Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont...
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont...
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans...
Les dispositions du titre III sont applicables de plein droit...
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés...
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés...
Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont...
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont...
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions...
Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas...
L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas...
L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Martin.
Les articles R. 511-2 à R. 513-2 ne sont pas...
L'article D. 511-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de...
A sa demande et suivant les modalités qu'il précise, les...
Pour un résultat donné, les personnes publiques copropriétaires peuvent résilier...
A compter de sa désignation, et en l'absence de convention...
Le mandataire unique peut confier tout ou partie de ses...
A défaut d'accord préalable à la redistribution des revenus prévue...
Le mandataire unique transmet aux copropriétaires :1° Un bilan annuel,...
Le mandataire unique informe les personnes publiques copropriétaires et le...
Le mandataire unique procède, à titre exclusif, au nom et...
Les personnes publiques informent leurs personnels de l'identité du mandataire...
La convention prévue au V de l'article L. 533-1 identifie...
A défaut de désignation d'un mandataire unique, tout copropriétaire, tout...
Le mandataire unique prévu à la présente section peut être...
Lorsque des personnes publiques mènent conjointement une activité de recherche...
Pour l'application des dispositions du V de l'article L. 533-1,...
Les règles relatives aux droits de propriété industrielle des inventions...
La mise en œuvre du dispositif d'intéressement donne lieu à...
La liste des bénéficiaires et les attributions individuelles de l'intéressement...
Le montant total de l'intéressement réparti entre les agents ayant...
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les...
Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 est auteur ou...
La prime d'intéressement est calculée sur une base constituée de...
Lorsqu'elles sont accueillies, dans le cadre d'une convention, par une...
Lorsque la création, la découverte ou les travaux ont été...
Lorsque plusieurs agents ont contribué directement à une même création...
Le complément de rémunération dû au titre de l'intéressement est...
Sont considérés comme des travaux valorisés, pour l'application des dispositions...
Les fonctionnaires ou agents publics de l'Etat et de ses...
Les fonctionnaires ou agents publics de l'Etat et de ses...
Sous réserve d'être employés de manière continue depuis au moins...
Sous réserve d' être employés de manière continue depuis au...
Les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers...
Les autorisations mentionnées aux articles L. 531-1, L. 531-6, L....
Le montant annuel des rémunérations qu'un fonctionnaire peut percevoir d'une...
La quotité du temps de travail que le fonctionnaire peut...
Le montant annuel des revenus et des compléments de rémunération...
Le contrat avec une personne publique, une entreprise publique ou...
Le montant annuel des compléments de rémunération qu'un fonctionnaire peut...
Le contrat avec une personne publique, une entreprise publique ou...
Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts...
Les centres techniques industriels sont soumis au contrôle économique et...
Lorsque le centre technique industriel ne relève pas du champ...
Le ministre chargé de l'industrie désigne le commissaire du Gouvernement...
Le ministre chargé de l'industrie nomme les membres du conseil...
Les dispositions relatives à l'aide accordée font l'objet d'une convention...
L'instruction des demandes d'aide est faite sous la responsabilité de...
Sauf dérogation accordée par le conseil d'administration dans le cas...
Les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement retenues pour...
L'octroi et la liquidation de l'aide à l'innovation sont subordonnés...
Les demandes d'aides à l'innovation sont évaluées en fonction du...
Des aides à l'innovation peuvent être accordées par Bpifrance à...
Les conditions dans lesquelles les jeunes entreprises innovantes réalisant des...
La convention fixant les conditions dans lesquelles est organisée la...
Des réductions d'impôt sont consenties au titre des souscriptions de...
Les dispositions relatives aux fonds communs de placement dans l'innovation...
Les modalités d'exercice par l'administration fiscale de son droit de...
Les dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre du...
Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 en...
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 et sous...
Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de...
Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de...
Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans...
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 et sous...
Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de...
Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour...
L'établissement qui envisage de recourir au contrat de mission scientifique...
Un an avant et au plus tard six mois après...
L'établissement employeur et l'agent recruté par un contrat de mission...
Le contrat peut être également rompu lorsque le projet ou...
Le contrat prend fin à la fin du projet ou...
Pendant son contrat, l'intéressé peut être accueilli en délégation, avec...
Le contrat de mission scientifique est établi par écrit. Il...
Le contrat de mission scientifique peut être conclu pour tout...
Le contrat de mission scientifique est régi, sous réserve des...
Le contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6...
Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi...
Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du...
A sa prise de fonction, le chercheur bénéficie d'un entretien...
L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié recruté par...
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 est...
En application de l'article L. 2312-8 du code du travail,...
A compter du douzième mois, lorsque le projet ou l'opération...
Lorsque la rupture intervient à la fin du projet ou...
Durant la dernière année du contrat et au plus tard...
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 du code...
Le contrat de projet ou d'opération de recherche est établi...
La proportion maximale des salariés pouvant être titulaires d'un contrat...
Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être...
Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial...
Le contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par...
Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 et D. 1251-1...
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la...
Un exemplaire des dispositions pertinentes de la législation nationale relative...
Un registre mentionnant les heures de travail effectuées quotidiennement est...
Un tableau réglant l'organisation du travail dans les conditions fixées...
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures...
