question se rapportant aux situations rencontrées par le pratiquant sur le terrain.Oral n° 3 : une épreuve de langue destinée à vérifier les connaissances du candidat dans l'une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien.Une épreuve au choix du candidat parmi :Oral n° 4 : une épreuve orale de gestion portant au choix du candidat sur :La gestion budgétaire d'une association ou d'une structure privée ouverte à la pratique des activités physiques et sportives ;La gestion de personnels ;Les données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat en relation avec les activités physiques et sportives.A partir d'un dossier de quinze pages maximum remis lors de l'examen relatif à l'un des thèmes, le candidat présente au jury une situation concrète qui sert de point de départ à l'entretien ;Oral n° 4 : une épreuve pratique portant sur le traitement informatique de données.

PROGRAMME

Il est recommandé d'associer à la lecture de ce programme celle des Propositions méthodologiques à l'usage des formateurs et des membres des jurys d'examen de la formation commune des brevets d'éducateur sportif premier et deuxième degré qui précisent les attentes du jury en matière d'évaluation et donc les contraintes de la formation. Ce document a fait l'objet de la circulaire n° 1411 datée du 29 avril 1993.Pour la première épreuve écrite, il est attendu du candidat qu'il soit capable de proposer une réflexion construite, reposant sur une prise de recul. Fondée sur des connaissances historiques, sociologiques, institutionnelles, cette réflexion porte sur le sens des pratiques sportives considérées comme phénomène culturel.Pour la deuxième épreuve écrite, qui concerne l'optimisation de la performance, il s'agit de proposer une réponse à un problème de terrain en adoptant une démarche interdisciplinaire dans laquelle chaque domaine scientifique particulier contribue à éclairer la complexité de la performance. Il convient alors d'utiliser avec précaution les connaissances scientifiques, celles-ci devant, par ailleurs, amener l'éducateur sportif à interroger ses attitudes et ses choix.Pour la troisième épreuve écrite, il est attendu du candidat qu'il soit capable de proposer une réflexion construite sur la formation de cadre ou sur la promotion des activités physiques et sportives.En ce qui concerne la formation de cadre, le candidat doit être capable de maîtriser les trois étapes d'une formation permettant à des publics définis d'acquérir un profil de compétence déterminé. Ces trois étapes sont :La préparation d'un projet de formation dans ses dimensions administratives, méthodologiques et pédagogiques ;L'adaptation du projet aux réalités des formés effectivement présents, en mettant en œuvre les méthodes et techniques pédagogiques adéquates et en intervenant auprès du public à former ;Après la formation, l'évaluation et le bilan pédagogique.En ce qui concerne la promotion des activités physiques et sportives, il est attendu du candidat :Qu'il maîtrise les principaux concepts et outils relatifs au domaine de la mercatique et du management ;Qu'il les intègre dans une démarche visant à valoriser une activité ou une structure.Pour la troisième épreuve orale (oral n° 1), il est attendu du candidat qu'il réponde aux problèmes soulevés par la pratique sportive dans son environnement socio-économique et juridique aux plans national et international.Pour la deuxième épreuve orale, le candidat doit étayer sa réponse en s'appuyant sur les différents champs du programme précisés ci-après (domaine des sciences biologiques et humaines).Pour la première épreuve orale (langue), le candidat doit montrer des compétences liées à la compréhension de la langue et à l'utilisation orale de celle-ci.L'épreuve optionnelle de gestion (oral n° 4) doit permettre d'évaluer les connaissances et les savoir-faire du candidat relatifs à la gestion budgétaire ou à la gestion des personnels ou aux données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat.L'épreuve pratique portant sur le traitement informatique doit permettre au candidat d'utiliser l'outil informatique pour présenter des documents, des rapports, des bilans chiffrés, de gérer un fichier d'athlètes et de l'aider dans son rôle d'entraîneur et de formateur (création d'un carnet d'entraînement, de fiches d'évaluation, etc.).L'entrée dans le programme se fait par l'étude de notions clés qui sont celles :De performance : ses définitions et ses différentes modélisations ;D'entraînement ;Analyse du pratiquant ;Evaluation du pratiquant ;Construction de la séance : l'échauffement, la progressivité des tâches ;Planification annuelle et pluriannuelle ;Fatigue, surentraînement et récupération.Ces notions traversent l'ensemble des épreuves et guident la lecture du programme.

1. Sciences biologiques (Ecrit n° 2 et oral n° 2)

1.1. Physiologie

La physiologie étudie le fonctionnement des organismes vivants dans leur environnement. La performance sportive et l'entraînement sont deux expressions de ce fonctionnement.L'organisme humain comme système ouvert :Caractéristiques des systèmes ouverts ;La double exigence énergétique et informationnelle.L'organisme en tant que machine bioénergétique :La fonction musculaire ;Les différents types de fibres ;Les caractéristiques de la concentration musculaire ;Adaptations à court ou à long terme des systèmes asservis à la fonction musculaire (cardio-vasculaire, respiratoire...) ;Les régulations permettant ces adaptations ;Les adaptations aux environnements particuliers (altitude, chaleur...) ;Les facteurs énergétiques de la performance aux différentes étapes du développement.L'organisme en tant que machine bio-informationnelle :Le contrôle du geste sportif ;Eléments concernant l'apprentissage et perfectionnement des habiletés.

1.2. Biomécanique

Ce chapitre du programme concerne le fonctionnement de l'appareil locomoteur et le respect de son intégrité.L'analyse du mouvement :Les méthodes d'observation et d'analyse du geste sportif ;Les principes mécaniques du mouvement ;Geste sportif et intégrité de l'appareil locomoteur.

2. Sciences humaines

2.1. Histoire et sociologie : l'éducateur sportif dans ses relations aux techniques et aux cultures (Ecrit et oral n° 1)

Pratiques physiques et types de sociétés.Transformations culturelles et techniques sportives.Situation et enjeux du sport moderne.

2.2. Psychologie : l'éducateur sportif et l'approche psychologique de la performance motrice (Ecrit n° 2 et oral n° 2)

Apprentissage : théories et modélisations.Personnalité et développement : les différentes approches.Les phénomènes psychologiques : émotions, stress, agressivité.

2.3. Psychosociologie - Sémiologie : l'éducateur sportif et les approches des phénomènes de communication (Ecrit n° 1, écrit n° 2 et oral n° 2)

Les différents aspects de la communication.Interactions et communications : indices, signes et codes.Classifications des pratiques sportives et communications.

2.4. Technologie de l'entraînement et de la formation :l'éducateur sportif face au développement des ressources humaines (Ecrit n° 2, écrit n° 3, oral n° 2)

Ressources humaines et la performance :L'orientation et le suivi psychologique de l'athlète ;Les approches de la préparation psychologique ;L'autonomie et le projet de l'athlète.Les ressources humaines et la formation de cadres :Les étapes d'une action de formation (définition, gestion, évaluation) ;Approche des outils de la formation (outils d'investigation, d'animation, de communication et d'évaluation).

3. Promotion des activités physiques et sportives (Ecrit n° 3)

PROGRAMME

1. Notions relatives à la promotion et aux marchés des activités physiques et sportives ;2. La participation des entreprises au développement du sport (sponsorisme, mécénat) ;3. Les médias et le sport ;4. La communication interne et externe ;5. L'organisation d'un événement (différentes étapes, recherche de moyens...).

4. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique des activités physiques et sportives

Le programme comprend :

4.1. Des connaissances relatives à l'environnement international du sport (Ecrit n° 1 et oral n° 1)

Organisation, fonctionnement, rôle et relations des organismes sportifs internationaux ;Rencontres sportives internationales ;L'espace européen et les activités physiques et sportives.

