Code de la voirie routière
Article r*122-24

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

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Structure Code de la voirie routière

Article r*173-7

Chapitre III : dispositions diverses. (articles r*173-1 à r*173-2)

Titre VII : dispositions particulières. (articles r*171-1 à r*173-2)

Section 3 : coordination des travaux. (article r*171-8)

Chapitre III : dispositions communes. (article r*163-1)

Article r*162-2

Section 3 : autres voies privées. (article r*162-2)

Section 2: dispositions particulières. (article r*153-3)

Chapitre III : ouvrages D'art. (articles r*153-1 à r*153-3)

Section 6 : collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite (articles r141-23 à r141-26)

Chapitre unique (articles r*141-1 à r141-26)

Sous-section 3 : publicité foncière. (article r*141-11)

Section 3 : dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes Départementales. (articles r*131-9 à r*131-11)

Chapitre unique. (articles r*131-1 à r*131-11)

Section 3 : disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales. (article r*123-5)

Chapitre III : routes nationales. (articles r*123-1 à r*123-5)

Section 7 : redevance domaniale. (article r122-48)

Article r122-47

Article d122-46-1

Sous-section 3 : consistance et conditions D'organisation du service public (articles d122-46 à d122-46-1)

Sous-section 3 : référé de L'autorité de régulation des transports (articles r122-39 à r122-39-1)

Sous-section 2 : autoroutes de france. (articles r*122-16 à r*122-26)

Section 5 : dispositions communes aux péages applicables aux Véhicules de transport de marchandises par route et aux Véhicules de transport de personnes (articles r119-38 à r119-39)

Chapitre X : dispositions relatives au péage (articles r119-13 à r119-39)

Sous-section 7 : dispositions diverses (article d119-31)

Sous-section 3 : dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour L'application du III de L'article L. 119-3 (articles r119-16 à r119-16-2)

Section 4 : dispositions diverses (articles r119-11 à r119-12-1)

Sous-section 2 : equipements non soumis au marquage ce (articles r*119-4 à r*119-5)

Section 5 : procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières (articles d118-5-1 à r118-5-6)

Section unique : coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à L'intérieur des agglomérations. (articles r*115-1 à r*115-4)

Article r*114-2

Article r*114-1

Section 1 : servitudes de visibilité. (articles r*114-1 à r*114-2)

Section 1 : alignement. (articles r*112-1 à r*112-3)

Article d111-3

Article d111-2

Section 2 : enquêtes de circulation. (articles d111-2 à d111-3)

Sous-section 2 : conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de téLépéage (articles d111-1-1 à r111-1-5)

Chapitre III : dispositions diverses. (articles l173-1 à l173-3)

Titre VII : dispositions particulières. (articles l171-1 à l173-3)

Article l172-2

Section 2 : dispositions particulières à mayotte (article l172-2)

Sous-section 3 : dispositions financières. (articles l171-16 à l171-21)

Section 2 : voies privées (articles l171-12 à l171-21)

Section 3 : autres voies privées. (articles l162-4 à l162-6)

Chapitre II : voies privées. (articles l162-1 à l162-6)

Chapitre IV : Véloroutes (article l154-1)

Article l153-9

Article l153-8

Article l153-7

Section 2 : dispositions particulières. (articles l153-7 à l153-9)

Section 6 : dispositions relatives à L'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (article l141-13)

Chapitre unique. (articles l141-1 à l141-13)

Chapitre unique. (articles l131-1 à l131-8)

Section 3 : dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales. (article l123-8)

Chapitre III : routes nationales. (articles l123-1 à l123-8)

Section 6 : dispositions relatives à L'autorité de régulation des transports. (articles l122-30 à l122-33)

Section 2 : relations entre les collectivités, L'etat et la commission européenne (articles l119-19 à l119-25)

Chapitre XI : taxes sur L'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (articles l119-14 à l119-25)

Section 4 : dispositions communes aux péages applicables aux Véhicules de transport de marchandises par route et aux Véhicules de transport de personnes (articles l119-11 à l119-13)

Section 2 : gestion de la sécurité des infrastructures routières (articles l118-6 à l118-7)

Section 2 : transfert de maîtrise D'ouvrage. (articles l115-2 à l115-3)

Article l115-1

Article l114-8

Article l114-7

Section 2 : obligations diverses. (articles l114-7 à l114-8)

Section 2 : droits des riverains. (article l112-8)

Code de la voirie routière Article r*122-24

Code de la voirie routière
Article r*122-24