Lorsqu'une période de repos est interrompue, notamment par des appels,...
Un repos journalier de onze heures consécutives est accordé, par...
Les personnels mentionnés à l'article L. 431-3 ont droit à...
La durée maximale quotidienne de travail fixée à l'article R....
La durée maximale quotidienne de travail effectif peut être dépassée,...
La durée journalière peut être portée à douze heures, par...
Est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant...
Le travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin,...
Les services mentionnés à l'article R. 426-9 ne peuvent être...
Sans préjudice des dispositions fixées par le titre VI du...
Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an...
Le détachement dans l'un des corps de fonctionnaires d'un établissement...
L'intégration directe dans l'un des corps de fonctionnaires d'un établissement...
Peuvent être placés en position de détachement dans un des...
Une disponibilité pour la création ou la reprise d'entreprise à...
Sous réserve du respect des nécessités du service, les fonctionnaires...
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
L'activité des adjoints techniques de la recherche fait l'objet d'une...
Les personnes nommées dans le corps des adjoints techniques de...
Les adjoints techniques de la recherche sont recrutés sans concours...
Les membres des corps des adjoints techniques de la recherche...
Les corps des adjoints techniques de la recherche des établissements...
La durée du temps passé dans chacun des échelons des...
En cas d'avancement de grade, les techniciens de la recherche...
Peuvent être promus au choix au grade de technicien de...
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, des ministres...
Les avancements au grade de techniciens de la recherche de...
Peuvent être promus au choix au grade de technicien de...
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, des ministres...
Les avancements au grade de technicien de classe exceptionnelle s'effectuent,...
L'activité des techniciens de la recherche fait l'objet d'une évaluation,...
Pour le classement des lauréats des concours prévus aux articles...
Les techniciens de la recherche recrutés en application de l'article...
Les concours de recrutement de techniciens de la recherche sont...
Pour l'ensemble du corps des techniciens de la recherche, le...
Les techniciens de la recherche de classe supérieure sont recrutés...
Les techniciens de la recherche de classe normale sont recrutés...
Les techniciens de la recherche sont recrutés dans chaque établissement...
Les techniciens de la recherche de classe supérieure et les...
Les techniciens de la recherche mettent en œuvre l'ensemble des...
Les corps des techniciens de la recherche des établissements publics...
Les corps des techniciens de la recherche des établissements publics...
La durée passée dans chacun des échelons du grade d'assistant...
L'activité des assistants ingénieurs fait l'objet d'une évaluation, comportant une...
Pour le classement des lauréats des concours de recrutement d'assistants...
Les assistants ingénieurs sont classés conformément aux dispositions de l'article...
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de...
Pour l'ensemble du corps des assistants ingénieurs, le nombre total...
Des assistants ingénieurs ne possédant pas la nationalité française et...
Les concours internes sur titres et travaux pouvant, le cas...
Les concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas...
Les concours prévus au 1° de l'article R. 423-54 sont...
Les assistants ingénieurs sont recrutés dans chaque établissement public à...
Les assistants ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et...
Les corps des assistants ingénieurs des établissements publics à caractère...
La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur...
En cas d'avancement de grade, les ingénieurs d'études sont classés...
Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe sont prononcés...
L'activité des ingénieurs d'études fait l'objet d'une évaluation, comportant une...
Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application de...
Le classement des fonctionnaires de catégorie B est prononcé en...
Les ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et...
Les concours de recrutement d'ingénieurs d'études sont ouverts par arrêté...
Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité française et...
Des concours internes sur titres et travaux pouvant, le cas...
Les concours externes sur titres et travaux pouvant, le cas...
Les concours de recrutement d'ingénieurs d'études mentionnés à l'article R....
Les ingénieurs d'études sont recrutés dans chaque établissement public à...
Les ingénieurs d'études concourent à l'élaboration, à la mise au...
Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère...
La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur...
En cas d'avancement de grade, les ingénieurs de recherche sont...
L'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors...
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur...
L'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut également...
Les avancements au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont...
L'activité des ingénieurs de recherche fait l'objet d'une évaluation, comportant...
Les ingénieurs de recherche qui ont été recrutés en application...
Le classement des fonctionnaires de catégorie B est prononcé en...
Les ingénieurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique...
Des concours externes de recrutement au grade d'ingénieur de recherche...
Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche dans les établissements...
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française...
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents de...
Les concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre...
Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des concours externes...
Les ingénieurs de recherche sont recrutés, dans chaque établissement public...
Les ingénieurs de recherche hors classe sont chargés de fonctions...
Les ingénieurs de recherche exercent des responsabilités dans les domaines...
Les corps des ingénieurs de recherche des établissements publics à...
A l'issue du délai d'un an prévu à l'article R....
Dans le cas prévu au second alinéa de l'article R....
Les mutations des ingénieurs et des personnels techniques de la...
Les personnels régis par le présent chapitre ne sont pas...
Une bonification d'ancienneté d'un an, prise en compte pour l'avancement...
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des corps...
Les lauréats des concours internes d'accès aux corps régis par...
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont...
Les candidats reçus aux concours externes d'accès aux corps régis...
Les modalités des concours sont fixées sur proposition de l'autorité...