4.2. Des connaissances relatives aux activités physiques et sportives en France (Ecrits nos 1 et 3 ; oral n° 1)

Organisation, fonctionnement, rôle et relations des institutions publiques et des organismes privés concernés par les activités physiques et sportives (l'accent sera mis sur les niveaux régional et national) :L'Etat et les collectivités territoriales ;Le mouvement sportif (fédéral et olympique) ;Les autres structures de droit privé ;Réglementation des activités physiques et sportives ;Fondements et mise en jeu de la responsabilité dans le domaine des activités physiques et sportives : le contentieux des activités physiques et sportives.4.3. Des connaissances relatives aux aspects politiques et socio-économiques de la pratique des activités physiques et sportives

(Ecrits n°s 1 et 3 ; oral n° 1)4.4. Des connaissances relatives aux aspects institutionnels et réglementaires de la formation de cadres (Ecrit n° 3 ; oral n° 1)

La formation professionnelle (approche des dispositifs de financement) ;Les qualifications et les diplômes des activités physiques et sportives.

GESTION(Epreuve optionnelle : oral n° 4)

1. La gestion budgétaire d'une structure privée :Le budget ;La gestion financière ;La trésorerie ;La comptabilité ;La réglementation fiscale et sociale (généralités, particularités applicables au domaine des activités physiques et sportives).2. La gestion des personnels :Aspect théoriques et pratiques relatifs à la gestion des ressources humaines et au droit social (le droit au travail et la protection sociale).3. Les données budgétaires d'une collectivité territoriale ou de l'Etat :Les principes budgétaires ;Les lois de finances ;Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) ;Les ressources et les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales ;L'exécution du budget ;Les contrôles de l'exécution du budget ;Le budget du ministère chargé des sports ;Les crédits et les dépenses spécifiques aux activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et leurs imputations budgétaires.

INFORMATIQUE(Epreuve optionnelle : oral n° 4)

Le programme vise à développer chez le candidat la capacité à connaître les principes de la conception d'applications informatiques.Le candidat doit :- avoir une information large sur l'utilisation de l'outil informatique dans le domaine des activités physiques et sportives ;- pouvoir recenser et hiérarchiser les critères qualificatifs dominants d'un logiciel ;- avoir connaissance des différents types de logiciels existant ;- savoir utiliser de manière rationnelle : un traitement de texte, un tableur, un gestionnaire de fichiers ;- avoir connaissance des applications informatiques utilisées dans sa discipline (optimisation de la performance, gestion des compétitions, applications fédérales).

PROGRAMME

1. Architecture et mécanismes informatiques.1.1. Histoire de l'ordinateur et son évolution.1.2. Le matériel :Architecture d'un ordinateur ;Les périphériques ;La mémoire centrale ;L'unité centrale ;Les mémoires externes de masse ;Dialogue avec l'ordinateur.1.3. Les logiciels :Les logiciels de base ;Les systèmes d'exploitation ;Les logiciels d'applications.1.4. La notion de fichier informatique.2. Les logiciels professionnels.2.1. Le tableur grapheur :Fonctions évoluées, calculs statistiques et financiers ;Importation et exportation de données ;Construction et visualisation graphique ;Construction de modèles évolués appliqués à la gestion ou l'entraînement.2.2. La gestion de fichiers et de bases de données :La notion de fichier informatique (stockage des informations, organisation et structure des fichiers, notion d'enregistrement, de champs) ;Etude de systèmes de gestion de base de données (construction d'une base de données, base de données relationnelle).3. Les applications spécifiques au sport.3.1. Objectifs généraux :Mettre en œuvre des fonctionnalités générales associées à l'utilisation de l'informatique ;Utiliser des logiciels professionnels existant dans le cadre sportif ;Utiliser des logiciels spécifiques développés pour des utilisations dans le cadre du sport (logiciel d'aide à la mesure, à l'entraînement, à la gestion de compétitions) ;Concevoir des cahiers des charges pour élaborer des logiciels spécifiques.3.2. Domaines généraux des applications.La gestion.La gestion administrative et financière :Gestion des licences ;Gestion de clubs (comptabilité, adhérents, calendriers) ;Fédération (gestion et communication) ;Gestion comptable.La gestion de terrain :Les prises de performance ;L'évaluation.Les systèmes d'information et de consultation (la télématique).Les systèmes de recueil et d'analyse de données sportives.3.3. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'informatique.Le monde de l'informatique, l'administration, l'entreprise :Les constructeurs ;Les utilisateurs ;Les sociétés de service et de conseil en informatique (SSCI et SSII).La protection informatique (les aspects techniques et juridiques).L'informatique et les libertés (la CNIL).

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Structure Code du sport

Annexe III-28

Annexe III-27

Annexe III-26

Annexe III-25

Annexe III-24

Annexe III-23

Annexe III-22

Annexe III-21-1

Annexe III-21 (art. A322-117)

Annexe III-20 b (art. A322-101)

Annexe III-20 a (art. A322-101)

Annexe III-19 b (art. A322-101)

Annexes III (articles annexe III-1 (art. A312-1) à annexe III-28)

Annexes partie réglementaire - arrêtés (articles annexe I-0-1 (art. A114-3) à annexe III-28)

Annexe III-19 (art. A322-78)

Annexe III-18 C (art. A322-91)

Annexe III-18 b (art. A322-91)

Annexe III-18 a (art. A322-96)

Annexe III-17 C (art. A322-91)

Annexe III-17 b (art. A322-91)

Annexe III-17 a (art. A322-91)

Annexe III-16 b (art. A322-82)

Annexe III-16 a (art. A322-82)

Annexe III-15 b (art. A322-74)

Annexe III-15 a (art. A322-72)

Annexe III-14 b (art. A322-77)

Annexe III-14 a (art. A322-77)

Annexe III-12 (art. A322-43)

Annexe III-11 (art. A322-36)

Annexe III-10 (art. A322-13)

Annexe III-9 (art. A322-10)

Annexe III-8 (art. A322-6)

Annexe III-7 (art. A322-4)

Annexe III-4 (art. A312-9)

Annexe III-3 (art. A312-8)

Annexe III-2 (art. A312-3)

Annexe III-1 (art. A312-1)

Annexe II-23 (art. A231-3)

Annexe II-22(art. A231-2)

Annexe II-21

Annexe II-20

Annexe II-19 (art. A222-14)

Annexe II-17-1 (art. A211-54)

Annexe II-17-0 (a211-42)

Annexe II-17 (art. A211-3)

Annexe II-16-6 (art. A212-225)

Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

Annexe II-16-4 (art. A212-188)

Annexe II-16-3 (art. A212-195)

Annexe II-16-2 (art. A212-217)

Annexe II-16-1 (art. A212-211)

Annexe II-12-3

Annexe II-12-2 b

Annexe II-12-2 a

Annexe II-12 (art. A212-176)

Annexe II-11 (art. A212-167)

Annexe II-10 (art. A212-167)

Annexe II-9 (art. A212-136)

Annexe II-8

Annexe II-7

Annexe II-6

Annexe II-5 (art. A212-115)

Annexe II-4 (art. A212-49)

Annexe II-3-1 (art. A212-76)

Annexe II-3 (art. A212-49)

Annexe II-2-2

Annexe II-2-1

Annexe II-1 (art. A212-1)

Annexe I-1 (art. A142-0)

Annexe I-0-2 (art. A114-4)

Annexe I-0-1 (art. A114-3)

Annexe III-9 aux articles r322-32 et r322-35

Annexes III (articles annexe III-3 (art. R322-27) à annexe III-8)

Annexe III-8

Annexe III-7

Annexe III-6 (art r322-29)

Annexe III-5 (art. R322-29)

Annexe III-4 (art. R322-27)

Annexe III-3 (art. R322-27)

Annexe II-3 (art. R241-12)

Annexe II-2 (art. R232-67-18)

Annexe II-1-1 (art. D232-3)

Annexe II-1 art r212-88 et r212-89

Annexe I-7 (art. R*131-46)

Annexe I-6 art r131-3 et r132-7

Annexe I-5 art r131-1 et r131-11

Annexe I-4 (art. R122-6)

Annexe I-3 (art. R122-4)

