Pour l'exercice de sa mission, l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie peut notamment :1° Concevoir, réaliser, exploiter et gérer tous équipements nécessaires à l'exercice de ses activités et à l'accueil des organismes, publics ou privés, susceptibles de s'associer à son action ;2° Coopérer avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les acteurs du système éducatif ainsi qu'avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à ses missions ;3° Développer des actions avec les médias, les musées de sciences et les autres institutions de diffusion de la culture scientifique et technique dans les régions ;4° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à sa mission, en France et à l'étranger ;5° Concéder des activités et conclure des baux ;6° Valoriser le patrimoine immobilier mis à sa disposition, notamment en délivrant à des personnes publiques ou privées des autorisations d'occupation du domaine public ;7° Prendre des participations financières ou créer des filiales ;8° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;9° Coopérer avec les autres organismes du site de La Villette ou du Grand Palais des Champs-Elysées en vue d'objets d'intérêt commun ;10° Acquérir ou louer les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de sa mission.
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Structure Code de la recherche
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles d547-1 à r547-3)
Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d542-1 à r547-3)
Chapitre II : autres structures (article d522-1)
Section 2 : L'aide financière à L'innovation des entreprises (articles d513-3 à d513-9)
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles r447-1 à r447-3)
Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r445-1 à r447-3)
Section 5 : contrat de mission scientifique (articles r431-30 à r431-39)
Section 3 : dispositions relatives à L'expatriation (articles r426-9 à r426-10)
Sous-section 2 : evaluation (article r423-89)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-76 à r423-84)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-63 à r423-64)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-48 à r423-51)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-30 à r423-36)
Sous-section 3 : mutations (articles r423-13 à r423-16)
Sous-section 3 : eméritat (articles r422-47 à r422-49)
Sous-section 2 : avancement (articles r422-24 à r422-28)
Sous-section 3 : mutations (article r422-10)
Section 3 : le contrat postdoctoral de droit public (articles r412-22 à r412-26)
Chapitre II : la formation (articles d412-1 à r412-26)
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles d367-1 à r367-5)
Titre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d365-1 à r367-5)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r353-23 à r353-24)
Chapitre III : muséum national D'histoire naturelle (muséum) (articles r353-1 à r353-24)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r351-18 à r351-20)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles d345-16 à d345-17)
Chapitre V : établissement public campus condorcet (articles d345-1 à d345-17)
Section 2 : laboratoire national de Métrologie et D'essais (article r335-19)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r335-14 à r335-18)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r334-13 à r334-17)
Sous-section 3 : dispositions budgétaires et financières (articles r333-27 à r333-31)
Section 2 : brgm (bureau de recherches géologiques et minières) (articles r333-13 à r333-31)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r333-11 à r333-12)
Section 7 : ifp energies nouvelles (article r332-20)
Sous-section 6 : dispositions diverses (article r332-14)
Section 2 : office national D'études et de recherches aérospatiales (onera) (article r331-27)
Sous-section 6 : registre D'immatriculation des objets spatiaux (articles r331-23 à r331-26)
Paragraphe 3 : modalités du contrôle (articles r331-18 à r331-19)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r329-18 à d329-24)
Chapitre IX : L'agence nationale de la recherche (anr) (articles r329-1 à d329-24)
Sous-section 3 : dispositions budgétaires et financières (articles r328-18 à r328-20)
Section unique : académie des technologies (articles r328-1 à r328-20)
Paragraphe 3 : la présidence de L'académie des technologies (articles r328-15 à r328-17)
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables (article r327-18)
Section unique : institut national D'études Démographiques (ined) (articles r327-1 à r327-18)
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables (articles r326-17 à r326-18)
Section 4 : dispositions financières et comptables (articles r325-25 à r325-26)
Section 4 : dispositions financières et comptables (articles r324-22 à r324-23)
Sous-section 4 : les commissions spécialisées (articles r324-20 à r324-21)
Section 5 : dispositions financières et comptables (article r322-33)
Sous-section 3 : le conseil scientifique (articles r322-25 à r322-27)
Chapitre ier : les établissements publics de recherche (article d311-1)
Titre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r261-1 à r268-2)
Chapitre IV : la recherche en archéologie (articles r254-1 à r254-2)
Section 4 : constatation des infractions et sanctions pénales (article r241-8)