Code des pensions civiles et militaires de retraite
Article l9 ter

La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 bis ne peut se cumuler avec la durée d'assurance prise en compte au titre du 1° de l'article L. 9 lorsque celle-ci est supérieure ou égale à six mois.

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Structure Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article emplois classés

Chapitre II : avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (article d58)

Livre III : dispositions relatives au paiement des pensions. (articles d38 à d58)

Paragraphe VI : abandon de jouissance. (article d57)

Article d39 bis

Chapitre ier : retraite progressive (articles d37-1 à d37-3)

Titre III : cumul de pension avec des rémunérations D'activité ou D'autres pensions. (articles d37-1 à d37-3)

Titre X : cessation ou reprise de service - coordination avec le régime de sécurité sociale. (articles d30 à d32)

Paragraphe II : dispositions spécifiques à la concession les prestations D'invalidité (article d27)

Chapitre II : militaires. (article d19)

Paragraphe III : dispositions communes. (articles d17 à d18)

Paragraphe IV : avantages de pension à caractère familial. (article d16)

Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (articles d14 à d16)

Paragraphe II : eléments constitutifs. (articles d2 à d4)

Chapitre ier : fonctionnaires civils. (articles d2 à d4)

Chapitre II : avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (articles r*101 à r*104)

Livre III : dispositions relatives au paiement des pensions. (articles r96 à r*104)

Paragraphe III : modalités de paiement des pensions. (article r100)

Chapitre III : cumul de plusieurs pensions. (articles r95-1 à r95-3)

Titre III : cumul de pensions avec des rémunérations D'activité ou D'autres pensions. (articles r*90 à r95-3)

Chapitre VI : agents des offices ou établissements de L'etat dotés de L'autonomie financière. (article r*81)

Article r76 ter

Article r*76 bis

Article r74-1-1

Chapitre II : agents en Détachement (articles r73 à r73-1)

Titre IX : cotisations et contributions pour pension (articles r69 à r73-1)

Paragraphe II : dispositions diverses. (articles r*66 à r*68)

Chapitre III : droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires D'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (article r62)

Article r57 bis

Chapitre III : dispositions communes. (articles r53 à r57 bis)

Chapitre II : militaires. (articles r50 à r52)

Article r49 bis

Paragraphe III : dispositions communes. (articles r41 à r49 bis)

Article r37 bis

Article r33 bis

Article r*32 bis

Paragraphe IV : avantages de pension. (articles r*32 à r33 bis)

Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (articles r26 à r33 bis)

Article r26 quater

Article r26 ter

Article r26 bis

Article r17 bis

Chapitre III : dispositions communes. (article r9)

Paragraphe II : eléments constitutifs. (article r*8)

Paragraphe II : eléments constitutifs. (articles r5 à r7)

Chapitre II : avances mensuelles sur pensions concéDées en paiement. (articles l94 à l96)

Livre III : dispositions relatives au paiement des pensions. (articles l90 à l96)

Paragraphe II : dispositions diverses. (articles l92 à l93)

Article l89 ter

Article l89 bis

Chapitre V : retraite progressive (articles l89 bis à l89 ter)

Titre III : cumul de pensions avec des rémunérations D'activité ou D'autres pensions. (articles l84 à l89 ter)

Chapitre IV : sapeurs-pompiers de paris. (article l83)

Titre X : cessation ou reprise de service. - coordination avec le régime de sécurité sociale. (articles l65 à l67)

Paragraphe II : dispositions diverses. (articles l56 à l57)

Chapitre III : dispositions communes. (article l50)

Chapitre II : militaires. (articles l34 à l37)

Article l33 bis

Article l30 ter

Article l30 bis

Paragraphe III : dispositions communes. (articles l30 à l33 bis)

Article l26 bis

Article l25 bis

Article l24 bis

Chapitre III : règles particulières de liquidation. (articles l20 à l23)

Paragraphe IV : avantages de pension de caractère familial. (articles l18 à l19)

Article l14 bis

Article l12 quater

Article l12 ter

Article l12 bis

Article l11 bis

Chapitre III : dispositions communes. (articles l9 à l10)

Paragraphe II : eléments constitutifs. (article l8)

Paragraphe II : eléments constitutifs. (article l5)