Annexe I-2 (art. R122-4)

Annexe I-1 (art. R122-4)

Article a430-2

Article a430-1

Chapitre X : dispositions applicables à la réunion (articles a430-1 à a430-2)

titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles a421-1 à a430-2)

livre IV : dispositions diverses (articles a411-1 à a430-2)

Article a429-2

Article a429-1

Article a428-2

Article a428-1

Article a425-5

Article a425-2

Article a425-1

Article a424-4

Article a424-3

Article a424-2

Article a424-1

Article a423-5

Article a423-2

Article a423-1

Article a422-2

Article a422-1

Article a421-5

Article a421-2

Article a421-1

Article a411-1

Section 1 : le financement par conventions D'objectifs des féDérations sportives agréées (article a411-1)

chapitre unique (article a411-1)

Article a331-42

Article a331-41

Article a331-40

Article a331-39

Article a331-38

Article a331-37

Section 1 : organisation D'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (articles a331-37 à a331-42)

chapitre II : sécurité des manifestations sportives (articles a331-37 à a331-42)

titre III : manifestations sportives (articles a331-1 à a331-42)

Article a331-36

Article a331-35

Article a331-34

Article a331-33

Section 4 : organisation de manifestations publiques de sports de combat (articles a331-33 à a331-36)

Article a331-32

Sous-section 2 : epreuves ou manifestations comportant la participation de Véhicules terrestres à moteur (article a331-32)

Article a331-25

Article a331-24

Article a331-23

Article a331-22

Sous-section 4 : dispositions concernant les manifestations sportives visées à L'alinéa 2 de L'article r. 331-19 (articles a331-22 à a331-23)

Article a331-21-3

Article a331-21-2

Paragraphe 4 : dossier de demande D'homologation de circuit (articles a331-21-2 à a331-21-3)

Article a331-21

Article a331-20

Article a331-19

Article a331-18

Article a331-17

Article a331-16

Article a331-5

Article a331-4

Article a331-3

Article a331-2

Article a331-1-1

Article a331-1

Article a322-177

Article a322-176

Section 8 : prévention des risques résultant de L'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (articles a322-176 à a322-177)

chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles a322-1 à a322-177)

Article a322-175

Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (article a322-171)

Paragraphe 8 : la pratique de L'activité de chute libre en soufflerie (articles a322-165 à a322-171)

Article a322-171

Article a322-174

Article a322-170

Article a322-173

Article a322-167

Article a322-166

Article a322-165

Article a322-164

Article a322-163

Article a322-161

Article a322-160

Article a322-158

Article a322-157

Article a322-155

Article a322-154

Article a322-153

Article a322-152

Article a322-151

Article a322-150

Article a322-148

Article a322-146

Article a322-145

Article a322-144

Article a322-143

Article a322-142

Article a322-134

Paragraphe 4 : dispositions relatives aux installations (articles a322-123 à a322-125)

Article a322-125

Article a322-124

Article a322-123

Article a322-130

Article a322-122

Article a322-121

Article a322-120

Article a322-119

Article a322-118

Article a322-117

Article a322-116

Article a322-101

Article a322-100

Article a322-99

Article a322-98

Sous-section 4 : dispositions diverses (articles a322-98 à a322-101)

Article a322-97

Article a322-96

Paragraphe 3 : dispositions particulières au trimix et à L'héliox (articles a322-96 à a322-97)

Article a322-95

Article a322-94

Article a322-93

Article a322-92

Article a322-91

Article a322-90

Article a322-89

Article a322-88

Article a322-87

Article a322-86

Article a322-85

Article a322-84

Article a322-83

Article a322-82

Article a322-115

Article a322-84-2

Article a322-81

Article a322-80

Article a322-79

Article a322-78

Article a322-77

Article a322-76

Article a322-75

Article a322-74

Article a322-73

Article a322-72

Article a322-71

Article a322-70

Article a322-69

Article a322-68

Article a322-67

Article a322-66

Article a322-65

Article a322-64

Sous-section 3 : etablissements qui dispensent un enseignement de la voile (articles a322-64 à a322-70)

Article a322-63

Paragraphe 4 : dispositions relatives à L'encadrement de la pratique (articles a322-48 à a322-52)

Article a322-50

Article a322-48

Article a322-57

Article a322-47

Article a322-46

Article a322-44

Article a322-42

Article a322-41

Article a322-40

Article a322-39

Article a322-38

Article a322-37

Article a322-36

Article a322-35

Article a322-34

Article a322-33

Article a322-32

Article a322-31

Article a322-30

Article a322-29

Article a322-28

Article a322-27

Article a322-26

Article a322-25

Article a322-24

Article a322-23

Article a322-22

Article a322-21

Article a322-20

Article a322-19

Paragraphe 5 : garanties de techniques et de sécurité (articles a322-19 à a322-41)

Article a322-18

Article a322-17

Article a322-16

Article a322-15

Article a322-14

Article a322-13

Article a322-12

Article a322-11

Article a322-10

Article a322-8

Article a322-7

Article a322-6

Article a322-5

Article a322-4

Article a322-3-5

Article a322-3-4

Article a322-3-3

Article a322-3-2

Article a322-3-1

Paragraphe 2 : information des pratiquants (article a322-3)

Article a312-12

Article a312-11

Article a312-10

Section 3 : la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (articles a312-10 à a312-12)

chapitre II : equipements sportifs (articles a312-1 à a312-12)

Article a312-9

Article a312-8

Article a312-7

Article a312-6

Article a312-5

Article a312-4

Article a312-3

Article a312-2

Article a312-1

Article a231-5

Section 3 : sportifs professionnels salariés (article a231-5)

chapitre ier : suivi Médical des sportifs (articles a231-1 à a231-5)

titre III santé des sportifs et lutte contre le dopage (articles a231-1 à a231-5)

Article a231-4

Sous-section 2 : sportifs espoirs et des collectifs nationaux (article a231-4)

Article a231-3

Article a231-2

Article a231-1

Article a222-6

Article a222-5

Article a222-4

Article a222-3

Article a222-2

Article a222-1

section unique agents sportifs (articles a222-1 à a222-6)

chapitre II : sport professionnel (articles a222-1 à a222-6)

Article a212-228

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-228)

Paragraphe 7 : alpinisme-guide de haute montagne (articles a212-221 à a212-228)

Sous-section 2 : ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen souhaitant s'établir en france ou y exercer dans le cadre D'une prestation de services (articles a212-182 à a212-228)

Article a212-227

Article a212-226

Article a212-225

Article a212-224

Article a212-223

Article a212-222

Article a212-221

Article a212-220

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-220)

Article a212-219

Article a212-218

Article a212-217

Article a212-216

Article a212-215

Article a212-214

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-214)

Article a212-213

Article a212-212

Article a212-211

Article a212-210

Article a212-209

Article a212-198

Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-198)

Article a212-197

Article a212-196

Article a212-195

Article a212-194

Article a212-193

Article a212-192-9

Article a212-192-8

Article a212-192-7

Article a212-192-6

Article a212-192-5

Article a212-192-4

Article a212-192-3

Article a212-192-2

Article a212-192-1

Sous-paragraphe 2 : ski nordique de fond et activités Dérivées. (articles a212-192-1 à a212-192-9)

Article a212-192

Article a212-191

Article a212-190

Article a212-189

Article a212-188

Article a212-187

Article a212-186

Article a212-185

Article a212-184

Article a212-183

Article a212-182-2

Sous-paragraphe 2 : pièces nécessaires à la Déclaration D'activité des ressortissants D'un etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen souhaitant exercer en france dans le cadre D'une prestation de services (article a212-182-2)

Article a212-182-1

Article a212-182

Article a212-181

Article a212-180

Article a212-179

Article a212-178

Article a212-176

Article a212-175-19

Article a212-175-18

Article a212-175-17

Article a212-175-16

Paragraphe 2 : composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents (articles a212-175-16 à a212-175-19)

