Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par...
Un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture...
Dans les cas visés aux articles 1253, 1254 et 1254-1,...
Les bénéficiaires des articles 1253 et 1254, dont le droit...
Les dispositions de l'article 1253 sont également applicables aux assurés...
Les accidents du travail qui se sont produits à un...
Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du...
Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture...
Lorsqu'il est établi que l'accident résulte directement d'un des faits...
A peine de forclusion, l'employeur doit, soit par lui-même, soit...
Sauf cas de force majeure dûment établi, l'accident doit faire,...
Sous réserve des dispositions ci-après, la réparation des accidents du...
Toutes les fois qu'un militaire, titulaire d'une pension militaire d'invalidité,...
Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux,...
Un décret détermine les conditions d'application du titre III du...
Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de...
Un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture,...
Les recettes et les dépenses en capital et intérêts effectuées...
Chaque année, dans un délai de six mois, à compter...
Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le...
Les capitaux constitués par les versements sur les livrets de...
Les cotisations versées par les titulaires de livrets de "domaine-retraite"...
Il est inscrit chaque année au budget général au profit...
La caisse nationale de crédit agricole peut employer les sommes...
Dans le cas où avant l'expiration du délai pour lequel...
Le capital produit depuis le premier versement jusqu'à l'expiration du...
Les versements effectués au titre du "domaine-retraite" sont capitalisés par...
Les titulaires de livrets de "domaine-retraite" qui cessent en cours...
Les titulaires de livrets de "domaine-retraite" peuvent opérer sur ces...
Les travailleurs de toutes professions, assujettis aux assurances sociales, aux...
Le remboursement des prêts consentis en application de l'article 22...
Les avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour...
Les articles 747 à 751 sont applicables aux avances consenties...
Toute annuité, trimestrialité ou mensualité, en capital ou intérêts non...
En cas de non-observation des conditions d'attribution des prêts et...
En cas de non-paiement à leur échéance des trimestrialités en...
Des remises de mensualités sont consenties aux emprunteurs chefs de...
Le montant maximum des prêts pour l'installation et l'aménagement de...
Les demandes de prêts sont présentées et examinées dans les...
Pour obtenir un prêt défini à l'article précédent, l'intéressé doit...
En vue de permettre aux personnes visées par l'article L....
Les opérations de prêts consentis par chaque caisse régionale de...
Les prêts à long terme et à moyen terme sont...
Si l'emprunteur bénéficie par ailleurs, au titre d'une exploitation ou...
Pour pouvoir bénéficier des prêts, les emprunteurs doivent en particulier...
Lorsqu'un prêt à moyen terme est consenti à un exploitant...
En vue de permettre aux personnes visées par l'article L....
Les dispositions du chapitre II ci-dessus sont applicables aux prêts...
Pendant les cinq premières années, l'emprunteur peut être autorisé par...
Les prêts sont consentis pour une durée de treize années...
Les demandes de prêts, présentées à la caisse locale de...
La caisse nationale de crédit agricole consent aux caisses régionales...
Le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année,...
Le montant de l'indemnité de dommages de guerre, pour la...
Outre les garanties prévues par la législation en vigueur, le...
Toute annuité non payée à l'échéance porte à titre de...
Le recouvrement des prêts consentis en application de l'ordonnance du...
Les actes de mainlevée d'hypothèque afférents à des prêts hypothécaires...
Sous réserve de l'application du décret n° 55-22 du 4...
Les sociétés coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole...
La caisse nationale de crédit agricole est soumise au contrôle...
Lorsqu'il aura été constaté qu'une caisse de crédit agricole mutuel...
Les opérations de prêts consentis par chaque caisse régionale de...
Le cheptel vif et mort, ainsi que les récoltes appartenant...
La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales...
Les prêts consentis à des producteurs de vin, à leurs...
Un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture...
Le contrôle sanitaire donne lieu à la perception de droits...
Ne peuvent faire partie d'un conseil régional de l'ordre ou...