La recherche publique a pour objectifs :
a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ;
b) La valorisation des résultats de la recherche au service de la société, qui s'appuie sur l'innovation et le transfert de technologie ;
c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques en donnant priorité aux formats libres d'accès ;
c bis) Le développement d'une capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable ;
d) La formation à la recherche et par la recherche ;
e) L'organisation de l'accès libre aux données scientifiques.
Les établissements publics de recherche et les établissements d'enseignement supérieur favorisent le développement des travaux de coopération avec les associations et fondations, reconnues d'utilité publique. Ils participent à la promotion de la recherche participative et au développement des capacités d'innovation technologique et sociale de la Nation. Ces coopérations s'exercent dans le respect de l'indépendance des chercheurs et, en l'absence de clauses contraires, dans un but non lucratif. Les travaux de recherche menés dans le cadre de ces coopérations sont, en l'absence de clauses contraires, rendus publics et accessibles.
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Structure Code de la recherche
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles d547-1 à r547-3)
Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d542-1 à r547-3)
Chapitre II : autres structures (article d522-1)
Section 2 : L'aide financière à L'innovation des entreprises (articles d513-3 à d513-9)
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles r447-1 à r447-3)
Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r445-1 à r447-3)
Section 5 : contrat de mission scientifique (articles r431-30 à r431-39)
Section 3 : dispositions relatives à L'expatriation (articles r426-9 à r426-10)
Sous-section 2 : evaluation (article r423-89)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-76 à r423-84)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-63 à r423-64)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-48 à r423-51)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-30 à r423-36)
Sous-section 3 : mutations (articles r423-13 à r423-16)
Sous-section 3 : eméritat (articles r422-47 à r422-49)
Sous-section 2 : avancement (articles r422-24 à r422-28)
Sous-section 3 : mutations (article r422-10)
Section 3 : le contrat postdoctoral de droit public (articles r412-22 à r412-26)
Chapitre II : la formation (articles d412-1 à r412-26)
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles d367-1 à r367-5)
Titre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d365-1 à r367-5)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r353-23 à r353-24)
Chapitre III : muséum national D'histoire naturelle (muséum) (articles r353-1 à r353-24)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r351-18 à r351-20)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles d345-16 à d345-17)
Chapitre V : établissement public campus condorcet (articles d345-1 à d345-17)
Section 2 : laboratoire national de Métrologie et D'essais (article r335-19)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r335-14 à r335-18)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r334-13 à r334-17)
Sous-section 3 : dispositions budgétaires et financières (articles r333-27 à r333-31)
Section 2 : brgm (bureau de recherches géologiques et minières) (articles r333-13 à r333-31)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r333-11 à r333-12)
Section 7 : ifp energies nouvelles (article r332-20)
Sous-section 6 : dispositions diverses (article r332-14)
Section 2 : office national D'études et de recherches aérospatiales (onera) (article r331-27)
Sous-section 6 : registre D'immatriculation des objets spatiaux (articles r331-23 à r331-26)
Paragraphe 3 : modalités du contrôle (articles r331-18 à r331-19)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r329-18 à d329-24)
Chapitre IX : L'agence nationale de la recherche (anr) (articles r329-1 à d329-24)
Sous-section 3 : dispositions budgétaires et financières (articles r328-18 à r328-20)
Section unique : académie des technologies (articles r328-1 à r328-20)
Paragraphe 3 : la présidence de L'académie des technologies (articles r328-15 à r328-17)
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables (article r327-18)
Section unique : institut national D'études Démographiques (ined) (articles r327-1 à r327-18)
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables (articles r326-17 à r326-18)
Section 4 : dispositions financières et comptables (articles r325-25 à r325-26)
Section 4 : dispositions financières et comptables (articles r324-22 à r324-23)
Sous-section 4 : les commissions spécialisées (articles r324-20 à r324-21)
Section 5 : dispositions financières et comptables (article r322-33)
Sous-section 3 : le conseil scientifique (articles r322-25 à r322-27)
Chapitre ier : les établissements publics de recherche (article d311-1)
Titre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r261-1 à r268-2)
Chapitre IV : la recherche en archéologie (articles r254-1 à r254-2)
Section 4 : constatation des infractions et sanctions pénales (article r241-8)