Sous-section 10 : commissions spécialisées des dans et grades équivalents (articles a212-175-15 à a212-175-19)

Article a212-175-15

Article a212-175

Article a212-174

Article a212-173

Article a212-172

Article a212-171

Article a212-170

Article a212-169

Article a212-168

Article 212-167-5

Article 212-167-4

Article 212-167-3

Article 212-167-2

Article 212-167-1

Paragraphe 11 : validation des acquis de L'expérience (articles 212-167-1 à 212-167-5)

Article a212-167

Article a212-166

Article a212-165

Article a212-164

Article a212-163

Article a212-162

Article a212-161

Article a212-160

Article a212-159

Article a212-158

Article a212-157

Article a212-156

Article a212-155

Article a212-154

Article a212-153

Article a212-152

Article a212-151

Article a212-150

Article a212-149

Article a212-148

Article a212-147

Article a212-146

Article a212-145

Article a212-144

Article a212-143

Article a212-142

Article a212-141

Article a212-140

Article a212-139

Article a212-138

Article a212-137

Article a212-136

Article a212-135

Article a212-134

Article a212-133

Article a212-132

Article a212-131

Article a212-130

Article a212-129

Article a212-128

Article a212-127

Article a212-126

Article a212-125

Article a212-124

Article a212-123

Article a212-122

Sous-paragraphe 2 : partie spécifique (articles a212-122 à a212-128)

Article a212-121

Article a212-120

Article a212-119

Article a212-115

Article a212-114

Article a212-113

Article a212-112

Article a212-111

Article a212-110

Article a212-109

Article a212-108

Article a212-107

Article a212-106

Article a212-105

Article a212-104

Article a212-103

Article a212-102

Article a112-101-2

Article a112-101-1

Article a212-77

Paragraphe 2 : spécialité "performance sportive" (articles a212-54 à a212-57 ter)

Article a212-57 ter

Article a212-57-1

Article a212-57 bis

Article a212-57

Article a212-56

Article a212-55

Article a212-54-1

Article a212-54

Article a212-75

Article a212-52 ter

Article a212-52 bis

Article a212-52-1

Article a212-52

Article a212-51

Article a212-50

Article a212-49-1

Article a212-49

Paragraphe 2 : spécialité “perfectionnement sportif” (articles a212-49 à a212-52 ter)

Article a212-47-4

Article a212-47-3

Article a212-47-2

Article a212-47-1

Article a212-47

Paragraphe 2 : spécialité “ éducateur sportif ” (articles a212-47 à a212-47-4)

Article a212-46

Article a212-45

Article a212-44

Sous-paragraphe 4 : les personnes en situation de handicap (articles a212-44 à a212-45)

Paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles a212-35 à a212-45)

Article a212-43-6

Article a212-43-5

Article a212-43-4

Article a212-43-3

Article a212-43-2

Article a212-43-1

Article a212-43

Article a212-42-5

Article a212-42-4

Article a212-42-3

Article a212-42-2

Article a212-42-1

Article a212-42

Article a212-41

Article a212-40

Article a212-39

Article a212-38-2

Article a212-38-1

Article a212-38

Article a212-37

Article a212-36

Article a212-35

Article a212-34-6

Article a212-34-5

Article a212-34-4

Article a212-34-3

Article a212-34-2

Article a212-34-1

Article a212-33

Article a212-32

Article a212-30

Article a212-24

Article a212-21

Article a212-20

Article a212-19

Article a212-4

Article a212-3

Article a212-2

Article a212-1-1

Article a212-1

Article a211-63

Article a211-62

Article a211-61

Article a211-60-1

Article a211-60

Article a211-59

Article a211-58

Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-57 à a211-63-1)

Section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles a211-50 à a211-63-1)

Article a211-56

Article a211-54

Article a211-53

Article a211-52

Article a211-51

Article a211-50

Article a211-49-1

Article a211-49

Article a211-48

Article a211-47

Article a211-46-1

Article a211-46

Article a211-45

Article a211-44-1

Article a211-44

Article a211-43

Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-43 à a211-49-1)

Article a211-42

Article a211-41

Article a211-40

Article a211-39

Article a211-3

Article a211-2

Article a211-1

Sous-section 1 : conditions D'exercice du droit de suffrage, D'éligibilité et règles applicables au Déroulement du scrutin pour L'élection de membres au conseil D'administration (articles a211-1 à a211-3)

Article a142-32

Article a142-31

Article a142-30

Article a142-29

Article a142-28

Article a142-27

Article a142-26

Article a142-25

Article a142-24

Article a142-23

Article a142-22

Article a142-21

Article a142-20

Section 3 : la commission professionnelle consultative des Métiers du sport et de L'animation (articles a142-20 à a142-32)

chapitre II : autres organismes de concertation (articles a142-0 à a142-32)

titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles a142-0 à a142-32)

Article a142-14

Article a142-13

sous-section 1 la commission de la formation et de L'emploi (articles a142-5 à a142-14)

Article a142-12

Article a142-11

Article a142-10

Article a142-9

Article a142-8

Article a142-7

Article a142-6

Article a142-5

Article a142-0

Article a141-1

Article a131-6

Article a131-5

Article a131-4

Article a131-3

Article a131-2

chapitre ier : féDérations sportives (articles a131-3 à a131-6)

Article a122-1

chapitre II : sociétés sportives (article a122-1)

Article a121-1

Article a114-7

Article a114-6

Article a114-5

Article a114-4

Section 2 : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel (articles a114-4 à a114-7)

Chapitre IV : les centres de ressources, D'expertise et de performance sportive (articles a114-1 à a114-7)

Article a114-3

Article a114-2

Article a114-1

Article a112-12

Article a112-11

Sous-section unique : composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en corse (articles a112-11 à a112-12)

Section 2 : agence nationale du sport (articles a112-11 à a112-12)

Article a112-10

Article a112-9

Article a112-8

Article a112-7

Article a112-6

Article a112-5

Article a112-4

Article a112-3

Article a112-2

Sous-section unique : contrôle budgétaire (articles a112-1 à a112-10)

Article r429-1

Chapitre IX : dispositions applicables à la guyane (article r422-4)

Titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles r421-1 à r422-4)

Article r422-4

Article r428-1

Article r427-1

Article r426-1

Article r425-1

Article r424-1

Article r423-1

Article r422-3

Article r422-3

Article r422-2

Article r422-1

Article r421-4

Article r421-3

Article r421-2

Article r421-1

Article r411-1

Section unique : le financement par conventions D'objectifs (article r411-1)

Chapitre unique (article r411-1)

Article r335-7

Article r335-6

Section 2 : echanges D'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives (articles r335-6 à r335-7)

Chapitre V : dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (articles r335-1 à r335-7)

Titre III : manifestations sportives (articles d331-1 à r335-7)

Article r335-5

Article r335-4

Article r335-3

Article r335-2

Article r335-1

Article r334-12

Article r334-11

Article r334-10

Article r334-9

Article r334-8

Article r334-7

Section 2 : dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par L'autorité nationale des jeux et par la société la française des jeux pour L'application de L'article L. 333-1-4 (articles r334-7 à r334-12)

Article r334-6

Article r334-5

Article r334-4

Article r334-3

Article r334-2

Article r334-1

Article r333-4

Section 2 : liberté de diffusion (article r333-4)

Article r333-3-3

Article r333-3-2

Article r333-3-1

Article r333-3

Article r333-2

Article r333-1

Article r332-22

Article r332-21

Section 4 : dispositions pénales (articles r332-21 à r332-22)

Article r332-17

Article r332-13

Article r332-12

Article r332-11

Article r332-10

Article r332-9

Article r332-8

Article r332-7

Article r332-6

Article r332-5

Article r332-4

Article r332-3

Article r332-2

Article r332-1

Article r331-54

Article r331-53

Article r331-52

Article r331-51

Article r331-50

Article r331-49

Article r331-48

Article r331-47

Article r331-46

Section 6 : organisation de manifestations publiques de sports de combat (articles r331-46 à r331-54)

