Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L...
Les avances visées aux articles R. 101 à R. 104...
Les arrérages des pensions et accessoires de pensions servis au...
Les sommes précomptées en application de l'article D. 53 sont...
Les sommes dues par les fonctionnaires et militaires retraités ou...
Le ministre chargé du budget détermine : 1° Les comptables...
Les arrérages des pensions et de leurs accessoires concédés en...
Le pensionné ou son représentant légal a la faculté de...
Le certificat d'inscription prévu à l'article R. 99, accompagné des...
La solde de réserve visée à l'article L. 51 est...
Les arrérages des pensions inscrites au grand-livre de la Dette...
La pension complète est liquidée dans les conditions et selon...
I.-Le montant de la pension partielle servie équivaut au montant...
I.-Le bénéfice de la pension partielle mentionnée à l'article L....
Le bénéficiaire d'une pension allouée au titre du présent code...
Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 65...
En vue de la concession des prestations d'invalidité, les administrations,...
Pour bénéficier de la majoration pour enfants mentionnée à l'article...
Les services de pensions des administrations de l'Etat sont habilités...
Le représentant légal des orphelins prétendant à pension de réversion...
Le conjoint survivant ou divorcé prétendant à une pension de...
Le fonctionnaire ou le militaire susceptible de bénéficier d'une majoration...
Pour bénéficier de la bonification prévue au b de l'article...
Les informations qui doivent être portées au compte individuel de...
Sont portées au compte individuel de retraite mentionné à l'article...
Le fonctionnaire ou le militaire prétendant à pension fournit :...
I. – Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose...
A défaut, pour le bénéficiaire, de produire la déclaration détaillée...
L'appréciation des ressources des intéressés et leur évaluation sont effectuées...
Pour la fraction d'année civile postérieure au décès du fonctionnaire...
Pour l'examen des droits éventuels à ce minimum de pension,...
Le droit au minimum de pension prévu au troisième alinéa...
Peuvent être élevées au minimum de pension prévu au troisième...
Lorsque les militaires visés à l'article L. 36 (2e alinéa)...
Lorsque les fonctionnaires visés à l'article L. 32 (2e alinéa)...
Le taux de l'invalidité résultant pour les fonctionnaires civils des...
Pour l'application de la condition de début d'activité définie à...
I. – Pour l'application de la condition de durée d'assurance...
I. - Pour les fonctionnaires qui justifient d'une durée d'assurance...
Lorsque la période de neuf ans pendant laquelle les enfants...
Les fonctionnaires nommés soit à l'un des emplois énumérés au...
Pour bénéficier des dispositions prévues au septième alinéa du I...
Le coefficient de minoration prévu au I de l'article L....
Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour...
La bonification de la moitié en sus de la durée...
Le service accompli en temps de paix hors d'Europe par...
Est considéré comme originaire d'une zone au sens de l'article...
Les zones visées à l'article R. 11 (3e alinéa) sont...
Les retenues rétroactives font l'objet de précomptes mensuels calculés à...
Les retenues rétroactives sont calculées à raison du traitement ou...
La demande de validation des services mentionnés à l'antépénultième alinéa...
Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande...
Les avances prévues aux articles R. 101 et R. 102...
Les avances attribuées au titre des deux articles qui précèdent...
Lorsque les dispositions de l'article L. 90 (2e alinéa) ne...
Lorsque les dispositions de l'article L. 90 (2e alinéa) ne...
La pension est payée par un virement à un compte...
Les titulaires de pensions inscrites au grand-livre de la Dette...
En cas de décès du conjoint survivant d'un fonctionnaire ou...
En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité,...
La mise en paiement de la pension du fonctionnaire ou...
En cas d'inobservation des obligations fixées aux articles R. 95-1...
En cas de décès du fonctionnaire ou du pensionné, ses...
Le pensionné mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 87...
Dans tous les cas où il y a lieu à...
Les indemnités allouées aux titulaires d'une pension à raison de...
Les titulaires d'une pension civile de l'Etat ou d'une rente...
Pour l'application des règles prévues à l'article L. 84, sont...
Toute collectivité ou organisme mentionné à l'article L. 86-1 qui...
Les dispositions du titre III du livre II du présent...
La liquidation et le service des pensions allouées en application...
La pension attribuée aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers...
Pour l'application de l'article L. 77, est regardé comme nouvel...
Si le fonctionnaire ou le militaire détaché dans un emploi...
Lorsque le fonctionnaire ou le militaire détaché dans un emploi...
Lorsque le fonctionnaire ou le militaire détaché dans un emploi...
Les militaires de tous grades en service détaché visés à...
Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-1-1, R. 74-2,...
L'administration dont relève le fonctionnaire communique au service des retraites...
Le fonctionnaire détaché qui a souscrit à l'option prévue au...
Les fonctionnaires détachés mentionnés à l'article 46 ter de la...
