LES EQUIVALENCES
1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83, pour le degré correspondant et figurant en regard, dans la colonne 2.
COLONNE N° 1
COLONNE N° 2
Aïkido Arrêté du 30 juin 1971
Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido ― option principale : aïkido.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Boxe Arrêté du 21 octobre 1969
Brevet d'Etat de prévôt.
Brevet d'Etat de professeur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Equitation Arrêté du 12 septembre 1966
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat d'instructeur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Brevet d'Etat de professeur.
Brevet d'Etat du troisième degré.
Escrime Arrêté du 1er avril 1969
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Football Arrêté du 12 juin 1973
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat d'entraîneur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur.
Brevet d'Etat du troisième degré.
Golf Arrêté du 17 mars 1967
Brevet d'Etat d'assistant-professeur.
Brevet d'Etat de professeur.
Gymnastique féminine Arrêté du 10 août 1968
Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique.
Brevet d'Etat du premier degré.
Gymnastique sportive Arrêté du 1er avril 1969
Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine).
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Judo Arrêté du 30 juin 1971
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : judo).
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Karaté Arrêté du 30 juin 1971
Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : karaté).
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Natation sportive Arrêté du 28 mars 1969 Arrêté du 6 mai 1966
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat d'entraîneur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Patinage sur glace Arrêté du 23 juillet 1966
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat de professeur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Plongée subaquatique Arrêté du 24 février 1967
Brevet d'Etat de moniteur de plongée.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Ski nautique Arrêté du 20 avril 1970
Brevet d'Etat d'assistant moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Tennis Arrêté du 16 janvier 1968
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'Etat de professeur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Voile Arrêté du 7 octobre 1965 Arrêté du 23 octobre 1968
Brevet d'Etat de moniteur.
Brevet d'Etat du premier degré.
2. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif première partie est admis en équivalence du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif deuxième partie est admis en équivalence du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option. 3. Les délais prévus à l'article A. 212-111, pour faire acte de candidature aux examens du deuxième et du troisième degré sont calculés à partir de la date d'obtention du brevet ou du diplôme d'Etat acquis initialement et admis en équivalence. 4. Les brevets d'Etat d'instructeur et d'instructeur adjoint de parachutisme sportif délivrés par le ministre des transports dans la colonne n° 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83 pour le degré correspondant et figurant en regard dans la colonne n° 2 :
COLONNE N° 1
COLONNE N° 2
Brevet d'instructeur adjoint.
Brevet d'Etat du premier degré.
Brevet d'instructeur.
Brevet d'Etat du deuxième degré.
Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.
Structure Code du sport
Annexe III-20 b (art. A322-101)
Annexe III-20 a (art. A322-101)
Annexe III-19 b (art. A322-101)
Annexes III (articles annexe III-1 (art. A312-1) à annexe III-28)
Annexes partie réglementaire - arrêtés (articles annexe I-0-1 (art. A114-3) à annexe III-28)
Annexe III-18 C (art. A322-91)
Annexe III-18 b (art. A322-91)
Annexe III-18 a (art. A322-96)
Annexe III-17 C (art. A322-91)
Annexe III-17 b (art. A322-91)
Annexe III-17 a (art. A322-91)
Annexe III-16 b (art. A322-82)
Annexe III-16 a (art. A322-82)
Annexe III-15 b (art. A322-74)
Annexe III-15 a (art. A322-72)
Annexe III-14 b (art. A322-77)
Annexe III-14 a (art. A322-77)
Annexe II-16-6 (art. A212-225)
Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
Annexe II-16-4 (art. A212-188)
Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Annexe II-16-2 (art. A212-217)
Annexe II-16-1 (art. A212-211)
Annexe III-9 aux articles r322-32 et r322-35
Annexes III (articles annexe III-3 (art. R322-27) à annexe III-8)
Annexe II-1 art r212-88 et r212-89