Article r331-45-1

Article r331-45

Sous-section 6 : dispositions pénales. (articles r331-45 à r331-45-1)

Article r331-44

Article r331-43

Article r331-42

Article r331-41

Article r331-40

Article r331-39

Article r331-38

Article r331-37

Article r331-36

Article r331-35

Article r331-34

Article r331-33

Article r331-32

Article r331-31

Article r331-30

Article r331-29

Article r331-28

Article r331-27

Article r331-26-1

Article r331-26

Article r331-24

Article r331-23

Article r331-22-1

Article r331-22

Article r331-21

Article r331-20

Article r331-19

Article r331-18

Article r331-17-2

Sous-section 5 : dispositions pénales (article r331-17-2)

Article r331-17-1

Article r331-17

Article r331-15

Article r331-13

Article r331-11

Article r331-10

Article r331-9

Article r331-8

Article r331-7

Article r331-6

Article d331-5

Article r331-4-1

Article r331-4

Article r331-3

Article d331-2

Article d331-1

Article r322-41

Section 5 : dispositions spécifiques aux établissements D'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent L'enseignement de la plongée subaquatique (articles r322-39 à r322-43)

Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles r322-4 à r322-43)

Article r322-38

Article r322-37

Article r322-36

Article r322-35

Article r322-34

Article r322-33

Article r322-32

Article r322-31

Article r322-30

Article r322-29

Article r322-28

Article r322-27

Article r322-26

Article r322-25

Article r322-24

Article r322-23

Article r322-22

Article r322-21

Article r322-19

Article r322-18

Article d322-17

Article d322-16

Article d322-15

Article d322-13

Article d322-12

Article d322-11-1

Article d322-11

Article r322-10

Article r322-9

Article r322-8

Sous-section 3 : rôle du préfet du Département (articles r322-8 à r322-10)

Article r322-7

Article r322-6

Article r322-5

Article r322-4

Article d321-6

Article d321-5

Article d321-4

Article d321-3

Article d321-2

Article d321-1

Article d312-26

Section 5 : commission consultative Départementale de sécurité et D'accessibilité (article d312-26)

Chapitre II : equipements sportifs (articles d312-1 à d312-26)

Article r312-25

Article r312-24

Article r312-23

Article r312-22

Article r312-21

Article r312-20

Article r312-19

Article r312-18

Article r312-17

Article r312-16

Article r312-15

Article r312-14

Article r312-13

Article r312-12

Article r312-11

Article r312-10

Article r312-9

Article r312-8

Article r312-7

Article r312-6

Article r312-5

Article r312-4

Article r312-3

Article r312-2

Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs (articles r312-2 à r312-7)

Article d312-1

Article r311-3

Article r311-2

Article r311-1

Section unique : commissions Départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (articles r311-1 à r311-3)

Article r241-14

Section 2 : procédure disciplinaire (articles r241-16 à r241-26)

Chapitre unique (articles r241-1 à r241-26)

Article r241-26

Article r241-24

Article r241-23

Article r241-22-1

Article r241-22

Article r241-21

Article r241-20

Article r241-19-1

Article r241-19

Article r241-18

Article r241-17

Article r241-16-3

Article r241-16-2

Article r241-16-1

Article r241-16

Article r241-12

Article r241-11

Article r241-10

Article r241-9

Article r241-8

Article r241-7

Article r241-6

Article r241-5

Article r241-4

Article r241-3

Article r241-2

Article r241-1

Article r232-105

Section 7 : contrôles et constats des infractions (article r232-105)

Chapitre II : lutte contre le dopage (articles d232-1 à r232-105)

Article r232-104

Article d232-103

Article d232-99

Article r232-98-3

Sous-section 3 : mesures prises par les féDérations sportives et les organisateurs de manifestation (article r232-98-3)

Article r232-98-2

Article r232-98-1

Article r232-98

Article r232-98

Article r232-97

Article r232-96

Article r232-95-1

Article r232-95

Article r232-94

Article r232-93

Article r232-92-1

Article r232-92

Article r232-91-1

Article r232-91

Article r232-90-1

Article r232-90

Article r232-87-1

Article r232-89-1

Article r232-89

Article r232-88-1

Article r232-88

Article r232-86-4

Article r232-86-3

Article r232-86-2

Article r232-86-1

Article r232-86

Sous-section 4 : enquêtes (articles r232-86 à r232-86-4)

Article r232-85-9

Article r232-85-8

Article r232-85-4

Article r232-85-2

Article d232-87

Article d232-84-1

Article d232-84

Article r232-82

Article d232-78

Article d232-77

Article d232-76

Article d232-75

Article r232-74

Article d232-73-1

Article d232-73

Article d232-72-1

Article d232-72

Article r232-71-1

Paragraphe 4 : agrément des organismes chargés des contrôles (article r232-71-1)

Article r232-71

Article r232-70-2

Article r232-70-1

Article r232-70

Article r232-69

Article r232-68

Article r232-67-27

Article r232-67-26

Article r232-67-25

Article r232-67-24

Article r232-67-23

Article r232-67-22

Article r232-67-21

Article r232-67-20

Sous-paragraphe 2 : traitement de données à caractère personnel (articles r232-67-20 à r232-67-27)

Article r232-67-19

Article r232-67-18

Article r232-67-17

Article r232-67-16

Article r232-67-15

Article r232-67-14

Article r232-67-13

Article r232-67-12

Article r232-67-11

Article r232-67-10-1

Article r232-67-10

Article r232-67-9-2

Article r232-67-9

Article r232-67-8

Article r232-67-7

Article r232-67-5

Article r232-67-4

Article r232-67-3

Article r232-67-2

Article r232-67-1

Article r232-67

Article r232-66

Article r232-65

Article r232-64

Article r232-63

Article r232-62

Article r232-61

Article r232-60

Article r232-59

Article r232-58-5

Article r232-58-4

Article r232-58-3

Article r232-58-2

Article r232-58-1

Article r232-58

Article r232-57

Article r232-56

Article r232-55

Article r232-54

Article r232-53

Article r232-52

Article r232-51

Article r232-50

Article r232-49

Article r232-48

Article r232-47-1

Article d232-47

Article r232-46-3

Article r232-46-2

Article r232-46-1

Article r232-46

Article r232-45

Article r232-44

Article r232-43

Article r232-42

Article r232-41-16

Article r232-41-15

Article r232-41-14

Article r232-41-13-6

Article r232-41-13-5

Article r232-41-13-4

Article r232-41-13-3

Article r232-41-13-2

Article r232-41-13-1

Article r232-41-13

Sous-section 8 : traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à L'article L. 232-12 (articles r232-41-13 à r232-41-13-6)

Article r232-41-12-6

Article r232-41-12-5

Article r232-41-12-4

Article r232-41-12-3

Article r232-41-12-2

Article r232-41-12-1

Article r232-41-12

Article r232-41-11

Article r232-41-10

Article r232-41-9

Article r232-41-8

Article r232-41-7

Article r232-41-6

Article r232-41-5

Article r232-41-4

Article r232-41-3

Article r232-41-2

Article r232-41-1

Article r232-41

Article r232-40

Article r232-39

Article r232-38

Article r232-37

Article r232-36

Article r232-35

Article r232-34

Article r232-33

Article r232-32

Article r232-31

Article r232-30

Article r232-29

Article r232-28

Article r232-27

Article r232-26

Article r232-25

Article r232-24

Article r232-23

Article r232-22

Article r232-21

Article d232-20

Article r232-19

Article r232-18

Article r232-17

Article r232-16

Article r232-15

Article r232-14-1

Article r232-14

Article r232-13

Article r232-12-1

Article r232-12

Article r232-11

Article r232-10

Article d232-6

Article d232-5

Article d232-4-1

Article r232-4

Sous-section 2 : agrément des antennes Médicales de prévention du dopage (articles r232-4 à d232-6)