Par convention entre les autorités chargées de la direction des...
Les concours externes sur titres et travaux prévus aux articles...
L'autorité chargée de la direction de l'établissement établit une liste...
Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par...
Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires des établissements...
Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche de...
L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite...
Le titre de directeur de recherche émérite est délivré pour...
Les directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique...
Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe...
L'avancement du grade de directeur de recherche de 1re classe...
La durée passée dans chacun des échelons des grades de...
Les directeurs de recherche de 1re classe des établissements publics...
Peuvent accéder au grade de directeur de recherche de 1re...
L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe...
L'avancement des directeurs de recherche des établissements publics à caractère...
Par dérogation aux dispositions des articles R. 422-30 à R....
Les agents nommés à l'un des grades du corps des...
Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades du corps des...
Les directeurs de recherche sont nommés par l'autorité chargée de...
Si la liste des candidats admis, arrêtée par le jury...
Le jury d'admission est nommé par l'autorité chargée de la...
Le jury d'admissibilité aux concours de recrutement des directeurs de...
Dans la limite de 5 % des recrutements dans le...
Peuvent être admis à concourir pour l'accès au grade de...
Les concours de recrutement dans les corps des directeurs de...
Les corps des directeurs de recherche des établissements publics à...
La durée passée dans chacun des échelons des grades de...
Les chargés de recherche nommés au grade de chargé de...
L'avancement à l'échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche...
L'avancement au grade de chargé de recherche hors classe a...
L'avancement des chargés de recherche comprend l'avancement d'échelon et l'avancement...
A l'occasion de leur classement, les candidats qui ont été...
Sous réserve des dispositions de l'article R. 422-21, les agents...
Les personnels scientifiques contractuels des établissements publics de recherche et...
Les fonctionnaires admis aux concours sont classés de la façon...
Les chargés de recherche sont nommés en qualité de stagiaires...
Si la liste des candidats admis au concours, arrêtée par...
Le jury d'admission est nommé par l'autorité chargée de la...
Le jury d'admissibilité des concours de recrutement des chargés de...
Pour être admis à concourir pour l'accès direct au grade...
Des concours d'accès direct au grade de chargé de recherche...
Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de...
Les concours de recrutement dans les corps des chargés de...
Les corps des chargés de recherche sont classés dans la...
Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs des...
Une bonification d'ancienneté d'un an, prise en compte pour l'avancement...
Les dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-5 du...
Les chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application...
Les concours de recrutement des chercheurs comportent une admissibilité et...
Les concours de recrutement dans les corps de chercheurs sont...
Conformément au c de l'article L. 421-3, des chercheurs qui...
Les chercheurs sont recrutés par concours sur titres et travaux...
Les chercheurs de chaque établissement public à caractère scientifique et...
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les métiers de la recherche sont exercés, au sein des...
A sa prise de fonction, le titulaire du contrat postdoctoral...
Le titulaire du contrat postdoctoral peut être accueilli en délégation,...
Le contrat postdoctoral est établi par écrit. Il mentionne l'article...
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les avis de recrutement...
Le contrat postdoctoral de droit public prévu à l'article L....
Dans le cas où les activités du doctorant donnent lieu...
Le salarié doctorant participe aux échanges scientifiques et aux formations...
L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de...
L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans...
La convention prévue à l'article R. 412-13 définit notamment les...
Le salarié doctorant transmet à son employeur l'attestation prévue au...
Le salarié doctorant remet chaque année à l'employeur une attestation...
Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant sont réalisés,...
L'employeur qui souhaite recruter un salarié doctorant par un contrat...
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à...
Sous réserve des dispositions des articles D. 412-8, D. 412-9...
Le doctorant contractuel peut bénéficier d'un congé non rémunéré d'une...
Lorsque le doctorant contractuel a bénéficié d'un congé de maternité,...
Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant deux fois...
L'établissement s'assure que le doctorant contractuel qu'il emploie bénéficie de...
Les activités de recherche peuvent être effectuées dans un établissement...
Le doctorant contractuel qui assure un service d'enseignement est soumis...
Lorsque le service du doctorant contractuel ne comprend que des...
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux...
L'autorité chargée de la direction de l'établissement public recrute le...
En application de l'article L. 412-2, les établissements publics à...
La déclaration d'intérêts et, le cas échéant, les déclarations complémentaires...
L'expert sollicité remet sa déclaration d'intérêts, établie conformément à un...
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 411-5 comporte les...
Les personnes participant directement au service public de la recherche...
L'autorité compétente peut faire part à l'agent de recommandations visant...
Tout changement substantiel intervenant dans les conditions d'exercice ou de...
L'agent qui envisage d'exercer une activité accessoire présente une déclaration...
Par dérogation aux dispositions du titre II du décret n°...
Pour l'application de la section 2 du chapitre III du...
Pour l'application de la section 1 du chapitre III du...
Pour l'application de l'article R. 332-14 en Nouvelle-Calédonie, la référence...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans...
Pour l'application de la section 2 du chapitre III du...
Pour l'application de la section 1 du chapitre III du...
Pour l'application de l'article R. 332-14 en Polynésie française, la...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés...
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions...
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions...
Le contrôle budgétaire du Muséum prévu à l'article L. 719-9...
Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions...
Le Muséum national d'histoire naturelle peut créer, avec d'autres établissements...
L'organisation interne et le règlement intérieur du Muséum sont définis...
Les dispositions relatives aux mandat des membres du conseil d'administration,...
Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur...
Le conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle comprend trente...
La section disciplinaire compétente à l'égard des étudiants du Muséum...
La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des...
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des...
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L....
Le directeur général délégué chargé des ressources humaines et financières...
Le président du Muséum national d'histoire naturelle assure la direction...
La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures...
Le président du Muséum national d'histoire naturelle est choisi, après...
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 711-12 du code...
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Le conseil d'administration délibère, sur proposition du président du Muséum,...
Pour l'élection des membres mentionnés au 3° et au 4°...
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est...
Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle comprend, outre...
Le Muséum national d'histoire naturelle est administré par un conseil...
Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum...
Le Muséum national d'histoire naturelle, dénommé Muséum, est un établissement...
Les dispositions relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives...
Les dépenses de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent les...
Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du...
Le contrôle budgétaire prévu à l'article L. 719-9 du code...
Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de...
La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut...
Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut...
Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat...
Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art se...
Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend,...
Le directeur général dirige l'Institut national d'histoire de l'art. A...
Le directeur général est nommé par décret pour trois ans,...
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre...
Le conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art se...
Le conseil d'administration délibère notamment sur :1° Les orientations générales...
Le président du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de...
Les élections pour la désignation des représentants du personnel au...
Le conseil d'administration comprend :1° Sept représentants de l'Etat ainsi...
L'Institut national d'histoire de l'art est administré par un conseil...
L'Institut national d'histoire de l'art a pour mission de développer...
L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) est un établissement public...
L'agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, sur...
L'établissement public Campus Condorcet est soumis aux dispositions des titres...
Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président...
Le conseil scientifique comprend au plus quarante membres.Le ou les...
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants...
Le bureau assiste le président dans la préparation et la...
Le directeur général est nommé par le président de l'établissement...
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé pour...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées au...
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par...
Le règlement intérieur mentionné au 5° de l'article D. 345-6...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de...
Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au...
Pour la mise en œuvre de l'article L. 345-3, le...
L'établissement public Campus Condorcet peut bénéficier de délégations de compétences...
Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président...
Les membres de l'établissement public Campus Condorcet sont :1° Le...
Les dispositions relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais...
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 5...
Les dépenses de l'établissement comprennent :1° Les frais de personnel...
Les ressources de l'établissement comprennent :1° Le produit des droits...
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès...
L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la...
Le conseil scientifique de l'Etablissement public du palais de la...
Le directeur général délégué est nommé par le président de...
Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations, les affaires de...
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de...
Le conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la...
L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la...
Les missions d'Universcience s'exercent notamment sur deux sites dénommés "...
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L'Etablissement public du palais de la Découverte et de la...
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Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le...
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Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Les délibérations du Centre de coopération internationale en recherche agronomique...
Le conseil d'administration détermine les grandes orientations du Centre de...
Le conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche...
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le...
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le...
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le...
Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le...
Un contrôle sur les opérations du BRGM ressortissant aux compétences...
Le BRGM est soumis au contrôle économique et financier de...
Les immeubles appartenant à l'Etat, nécessaires à l'exercice des missions...
Le BRGM est soumis aux dispositions des titres Ier et...
Le BRGM dispose des ressources suivantes :1° Dotations et subventions...
Toute convention entre le BRGM et l'un de ses administrateurs...
Le président du conseil d'administration exerce la direction générale du...
Les ministres chargés des affaires étrangères, du développement international et...
Les décisions et délibérations du conseil d'administration du BRGM portant...
Un commissaire du Gouvernement est désigné par arrêté des ministres...
Les activités d'enseignement mentionnées au 7° de l'article R. 333-14...
Les missions de service public du BRGM mentionnées aux 3°...
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité du BRGM...
Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son...
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article...
Le BRGM est administré par un conseil d'administration comprenant :1°...
Le BRGM est notamment habilité à :1° Procéder à toutes...
Le BRGM a pour mission de conduire des recherches fondamentales...
Le BRGM est un établissement public à caractère industriel et...
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est...
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer dispose...
Le comité scientifique, placé auprès du président de l'Institut français...
Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté des ministres exerçant...
Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de...
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Les délibérations du conseil d'administration de l'Institut français de recherche...
Le conseil d'administration détermine les grandes orientations de l'établissement.Il délibère...
Le conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation...
Pour l'exécution de ses missions, qu'il exerce en liaison avec...
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a...
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)...
Les dispositions relatives à l'établissement public IFP Energies nouvelles sont...
Les dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment...
Les dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et...
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté...
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la...
Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des...
Toutes les inventions faites par les salariés du Commissariat à...
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est...
Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et...
Par délégation du Comité de l'énergie atomique, un comité mixte,...
Le Comité de l'énergie atomique exerce les attributions définies au...
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies...
Un comité des engagements, placé auprès du conseil d'administration, examine...
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par...
Sous réserve des attributions du Comité de l'énergie atomique mentionné...
Le conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux...
Pour l'accomplissement de sa mission, le Commissariat à l'énergie atomique...
