Code du service national
Paragraphe 3 : résidence à L'étranger. (articles r*69 à r77)

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Structure Code du service national

Article annexe II

Catégories D'activités au titre desquelles peuvent être prononcées des affectations de Défense (article annexe II)

Article annexe I

Article r*234

Titre V : dispositions communes aux formes civiles du service national (article r*234)

Livre II (articles r*1 à r*234)

Paragraphe 6 : missions en temps de guerre. (articles r227-19 à r227-20)

Chapitre IV : service des objecteurs de conscience. (articles r227-1 à r227-20)

Section III : dispositions particulières au service de la coopération. (articles r226 à r227)

Paragraphe 7 : libération du service actif. (articles r222 à r223)

Paragraphe 4. (articles r*201-48 à r*201-49)

Section II : service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire (articles r*201-36 à r*201-49)

Paragraphe 4. (articles r*201-34 à r*201-35)

Section II : disponibilité et réserve dans la police nationale. (articles r*201-20-1 à r*201-20-7)

Paragraphe 3 : nomination dans les cadres. (articles r145 à r148)

Section II : recrutement des cadres de réserve du service militaire (articles r133 à r148)

Paragraphe 3 : gendarmes auxiliaires. (articles r*127 à r*132)

Chapitre III : réforme pour inaptitude physique. (articles r101 à r104)

Section III : condamnés. (articles r*98 à r*100-1)

Paragraphe 3 : résidence à L'étranger. (articles r*69 à r77)

Paragraphe 9 : commission locale D'aptitude. (articles r*50 à r*50-6)

Section II : sélection (articles r*40 à r*50-6)

Chapitre II : dispositions particulières à certains emplois du service national. (articles r*23 à r*27)

Section II : composition et appel du contingent. (articles r13 à r22)

Article r*12

Article r*11

Paragraphe 3 : dispositions communes. (articles r*11 à r*12)

Chapitre III : autres formes de volontariat (article r113-1)

Article r112-24

Article r112-23

Section 6 : dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes (articles r112-23 à r112-24)

Section VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r121-51 à r121-52)

Chapitre IV : dispositions particulières au service de L'aide technique et au service de la coopération. (articles l150 à l159)

Titre IV : dispositions pénales et disciplinaires (articles l117 à l159)

Livre II (articles l1 à l159)

Section II : dispositions disciplinaires et administratives. (articles l135 à l136)

Article l134

Article l133

Paragraphe 4 : infractions aux obligations dans la réserve. (articles l133 à l134)

Chapitre IV : service des objecteurs de conscience. (articles l116-1 à l116-9)

Article l115

Article l114

Article l113

Section IV : dispositions particulières au service de la coopération. (articles l113 à l115)

Paragraphe 3 : dispositions diverses. (articles l109 à l111)

Section III : disponibilité et réserve dans la police nationale. (articles l94-11 à l94-15)

Section IV : disponibilité et réserve du service militaire. (articles l80 à l85)

Chapitre IV : droits résultant de L'accomplissement du service national actif. (articles l62 à l65)

Section IV : condamnés. (articles l51 à l60)

Section II : sélection. (articles l23 à l28)

Chapitre II : dispositions particulières à certains emplois du service national. (articles l9 à l14)

Chapitre III : le volontariat pour L'insertion (articles l130-1 à l130-5)

Titre II : dispositions relatives aux autres formes de volontariat. (articles l120-37 à l130-5)

Article l122-20

Article l122-19

Article l122-18

Section III : dispositions diverses. (articles l122-18 à l122-20)

Section 7 : dispositions diverses. (articles l120-31 à l120-36)

Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif. (articles l120-3 à l120-36)

Chapitre VI : les cadets de la Défense (article l116-1)

Code du service national Paragraphe 3 : résidence à L'étranger. (articles r*69 à r77)

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Paragraphe 3 : résidence à L'étranger. (articles r*69 à r77)