Article d232-3

Article d232-2

Article d232-1

Article r231-11

Article r231-10

Article r231-9

Article r231-8

Section 2 : rôle des féDérations sportives (articles r231-2 à r231-11)

Article r231-4

Article r231-3

Article r231-2

Article d231-1-5

Article d231-1-4-1

Article d231-1-4

Sous-section 2 : certificat Médical et questionnaire de santé (articles d231-1-1 à d231-1-5)

Article d231-1-3

Article d231-1-2

Article d231-1-1

Article r231-1

Article d224-13

Article d224-12

Article d224-11

Article d224-10

Article d224-9

Section 3 : agrément des associations de supporters (articles d224-9 à d224-13)

Chapitre IV : supporters (articles d224-1 à d224-13)

Article d224-8

Article d224-7

Article d224-6

Article d224-5

Article d224-4

Article d224-3

Article d224-2

Article d224-1

Article d222-50

Section 7 : exploitation commerciale de L'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels (article d222-50)

Article r222-40

Sous-section 3 : rémunération des agents sportifs (article r222-37)

Article r222-34

Article r222-33

Article r222-31

Article r222-30

Article r222-29

Sous-section 3 : ressortissant D'un etat membre de L'union européenne ou partie à L'accord sur L'espace économique européen souhaitant exercer dans le cadre D'une prestation de service (articles r222-28 à r222-30)

Article r222-26

Article r222-23

Article r222-22

Article r222-21

Article r222-19

Sous-section 3 : formation préalable à la Délivrance de la licence D'agent sportif et formation continue (articles r222-19 à r222-20)

Article r222-18

Article r222-17

Article r222-16

Article r222-15

Article r222-14

Article r222-13

Article r222-12

Article r222-11

Article r222-10

Article r222-9

Article r222-8

Article r222-7

Article r222-6

Article r222-5

Article r222-4

Article r222-3

Article r222-2

Article r222-1

Article d221-27

Section 3 : autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau (article d221-27)

Article r221-24

Article d221-24

Article r221-23

Article r221-22

Article r221-21

Article r221-20

Article r221-19

Article r221-18

Article r221-17

Article r221-16

Article r221-15-2

Article r221-15-1

Article r221-15

Article r221-14

Sous-section 5 : suspension, retrait des listes et interdiction D'inscription sur ces listes (articles r221-14 à r221-16)

Article r221-13

Article r221-12

Article r221-11

Article r221-10

Article r221-9

Article r221-8-1

Article r221-8

Article r221-7

Article r221-6

Article r221-5

Article r221-4

Article r221-3

Article d221-2-1

Article r221-2

Article r221-1-1

Article r221-1

Article d212-95

Section 3 : police des activités D'enseignement (article d212-95)

Chapitre II : enseignement du sport contre rémunération (articles r212-1 à d212-95)

Article r212-94-4

Sous-section 5 : Mécanisme D'alertes (article r212-94-4)

Article r212-94-3

Article r212-94-2

Article r212-94-1

Article r212-94

Article r212-93-1

Article r212-93

Article r212-92

Article r212-91

Article r212-90-2

Article r212-90-1

Article r212-90

Article r212-89-1

Article r212-89

Article r212-88

Article r212-87

Article r212-86

Article r212-85

Article d212-84-1

Article r212-84

Paragraphe 7 : reconnaissance des diplômes étrangers (articles r212-84 à d212-84-1)

Sous-section 2 : diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification (articles d212-11 à d212-84-1)

Article d212-69-2

Article d212-69-1

Article d212-69

Article d212-68

Article d212-67

Article d212-66

Article d212-65

Article r212-64

Article d212-59

Article d212-56

Article d212-54

Article d212-52

Article d212-51

Article d212-50

Article d212-43-1

Article d212-43

Article d212-40

Article d212-38

Article d212-36

Article d212-35

Article d212-34

Article r212-31

Article d212-28

Article d212-27-1

Article d212-27

Article d212-25

Article d212-23

Article d212-21

Article d212-20

Article d212-19

Article d212-17

Article d212-15

Article d212-14

Article d212-13

Article d212-12

Article d212-11

Article r212-10-20

Article r212-10-19

Article r212-10-18

Article r212-10-17

Sous-paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles r212-10-17 à r212-10-20)

Paragraphe 3 : dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme D'etat et au diplôme D'etat supérieur de la jeunesse, de L'éducation populaire et du sport (bpjeps, dejeps, desjeps) et à leurs certificats complémentaires (articles r212-10-1 à r212-10-20)

Article r212-10-16

Article r212-10-15

Article r212-10-14

Article r212-10-13

Article r212-10-12

Article r212-10-11

Article r212-10-10

Article r212-10-9

Article r212-10-8

Article r212-10-7

Article r212-10-6

Article r212-10-5

Article r212-10-4

Article r212-10-3

Article r212-10-2

Article r212-10-1

Article r212-10

Article r212-9

Article r212-8

Article r212-7

Article r212-6

Article r212-5

Article r212-4

Article r212-3

Article r212-2

Article r212-1

Article d211-101

Section 3 : arbitres et juges (article d211-101)

Article d211-100-1

Paragraphe 3 : Dérogation à la durée maximale de trois ans du contrat de travail conclu à L'issue de la formation (article d211-100-1)

Article r211-100

Article r211-99

Article r211-98

Article r211-97

Article r211-96

Article r211-95

Article r211-94

Article r211-93

Article r211-92

Article r211-91

Article d211-90

Article r211-89

Article r211-88

Article r211-87

Article d211-86

Article d211-85

Article d211-84

Article d211-83

Article d211-68

Paragraphe 4 : personnel (article d211-68)

Sous-section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles d211-53 à d211-68)

Article d211-67

Article d211-66

Article d211-65

Article r211-64

Article d211-63

Article d211-62

Article d211-61

Article d211-60

Article d211-59-1

Article d211-59

Article d211-58-1

Article d211-58

Article d211-57

Article d211-56-1

Article d211-56

Article d211-55-1

Article d211-55

Article d211-54

Article d211-53-2

Article d211-53-1

Article d211-53

Article d211-52-1

Article d211-52

Paragraphe 4 : personnel (article d211-52)

Article d211-51

Article d211-50

Article d211-49

Article r211-48

Article d211-47

Article d211-46

Article d211-45

Article d211-44

Article d211-43

Article d211-42

Article d211-41

Article d211-40

Article d211-39

Article d211-38

Article d211-37

Article d211-36

Article r211-19

Article r211-18-6

Article r211-18-5

Article r211-18-4

Article r211-18-3

Article r211-18-2

Article r211-18-1

Article r211-18

Paragraphe 3 : régime financier et comptable (articles r211-18 à r211-18-6)

Article r211-17

Article r211-16

Article r211-15

Article r211-14

Article r211-13-3

Article r211-13-2

Article r211-13-1

Article r211-13

Article r211-12-2

Article r211-12-1

Article r211-12

Article r211-11

Article r211-10

Article r211-9

Article r211-8

Article r211-7

Article r211-6

Article r211-5

Article r211-4

Article r211-3

Article r211-2-1

Article r211-2

Article r211-1-2

Article r211-1-1

Article r211-1

Article d142-42

Article d142-41

Article d142-40

Article d142-39

Section 5 : la conférence permanente du sport féminin (articles d142-39 à d142-42)

Chapitre II : autres organismes de concertation (articles r142-7 à d142-42)

Titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles r141-1 à d142-42)

Article d142-31

Article d142-30

Article d142-29

Article d142-28

Article d142-27

Article d142-26

Article r142-11

Article r142-10

Article r142-9

Article r142-8

Article r142-7

Article r141-25

Sous-section 4 : disposition commune (article r141-25)

Section 2 : mission de conciliation (articles r141-5 à r141-25)

Article r141-24

Article r141-23

Article r141-22

Paragraphe 2 : audience et mesures de conciliation (articles r141-22 à r141-24)