Lorsqu'un fonctionnaire qui a été placé en position de détachement...
Les contributions employeur mentionnées à l'article L. 61 du présent...
Pour les agents en position de détachement, l'assiette des cotisations...
Les majorations et pénalités prévues à l'article R. 71, ainsi...
En l'absence de paiement intégral des cotisations et contributions pour...
Les employeurs des fonctionnaires et des militaires sont soumis aux...
Les cotisations et contributions pour pension sont liquidées dans les...
La suppression de la pension provisoire prévue au quatrième alinéa...
Peut prétendre à la pension provisoire prévue à l'article L....
Le ministre des finances et, s'il s'agit d'un litige relatif...
Le service chargé de la mise en œuvre de la...
La pension des ayants cause des fonctionnaires et des militaires...
Le pécule attribué aux officiers sous contrat mentionnés à l'article...
En cas de remise en activité, le pécule visé à...
Le pécule institué en faveur des militaires non officiers par...
La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est...
Pour l'application du a de l'article L. 43, la durée...
Lorsque le conjoint survivant ou divorcé demande le rétablissement de...
Dans le cas prévu à l'article L. 39 (1er alinéa,...
Le droit à pension de réversion est ouvert le lendemain...
Lorsque les militaires mentionnés à l'article L. 35 ou leurs...
Le montant minimum de la pension prévu à l'article L....
La pension du code des pensions militaires d'invalidité attribuée aux...
Dans tous les cas, la décision d'admission à la retraite...
Lorsque les fonctionnaires auxquels le présent paragraphe s'applique ou leurs...
La majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne prévue à...
Pour le fonctionnaire mis à la retraite au titre de...
Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à...
Dans les cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à...
Dans les cas où les infirmités résultant de l'exercice des...
Le bénéfice de la rente viagère d'invalidité prévue à l'article...
Pour les fonctionnaires handicapés mentionnés au 5° du I de...
I. – L'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3°...
La mise en paiement de la pension de retraite ou...
Pour les agents qui ont été intégrés dans les cadres...
Les textes de classement des emplois dans la partie active...
I. – Le taux de la majoration de pension prévue...
Les titulaires de pensions concédées au titre du présent code...
En vue d'obtenir au titre des enfants recueillis l'attribution de...
Pour l'application des règles de cumul prévues aux articles L....
Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 17...
Pour les personnels radiés des cadres à l'issue d'une période...
La pension concédée au fonctionnaire civil ou militaire satisfaisant aux...
Tout fonctionnaire civil ou militaire désirant bénéficier du régime qui...
Les emplois supérieurs mentionnés à l'article R. 27 doivent avoir...
L'application des dispositions du II de l'article L. 15 est...
En application du second alinéa du IV de l'article L....
I. – Pour l'application du III de l'article 28 de...
Pour le calcul de la durée d'assurance définie à l'article...
Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de...
La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée...
La bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique recrutés avant le...
Quand les services effectifs sont de nature à donner à...
I. – Ouvrent droit à des bonifications, au sens de...
La nature et la durée des bénéfices de campagne attribués...
Les bénéfices de campagne sont calculés sur la durée des...
Le service effectué lors d'opérations militaires qualifiées d'opérations extérieures dans...
Le bénéfice de la campagne entière, au lieu et place...
Sont comptés pour la totalité, en sus de leur durée...
Est compté pour moitié, en sus de sa durée effective,...
Les bénéfices de campagne prévus à l'article L. 12, c,...
Sont prises en compte pour le bénéfice des dispositions du...
La bonification de dépaysement prévue à l'article R. 11 est...
La bonification de dépaysement prévue à l'article L. 12, a,...
Il est alloué aux officiers provenant de certaines écoles à...
Les modalités de prise en compte des périodes d'interruption ou...
Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont...
Les périodes de congé régulier pour maladie susceptibles d'être validées...
Les services accomplis dans les cadres des administrations mentionnées à...
Lorsque, avant son affiliation au régime du présent code, un...
La durée prévue au 1° de l'article L. 4 est...
L'acte de radiation des cadres spécifie les circonstances susceptibles d'ouvrir...
Lorsque les bénéficiaires du présent code ou leurs ayants cause...
Outre les fonctionnaires mentionnés au 1° de l'article L. 2,...
La caisse nationale d'épargne et les caisses de crédit municipal...
Sont nulles de plein droit et de nul effet les...
Est interdite, sauf les exceptions prévues à l'article L. 96,...
Sauf le cas de fraude, omission, déclaration inexacte ou de...
Quiconque aura touché ou tenté de toucher les arrérages d'une...
Les arrérages restant dus au décès des titulaires de pensions...
I. - La pension et la rente viagère d'invalidité sont...
La pension complète est liquidée en tenant compte des services...
Par dérogation à l'article L. 26, une pension partielle est...