Annexe I-6 art r131-3 et r132-7
Annexe I-5 art r131-1 et r131-11
Chapitre X : dispositions applicables à la réunion (articles a430-1 à a430-2)
titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles a421-1 à a430-2)
livre IV : dispositions diverses (articles a411-1 à a430-2)
chapitre unique (article a411-1)
chapitre II : sécurité des manifestations sportives (articles a331-37 à a331-42)
titre III : manifestations sportives (articles a331-1 à a331-42)
Paragraphe 4 : dossier de demande D'homologation de circuit (articles a331-21-2 à a331-21-3)
chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles a322-1 à a322-177)
Sous-paragraphe 4 : L'encadrement (article a322-171)
Paragraphe 8 : la pratique de L'activité de chute libre en soufflerie (articles a322-165 à a322-171)
Paragraphe 4 : dispositions relatives aux installations (articles a322-123 à a322-125)
Sous-section 4 : dispositions diverses (articles a322-98 à a322-101)
Paragraphe 3 : dispositions particulières au trimix et à L'héliox (articles a322-96 à a322-97)
Paragraphe 4 : dispositions relatives à L'encadrement de la pratique (articles a322-48 à a322-52)
Paragraphe 5 : garanties de techniques et de sécurité (articles a322-19 à a322-41)
Paragraphe 2 : information des pratiquants (article a322-3)
Section 3 : la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (articles a312-10 à a312-12)
chapitre II : equipements sportifs (articles a312-1 à a312-12)
Section 3 : sportifs professionnels salariés (article a231-5)
chapitre ier : suivi Médical des sportifs (articles a231-1 à a231-5)
titre III santé des sportifs et lutte contre le dopage (articles a231-1 à a231-5)
Sous-section 2 : sportifs espoirs et des collectifs nationaux (article a231-4)
section unique agents sportifs (articles a222-1 à a222-6)
chapitre II : sport professionnel (articles a222-1 à a222-6)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-228)
Paragraphe 7 : alpinisme-guide de haute montagne (articles a212-221 à a212-228)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-220)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-214)
Sous-paragraphe 4 : conditions D'exercice (article a212-198)
Sous-paragraphe 2 : ski nordique de fond et activités Dérivées. (articles a212-192-1 à a212-192-9)
Paragraphe 11 : validation des acquis de L'expérience (articles 212-167-1 à 212-167-5)
Sous-paragraphe 2 : partie spécifique (articles a212-122 à a212-128)
Paragraphe 2 : spécialité "performance sportive" (articles a212-54 à a212-57 ter)
Paragraphe 2 : spécialité “perfectionnement sportif” (articles a212-49 à a212-52 ter)
Paragraphe 2 : spécialité “ éducateur sportif ” (articles a212-47 à a212-47-4)
Sous-paragraphe 4 : les personnes en situation de handicap (articles a212-44 à a212-45)
Paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles a212-35 à a212-45)
Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-57 à a211-63-1)
Section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles a211-50 à a211-63-1)
Sous-section 2 : contrôle budgétaire (articles a211-43 à a211-49-1)
chapitre II : autres organismes de concertation (articles a142-0 à a142-32)
titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles a142-0 à a142-32)
sous-section 1 la commission de la formation et de L'emploi (articles a142-5 à a142-14)
chapitre ier : féDérations sportives (articles a131-3 à a131-6)
chapitre II : sociétés sportives (article a122-1)
Section 2 : agence nationale du sport (articles a112-11 à a112-12)
Sous-section unique : contrôle budgétaire (articles a112-1 à a112-10)
Chapitre IX : dispositions applicables à la guyane (article r422-4)
Titre II : dispositions applicables à L'outre-mer (articles r421-1 à r422-4)
Section unique : le financement par conventions D'objectifs (article r411-1)
Chapitre unique (article r411-1)
Titre III : manifestations sportives (articles d331-1 à r335-7)
Section 2 : liberté de diffusion (article r333-4)
Section 4 : dispositions pénales (articles r332-21 à r332-22)
Sous-section 6 : dispositions pénales. (articles r331-45 à r331-45-1)
Sous-section 5 : dispositions pénales (article r331-17-2)
Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles r322-4 à r322-43)
Sous-section 3 : rôle du préfet du Département (articles r322-8 à r322-10)
Section 5 : commission consultative Départementale de sécurité et D'accessibilité (article d312-26)
Chapitre II : equipements sportifs (articles d312-1 à d312-26)
Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs (articles r312-2 à r312-7)
Section 2 : procédure disciplinaire (articles r241-16 à r241-26)