En application des dispositions de l'article L. 332-2, le Commissariat...
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)...
Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches...
Le Centre national d'études spatiales transmet au ministre des affaires...
Le registre national d'immatriculation est public.Il peut être consulté librement...
Le Centre national d'études spatiales attribue pour chaque objet spatial...
Pour l'exercice de la mission mentionnée au h de l'article...
Le Centre national d'études spatiales est soumis aux dispositions des...
Le Centre national d'études spatiales dispose des ressources suivantes :1°...
Le conseil d'administration du Centre national d'études spatiales est assisté...
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8, le président du...
Le président du Centre national d'études spatiales peut habiliter les...
Le président du Centre national d'études spatiales centralise et coordonne...
Sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de...
Le président du Centre national d'études spatiales coordonne :1° La...
Pour l'exercice des pouvoirs de coordination qui lui sont confiés...
Les manquements font l'objet de constats écrits dressés par les...
Le président du Centre national d'études spatiales peut prononcer une...
Sans préjudice des pouvoirs de police du préfet de la...
Le président du Centre national d'études spatiales exerce les pouvoirs...
Le président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales...
En application du d de l'article L. 331-2, le ministre...
Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté des ministres exerçant...
Le rapport annuel sur l'activité du Centre national d'études spatiales...
Les délibérations du Centre national d'études spatiales autres que celles...
Le conseil d'administration du Centre national d'études spatiales délibère sur...
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par...
Le conseil d'administration du Centre national d'études spatiales comprend dix-huit...
Le Centre national d'études spatiales est placé sous la tutelle...
Les organismes mentionnés à l'article L. 329-5 qui bénéficient d'une...
Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la...
Le préciput mentionné à l'article L. 329-5 est composé de...
Pour la mise en œuvre de l'article L. 329-5, peuvent...
Des régies de recettes, des régies d'avances et des régies...
Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :1°...
Les ressources de l'Agence nationale de la recherche comprennent :1°...
Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la...
Le comité de pilotage scientifique est l'instance de réflexion de...
Les décisions de création ou de suppression de départements scientifiques...
Le président de l'Agence nationale de la recherche :1° Fixe...
La commission d'examen des candidatures, mentionnée à l'article R. 329-12,...
Le président de l'Agence nationale de la recherche est choisi...
Le président de l'Agence nationale de la recherche assure la...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux...
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de...
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la...
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Les membres du conseil d'administration déclarent les fonctions qu'ils occupent...
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche comprend...
L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil...
Pour accomplir ses missions, l'Agence nationale de la recherche peut...
Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie...
L'Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public de l'Etat...
Des régies de recettes, des régies d'avances ou des régies...
Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les dépenses de...
Les recettes de l'Académie des technologies comprennent :1° Les subventions...
Le délégué général est assisté dans ses fonctions par un...
Le président de l'Académie des technologies :1° Préside l'assemblée, le...
La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies...
Un commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé...
Sous réserve de celles mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième...
Le conseil académique siégeant en qualité de conseil d'administration règle...
Le conseil académique siégeant en qualité de conseil d'administration délibère...
Le conseil académique siège en qualité de conseil d'administration, sur...
Le conseil académique de l'Académie des technologies délibère sur les...
Le conseil académique de l'Académie des technologies est présidé par...
Le bureau de l'assemblée est composé du président, du vice-président,...
L'assemblée élit le président de l'Académie des technologies, à bulletin...
L'assemblée adopte les avis et les rapports de l'Académie des...
L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires,...
L'Académie des technologies est administrée par un conseil académique.Elle est...
Pour l'accomplissement des missions fixées par l'article L. 328-2, l'Académie...
L'Académie des technologies est un établissement public administratif placé sous...
Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment :1°...
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par...
Le conseil scientifique comprend :1° Huit personnalités extérieures à l'institut,...
Le conseil scientifique est l'instance de réflexion, de proposition et...
Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour cinq...
Les unités de recherche de l'Institut national d'études démographiques sont...
Le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique, détermine la...
Une commission d'évaluation exerce les compétences qui lui sont dévolues...
Le conseil d'administration peut demander à l'instance mentionnée à l'article...
La commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur...
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques, choisi parmi les...
Le conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques se réunit...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux...
Le conseil d'administration délibère sur :1° L'orientation de la politique...
Le conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques comprend :1°...
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national d'études démographiques peut...
L'Institut national d'études démographiques a pour missions :1° D'entreprendre, développer...
L'Institut national d'études démographiques (INED) est un établissement public national...
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du...
Les ressources de l'Institut national de recherche en informatique et...
Le conseil scientifique comprend onze personnalités qualifiées, dont au moins...
Le conseil scientifique institué auprès du président du conseil d'administration...
Les directeurs des centres de recherche sont nommés par décision...
Les centres de recherche relevant de l'Institut national de recherche...
Une commission d'évaluation exerce les compétences qui lui sont dévolues...
Un comité d'évaluation externe, composé de personnalités scientifiques françaises et...
Le président du conseil d'administration exerce les fonctions de directeur...
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux...
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Le conseil d'administration délibère sur :1° Les grandes orientations stratégiques...
Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique...
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique est...
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en...
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique a...
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)...
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du...