Est interdit du chef d'un même enfant le cumul de...
Le cumul par un conjoint survivant de plusieurs pensions obtenues...
Les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une...
Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 84...
I. – Par dérogation au premier alinéa de l'article L....
Le montant brut des revenus d'activité mentionnés au deuxième alinéa...
L'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, à...
A la pension des militaires officiers et non officiers de...
Lors de la révision prévue par les articles L. 79,...
Sous réserve des dispositions de l'article L. 79, le versement...
Les militaires autres que ceux de l'armée active cumulent en...
En temps de guerre, les retraités militaires rappelés à l'activité...
Les titulaires de pensions civiles attribuées en vertu du présent...
Lorsque le fonctionnaire qui occupe simultanément deux emplois relevant soit...
Les militaires de tous grades en service détaché ont droit...
Les avantages spéciaux prévus à l'article L. 12, a, sont...
I.-Sous réserve des articles L. 513-5 et L. 513-6 du...
Le fonctionnaire civil révoqué sans suspension des droits à pension...
Le fonctionnaire civil ou le militaire qui, ayant quitté le...
Le fonctionnaire civil ou le militaire qui vient à quitter...
Les retenues légalement perçues ne peuvent être répétées. Celles qui...
Toute perception d'un traitement ou solde d'activité soit au titre...
Pour les agents rétribués en totalité ou en partie par...
La couverture des charges résultant, pour l'Etat, de la constitution...
Lorsqu'un bénéficiaire du présent code, titulaire d'une pension ou d'une...
Les pensions et les rentes viagères d'invalidité instituées par le...
Sous réserve du b de l'article L. 43, la pension...
Les pensions attribuées conformément aux dispositions du présent code sont...
Lorsque, par suite du fait personnel du pensionné, la demande...
Les militaires servant ou ayant servi à titre étranger ont...
Les officiers généraux âgés de moins de soixante-sept ans placés...
I. – En cas de décès d'un fonctionnaire civil ou...
Les ayants cause des militaires visés à l'article L. 7...
Les ayants cause de militaires visés à l'article L. 6...
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables...
Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé, qui contracte un...
Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont...
La pension définie à l'article L. 38 est répartie comme...
Aucune condition d'antériorité de la naissance par rapport à la...
Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un...
Le droit à pension de réversion est subordonné à la...
Les conjoints d'un fonctionnaire civil ont droit à une pension...
Tout militaire atteint d'une invalidité ouvrant droit à pension et...
Les militaires en service détaché bénéficient des dispositions de l'article...
La pension attribuée aux militaires visés à l'article L. 6...
Les militaires qui ont été atteints en service d'infirmités susceptibles...
La pension du fonctionnaire qui a été reclassé dans un...
Le fonctionnaire dont la mise à la retraite a été...
Les fonctionnaires en service détaché bénéficient des dispositions de l'article...
La réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité...
Sans préjudice du plafond fixé au V de l'article L....
Lorsque le fonctionnaire est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière...
Lorsque le fonctionnaire est atteint d'une invalidité d'un taux au...
Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de...
Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues...
Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de...
Le fonctionnaire maintenu en fonctions temporairement et dans l'intérêt du...
La mise en paiement de la pension de retraite ou...
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite résultant...
La liquidation de la pension ne peut intervenir : 1°...
Les services accomplis par un fonctionnaire dans un emploi classé...
I. – La liquidation de la pension intervient : 1°...
La pension des caporaux, des soldats et de tous les...
La solde de réforme prévue en faveur des officiers et...
Les bénéfices de campagne et les bonifications pour services aériens...
En aucun cas, la pension allouée au titre de la...
A la pension s'ajoutent, le cas échéant, les avantages familiaux...
I. – Une majoration de pension est accordée aux titulaires...
Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que...
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article...
I. – Aux fins de liquidation de la pension, le...
L'âge d'annulation de la décote est égal : 1° Pour...
I. – La durée d'assurance totalise la durée des services...
I. – La durée des services et bonifications admissibles en...
Les fonctionnaires et les anciens fonctionnaires du ministère de la...
Les fonctionnaires et les militaires, élevant à leur domicile un...
Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er...
Aux services effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par un...
Par dérogation au 1° de l'article L. 11, les périodes...
Les services pris en compte dans la liquidation de la...
Les services accomplis postérieurement à la limite d'âge dans les...
La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12...
Les périodes d'études accomplies dans les établissements, écoles et classes...
Le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas...
Les services pris en compte dans la constitution du droit...
Le droit à solde de réforme est acquis aux officiers...
Le droit à pension est acquis : 1° Aux officiers...
Les services pris en compte dans la constitution du droit...
Le droit à la pension est acquis : 1° Aux...
Les fonctionnaires civils et militaires ne peuvent prétendre à pension...
Ont droit au bénéfice des dispositions du présent code :...
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée...