Code rural (ancien)
Article 1109
Chapitre IV : assurance vieillesse des personnes non salariées (article 1107)

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Structure Code rural (ancien)

Section 2 : centre national D'études et D'expérimentation de machinisme agricole. (article 1337)

Chapitre II : institutions diverses D'études et de recherches (article 1337)

Titre V : dispositions spéciales concernant les Départements du haut-rhin, du bas-rhin et de la moselle. (articles 1253 à 1261)

Chapitre II : assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (articles 1207 à 1228)

Chapitre IV : assurance vieillesse des personnes non salariées (article 1107)

Chapitre VI : dispositions D'application. (articles 788 à 789)

Titre IV : dispositions diverses (articles 745 à 789)

Section 4 : dispositions communes. (articles 770 à 772)

Paragraphe 2 : prêts D'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (articles 672 à 673)

Section 2 : crédit à moyen terme (articles 672 à 673)

Chapitre IV : dispositions financières et D'application. (article 545-2)

Titre ier : chambres D'agriculture (article 545-2)

Chapitre III : contrôle sanitaire des Végétaux, produits Végétaux et autres objets. (article 357)

Titre X : de la protection des Végétaux. (article 357)