L'Institut de recherche pour le développement bénéficie des subventions de...
Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de...
Une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et...
Les commissions scientifiques sectorielles se réunissent au moins deux fois...
Les commissions scientifiques sectorielles sont créées par le conseil d'administration,...
Des commissions scientifiques, représentatives d'un secteur de la recherche au...
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par...
Le conseil scientifique est composé en nombre égal de membres...
Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition...
Les directeurs de département scientifique sont nommés par le président...
L'Institut de recherche pour le développement peut comporter des départements...
Le directeur d'une unité de recherche ou d'une unité de...
L'Institut de recherche pour le développement dispose d'unités de recherche...
Le président de l'institut assure, en liaison avec les départements...
La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R. 325-10...
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est...
Le conseil d'orientation de l'Institut de recherche pour le développement,...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux...
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par...
Le conseil d'administration délibère sur :1° Les grandes orientations de...
Le conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement...
L'Institut de recherche pour le développement est administré par un...
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut de recherche pour le...
L'Institut de recherche pour le développement a pour missions, en...
L'Institut de recherche pour le développement est un établissement public...
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du...
Les ressources de l'Institut national de la santé et de...
Des commissions ad hoc ayant notamment pour objet la valorisation,...
Les commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé...
Le conseil scientifique est composé, pour moitié, de membres élus...
Le conseil scientifique de l'Institut national de la santé et...
Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche,...
Le président de l'Institut national de la santé et de...
Les unités de recherche relevant de l'Institut national de la...
Les recherches et les activités y concourant sont conduites dans...
Les agences et services mentionnés au 4° de l'article R....
Les instituts thématiques sont créés par délibération du conseil d'administration...
Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.Il...
La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R. 324-9...
Le président de l'Institut national de la santé et de...
Le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et...
Les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national de la...
Le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et...
Le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et...
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de la santé...
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Les dispositions relatives aux missions de l'Institut national de recherche...
En application de l'article 190 du décret n° 2012-1246 du...
Des commissions interdisciplinaires compétentes pour des domaines d'activité tels que...
Les sections du Comité national de la recherche scientifique sont...
Le nombre et la spécialité des sections du Comité national...
Le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du...
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par...
Le conseil scientifique comprend :1° Onze membres élus directement par...
Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique...
En cas de défaillance du responsable d'une unité de recherche...
Les responsables des unités de recherche du Centre national de...
Les unités de recherche du Centre national de la recherche...
Les unités de recherche propres du Centre national de la...
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules,...
Un conseil scientifique d'institut conseille et assiste le directeur d'institut,...
Les instituts sont dirigés par un directeur nommé par le...
Les instituts comprennent un conseil scientifique dont les attributions et...
Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du...
Le Centre national de la recherche scientifique est organisé en...
Les délégués régionaux assurent la représentation du centre et coordonnent...
Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un...
Le président définit la politique générale de l'établissement dans le...
La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R. 322-10...
Le président du Centre national de la recherche scientifique est...
Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de...
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par...
Les délibérations du conseil d'administration autres que celles mentionnées aux...
Le conseil d'administration analyse et fixe, après avis du conseil...
Le conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique...
Le Centre national de la recherche scientifique est administré par...
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article R. 322-2, le...
Dans le cadre de la politique scientifique définie par le...
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un...
Le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et...
Les pièces justificatives relatives au remboursement de frais occasionnés par...
Une présentation des objectifs poursuivis et des résultats atteints par...
Le budget de l'établissement destiné à l'activité conduite par ses...
Une prévision d'exécution du budget de l'année en cours est...
L'ordonnateur peut, après avis du contrôleur budgétaire, reporter sur l'exercice...
Un état annexé au budget retrace, d'une part, pour chaque...
Sont limitatifs, hors affectation de la réserve et des dotations...
Les destinations de dépenses et les lignes de recettes font...
Les recettes sont présentées selon quatre catégories :1° Les subventions...
La nature des dépenses est détaillée selon les catégories suivantes...
La destination des dépenses est détaillée dans trois agrégats.Le premier...
Le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique...
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique sont soumis...
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique sont créés...
Les conditions dans lesquelles les établissements publics de recherche sont...
Pour l'application du chapitre IV du titre V dans les...
Le représentant de l'Etat en mer informe l'administrateur supérieur des...
Pour l'application du chapitre IV du titre V en Nouvelle-Calédonie,...
Les dispositions des articles R. 251-1 à R. 251-16 sont...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en...
Pour l'application en Polynésie française du chapitre IV du titre...
Les dispositions des articles R. 251-1 à R. 251-16 sont...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en...
Pour l'application du chapitre IV du titre V dans les...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables dans...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-2, après les...
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-1, après les...
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 254-1, après les...
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1, après les...
Pour l'application de l'article R. 254-1 à Mayotte, après les...
Pour l'application de l'article R. 254-1 en Guadeloupe, en Guyane,...
Les conditions dans lesquelles sont autorisées et réalisées les opérations...
Les dispositions relatives au Conseil national de la recherche archéologique,...
Les règles applicables à la fabrication à des fins de...
Les conditions de production, d'importation ou de distribution d'une substance...
Les conditions de délivrance d'une autorisation de mise à disposition...
Les recherches et les études relatives à la gestion des...
Les règles applicables à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire...
Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la...
L'autorisation d'effectuer des recherches scientifiques marines délivrée en application du...
Lorsque la demande d'autorisation de mener une activité de recherche...
Toute activité de recherche scientifique marine dans la mer territoriale...
A tout moment, si les conditions d'exécution de la campagne...
Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens...
L'autorisation délivrée par le ministre des affaires étrangères est notifiée...
Dès réception de la demande d'autorisation, le ministre des affaires...
La demande d'autorisation est adressée au ministre des affaires étrangères.Elle...
Tout Etat étranger ou toute organisation internationale compétente qui souhaite...
A tout moment, si les conditions d'exécution de la campagne...
Toute modification substantielle du calendrier, du programme ou des moyens...
Le représentant de l'Etat en mer conserve à tout moment...
Le silence gardé sur la demande d'autorisation par le représentant...
Le représentant de l'Etat en mer accuse réception de la...
Toute personne morale de droit français ou toute personne physique...
L'autorisation requise pour toute activité de recherche scientifique marine, en...
Les modalités de constatation des infractions aux dispositions mentionnées aux...
Les modalités de la déclaration de mise en culture de...
Les conditions de délivrance de l'autorisation de dissémination volontaire à...
Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés sont mises en...
Lorsque les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins...
La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise,...
Les dispositions relatives aux utilisations confinées des organismes génétiquement modifiés...
Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies...
Les manquements aux obligations incombant aux personnes responsables d'un établissement...
Les dispositions relatives à la Commission nationale pour la protection...
Les dispositions applicables aux procédures expérimentales concernant les établissements relevant...
Les conditions de délivrance et, le cas échéant, de retrait,...
Les procédures d'agrément et de contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs...
Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des...
Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 225-3 supprime...
Le responsable de la recherche adresse au groupement d'intérêt public,...
Les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques...
Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de...
Les règles relatives à la recherche sur l'embryon humain, les...
Les règles relatives aux recherches impliquant la personne humaine sont...
Les règles applicables à l'utilisation des tissus, cellules et produits...
Les règles applicables à l'utilisation d'organes à des fins scientifiques...
En application des dispositions de l'article R. 1221-68 du code...
En application des dispositions de l'article R. 1224-1 du code...
Lorsqu'elles ont pour objet la recherche génétique, les collections d'échantillons...
Lorsque le référent à l'intégrité scientifique n'est pas en mesure...
L'autorité chargée de la direction de l'établissement public ou de...
Les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés au...
Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité...
Les articles R. 112-2 à R. 112-7 ne sont pas...
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux...
Peuvent être nommés délégué territorial à la recherche et à...
Toute vacance de l'emploi de délégué territorial à la recherche...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux...
Peuvent être nommés délégué territorial à la recherche et à...
Toute vacance de l'emploi de délégué territorial à la recherche...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont...
A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous l'autorité du préfet, représentant de l'Etat en...
Les attributions du recteur de région académique et du délégué...
Les attributions du recteur de région académique et du délégué...
Les attributions du recteur de région académique et du délégué...
Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 et les articles...
Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 et les articles...
Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à...
Le délégué régional adjoint est nommé par arrêté du ministre...
Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour...
Toute vacance de l'emploi de délégué régional à la recherche...
Le délégué régional à la recherche et à la technologie...
En Guyane, le délégué régional à la recherche et à...
Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique...
Outre son président nommé par arrêté des ministres chargés de...
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle...
Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et...
Pour la mise en œuvre de sa mission, le Conseil...
Le Conseil stratégique de la recherche se réunit au moins...
Le Conseil stratégique de la recherche comprend de seize à...
Le Conseil stratégique de la recherche peut être saisi par...
Préalablement à l'évaluation, l'instance d'évaluation échange avec l'entité évaluée afin...
Les experts intervenant pour le Haut Conseil de l'évaluation de...
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des...
Les recettes du Haut Conseil sont notamment :1° Les subventions...
Le Haut Conseil est doté d'un agent comptable, nommé par...
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de...
Les experts et les agents du Haut Conseil ne peuvent...
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n°...
Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la...
Les experts sont nommés par le président du Haut Conseil...
Le personnel du Haut Conseil est constitué de fonctionnaires en...
Le Haut Conseil comprend des départements chargés, sous la responsabilité...
Sous l'autorité du président, le secrétaire général est chargé de...
Pour l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil, le président...
Le président dirige le Haut Conseil de l'évaluation de la...
Les délibérations du collège sont prises à la majorité des...
Le collège se réunit au moins deux fois par an...
Sans préjudice des incompatibilités mentionnées à l'article 10 de la...
Les membres du collège autres que le président sont nommés...
Pour l'administration du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche...
Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche...
Au titre de la coordination de l'action des instances d'évaluation...
Pour l'exercice des missions fixées à l'article L. 114-3-1, le...
Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public...
Les organismes publics et services à compétence nationale suivants exercent...
Prévoient également une mission de recherche, au titre de l'article...
Prévoient une mission de recherche, au titre de l'article L....
Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation...
Peuvent être nommés délégué régional académique ou délégué régional académique...
Toute vacance des fonctions de délégué régional académique à la...
Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation...
Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation...