Chapitre unique (articles r241-1 à r241-26)
Section 7 : contrôles et constats des infractions (article r232-105)
Chapitre II : lutte contre le dopage (articles d232-1 à r232-105)
Sous-section 4 : enquêtes (articles r232-86 à r232-86-4)
Paragraphe 4 : agrément des organismes chargés des contrôles (article r232-71-1)
Sous-paragraphe 2 : traitement de données à caractère personnel (articles r232-67-20 à r232-67-27)
Sous-section 2 : agrément des antennes Médicales de prévention du dopage (articles r232-4 à d232-6)
Section 2 : rôle des féDérations sportives (articles r231-2 à r231-11)
Sous-section 2 : certificat Médical et questionnaire de santé (articles d231-1-1 à d231-1-5)
Section 3 : agrément des associations de supporters (articles d224-9 à d224-13)
Chapitre IV : supporters (articles d224-1 à d224-13)
Sous-section 3 : rémunération des agents sportifs (article r222-37)
Section 3 : autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau (article d221-27)
Section 3 : police des activités D'enseignement (article d212-95)
Chapitre II : enseignement du sport contre rémunération (articles r212-1 à d212-95)
Sous-section 5 : Mécanisme D'alertes (article r212-94-4)
Paragraphe 7 : reconnaissance des diplômes étrangers (articles r212-84 à d212-84-1)
Sous-paragraphe 3 : les modalités de la formation (articles r212-10-17 à r212-10-20)
Section 3 : arbitres et juges (article d211-101)
Paragraphe 4 : personnel (article d211-68)
Sous-section 4 : L'ecole nationale des sports de montagne (articles d211-53 à d211-68)
Paragraphe 4 : personnel (article d211-52)
Paragraphe 3 : régime financier et comptable (articles r211-18 à r211-18-6)
Section 5 : la conférence permanente du sport féminin (articles d142-39 à d142-42)
Chapitre II : autres organismes de concertation (articles r142-7 à d142-42)
Titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles r141-1 à d142-42)
Sous-section 4 : disposition commune (article r141-25)
Section 2 : mission de conciliation (articles r141-5 à r141-25)
Paragraphe 2 : audience et mesures de conciliation (articles r141-22 à r141-24)
Chapitre II : ligues professionnelles (articles r132-1 à r132-18)
Section 3 : féDérations DéLégataires (articles r131-25 à r131-47)
Section 3 : relations entre associations et sociétés sportives (articles r122-8 à r122-12)
Chapitre II : sociétés sportives (articles r122-1 à r122-12)
Sous-section 4 : discipline à L'égard du sportif et du stagiaire (article r114-15)
Section unique : aides des collectivités (articles r113-1 à d113-6)
Paragraphe 3 : dispositions spéciales (articles r112-49 à r112-50)
Section 2 : agence nationale du sport (articles r112-26 à r112-50)
Paragraphe 2 : dispositions relatives au commissaire du gouvernement (articles r112-27 à r112-31)
Paragraphe 3 : régime financier et comptable (articles d112-19 à d112-25)
Sous-section 3 : le musée national du sport (articles d112-4 à d112-25)
Sous-section 2 : dispositions pénales (articles l425-9 à l425-12)
Chapitre V : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles l425-1 à l425-12)
Titre III : manifestations sportives (articles l330-1 à l335-3)
Chapitre II : garanties D'hygiène et de sécurité (articles l322-1 à l322-9)
Section 4 : dispositions pénales (articles l312-14 à l312-17)
Chapitre II : equipements sportifs (articles l312-1 à l312-17)
Chapitre unique (articles l241-1 à l241-10)
Titre IV : lutte contre le dopage animal (articles l241-1 à l241-10)
Section 6 : dispositions pénales (articles l232-25 à l232-31)
Chapitre II : lutte contre le dopage (articles l232-1 à l232-31)
Sous-section 3 : autres conséquences (articles l232-23-5 à l232-23-6)
Section 2 : rôle des féDérations sportives (articles l231-5 à l231-8)
Chapitre IV : supporters (articles l224-1 à l224-3)
Section 4 : police des activités D'enseignement (articles l212-13 à l212-14)
Chapitre II : enseignement du sport contre rémunération (articles l212-1 à l212-14)
Chapitre II : autres organismes (article l142-1)
Titre IV : organismes de représentation et de conciliation (articles l141-1 à l142-1)
Chapitre II : ligues professionnelles (articles l132-1 à l132-2)
Section 3 : féDérations DéLégataires (articles l131-14 à l131-22)
Section 3 : relations entre associations et sociétés sportives (articles l122-14 à l122-19)
Chapitre II : sociétés sportives (articles l122-1 à l122-19)
Section 2 : associations sportives sur le lieu de travail (articles l121-6 à l121-9)
Sous-section 4 : dispositions diverses (articles l114-16 à l114-17)
Section 2 : agence nationale du sport (articles l112-10 à l112-17)