Article r141-21

Article r141-20

Article r141-19

Article r141-18

Article r141-17

Article r141-16

Article r141-15

Article r141-14

Article r141-13

Article r141-12

Article r141-11

Article r141-10

Article r141-9-1

Article r141-9

Article r141-8

Article r141-7

Article r141-6

Article r141-5

Article r141-4

Article r141-3

Article r141-2

Article r141-1

Article r132-18

Section 3 : dispositions relatives au régime des Décisions prises par les ligues professionnelles (article r132-18)

Chapitre II : ligues professionnelles (articles r132-1 à r132-18)

Article r132-17

Article r132-16

Article r132-15

Article r132-14

Article r132-13

Article r132-12

Article r132-11

Article r132-10

Article r132-9

Article r132-8

Article r132-7

Article r132-6

Article r132-5

Article r132-4

Article r132-3

Article r132-2

Article r132-1

Article r131-47

Sous-section 5 : dispositions relatives aux licences de tir Délivrées par les féDérations DéLégataires (article r131-47)

Section 3 : féDérations DéLégataires (articles r131-25 à r131-47)

Article r*131-46

Article r131-45-2

Article r131-45-1

Article r131-44

Article r131-43

Article r131-42

Article r131-41

Article r131-40

Article r131-39

Article r131-38-1

Article r131-38

Article r131-37

Article d131-36-1

Article r131-36

Article r131-35

Article r131-34

Article r131-33

Article r131-32

Article r131-31

Article r131-30

Article r131-29

Article r131-28-3

Article r131-28-2

Article r131-28-1

Article r131-28

Article r131-27

Article r131-26-3

Article r131-26-2

Article r131-26-1

Article r131-26

Article r131-25

Article r131-24

Article d131-23-1

Article r131-23

Article r131-22

Article r131-21

Article r131-20

Article r131-19

Article r131-18

Article r131-17

Article r131-16

Sous-section 3 : missions de conseillers techniques sportifs auprès des féDérations sportives (articles r131-16 à r131-24)

Article r131-15

Article r131-14

Article r131-13

Article r131-12

Article r131-11

Article r131-10

Article r131-9

Article r131-8

Article r131-7

Article r131-6

Article r131-5-1

Article r131-5

Article r131-4

Article r131-3

Article r131-2

Article d131-2-1

Article d131-2

Article r131-1

Article r122-12

Article r122-11

Article d122-10

Article r122-9

Article r122-8

Section 3 : relations entre associations et sociétés sportives (articles r122-8 à r122-12)

Chapitre II : sociétés sportives (articles r122-1 à r122-12)

Article r122-7

Article r122-6

Article r122-5

Article r122-4

Article r122-3

Article r122-2

Article r122-1

Article r121-6

Article r121-5-1

Article r121-5

Article r121-4-1

Article r121-4

Article r121-3

Article r121-2

Article r121-1

Article r114-75

Article r114-74

Sous-section 3 : dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (articles r114-72 à r114-75)

Section 5 : instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions D'exercice du droit syndical (articles r114-57 à r114-75)

Article r114-72

Article r114-67

Article r114-66

Article r114-65

Article r114-64-1

Article r114-64

Article r114-63

Article r114-61

Article r114-60

Article r114-59

Article r114-58

Article r114-57

Article r114-56

Article r114-55

Article r114-54

Article r114-53

Article r114-52

Article r114-51

Article r114-50

Article r114-49

Article r114-48

Article r114-47

Article r114-46

Article r114-45

Article r114-44

Article r114-43

Article r114-42

Article r114-41

Article r114-40

Article r114-39

Article r114-38

Article r114-37

Article r114-36

Article r114-35

Article r114-34

Article r114-33

Article r114-32

Article r114-31

Article r114-30

Article r114-29

Article r114-28

Article r114-27

Article r114-26

Article r114-25

Article r114-24

Article r114-23

Article r114-22

Article r114-20

Article r114-19

Article r114-18

Article r114-17

Article r114-16

Article r114-15

Sous-section 4 : discipline à L'égard du sportif et du stagiaire (article r114-15)

Article r114-14

Article r114-13

Article r114-12

Article r114-11

Article r114-10

Article r114-9

Article r114-8

Article r114-7

Article r114-6

Article r114-5

Article r114-4

Article r114-3

Article r114-2

Article r114-1

Article d113-6

Article r113-5

Article r113-4

Article r113-3

Article r113-2

Article r113-1

Section unique : aides des collectivités (articles r113-1 à d113-6)

Article r112-50

Article r112-49

Paragraphe 3 : dispositions spéciales (articles r112-49 à r112-50)

Sous-section 3 : la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport (articles r112-38 à r112-50)

Section 2 : agence nationale du sport (articles r112-26 à r112-50)

Article r112-48

Article r112-47

Article r112-46

Article r112-45

Article r112-44

Article r112-43

Article r112-42

Article r112-41

Article r112-40

Article r112-39

Article r112-38

Article r112-36

Article r112-35

Article r112-34

Article r112-33

Article r112-32

Article r112-31

Article r112-30

Article r112-29

Article r112-28

Article r112-27

Paragraphe 2 : dispositions relatives au commissaire du gouvernement (articles r112-27 à r112-31)

Article r112-26

Article d112-25

Article d112-24

Article d112-23

Article d112-21

Article d112-19

Paragraphe 3 : régime financier et comptable (articles d112-19 à d112-25)

Sous-section 3 : le musée national du sport (articles d112-4 à d112-25)

Article d112-18

Article d112-17

Article d112-16

Article d112-15

Article d112-14

Article d112-13

Article d112-12

Article d112-11

Article d112-10

Article d112-9

Article d112-8

Article d112-7

Article d112-6

Article d112-5

Article d112-4

Article d112-3

Article r112-1

Article l425-12

Article l425-11

Article l425-10

Article l425-9

Sous-section 2 : dispositions pénales (articles l425-9 à l425-12)

Section 2 : infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs (articles l425-1-1 à l425-12)

Chapitre V : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles l425-1 à l425-12)

Article l425-8

Article l425-7

Article l425-6

Article l425-5

Article l425-4-1

Article l425-4

Article l425-3

Article l425-2

Article l425-1-2

Article l425-1-1

Article l425-1

Article l424-3

Article l424-2

Article l424-1

Article l423-1

Article l422-3

Article l422-2

Article l422-1

Article l421-3

Article l421-2

Article l421-1

Article l335-3

Article l335-2

Article l335-1

Chapitre V : plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives (articles l335-1 à l335-3)

Titre III : manifestations sportives (articles l330-1 à l335-3)

Article l334-1

Article l333-11

Article l333-10

Section 3 : lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives (articles l333-10 à l333-11)

Article l333-9

Article l333-8

Article l333-7

Article l333-6

Article l333-5

Article l333-4

Article l333-3

Article l333-2-1

Article l333-2

Article l333-1-4

Article l333-1-3

Article l333-1-2

Article l333-1-1

Article l333-1

Article l332-22

Article l332-21

Article l332-20

Article l332-19

Article l332-18

Article l332-17

Article l332-16-3

Article l332-16-2

Article l332-16-1

Article l332-16

Article l332-15

Article l332-14

Article l332-13

Article l332-12

Article l332-11

Article l332-10-1

Article l332-10

Article l332-9

Article l332-8-1

Article l332-8

Article l332-7

Article l332-6

Article l332-5-1

Article l332-5

Article l332-4

Article l332-3

Article l332-2-1

Article l332-2

Article l332-1

Article l331-12

Article l331-11

Article l331-10

Article l331-9

Section 3 : obligation D'assurance des organisateurs de manifestations sportives (articles l331-9 à l331-12)

Article l331-8-1

Article l331-8

Article l331-7

Article l331-6

Article l331-5

Article l331-4-1

Article l331-4

Article l331-3

Article l331-2

Article l331-1

Article l330-1

Article l322-9

Article l322-8

Article l322-7

Section 2 : dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public (articles l322-7 à l322-9)

Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles l322-1 à l322-9)

Article l322-6

Article l322-5

Article l322-4

Article l322-3

Article l322-2

Article l322-1

Article l321-9

Article l321-8

Article l321-7

Article l321-6

Article l321-5

Article l321-4-1

Article l321-4

Article l321-3-1

Article l321-3

Article l321-2

Article l321-1

Article l312-17

Article l312-16

Article l312-15

Article l312-14

Section 4 : dispositions pénales (articles l312-14 à l312-17)

Chapitre II : equipements sportifs (articles l312-1 à l312-17)

Article l312-13

Article l312-12

Article l312-11

Article l312-10

Article l312-9

Article l312-8

Article l312-7

Article l312-6

Article l312-5

Article l312-4

Article l312-3

Article l312-2

Article l312-1

Article l311-7

Article l311-6

Article l311-5

Article l311-4

Article l311-3

Article l311-2

Article l311-1-1

Article l311-1

Article l241-10

Article l241-9

Article l241-8

Article l241-7

Article l241-6

Article l241-5

Article l241-4

Article l241-3

Article l241-2

Article l241-1

Chapitre unique (articles l241-1 à l241-10)

Titre IV : lutte contre le dopage animal (articles l241-1 à l241-10)

Article l232-31

Article l232-30

Article l232-28

Article l232-27

Article l232-26

Article l232-25

Section 6 : dispositions pénales (articles l232-25 à l232-31)

Chapitre II : lutte contre le dopage (articles l232-1 à l232-31)

Article l232-29

Article l232-24-2

Article l232-24-1

Article l232-24

Article l232-23-6

Article l232-23-5

Sous-section 3 : autres conséquences (articles l232-23-5 à l232-23-6)

Article l232-23-4

Article l232-23-3-12

Article l232-23-3-11

Article l232-23-3-10

Article l232-23-3-9

Article l232-23-3-8

Article l232-23-3-7

Article l232-23-3-6

Article l232-23-3-5

Article l232-23-3-4

Article l232-23-3-3

Article l232-23-3-2

Article l232-23-3-1

Article l232-23-1

Article l232-23

Article l232-22-1

Article l232-22

Article l232-21-1

Article l232-21

Article l232-20-3

Article l232-20-2

Article l232-20

Article l232-19

Article l232-18-9

Article l232-18-8

Article l232-18-7

Article l232-18-6

Article l232-18-5

Article l232-18-4

Article l232-18-3

Article l232-18-2

Article l232-18-1

Article l232-18

Article l232-17

Article l232-16

Article l232-15-1

Article l232-15

Article l232-14-5

Article l232-14-4

Article l232-14-3

Article l232-14-2

Article l232-14-1

Article l232-14

Article l232-13-2

Article l232-13-1

Article l232-13

Article l232-12-2

Article l232-12-1

Article l232-12

Article l232-11

Article l232-10-4

Article l232-10-3

Article l232-10-2

Article l232-10

Article l232-9-3

Article l232-9-2

Article l232-9-1

Article l232-9

Article l232-8

Article l232-7-3

Article l232-7-2

Article l232-7-1

Article l232-7

Article l232-6

Article l232-5-1

Article l232-5

Article l232-4

Article l232-3

Article l232-2-2

Article l232-2-1

Article l232-2

Article l232-1

Article l231-8

Article l231-7

Article l231-6

Article l231-5-1

Article l231-5

Section 2 : rôle des féDérations sportives (articles l231-5 à l231-8)

Article l231-4

Article l231-3

Article l231-2-3

Article l231-2-2

Article l231-2-1

Article l231-2

Article l231-1

Article l230-7

Article l230-5

Article l230-4

Article l230-3

Article l230-2

Article l230-1

Article l224-3

Article l224-2

Chapitre IV : supporters (articles l224-1 à l224-3)

Article l223-3

Article l223-2

Article l223-1

Article l222-20

Article l222-19

Article l222-18

Article l222-17

Article l222-16

Article l222-15-1

Article l222-15

Article l222-13

Article l222-12

Article l222-11

Article l222-10

Article l222-9

Article l222-7

Article l222-6

Article l222-5

Article l222-4

Article l222-3

Article l222-2-11

Article l222-2-10-1

Article l222-2-9

Article l222-2-8

Article l222-2-7

Article l222-2-6

Article l222-2-5

Article l222-2-4

Article l222-2-3

Article l222-2-2

Article l222-2-1

Article l222-2

Article l222-1

Article l221-13

Article l221-12

Article l221-11

Article l221-10

Article l221-9

Article l221-8

Article l221-7

Article l221-6

Article l221-5

Article l221-4

Article l221-3

Article l221-2

Article l221-1

Article l212-14

Article l212-13

Section 4 : police des activités D'enseignement (articles l212-13 à l212-14)

Chapitre II : enseignement du sport contre rémunération (articles l212-1 à l212-14)

Article l212-12

Article l212-11

Article l212-10

Article l212-9

Article l212-8

Article l212-7

Article l212-6

Article l212-5

Article l212-4

Article l212-3

Article l212-2

Article l212-1

Article l211-8

Article l211-7

Article l211-6

Article l211-5

Article l211-4

Article l211-3

Article l211-2

Article l211-1

Chapitre II : autres organismes (article l142-1)

Titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles l141-1 à l142-1)

Article l141-8

Article l141-7

Article l141-6

Article l141-5

Article l141-4

Article l141-3-1

Article l141-3

Article l141-2

Article l141-1

Article l132-2

Article l132-1-2

Article l132-1

Chapitre II : ligues professionnelles (articles l132-1 à l132-2)

Article l131-22

Article l131-21

Article l131-20

Article l131-19

Article l131-18

Article l131-17

Article l131-16-1

Article l131-16

Article l131-15-3

Article l131-15-2

Article l131-15-1

Article l131-15

Article l131-14

Section 3 : féDérations DéLégataires (articles l131-14 à l131-22)

Article l131-13-1

Article l131-13

Article l131-12

Article l131-11

Article l131-10

Article l131-9

Article l131-8-1

Article l131-8

Article l131-7

Article l131-6

Article l131-5-1

Article l131-5

Article l131-4

Article l131-3

Article l131-2

Article l131-1

Article l122-19

Article l122-18

Article l122-17

Article l122-16-1

Article l122-16

Article l122-15

Article l122-14

Section 3 : relations entre associations et sociétés sportives (articles l122-14 à l122-19)

Chapitre II : sociétés sportives (articles l122-1 à l122-19)

Article l122-13

Article l122-12

Article l122-11

Article l122-10

Article l122-9

Article l122-8

Article l122-7

Article l122-6

Article l122-5

Article l122-4

Article l122-3

Article l122-2

Article l122-1

Article l121-9

Article l121-8

Article l121-7

Article l121-6

Section 2 : associations sportives sur le lieu de travail (articles l121-6 à l121-9)

Article l121-5

Article l121-4

Article l121-3

Article l121-2

Article l121-1

Article l115-1

Chapitre V : dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport (article l115-1)

Article l114-17

Article l114-16

Sous-section 4 : dispositions diverses (articles l114-16 à l114-17)

Section 2 : organisation des centres de ressources, D'expertise et de performance sportive (articles l114-10 à l114-17)

Article l114-15

Article l114-14

Article l114-13

Article l114-12

Article l114-11

Article l114-10

Article l114-9

Article l114-8

Article l114-7

Article l114-6

Article l114-5

Article l114-4

Article l114-3

Article l114-2

Article l114-1

Article l113-4

Article l113-3

Article l113-2

Article l113-1

Article l112-17

Article l112-16

Article l112-15

Article l112-14

Article l112-13

Article l112-12

Article l112-11-1

Article l112-11

Article l112-10

Section 2 : agence nationale du sport (articles l112-10 à l112-17)

Article l111-3

Article l111-2

Article l111-1

Article l100-4

Article l100-3

Article l100-2

Article l100-1