Le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des...
L'administration centrale du ministère de la recherche est organisée conformément...
Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et...
Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L....
Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L....
Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L....
I.-Lorsqu'un écrit scientifique issu d'une activité de recherche financée au...
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent également...
Dans le cadre des objectifs définis à l'article L. 112-1,...
I.-Les agents de l'Etat et des personnes publiques investies d'une...
Les conditions dans lesquelles des agents non fonctionnaires, y compris...
L'autorisation est abrogée ou son renouvellement est refusé si les...
I.-Au terme de l'autorisation mentionnée aux articles L. 531-1, L....
Les autorisations mentionnées aux articles L. 531-1, L. 531-6, L....
Les dispositions de l'article L. 531-12 sont applicables aux fonctionnaires...
Les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 531-1 peuvent, à titre...
Le fonctionnaire peut également être autorisé à détenir une participation...
Les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 531-1 peuvent être autorisés...
Les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 531-1 peuvent être autorisés...
L'autorité dont relève le fonctionnaire est tenue informée des revenus...
A compter de la date d'effet de l'autorisation, le fonctionnaire...
L'autorisation doit être demandée préalablement à la négociation du contrat...
Les fonctionnaires civils des services publics et des entreprises publiques...
Outre les groupements d'intérêt public et les centres techniques industriels...
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de...
Tout organisme constitué, sous quelque forme que ce soit, en...
Dans les mêmes conditions, il peut être créé des centres...
Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du...
Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et...
Les procédures relatives aux compétences mentionnées à l'article L. 521-8-3...
Par dérogation à l'article L. 521-8-3, les compétences mentionnées à...
Chacun des centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-8-1...
Les recettes mentionnées à l'article L. 521-8-1 financent les missions...
Sans préjudice de l'article 5-1 de la loi n° 78-654...
Les ressources des centres techniques industriels comprennent, notamment : a)...
Le personnel des centres techniques industriels est régi par les...
Les centres techniques industriels sont dotés de la personnalité morale...
Un commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil d'administration...
Le conseil d'administration comprend : a) Des représentants des chefs...
Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration...
Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le...
L'article 44 sexies 0 A du code général des impôts...
Les agents relevant du ministre chargé de la recherche transmettent...
Les procédures fiscales relatives au crédit d'impôt pour dépenses de...
Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1,...
Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14...
Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1,...
I. - Les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics...
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont...
Lorsque des chercheurs fonctionnaires, appartenant à un établissement public n'ayant...
Les services de recherche des administrations et les établissements publics...
Dans les établissements publics de recherche, dans les établissements publics...
I.-Par dérogation à l'article L. 1221-2 du code du travail,...
Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et...
Les personnels de droit privé non marins des établissements publics...
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter,...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles...
Par dérogation aux principes énoncés à l'article 3 de la...
Afin de favoriser l'accueil des personnels des établissements publics de...
I. - Afin de répondre à un besoin spécifique lié...
L'éméritat est le titre qui permet à un directeur de...
Les services accomplis à temps complet ou à temps incomplet...
Les personnels de recherche mentionnés à l'article L. 411-1, détachés...
Les chefs d'établissement des établissements publics à caractère scientifique et...
Pour certaines catégories de personnels de recherche mentionnés aux articles...
Les dispositions de l'article L. 421-1 sont également applicables aux...
Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique...
Les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics à caractère...
I.-Par dérogation à l'article L. 1221-2 du code du travail,...
Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche,...
La formation à la recherche et par la recherche intéresse,...
Sans préjudice des dispositions applicables aux agents publics, notamment celles...
Les orientations définies aux articles L. 411-1, L. 411-3 et...
Par dérogation au IV de l'article 25 septies de la...
Pour l'accomplissement des missions de la recherche publique, les statuts...
Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le...
Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt...
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et...
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5,...
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5,...
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5,...
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre chargé...
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, le ministre chargé...
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé...
Un décret détermine la liste des membres de l'établissement public...
L'établissement public Campus Condorcet conclut avec l'Etat un contrat pluriannuel...
Les ressources de l'établissement public Campus Condorcet comprennent les contributions...
Un conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le président...
L'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d'administration,...
L'établissement public Campus Condorcet a également pour missions de :...
L'établissement public Campus Condorcet est un établissement public national de...
Les fondations de coopération scientifique peuvent être également créées par...
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de...
Le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son...
La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil...
Les statuts des fondations de coopération scientifique sont approuvés par...
Plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au...
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la...
Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des...
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est...
Les sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Commissariat...
Un haut-commissaire assume la charge de conseiller scientifique et technique...
Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, dont l'administrateur...
En vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines...
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est...
I. - Le président du Centre national d'études spatiales exerce,...
Le Centre national d'études spatiales assure sa gestion financière et...
Pour le financement de ses missions, le Centre national d'études...
Le Centre national d'études spatiales est administré par un conseil...
Le Centre national d'études spatiales a pour mission de développer...
Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national,...
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur...
Pour tout projet de recherche financé par l'Agence nationale de...
L'Agence nationale de la recherche réserve une part significative de...
L'Agence nationale de la recherche exerce ses missions en relation...
L'Agence nationale de la recherche conclut avec l'État un contrat...
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de...
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les...
L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions,...
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