Le titulaire du contrat postdoctoral peut être accueilli en délégation, avec son accord, en France ou à l'étranger, auprès notamment d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise, pendant une durée cumulée de dix-huit mois maximum, pour effectuer des activités de recherche dans le cadre du projet pour lequel il a été recruté.L'accueil en délégation peut avoir lieu à temps plein ou à temps incomplet.Dans ce cadre, le titulaire du contrat postdoctoral continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à son contrat.Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 422-4.La délégation est prononcée par décision de l'autorité chargée de la direction de l'établissement.Elle est subordonnée à la conclusion, entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités. La convention prévoit au profit de l'établissement d'origine une contribution au moins équivalente à l'ensemble de la rémunération de l'intéressé et des charges sociales qui y sont afférentes.
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Structure Code de la recherche
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles d547-1 à r547-3)
Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d542-1 à r547-3)
Chapitre II : autres structures (article d522-1)
Section 2 : L'aide financière à L'innovation des entreprises (articles d513-3 à d513-9)
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles r447-1 à r447-3)
Titre IV : dispositions relatives à L'outre-mer (articles r445-1 à r447-3)
Section 5 : contrat de mission scientifique (articles r431-30 à r431-39)
Section 3 : dispositions relatives à L'expatriation (articles r426-9 à r426-10)
Sous-section 2 : evaluation (article r423-89)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-76 à r423-84)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-63 à r423-64)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-48 à r423-51)
Sous-section 2 : evaluation et avancement (articles r423-30 à r423-36)
Sous-section 3 : mutations (articles r423-13 à r423-16)
Sous-section 3 : eméritat (articles r422-47 à r422-49)
Sous-section 2 : avancement (articles r422-24 à r422-28)
Sous-section 3 : mutations (article r422-10)
Section 3 : le contrat postdoctoral de droit public (articles r412-22 à r412-26)
Chapitre II : la formation (articles d412-1 à r412-26)
Chapitre VII : dispositions relatives à la nouvelle-calédonie (articles d367-1 à r367-5)
Titre VI : dispositions relatives à L'outre-mer (articles d365-1 à r367-5)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r353-23 à r353-24)
Chapitre III : muséum national D'histoire naturelle (muséum) (articles r353-1 à r353-24)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r351-18 à r351-20)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles d345-16 à d345-17)
Chapitre V : établissement public campus condorcet (articles d345-1 à d345-17)
Section 2 : laboratoire national de Métrologie et D'essais (article r335-19)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r335-14 à r335-18)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r334-13 à r334-17)
Sous-section 3 : dispositions budgétaires et financières (articles r333-27 à r333-31)
Section 2 : brgm (bureau de recherches géologiques et minières) (articles r333-13 à r333-31)
Sous-section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r333-11 à r333-12)
Section 7 : ifp energies nouvelles (article r332-20)
Sous-section 6 : dispositions diverses (article r332-14)
Section 2 : office national D'études et de recherches aérospatiales (onera) (article r331-27)
Sous-section 6 : registre D'immatriculation des objets spatiaux (articles r331-23 à r331-26)
Paragraphe 3 : modalités du contrôle (articles r331-18 à r331-19)
Section 4 : dispositions budgétaires et financières (articles r329-18 à d329-24)
Chapitre IX : L'agence nationale de la recherche (anr) (articles r329-1 à d329-24)
Sous-section 3 : dispositions budgétaires et financières (articles r328-18 à r328-20)
Section unique : académie des technologies (articles r328-1 à r328-20)
Paragraphe 3 : la présidence de L'académie des technologies (articles r328-15 à r328-17)
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables (article r327-18)
Section unique : institut national D'études Démographiques (ined) (articles r327-1 à r327-18)
Sous-section 4 : dispositions financières et comptables (articles r326-17 à r326-18)
Section 4 : dispositions financières et comptables (articles r325-25 à r325-26)